Interventions sur "médecin"

Je vous donne deux exemples concrets de l'application de cet article. Un médecin prescrit un pansement spécifique : il vaut mieux que le pansement qui sera délivré par le pharmacien soit adapté aux besoins du patient. Second exemple, le médecin fait une prescription d'antibiotique qui sort de l'ordinaire : s'il a pratiqué un test rapide d'orientation diagnostique (TROD), il le précise, indiquant qu'il a détecté tel germe et que c'est la raison pour laquelle il prescrit tel an...

Il s'agit d'encadrer l'article et de laisser au médecin la faculté d'apprécier en fonction du contexte et de ses motivations si les éléments relèvent ou non du secret médical.

La suppression de la mention « non substituable » à la main par le médecin entraînerait une plus grande délivrance de génériques et, pour le patient, au lieu d'une dispense d'avance de frais, un remboursement par l'assurance maladie, en général dans un délai de cinq jours. Cependant, il ne vous aura pas échappé que nous traversons, en ce qui concerne les génériques et les solutions médicamenteuses, une période où l'opinion publique est quelque peu bouleversée et je ne s...

Vous voulez obliger le médecin à porter sur l'ordonnance la mention supplémentaire « non remboursable » lorsqu'une prestation ou un produit ne fait pas l'objet d'une prise en charge. Vous voulez encore lui faire porter la mention « subordonné à un accord préalable du service médical » lorsque l'accord est en cours d'instruction. Il s'agit clairement d'une surcharge administrative supplémentaire ; les médecins en souffrent déj...

Tout est fait pour alourdir la charge administrative des médecins, à tout le moins, c'est ce qu'ils perçoivent à cause de cette complication du mécanisme d'accord préalable, demandée par la ministre, et que notre amendement AS90 propose de supprimer. Le dispositif de demande d'autorisation préalable permet de conditionner un remboursement du régime obligatoire à l'obtention d'un accord préalable du service médical de l'assurance maladie. Le 5° du I prévoit pr...

Avez-vous eu, monsieur le rapporteur, la confirmation que la mention « subordonné à un accord préalable » figurera aussi dans les logiciels « métier » des médecins ? Le cas échéant, sous quels délais ?

L'article additionnel que nous proposons d'insérer par notre amendement AS218 tend à créer les conditions propres à éviter les concentrations de médecins dans certaines zones, et à couvrir en médecins libéraux les territoires en difficulté. La désertification médicale ne cesse de s'aggraver ; la ministre a fait part de son intention de doubler le nombre des maisons de santé. Chacun sait toutefois que la chose n'est pas si simple : une fois le bâtiment construit, il arrive que les locaux restent vides faute de médecins ou d'infirmières. Afin de ...

Mon amendement AS335 vise, dans le même esprit, à conventionner un médecin lorsque l'un de ses confrères cesse son activité. Je me suis penché sur le plan du Gouvernement relatif à l'accès territorial aux soins ; j'ai pu constater qu'il ne comporte que des mesures incitatives. Les principales mesures portent sur l'aide à l'installation, les maisons de santé, dont le financement n'est pas certain puisque confié aux intercommunalités, le développement de la télémédecine,...

Je demeure très opposé aux mesures coercitives pour l'installation des professionnels de santé. C'est injuste, inefficace, et mal approprié aux enjeux. En premier lieu, j'aimerais que l'on cesse de parler de déserts médicaux, mais simplement de déserts : les médecins ne sont pas des déserteurs. S'ils ne s'installent pas dans certains territoires, c'est généralement parce que cela fait longtemps que les services publics et privés se sont « fait la malle », si vous me permettez l'expression… Sans parler des difficultés d'accès à l'emploi, aux transports, etc. Cela étant, il est absolument indispensable de maintenir une présence sanitaire dans ces territoires....

.... Ils me disent qu'ils peuvent venir pendant leur formation s'ils sont financièrement aidés – et je pense en effet que l'on peut avoir une réflexion sur les mesures d'accompagnement. Je regrette que Mme Poletti n'ait pas pu défendre son amendement, identique aux AS218 et AS335. Je crois me souvenir qu'elle avait évoqué il y a quelques années l'idée que l'on revienne sur la libre installation des médecins.

C'est un sujet complexe, qui ne date pas d'aujourd'hui, et il est vrai aussi que les mesures mises en place tardent à montrer leur efficacité. Le déconventionnement serait une très mauvaise idée : ce n'est pas tant les médecins que l'on pénaliserait que les malades. J'ai reçu la semaine dernière des internes. Ils ne voulaient pas entendre parler de la question du numerus clausus, mais étaient tout à fait favorables au salariat. C'est une évolution chez certains médecins, même si tous ne sont pas d'accord, en particulier les syndicats. Les internes font cette proposition et je crois qu'il serait bon de les entendre.

Élu parisien, j'ai moi aussi été amené à m'occuper de l'implantation de médecins dans ma circonscription. Paris deviendra dans quelques années un désert médical en ce qui concerne les généralistes : nous n'arrivons plus à implanter de nouveaux cabinets. Le problème ne concerne pas seulement les zones rurales, mais aussi les grandes villes et la capitale. Les propos du rapporteur général sont très justes. S'il suffisait d'appuyer sur un seul bouton, on l'aurait fait depuis b...

C'est un sujet qui revient sans cesse ici, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, et partout sur les territoires. La population demande des médecins aux maires, comme si l'on pouvait ouvrir un tiroir pour en trouver... Le chantier lancé par le Premier ministre et la ministre de la santé va dans le bon sens – cela correspond à ce que l'on souhaite depuis un certain temps. Mais il faut arrêter de dire que l'on va obliger les médecins à s'installer quelque part. Mme Iborra a raison : environ 40 % de jeunes médecins peuvent s'orienter vers le ...

La question de la désertification médicale est d'abord celle du désert tout simplement. Certains territoires n'ont pas de problèmes, ils attirent et sont même surreprésentés en matière d'offre de soins, quand d'autres cumulent les précarités : il n'y a plus de bureau de poste, ni de bureau de tabac, ni de médecins et ainsi de suite. Il y a aussi la question des passerelles entre l'activité libérale et l'activité hospitalière : on pourrait sans doute travailler pour fluidifier la situation, là aussi. Pourquoi ne pas avoir un temps d'activité à l'hôpital et un autre en libéral, avoir un cabinet réduit et une activité hospitalière ? C'est aujourd'hui extrêmement compliqué. Le métier de médecin reste, par a...

De nos jours, on ne veut plus faire le même métier toute sa vie, on ne veut pas s'installer au même endroit pour toujours. L'image du médecin de famille existe encore, mais les jeunes ne veulent pas en entendre parler. Il faut prendre en compte cette dimension. C'est une évolution de la société et de la vie que chacun est en droit de mener à titre individuel.

Il y a un manque d'équipements et une souffrance dans certains territoires. Le Gouvernement dit qu'il va doubler le nombre de maisons de santé. Mais il manque encore des médecins dans celles qui existent déjà, ainsi que d'autres professionnels, notamment des infirmières. Je partage l'idée que l'on ne va pas forcer un médecin à s'installer là où il ne le veut pas, mais on ne peut pas en rester à ce constat. Il faut absolument dresser un état des lieux, peut-être en établissant une commission. Ne construisons pas des locaux sans un état des lieux préalable. Le rapporteur...

Certaines mesures incitatives vont encore plus loin dans la souplesse, comme les contrats d'assistanat. Dans ma circonscription, ils ont permis à de jeunes médecins de venir goûter à la médecine générale dans un milieu rural et ils sont restés. Cela ne fait que trois ans, mais on commence à voir des effets. Pensons-y avant d'en venir à des mesures coercitives. De même, alors que les stages de médecine générale n'étaient plus prisés, voire ne se faisaient plus du tout, on arrive à des taux de 100 % en trois ans seulement. La médecine générale a été désacral...

...a République et la ministre, nous avons un sentiment de va-et-vient : tantôt il est question d'arrêter ce projet, tantôt de le poursuivre, et nous n'avons pas de réponse définitive. Nous souhaitons que la généralisation du tiers payant soit facultative, c'est-à-dire qu'elle soit appliquée par ceux qui le veulent, comme le font déjà les radiologues, les biologistes ou d'autres professionnels. Des médecins généralistes ou spécialistes peuvent également le faire s'ils le souhaitent, notamment pour des populations fragiles, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et des assurances complémentaires de santé (ACS). Nous souhaitons que le tiers payant généralisé obligatoire ne soit plus prévu par la loi.

...dans lesquelles le tiers payant généralisé pourrait ou non être mis en place. Je rappelle également que, si la loi de modernisation de notre système de santé prévoyait la généralisation du tiers payant intégral, le Conseil constitutionnel a censuré ce qui concernait les assurances complémentaires : son application ne porte en pratique que sur la partie de l'assurance maladie obligatoire, pour les médecins libéraux. Lors des dernières élections, le Président de la République s'est plutôt prononcé pour un tiers payant généralisant que généralisé, la différence sémantique étant porteuse de sens. Historiquement, au début des années 2010, des médecins avaient fait le constat que pour faire bénéficier leurs patients d'une dispense totale d'avance de frais, ils devaient vérifier qu'ils répondaient à de...

L'avance des frais par les patients est un vrai frein pour l'accessibilité des soins. Je suis désolée que l'on ait fait un retour en arrière en passant de « généralisé » à « généralisable ». Cela crée des clivages entre les médecins, alors qu'il en existe déjà entre les secteurs 1 et 2. La généralisation permettrait d'éviter une médecine à deux vitesses. Je suis donc complètement opposée à l'amendement et vraiment favorable au tiers payant intégralement généralisé.