Interventions sur "mère"

...te que le Sénat soit revenu sur l'équilibre trouvé en supprimant toute possibilité en la matière. Cela me paraît particulièrement dommageable car ces recherches sont d'une grande pertinence et mériteraient d'être développées, tout en étant bien évidemment encadrées. Pour avancer sur ce sujet, il faut en finir avec une vision mythifiée du champ de ces recherches : il ne s'agit pas de créer des chimères, comme certains le laissent entendre. La démarche scientifique consiste en réalité à insérer dans un embryon animal quelques cellules souches pluripotentes humaines – cellules souches embryonnaires ou cellules souches induites –, afin de tester notamment leur contribution au développement embryonnaire précoce, ce qui est la meilleure preuve fonctionnelle de leur pluripotence, à ne surtout pas co...

...La femme de votre idéologie s'autosuffira : elle n'aura besoin de rien ni de personne, elle s'autoreproduira, avec pour seul appui non plus un homme, mais la médecine et ses éprouvettes. Elle engendrera même dans sa vieillesse, parce qu'elle aura congelé ses ovocytes pour espérer donner la vie quand elle le voudra. Mais engendrer n'est pas un jeu à somme nulle : moins de père ne donne pas plus de mère. L'enfant, lui, ne sera plus simplement espéré. Il sera commandé, incubé et payé. Il vivra car, si la médecine ne fait pas de miracle, elle sait défier les lois naturelles qui régissent notre humanité depuis des millénaires. Il vivra, mais sans père. Pourquoi ? Parce que des femmes et des hommes, des adultes – ce sont toujours des adultes, qui, eux, sont nés d'un père et d'une mère – auront déci...

... que l'on sélectionne selon sa « qualité » et sur lequel on pourra faire des recherches durant ses quatorze premiers jours. Des embryons que ce projet de loi autorisera à jeter par milliers – 12 000 pour être précise –, des embryons devenus des fœtus que certains, ici, voudraient pouvoir avorter jusqu'à la dernière minute, jusqu'à la veille de l'accouchement en cas de détresse psychosociale de la mère.

...en discutons beaucoup. Non que tout le monde l'admette, mais les bases de la discussion sont acquises pour nous tous. J'aurais pu le faire sous l'angle de l'histoire de la parentalité et rappeler qu'elle était d'abord et avant tout l'histoire du patriarcat. Durant toute l'Antiquité, ou presque, la parentalité est définie d'abord par les droits du père et tout à fait subsidiairement par ceux de la mère. C'est ainsi que dans la Rome antique, aussi bien que dans la Grèce antique, qui vous servent souvent de modèle comme à moi-même, le droit d'exposer les enfants, c'est-à-dire de les abandonner à la naissance, était un privilège absolu du père, et non de la mère. Et c'est de cette manière que tout au long de l'histoire, on a pu s'assurer que la parentalité, telle qu'elle a été construite dans un ...

...eur corps – raison pour laquelle, à l'Assemblée toujours, nous avons permis d'allonger les délais applicables à l'IVG. Nous souhaitons aller jusqu'au bout de cette réforme et je sais que le Gouvernement en a bien l'intention. Permettre que de nouveaux droits soient ouverts aux femmes n'enlève évidemment rien aux hommes. Il n'est pas question ici d'effacer les pères, mais de permettre que plus de mères le deviennent, et le deviennent en toute sécurité – sécurité pour leurs propres enfants et sécurité sanitaire aussi, puisque trop d'entre elles sont contraintes d'aller à l'étranger pour avoir accès à cette pratique dans des conditions qui, malheureusement, ne sont pas toujours satisfaisantes, il s'en faut, pour elles comme pour les enfants qui viennent au monde. Ce texte contient encore d'autr...

...oté, en première comme en seconde lecture, des versions très différentes du projet de loi. En octobre 2019 et en juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes – c'est-à-dire l'institutionnalisation par la loi de l'enfant sans père –, l'autoconservation des gamètes sans motif médical, une filiation nouvelle consistant à inscrire deux mères sur l'acte de naissance d'un enfant, l'autorisation de créer des embryons transgéniques, des embryons chimères et des gamètes artificiels, et l'introduction d'un motif de détresse psychosociale pour l'interruption médicale de grossesse. De son côté, le Sénat, en février 2020, puis en février 2021, a limité, et même supprimé en seconde lecture la possibilité d'une PMA sans motif médical, maintenu...

... sont à nouveau exprimées en commission spéciale la semaine passée. En ce qui concerne l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes, je crains qu'il soit plus difficile de rallier l'ensemble de l'hémicycle, bien que l'ouverture de cette technique à toutes les femmes ne pose aucun problème bioéthique – les travaux préalables l'ont démontré. Rappelons qu'il s'agit de permettre à chaque femme de devenir mère, quelle que soit son orientation sexuelle, sa volonté d'être en couple ou la possibilité qu'elle a eu de l'être. Cette situation existe, en dehors de toute considération morale. Il s'agit donc de la traiter comme un fait social. Or, comme celui-ci ne contrevient nullement à l'ordre social, il appartient au législateur d'apporter à nos concitoyennes la reconnaissance pleine et entière de leur mode...

... familial apaisé, ouvert, guidé par l'amour. L'absence d'altérité dans le couple ne pose pas de problème en soi, à partir du moment où il existe un projet familial solide et propice au développement de l'enfant. En revanche, il nous faut être particulièrement vigilants face aux discours violents et discriminatoires tenus à l'endroit des familles qui n'entrent pas dans le schéma classique « père + mère », comme naguère à l'endroit des enfants nés hors mariage, car ce sont bien ces tensions qui peuvent avoir des conséquences néfastes pour les enfants. En outre, la « normalité » chère à certains n'est malheureusement pas toujours la vie rêvée : les violences intrafamiliales, les féminicides, constituent de tristes réalités sociales, comme l'actualité nous le rappelle de manière souvent tragique. ...

...t entre couples hétérosexuels et homosexuels, mais aussi entre les femmes disposant des moyens suffisants pour réaliser leur projet parental à l'étranger et celles qui ne le pouvaient pas – la souffrance économique s'ajoutant alors à celle de ne pouvoir construire une famille. L'adoption du projet de loi apportera une réponse à une réalité sociale que nous ne pouvons ignorer. Elle sécurisera les mères qui s'engagent dans un projet d'amour et protégera l'enfant du risque d'être privé de l'un de ses parents en cas de séparation. Pour ces enfants, le projet de loi crée un droit d'accès aux origines : à sa majorité, l'enfant né d'une AMP avec tiers donneur, devenu adulte, pourra accéder aux informations non identifiantes et à l'identité de son donneur de gamètes. Les nouveaux donneurs devront dès...

...tère indiscutable de la réalité biologique, je réponds que la réalité, ou en tout cas la vraisemblance biologiques sont indépassables. Or, au vu de l'article 4, vous en faites fi, au prix de contradictions dont nous ne parvenez pas à sortir. En parlant de comaternité, vous remettez en question – ce qui est pourtant impossible, aussi bien d'un point de vue biologique que juridique – le fait que la mère est la personne qui accouche.

Vous cherchez en effet systématiquement des artifices juridiques pour permettre à la deuxième femme d'être déclarée comme étant mère. Si, d'un point de vue moral comme sociétal, cela ne se discute pas, d'un point de vue juridique, en revanche, cela ne tient pas debout.

Combien de femmes ont dû renoncer à avoir un enfant depuis la promesse de l'adoption de l'AMP pour toutes les femmes et combien de projets parentaux ont été déçus ? Combien d'enfants ont été séparés de leur mère parce que le lien juridique entre eux n'a pas pu être reconnu à temps, ce qui a causé d'indicibles souffrances aux enfants comme aux parents ? Aujourd'hui, l'AMP place les femmes lesbiennes ou célibataires dans la même situation que les femmes qui devaient aller avorter à l'étranger avant la légalisation en France de l'IVG : il y a celles qui en ont les moyens et les autres. Toutes partagent le ...

...de gamètes entraînera de manière inéluctable leur commercialisation, par le jeu du déséquilibre entre ce que l'on pourrait appeler l'offre et la demande de gamètes. Il existe de nombreuses raisons de s'opposer à ce texte. Il ne s'agit pas de fantasmes, mais de risques qui deviendront réels si nous ne posons aucune limite, aucune ligne rouge au progrès scientifique. Par exemple, la création de chimères homme-animal est une aberration éthique.

... dispositif que nous avions alors adopté, qui s'appuyait sur le modèle de l'article 311‑20 précité. Tout couple ou femme seule qui entend procéder à une AMP se rendra préalablement chez un notaire pour délivrer son consentement au don de gamètes ou d'embryon par le tiers donneur. Dans le cas d'un couple de femmes, une fois ce consentement recueilli les deux femmes reconnaîtront qu'elles sont la mère de l'enfant à venir dans le cadre d'une reconnaissance conjointe anticipée (RCA). Ce système a été retenu pour garantir aussi bien les droits de l'enfant que ceux des mères. Par son antériorité, la RCA est une garantie d'établissement de la filiation pour l'enfant à venir, aucune des deux mères ne pouvant faire défaut. C'est également une garantie pour chacune des deux femmes : une fois l'enfan...

L'amendement CS949 vise à rétablir la rédaction de l'article 4 dans la version issue de l'Assemblée nationale. En deuxième lecture, le Sénat a renouvelé sa position de première lecture refusant d'établir la filiation à l'égard de la mère d'intention en dehors d'une procédure d'adoption. Il est ainsi revenu sur le dispositif proposé par l'Assemblée nationale, qui permettait d'établir la filiation d'un enfant né du recours à une AMP par un couple de femmes via la RCA faite devant le notaire de manière rétroactive. La création de cette nouvelle procédure d'établissement de la filiation reste distincte de celle proposée aux couples ...

...la naissance de l'enfant. Il n'y a par ailleurs pas de condition liée au mariage. Mais cet établissement de la filiation n'est pas ouvert aux couples de femmes. En effet, aucun homoparent séparé n'a encore réussi à faire établir la filiation avec son enfant. La Cour de cassation s'est appuyée sur l'article 6-1 du code civil pour refuser l'établissement de la filiation par possession d'état à une mère d'intention dans un couple de femmes. Pour que l'article 4 tire toutes les conséquences sur le plan de la filiation de l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées, nous demandons donc qu'elles puissent bénéficier du mécanisme de la possession d'état, et ce même une fois séparées. Cette disposition permettra aux couples de femmes ayant eu recours à l'AMP avant l'entrée en...

...t posait problème et a accepté d'intégrer cette DAV, renommée reconnaissance anticipée de volonté, dans le titre VII. Si cela constitue une amélioration du dispositif initialement proposé, une distinction subsiste encore entre les couples hétérosexuels et les couples de femmes, d'une part, et entre toutes les femmes, d'autre part. En effet, une femme en couple avec une autre femme ne deviendrait mère que par reconnaissance devant notaire alors que, si elle était en couple avec un homme ou célibataire, elle deviendrait mère par le fait qu'elle est celle qui accouche. Pourtant, tout existe déjà dans la loi pour pouvoir simplement étendre le droit commun aux couples de femmes : le don avec tiers donneur, l'AMP, la double filiation sans lien biologique et, enfin, la mention « mère et mère » depu...

La rédaction de l'amendement CS949 est extrêmement proche de la mienne, mais j'ai intégré quelques améliorations rédactionnelles par rapport à la deuxième lecture et vous demanderai donc de bien vouloir le retirer au profit du mien. L'amendement CS714, comme l'amendement CS717, introduit une présomption de parentalité pour les mères dans les couples de même sexe, alors que l'amendement CS718 prévoit une possibilité de reconnaissance anticipée. Je poursuis le même objectif politique que vous. Mais vos propositions impliqueraient de nombreuses modifications d'autres articles du code civil, par coordination, qui entrent dans le champ, non pas d'un projet de loi relatif à la bioéthique, mais plutôt d'une réforme du droit de la ...

...i. Il touche au droit de la filiation, pilier de notre droit civil. Il faut donc y toucher d'une main tremblante. Vous avez fait une partie du chemin, madame la rapporteure. Rappelons-nous, en première lecture, par souci d'égalité, vous considériez que la filiation devait être établie de manière identique pour les deux femmes. Or un principe fonde notre droit de la filiation depuis toujours : la mère est certaine – mater semper certa est. La mère qui accouche est donc la mère, sans que cela soit discutable. À l'inverse, le lien au père est présumé, c'est ce qu'on appelle la présomption de paternité – et non la présomption de parentalité, comme je l'ai entendu, puisqu'il faut que la filiation soit vraisemblable. À l'issue de longues discussions, nous avons obtenu – et je vous en remerc...

...llant, les deux autres sont sollicités. Je suis d'ailleurs contre la levée de l'anonymat du don de gamètes, car je ne suis pas dans une recherche absolue de la filiation biologique. Ne me faites donc pas dire ce qui vous arrange ; on connaît vos techniques d'intimidation ! Madame la rapporteure, dans votre proposition, y a-t-il une différence dans le mode d'établissement de la filiation entre la mère qui accouche et celle qui n'accouche pas dans un couple de femmes ? Si oui, assumez-vous cette inégalité entre les deux femmes ? Dans l'établissement de la filiation, quelle différence faites-vous entre une femme qui accouche dans un couple homme-femme et celle qui accouche dans un couple de femmes ? Y en a-t-il d'ailleurs une ? Que la réponse soit positive ou négative, pourquoi ?