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...rait normal –, vous ouvrirez à nouveau cette possibilité. Pourquoi la limiter à une seule fois ? De toute évidence, vous reviendrez sur cette loi. Vous citez le code civil et expliquez qu'en cas de pression, le procureur peut intervenir. Or les pressions ne sont pas nécessairement visibles au premier abord ; elles peuvent être plus diffuses. Une personne qui, sous la pression de son père ou de sa mère, décide de changer de nom de famille par substitution, pourra se rendre compte quelques années plus tard qu'elle a été induite en erreur, par exemple que les griefs ou les abus qu'un de ses parents lui décrivait pour justifier son choix n'étaient pas si graves que cela. Elle pourrait donc le regretter. Je le répète, cette loi n'est qu'une étape, et je crains malheureusement les suivantes.
J'en veux pour preuve les propos de Sylviane Agacinski, qui vient des rangs de la gauche, me semble-t-il : elle déplore un terrible démontage du droit civil. Or le droit civil, c'est d'abord le droit de la famille. J'en veux également pour preuve les avis des psychanalystes, qui connaissent parfaitement le rôle du père et de la mère – car ces derniers ne sont pas seulement des individus : ils jouent un rôle, qu'il faut assumer, et dont le nom est l'une des composantes. Pierre Legendre, fondateur du Laboratoire européen pour l'étude de la filiation, craint l'avènement d'un sujet roi qui se croira tout permis et fera des choix contraires à ses propres intérêts, qu'il pourra regretter. Pour éviter de tels regrets, il faut une p...
...r la PMA – procréation médicalement assistée – pour toutes, vous avez chipoté ; sur le congé paternité, vous avez chipoté ; sur l'ouverture de l'adoption, vous avez chipoté ; sur l'égalité entre les femmes et les hommes en milieu économique, vous avez chipoté ; sans surprise, sur la possibilité de changer de nom, vous chipotez. Nous, nous refusons que les situations des familles, des enfants, des mères et des pères relèvent de la fatalité : nous proposons des solutions en faveur de la dignité, de la liberté et de l'égalité. Nous ne voulons pas chipoter !
...pporteur ont été très clairs. J'ai lu l'exposé des motifs de votre amendement, monsieur Breton. Je m'étonne que vous parliez de « faire éclater des fratries » en raison d'un nom d'usage. Vous évoquez également un « bouleversement dans la construction de l'identité » : soit vous êtes hors-sol, soit personne autour de vous n'est concerné. Il y a actuellement beaucoup de familles monoparentales, de mères seules, de pères seuls : en quoi le fait de porter un nom d'usage contribuerait-il à bouleverser l'identité ou à faire éclater les fratries ? Il ne change rien. Le rôle des parents est de veiller à la construction et au bon développement de l'enfant, ce n'est pas qu'une question de nom : nous sommes tous confrontés à ce type d'expérience, autour de nous, dans nos familles, personnellement. Il n'...
Pensez-vous, monsieur Le Fur, que quelqu'un qui a été abusé sexuellement considère que c'est la gauche qui va voter en faveur de ce texte ? Pensez-vous à la mère qui doit justifier d'être la mère, en prenant l'avion, ou à la femme qui donne la vie mais ne peut pas donner son nom ? Je serai très clair, je le répète : l'article 1er ne permet pas le changement de nom ; il porte seulement sur le nom d'usage. Actuellement, il est possible d'ajouter le nom d'usage d'un parent qui n'a pas donné son nom, mais en passant par la Chancellerie. Cela concerne 2 000 à...
Je voudrais répondre à M. Le Fur, qui a pris, tout à l'heure, l'exemple de l'effacement du nom du père. Je veux vous donner un exemple à mon tour, celui d'un enfant qui n'a pas connu son père et qui porte le nom de sa mère. Il décide de retrouver son père, découvre qui il est et s'aperçoit que c'est une belle personne avec qui il est en train de vivre des moments merveilleux. Ce jeune homme souhaite prendre le nom de son père, parce qu'il a une mère violente. Vous voyez qu'il ne s'agit pas systématiquement d'enlever le nom du père, mais aussi de pouvoir le donner à un enfant qui ne le connaissait pas.
En tout cas, l'amendement n° 42 – si on me laisse m'exprimer, je pourrai le défendre – vise à éviter que l'enfant ne soit pris dans un piège. En effet, en imposant des choix aussi importants aux enfants, on expose à être tiraillés entre le père et la mère, dans des situations souvent conflictuelles. Évitons cela et protégeons l'enfant, conformément à l'un des objectifs inscrits dans notre droit !