Interventions sur "mètre"

Que proposez-vous au sujet des 300 000 mètres cubes non pompés ? Suggérez-vous que Nestlé les prélève ailleurs, ou bien que le groupe cesse ce pompage qu'il destine par ailleurs à l'export ?

Concernant le gîte C, je rappelle que les prélèvements se découpent en trois parts : 20 % par Nestlé, 20 % par l'Ermitage et 60 % par les collectivités. Ces dernières font état de fuites de réseau et de la possibilité d'économiser, en les réparant, de 150 000 à 211 000 mètres cubes par an. Vous déclarez-vous favorables à ces efforts en vue de réaliser des économies d'eau ?

Concernant la zone en tension du GTI (gîte C), vous ne prélevez en effet que 20 % des volumes, quand l'autre industriel en ponctionne 20 % et les collectivités locales, 60 %. Il est identifié que ces dernières rencontrent des fuites de réseau. Elles estiment des possibilités d'économie entre 150 000 et 211 000 mètres cubes par an, en y remédiant, et s'annoncent d'ailleurs prêtes à fournir ces efforts, de même que l'État dont le financement passerait de 10 % à 60 %. Pourquoi ne voulez-vous pas contribuer à résoudre le problème des fuites d'eau sur le réseau ?

Le surprélèvement de près de 500 000 mètres cubes qui a été identifié concerne donc l'ensemble de cette zone, et non uniquement le gîte C.

À combien de mètres cubes par année s'établit l'excédent de la régénération des gîtes A et B sur les prélèvements ?

Quelle solution suggérez-vous pour les 200 000 mètres cubes ?

Combien de mètres cubes seraient ainsi concernés par cette substitution ?

... vestes parkings situés en périphérie des villes, auxquels sont venus se coller des solderies et toujours le même restaurant de hamburgers – c'est partout pareil depuis soixante ans ! En 2021, nous avons suffisamment de recul pour pouvoir envisager différemment l'urbanisme commercial du point de vue de l'artificialisation des sols. Un moratoire strict de trois ans sur la construction de nouveaux mètres carrés de surfaces commerciales dès lors qu'elles engendrent une artificialisation des sols paraît raisonnable. Lorsqu'un dossier est déposé, il est discuté au niveau local, examiné en commission départementale d'aménagement commercial et, le cas échéant, en commission nationale d'aménagement commercial. La procédure peut durer entre dix-huit mois et deux ans, voire même plus. Un moratoire stric...

Il vise à soumettre clairement les entrepôts de e-commerce aux dispositions de l'article 52, tout en abaissant le seuil de surface à partir duquel des dérogations sont possibles de 10 000 à 3 000 mètres carrés.

...mmerce. Cette distorsion incroyable doit cesser ; elle met en péril le commerce physique et le commerce de proximité et permet en outre aux entrepôts concernés de bénéficier d'un statut flou, et ainsi d'échapper à toute contrainte. Quant aux dispositifs que vous énumériez, madame la ministre déléguée, ils me font penser à un couteau sans lame auquel on aurait enlevé le manche. Le seuil de 10 000 mètres carrés permet à 80 % des projets d'échapper à toute réglementation ! Vous nous faites croire que vous légiférez et certes, on peut toujours légiférer pour ne rien dire et ne rien faire ; c'est bien, de façon absolument irréfutable, ce que propose explicitement l'article 52.

Il vise à durcir les conditions permettant de déroger au moratoire sur les exploitations commerciales en périphérie. Comme le rappelait notre collègue, le seuil de 10 000 mètres carrés au-dessous duquel l'exemption est possible est bien trop élevé : 80 % des projets sont se situent en deçà, et la taille moyenne des surfaces commerciales soumises à la commission départementale d'aménagement commercial – CDAC – était en 2019 de 2 000 mètres carrés. Il convient donc de le réduire significativement. Par ailleurs, les critères permettant de déroger au moratoire restent flou...

...e beaucoup de possibilités pour ouvrir des commerces ; en effet, de nombreuses zones se situent en dessous de cette moyenne, qui augmente d'ailleurs mécaniquement à chaque nouvelle ouverture. Un tel système se mordrait la queue en permanence. La réponse que nous avons apportée va donc beaucoup plus loin : nous interdisons purement et simplement les dérogations pour les surfaces de plus de 10 000 mètres carrés, et nous introduisons des critères très stricts pour les autres. Je vous proposerai même un peu plus tard d'aller encore plus loin, s'agissant à la fois des zones commerciales et de la logistique. Comme je le dis depuis le début, je me suis attaché à deux priorités. D'abord, ce sont les enjeux liés à l'artificialisation des sols que je veux traiter – c'est bien le sujet du présent chapit...

...nt, dès lors que le législateur fixe une règle, la clarté s'impose. Le problème d'une règle aux multiples exonérations, seuils, interprétations, renvois à la personne supposée prendre la décision, c'est qu'elle va alimenter une jurisprudence qui complexifiera l'action économique des acteurs. Or un moratoire a, ici, le mérite d'être clair. Quatrièmement, entre 2019 et 2022, j'ai calculé que 1 kilomètre carré d'artificialisation des sols est déjà prévu pour les grands centres commerciaux. Enfin, il apparaît que les exonérations prévues sont trop vagues. Si vous êtes à proximité d'un tissu urbain, si vous correspondez aux besoins d'un territoire, ce qui, je le répète, est vague, et que vous procédez à une compensation, eh bien, vous pouvez bénéficier de l'exonération. En réalité, il aurait fallu...

Le présent amendement, mais c'est aussi le cas de mes amendements suivants, obéit à une logique à la fois économique et écologique et vise à soumettre les entrepôts à régime d'autorisation commerciale lorsqu'ils mesurent plus de 1 000 mètres carrés et à instaurer un moratoire sur la délivrance des permis de construire pour les entrepôts de plus de 3 000 mètres carrés. C'est en effet l'un des grands oublis du texte. Il s'agit de mettre un terme à la distorsion de concurrence, de défendre notre modèle économique, les commerces de proximité ,

...onne instance pour évaluer si les entrepôts logistiques correspondent bien aux besoins des territoires. C'est précisément pour cette raison que nous avons adopté, en commission spéciale, un amendement permettant de faire évoluer le DAAC en DAACL. L'article 52 bis a été rédigé à cette fin. C'est désormais acquis : les SCOT devront définir la stratégie de développement de la logistique sur leur périmètre, identifier les terrains qui seront susceptibles d'accueillir des infrastructures de logistique,…

Le deuxième point que je vous proposerai de faire évoluer a trait au commerce. J'entends les interrogations relatives au seuil en deçà duquel des dérogations seront possibles. Parce qu'il faut bien définir un chiffre, nous avons retenu celui de 10 000 mètres carrés. J'ai expliqué en commission spéciale pourquoi ce seuil me paraissait pertinent : je ne souhaite pas qu'on en vienne à multiplier ce que je qualifie – peut-être vulgairement – de boîtes à chaussures.

...cohérent qu'une succession de bâtiments desservis chacun par une route et équipés de parkings non mutualisés – car c'est à cette situation que risque de conduire la fixation d'un seuil trop faible. Comme vous, je souhaite de tout cœur que nous trouvions, à l'avenir, des solutions pour requalifier les entrées de villes. Peut-être, alors, serons-nous très heureux d'avoir conservé un seuil de 10 000 mètres carrés, qui nous aura permis de développer des offres commerciales cohérentes et de faciliter ces requalifications le moment venu. C'est en tout cas le vœu que je forme et c'est la raison pour laquelle je défendrai ce seuil. Néanmoins, pour garantir la cohérence des projets, outre le fait qu'ils seront examinés par la CDAC et éventuellement par la CNAC, il est prévu que toutes les demandes de d...

Mais même si c'était le cas, nous pouvons craindre que les surfaces occupées par ces entrepôts soient très rapidement bien plus étendues. J'illustrerai mon propos en évoquant un exemple observé dans ma région : en l'espace de deux ans, trois surfaces commerciales ont été construites dans le bassin alésien. Dans un village remarquable situé près d'Alès, un entrepôt logistique de 36 000 mètres carrés a été construit au milieu de la garrigue pour le compte d'une entreprise de e-commerce – qui ne fait pas partie des GAFAM –, dénaturant le paysage. Je remercie d'ailleurs notre collègue siégeant sur les bancs de la droite d'avoir dénoncé l'enlaidissement de la France. Il faut savoir de quelle France nous voulons dans cinq ou dix ans : un paysage parsemé de cubes, ou un milieu garantissant...

... dites que le e-commerce représente 1 % de l'artificialisation globale, mais alors que dix-huit centres Amazon ont vu le jour entre 2017 et 2020, on compte trente-cinq nouveaux projets d'implantation. Le pourcentage que vous évoquez augmentera donc de façon dramatique dans la mesure où un entrepôt de e-commerce nécessite trois fois plus de surface qu'un commerce traditionnel. Plus d'un million de mètres carrés seront ainsi artificialisés par les projets en cours. On va vers une très forte artificialisation. Par conséquent, cessons de prétendre que le e-commerce ne représente pas grand-chose et qu'il s'agit d'un petit problème. La vérité, c'est que vous prônez une vision du monde, et que ce n'est pas la nôtre. Le monde que nous voulons, c'est un monde qui favorise l'emploi et les relations soci...

...tion. Premièrement, comme cela a été dit, l'artificialisation due à l'ensemble des entrepôts logistiques, y compris ceux des entreprises de e-commerce, représente moins de 1 % de l'artificialisation totale. Mme Chapelier estimait tout à l'heure que les chiffres cités étaient un peu anciens. Les plus récents dont je dispose remontent à 2019 : les entrepôts logistiques représentent 76 millions de mètres carrés sur un total de 8 159 millions de mètres carrés de surfaces bâties, soit 0,93 %. Cela signifie que si vous déboulonnez la totalité des entrepôts logistiques de notre pays, vous n'économiserez jamais plus de 1 % des surfaces artificialisées. C'est important de le rappeler pour qu'on sache globalement de quoi on parle. Deuxièmement, les entrepôts logistiques ne sont pas là pour faire joli,...