Interventions sur "mètre"

Et l'humain en fait partie. Il convient de raisonner le développement de l'éolien dans notre pays. Tel est l'objet des trois articles de la proposition de loi. Le premier prévoit d'accroître la distance entre les habitations et les éoliennes au-delà d'une certaine taille. Si elles dépassent 180 mètres, la distance serait portée de 500 à 1 500 mètres. Il convient aussi de préciser que les règles d'éloignement des éoliennes par rapport aux installations militaires et aux équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne doivent permettre de s'assurer qu'il n'y aura pas d'interférences. Le ministère de la défense a perdu des arbitrages : il a dû réduire le périmètre du réseau...

...êcheurs, évoquées par M. Alain Perea, vont dans le bon sens. Le rapporteur ne nous invite pas à débattre sérieusement de ce sujet compliqué. Il cherche moins des solutions qu'une tribune pour attaquer l'énergie éolienne et se faire le défenseur d'une ruralité abîmée. La proposition de loi comporte trois articles, dont un qui demande un rapport. L'article 1er vise à interdire les éoliennes de 180 mètres, donc, en gros, toutes les nouvelles implantations, à moins de 1 500 mètres des habitations. L'article 2 donnerait aux collectivités concernées un droit de veto sur les projets. Ce cadre strict et définitif, qui fait l'économie de toute nuance, pourrait contraindre excessivement le développement des projets locaux. Votre rapport, monsieur Aubert, est éclairant à cet égard. Les critiques formulée...

... d'électricité déjà décarbonée, pilotable et économique qui est le nucléaire. Arrêtons de nous tirer des balles dans le pied et portons nos ambitions au niveau européen sur ce sujet. Par ailleurs, comment peut-on défendre l'idée que les éoliennes protègent l'environnement ? Faut-il rappeler que les pales sont fabriquées avec des matériaux qui ne sont pas renouvelables et que les socles, de 1 500 mètres cubes de béton, resteront dans le sol puisqu'ils ne doivent, réglementairement, être enlevés que sur un mètre de profondeur ? Enfin, personne ne nie l'atteinte aux paysages et au patrimoine, parfois reconnu par l'UNESCO, que constituent ces moulins de 200 mètres de haut. Tout cela nécessite qu'on encadre le développement de l'éolien en changeant la loi, sans nécessairement le stopper – on peut...

L'article 1er de la proposition de loi tend à modifier le code de l'environnement en prévoyant de fixer à 1 500 mètres le nouveau seuil d'éloignement obligatoire des éoliennes par rapport aux habitations, ce qui va en restreindre fortement la possibilité d'implantation. Or c'est contraire à notre objectif de diversification du mix énergétique, prévu dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone. Les motifs sanitaires évoqués ne justifient pas la création de ce seuil, pui...

...s ! Toutes les interventions avaient un point commun : une préoccupation en matière de santé. Il pouvait être envisagé d'adopter l'article 3 pour obtenir des études d'impact. Mais il faudrait repousser les articles 1er et 2 qui visent pourtant le même objectif de préservation de la santé en prévoyant notamment d'éloigner les éoliennes des habitations… Pourquoi propose-t-on une distance de 1 500 mètres ? Ce n'est pas moi qui l'ai inventée, M. Perea, M. Pahun – qui m'a dit que le cadre proposé faisait l'économie de toute nuance, ce qui est l'hommage d'un connaisseur ! Cette recommandation émane de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), que le Président de la République et le ministre de la santé citent à tout va en ce moment pour justifier toutes les mesures contraignantes qui sont prises. ...

...est possible ; peut-être, en effet, que le veto des maires est une mesure trop forte. L'important, c'est que les élus locaux aient le sentiment de pouvoir décider, en cas d'opposition locale, de refuser le projet. À moins d'implanter les éoliennes à une distance suffisante pour qu'il n'y ait pas d'opposition locale, sans tomber dans l'hystérie ou la caricature. Encore une fois, la limite de 1 500 mètres est proche de ce qui se pratique dans d'autres pays et répond aux recommandations des autorités de santé. Je remercie le groupe Agir ensemble pour ses compliments qui m'ont fait plaisir après deux ou trois interventions moins laudatrices. Vous avez raison, monsieur Colombani, nous devrions exclure les ZNI, parce qu'elles correspondent à un autre écosystème et une autre manière de voir les chos...

... La Raudière est restée sur le texte que nous avions voté il y a une vingtaine d'années. Le mien tient compte du fait que le droit de l'urbanisme est devenu une compétence intercommunale ; il donne ainsi le pouvoir aux intercommunalités, après avis, bien sûr, de chacune des communes concernées. Pour être conforme avec l'état actuel du droit, c'est le conseil de communauté qui tranchera sur le périmètre de la ZDE. Certes, il existe les schémas régionaux éoliens mais, si vous consultez celui de votre région, vous constaterez qu'il n'encadre rien du tout. Je voudrais signaler d'ailleurs un énorme problème juridique qui s'est posé à trois reprises dans mon département de la Marne : alors que le préfet avait refusé la délivrance de permis de construire, invoquant des motifs tels que la protection d...

...endu compte sur le terrain qu'elles posaient plus de problèmes d'encadrement qu'elles n'en résolvaient et qu'elles provoquaient le contraire de ce pour quoi elles avaient été instaurées ; d'où leur suppression. Je comprends qu'il paraisse séduisant de travailler sur un zonage et de donner aux élus locaux un pouvoir de décision. Cela pose cependant deux problèmes. Premièrement, quel serait le périmètre de ces zones ? À qui en donnerait-on la responsabilité et comment les mettrait-on en œuvre concrètement sur le terrain ? Deuxièmement, il existe des schémas régionaux, certes imparfaits, mais sur lesquels nous travaillons avec le Gouvernement pour les améliorer. Voter un amendement qui recréerait des ZDE pour la troisième fois ne nous paraît pas pertinent sans disposer d'une étude pour définir l...

...ntester telle ou telle implantation. Est-ce normal dans une démocratie, mes chers collègues ? Je pense que non. Nos deux amendements sont vraiment très proches. Tous deux permettraient de définir par exemple, au sein d'une ZDE, une hauteur maximale d'éoliennes. La grande critique que je formule sur ce texte porte sur la fixation de la distance d'éloignement des habitations. Je vous rejoins, 500 mètres ce n'est pas assez, mais il ne me semble pas utile d'en préciser une dans la loi – 1 000 mètres, 1 500 mètres, peu importe. Cela dépend énormément du relief. Mieux vaut faire confiance aux élus locaux, qui ont beaucoup de bon sens. Enfin, je pense que le cadre intercommunal est préférable, car il serait trop facile d'accepter des implantations en limite de votre territoire, à proximité des zones...

L'amendement CD3 augmente la distance minimale entre les implantations d'éoliennes et les habitations. Pour prendre en compte l'accroissement de la taille des éoliennes de nouvelle génération, il introduit un critère de proportionnalité. La distance actuelle, de 500 mètres, n'est pas suffisante. J'invite chacun à visualiser ce que cela représente autour de son domicile. L'amendement CD4 porte la distance à 1 500 mètres dans tous les cas de figure, et l'amendement CD2 à 1 000 mètres. La distance minimale de 1 500 mètres n'est pas une vue de l'esprit, elle correspond aux préconisations d'un certain nombre de rapports, notamment de l'Académie de médecine.

Je propose une autre variante, consistant à fixer une distance minimale égale à huit fois la hauteur de l'éolienne, pales comprises. Cette proposition de loi prévoit une distance d'un kilomètre et demi pour les éoliennes de 180 mètres de hauteur, mais pas pour les éoliennes de taille inférieure. Le « repowering » posera des problèmes d'acceptabilité qu'il est nécessaire d'anticiper.

Pour des raisons de simplicité, le texte prévoit que la distance minimale est portée à 1 500 mètres pour les éoliennes de plus de 180 mètres, et maintient le droit actuel pour les autres. Ces amendements ont l'avantage de fixer une distance proportionnelle à la hauteur, donc à la nuisance liée au caractère imposant de la structure. L'amendement CD3, en fixant la distance minimale à dix fois la hauteur de l'éolienne, permettrait de rapprocher les éoliennes de moins de 50 mètres de haut des hab...

...olaine Meynier-Millefert, avec qui je me suis entretenu hier. Vous ne pouvez pas savoir si je l'ai lu, mais soyez assuré que j'ai lu le vôtre. Vous y écrivez que les problèmes de santé ne sont liés qu'à une gêne éventuelle, qui pourrait créer des problèmes psychologiques à certaines personnes. Il est clair que les distances d'éloignement n'ont pas de fondement scientifique. Même à un ou deux kilomètres de distance, le fait de voir tourner une éolienne pourrait avoir un impact psychologique. Vous voulez éloigner de plus en plus les éoliennes, jusqu'à les faire disparaître du paysage français. Nous ne pouvons approuver ces demandes qui ne s'appuient sur aucune donnée, si ce n'est la volonté de faire disparaître les éoliennes.

Dans la Marne, nous avons porté la distance minimale entre les éoliennes et les habitations à un kilomètre en raison des nuisances sonores. C'est un son sourd, créé par la pale, qui comprime l'air à hauteur du mât. Le rapporteur propose un éloignement minimal d'un kilomètre et demi. Nous pourrions combiner les solutions. La Marne, qui a fait partie des premiers départements où ont été installés des champs d'éoliennes avec l'Aisne, est entrée dans la phase de « repowering » . Les premièr...

...uences mérite d'être approfondie. L'OPECST pourra sans doute nous éclairer à ce sujet et nous mènerons les investigations nécessaires. Mais il n'y a pas de recommandation de l'ANSES pour faire évoluer notre réglementation sur les limites d'exposition au bruit. Ne laissons pas croire que les nuisances sonores sont un problème. Les sondages le démontrent : les riverains domiciliés à moins de mille mètres d'éoliennes répondent à 76 % qu'ils n'ont pas de problème de pollution sonore. L'OMS propose en effet des valeurs indicatives plus basses que la réglementation française ; pour autant, elle n'a pas fait de recommandations en la matière.

Je tiens à corriger une erreur ; j'ai exprimé un avis défavorable à tous les amendements de M. Descoeur, mais je suis favorable à son amendement CD2 qui impose une distance minimale de 1 000 mètres. Fixer une distance proportionnelle à la hauteur du mât permet d'éviter l'effet de seuil. Pour ne pas appliquer la règle qui s'applique aux éoliennes de 180 mètres de haut, certains pourraient faire des éoliennes de 179 mètres, et ainsi les installer à 500 mètres des habitations. Cette mesure éviterait le concours Lépine de l'éolienne la mieux configurée pour échapper à la réglementation. Par ...

... ce mix soit vraiment durable, mais l'enjeu est essentiel. Nous avons étudié des cas où des élus se sont eux-mêmes saisis du sujet, sans y être obligés par la loi : à Vézelay, à Thouarcé, ils ont pu raisonner l'installation d'un mix énergétique comprenant des éoliennes. Il faut vraiment que l'État soutienne des projets de paysages de territoire, plutôt que de réglementer les distances ou des périmètres très fins. La concertation doit se faire localement, avec les citoyens. C'est plus difficile que de fixer des distances. Les représentants de Réseau de transport d'électricité (RTE) que j'ai rencontrés, comme vous sans doute, estiment que les schémas régionaux qu'ils doivent élaborer pour les ZDE ne sont ni cohérents avec les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalit...

L'objectif de l'amendement CD23 est identique, sauf que la distance de 10 kilomètres a été abaissée à 8 kilomètres. Je dois avouer à M. Emmanuel Maquet que je me suis inspirée de sa proposition de loi.

Après avoir fait le grand roque tout à l'heure entre l'amendement de M. Maquet et celui de Mme de La Raudière, je ferai le petit roque, en sens inverse. Je donne donc un avis favorable à l'amendement CD12, car il faut toujours privilégier l'original à la copie. Surtout, le périmètre dans lequel l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France doit être demandé y est plus large – 10 000 mètres contre 8 000 –, donc plus protecteur.

La réflexion est intéressante mais je suis gêné par la rédaction actuelle qui prévoit que le rapport entre la puissance éolienne terrestre installée par kilomètre carré et le potentiel éolien moyen soit « plus de deux fois supérieur » à celui d'une autre région. Il aurait été préférable de calculer une moyenne nationale et de fixer un coefficient supérieur.