Interventions sur "mètre"

…d'autant que l'on connaît les nombreux projets en cours dans le cadre du e-commerce et le nombre de mètres carrés concernés, avec même parfois l'absence d'insertion paysagère. Il y a donc un impact environnemental. Il y a aussi un impact économique. Ce n'est pas parce que nous examinons des dispositions relatives à l'artificialisation qu'on ne peut pas, en tant que législateur, se poser la question des conséquences de l'installation de ces entrepôts sur le commerce de proximité, sur les grandes surf...

...tion que nécessaire. » Et autant je disais dans la discussion générale qu'il fallait distinguer les entrepôts logistiques des grandes surfaces – qui relèvent du commerce physique –, autant je trouve que les amendements proposés tombent sous le sens : l'entrepôt logistique du e-commerce n'est que la traduction physique, sur le terrain, du commerce virtuel sur internet. Soumettre à autorisation ces mètres carrés de stockage qui sont le prolongement du commerce internet me paraît intéressant parce que cela permettrait de disposer d'un outil de régulation et de comprendre ce phénomène du commerce en ligne. Pendant soixante ans, la grande distribution a tout de même eu la « part belle ». Les gouvernements qui se sont succédé l'ont laissé faire. Elle a fait ce qu'elle a voulu, notamment en termes de...

Je vais vous poser une question : pensez-vous que le prochain entrepôt d'Amazon qui va ouvrir dans l'Oise, 55 000 mètres carrés, soit huit terrains de foot, ce qui le placerait au cinquante-sixième rang français s'il était un centre commercial, n'a pas à faire l'objet, lui aussi, d'une autorisation commerciale ? Serions-nous à ce point hypocrites ? Enfin, je m'étonne, madame Batho, que vous n'ayez pas réagi comme il l'aurait fallu car il y a bien eu une mise en cause, celle de José Bové. Comme on en est à la mise...

En réponse au 1 % évoqué par mon collègue et ami Guillaume Kasbarian, j'ai relevé que les données disponibles sur le site du ministère de la transition écologique faisaient référence à 76 millions de mètres carrés en 2016, soit exactement le même chiffre qui nous a été donné pour 2019… Je pense donc que la question que je posais sur l'accélération de l'artificialisation du fait des entrepôts, et de son impact foncier et paysager sur notre territoire est des plus pertinentes parce que les chiffres nous sont présentés comme figés alors que nous sommes tous témoins, tous les jours, dans chaque ville d...

...disposition introduite dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ÉLAN, prévoit que, par dérogation, les projets dont l'implantation est prévue dans un secteur où existe une ORT – ce que nous essayons de privilégier –, comprenant un centre-ville identifié, ne sont pas soumis à autorisation d'exploitation commerciale. Toutefois, les projets supérieurs à 5 000 mètres carrés ou les magasins à prédominance alimentaire de 2 500 mètres carréssont soumis à une autorisation commerciale. Ce nouveau dispositif permet de redynamiser des secteurs très spécifiques bénéficiant d'une ORT, dans lesquels des conventions avec les services de l'État ont été signées et un besoin spécifique commercial a été identifié. Alors que les conventions d'ORT sont e...

Madame la ministre déléguée, nous avons été plusieurs à vous dire que vous accordiez beaucoup de dérogations en matière d'implantation de nouveaux mètres carrés commerciaux dans le pays. Parmi ces dérogations, celle figurant à l'alinéa 7 pourrait, par exemple, conduire un directeur de grande surface à demander au maire de la commune où il est implanté l'autorisation d'agrandir de 4 000 mètres carrés son magasin en échange de la suppression de 4 000 autres mètres carrés goudronnés. Selon cette hypothèse, le directeur respecterait la loi en ce qu'i...

Il vise à revenir sur le fameux seuil des 10 000 mètres carrés au-delà duquel les projets d'exploitation commerciale ne seront pas éligibles à une dérogation à l'interdiction d'artificialisation des sols. Madame la ministre déléguée, je vous ai dit tout à l'heure que ce seuil laissait passer beaucoup de projets entre ses mailles et qu'il n'était pas efficace – mais c'est sans doute l'objectif visé. J'ai constitué la liste des projets qui passeront a...

Il s'agit d'un dispositif intermédiaire par rapport à celui proposé par Thierry Benoit il y a quelques minutes. Il vise à instaurer un moratoire de trois ans au cours duquel un seuil abaissé à 4 000 mètres carrés sera fixé afin de réduire la progression de l'artificialisation des sols. Ce laps de temps nous permettra d'évaluer l'impact économique et écologique de la mesure. Puis, au terme des trois ans, nous reviendrons au seuil des 10 000 mètres carrés tel qu'il figure actuellement dans le texte, mais en incluant les places de stationnement. Il nous paraît en effet hypocrite d'exclure le stationn...

Avis défavorable. Cher collègue Prud'homme, vous souhaitez abaisser le seuil de 10 000 à 1 000 mètres carrés, ce à quoi je vous ai déjà répondu que je n'étais pas favorable. Je note d'ailleurs que les exemples que vous avez cités portent tous sur des surfaces de plus de 10 000 mètres carrés, qui seront donc concernées par les dispositions que nous souhaitons instaurer. De la même manière, monsieur Aubert, j'ai déjà répondu sur l'opportunité d'instaurer un moratoire. J'estime que ce que nous pré...

... donné que vous ne souhaitez pas définir le e-commerce. Nous savons pourtant très bien le faire et nous avions déposé des amendements pour décrire ce que sont le e-commerce et les pure players. Vous avez beau fixer un seuil, il est placé si haut que la plupart des surfaces commerciales ne sont pas concernées. Quant au e-commerce, nous parlons de surfaces comprises entre 150 000 et 190 000 mètres carrés, qui échappent à tout contrôle et à toute évaluation. En ce qui concerne enfin les ICPE, permettez-moi de vous rappeler que la réglementation a été largement allégée par les précédentes lois que vous avez fait voter. Elle est aujourd'hui assez peu opérante pour des projets d'envergure, d'autant qu'il faut souvent compter avec les dérogations préfectorales qui sont accordées.

L'article 52 prévoit un moratoire sur certains nouveaux projets de grandes surfaces commerciales au-delà de 10 000 mètres carrés. Cela ouvre des possibilités de déroger au moratoire trop importantes, dans la mesure où 80 % des surfaces commerciales se situent en dessous de cette limite. Nous proposons en conséquence de retenir un seuil de 3 000 mètres carrés.

Madame la ministre déléguée, faites votre marché, c'est le cas de le dire ! Les uns proposent 3 000 mètres carrés, je propose 5 000, les enchères sont ouvertes !

Je souhaiterais vraiment une avancée, car honnêtement un moratoire sur les projets supérieurs à 10 000 mètres carrés, c'est-à-dire un hectare, c'est de la rigolade !

Jusqu'à 10 000 mètres carrés, tout sera permis ! Autant dire que rien ne change. On va continuer avec nos magasins de périphérie, nos parkings, nos solderies pleines d'articles manufacturés en Chine, nos marchands de hot-dogs et j'en passe. Bref, on ne change rien à l'urbanisme commercial, qui consomme du foncier et qui artificialise les sols.

Cet amendement propose que les dossiers passent devant la CNAC lorsque les projets concernent des surfaces supérieures à 5 000 mètres carrés.

Avis favorable aux deux sous-amendements de Mme Lebec, le n° 7446 qui fait descendre le seuil à 3 000 mètres carrés, et le sous-amendement n° 7447. Avis défavorable au sous-amendement n° 7432.

J'appelle l'attention de l'honorable assistance sur le fait que le nombre de mètres carrés de surface commerciale par habitant en Corse est un record, tout comme le rythme des ouvertures de surfaces commerciales qui est plus du double de la moyenne française sur les dix dernières années – +15 % pour la moyenne française contre +30 % en Corse –, avec toutes les conséquences économiques, sociales, foncières que cela emporte : perte d'attractivité des centres-villes, artificialisa...

Vous défendez la gratuité des premiers mètres cubes vitaux et la suppression de la part fixe de l'abonnement. Pourquoi avoir appliqué cette mesure dans le cadre de la régie Eau des Lacs de l'Essonne, plutôt qu'une tarification sociale ? Quel est le bilan de cette expérience ?

Vous indiquez que, suite à la création de la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne, la facture a baissé de 37 % pour les usagers, alors que les investissements ont été multipliés par six. Par ailleurs, les premiers mètres cubes d'eaux sont désormais gratuits concernant le domicile principal des habitants. Comment avez-vous pu baisser le prix de l'eau dans de telles proportions ?

Selon les données les plus récentes disponibles sur l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement, le prix du mètre cube était en 2019 à Viry-Châtillon de 2,19 euros pour l'eau et de 1,74 euro pour l'assainissement, pour une facture de 120 mètres cubes. Dans le même temps, à Juvisy-sur-Orge, les prix du mètre cube facturés étaient de 1,89 euro pour l'eau et 1,74 euro pour l'assainissement. Comment expliquez-vous l'augmentation de 10,6 % des prix de la régie des Lacs de l'Essonne en quatre ans ?