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Le projet de loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine et la généralise, mais les alinéas 5 et suivants de cet article reparlent d'une expérimentation de quatre ans. Nous sommes pourtant tous d'accord pour avancer et considérer que cet outil est indispensable. Vu l'enjeu que la télémédecine représente pour les déserts médicaux, il faut aller plus vite, tout en réglant la question de l'accès au haut débit et celle de la démographie médicale, qui ne f...
Enfin nous passons des paroles aux actes : nous sommes armés pour la télémédecine dont nous parlions depuis un certain temps. Il faut arrêter avec les expérimentations. Le recours à la télémédecine doit permettre de pallier les déficiences de l'offre de soins et l'enclavement géographique dans certains territoires. Cette télémédecine est un outil incontournable du virage numérique pris par notre système de santé. Dans les services d'urgences hospitalières, au moins 60 % des ...
Je goûte vos paroles, monsieur Door, et je vous en remercie. Vous dites que l'on passe de la parole aux actes. C'est exactement cela. Nous sommes parfaitement d'accord ; il y a un consensus sur l'urgence qu'il y avait à déployer enfin la télémédecine. Mes remerciements sont sincères, d'autant que je connais votre implication dans la lutte contre les déserts médicaux ; vous la menez dans votre circonscription ou au Parlement depuis bien des années. Je reviens à l'accès au numérique, pour ne pas éluder la question que vous m'avez posée précédemment, monsieur Bruneel. Il faut trouver des solutions à la carte. Concrètement, vous avez des médeci...
Vous poserez la question à la ministre en séance. Nous sommes sortis d'une logique trop « subie », dans notre pays, vis-à-vis de la télémédecine et du numérique en santé : la peur de la boîte de Pandore et du coût. C'est derrière nous. Maintenant, nous avançons. Il ne faut pas se tromper sur certains points techniques extrêmement détaillés et potentiellement coûteux. C'est pourquoi la solution expérimentale demeure pour certains dispositifs. Mais je rappelle que, pour tout ce qui concerne la téléconsultation et la télé-expertise, tous ce...
...s très importants, que l'on oublie souvent de citer, dans l'hospitalisation et les soins à domicile, lorsque les patients, atteints des pathologies que vous connaissez, retournent chez eux. On va les garder le plus possible à domicile, non pas en EHPAD mais chez eux, grâce aux aides-soignantes et aux aides ménagères. Dans ce cas-là, la surveillance est très utile pour établir une relation avec le médecin hospitalier, le médecin traitant ou un médecin à distance, de façon à éviter les déplacements de ces praticiens qui sont parfois absents. La télésurveillance doit donc faire aussi partie des alternatives à l'hospitalisation. Je voulais aussi parler de ces entreprises qui vantent la téléconsultation low cost sur internet. Attention : on risque de se faire doubler par des sociétés dont on préférer...
En tant que médecin hospitalier, j'ai été sollicité, il n'y a pas très longtemps, par une société qui met en place des téléconsultations pour donner un autre avis, etc. Pour ma part, j'ai refusé d'y participer pour des motifs de coûts, d'accessibilité, d'organisation du système de soins. À titre personnel, je n'y suis pas favorable. Cela étant, nous ne sommes pas là dans le domaine de la téléconsultation et de la té...
Certaines personnes peuvent avoir du mal à faire la différence entre la télémédecine et ces officines qui font de la consultation par téléphone. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre comment on peut consulter par téléphone. Quant à la télésurveillance, elle représente un enjeu d'avenir en matière d'accessibilité des soins et de diminution des coûts. Cependant, je rejoins la demande d'une étude plus poussée car un grand nombre d'interlocuteurs et d'intervenants sont impliqués...
Le recours à la télémédecine est un peu trop souvent décrit comme la solution miracle aux déserts médicaux. J'ai tendance à me méfier du triomphalisme technologique qui tend à faire des innovations techniques des solutions à tous nos problèmes d'organisation. Cependant, dans certains domaines de la vie médicale, la télémédecine présente des intérêts certains. Une expérimentation, que j'appelle « télédermatologie » parce qu...
Pour le coup, je ne suis pas sûr d'avoir compris votre amendement, madame Fiat. Et je ne suis pas sûr non plus que nous soyons totalement d'accord sur la définition de la télésurveillance. Avant l'invention du stéthoscope, le médecin écoutait à l'oreille le coeur de ses patients à travers la peau. Ce n'est pas l'outil technique ou la démarche oculaire qui est en jeu dans la télésurveillance, mais la possibilité, pour le patient, d'envoyer – directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de santé ou d'un dispositif médical – des données de santé qui vont être interprétées par un médecin. Rien ne se fera à l'oeil nu, pui...
En complément de l'intervention de ma collègue sur la télémédecine, j'ajoute que la consultation en télémédecine avec un gériatre peut être bénéfique pour des patients âgés qui ont des troubles du comportement avec une agitation pathologique dans 90 % des cas. Elle est beaucoup moins délétère car elle évite les traumatismes du transport, et l'agitation peut mieux être circonscrite.
La télésurveillance permet aux médecins de procéder à une interprétation à distance des données médicales. La télésurveillance facilite le suivi médical, notamment des patients âgés ou en perte d'autonomie. Elle est aussi une réponse au problème des déserts médicaux. L'article 36 soutient le développement de la télémédecine et prévoit le prolongement, pour quatre ans, du dispositif expérimental de télésurveillance. Nous proposons qu'...
On pourrait considérer que ce niveau de précision sur les critères de précision relève davantage du niveau réglementaire, donc du décret plutôt que de la loi. Cela étant, je reste sensible à l'attention que vous portez à une évaluation multifactorielle et pas uniquement médico-économique. La télémédecine, c'est de l'accessibilité aux soins, de la qualité des pratiques, de la pertinence des actes, de l'accès à l'expertise, l'ensemble de ces choses. Étant donné l'importance de cet article et l'enjeu, j'aurai tendance à donner un avis de sagesse, voire un avis favorable. Je ne vois pas à mal dans cet amendement, même s'il pourrait relever du niveau réglementaire. Avis favorable.
Cet amendement fait écho à la préoccupation mentionnée par Jean-Pierre Door de réglementer ce qui peut apparaître comme une dérégulation, voire un risque pour la qualité de soins. La législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de garantir que les actes de téléradiologie sont réalisés conformément à la réglementation. Ne pensez pas que cela soit sans conséquence ; la nuit, lorsque l'on a besoin d'imagerie médicale, notamment au niveau des urgences, certains hôpitaux manquent de praticiens hospitaliers. Dans ces cas, les hôpitaux font parfois appel à des sociétés qui respectent la réglementation, avec des ...
Ces amendements soulèvent plusieurs problèmes techniques. La télémédecine comprend cinq actes médicaux comme la téléconsultation, la télé-expertise ou la télésurveillance. Il n'y a pas d'actes de téléradiologie en tant que tel, la téléradiologie fait partie d'une catégorie plus générale d'actes de télé-expertise, de téléconsultation ou de télésurveillance. Ensuite, la déontologie relève de la compétence de l'ordre plutôt que de la loi, surtout si vous faites allusion...
Je ne comprends pas pourquoi cet article figure dans ce texte. Je n'ai pas participé à tous les travaux de la commission, mais j'ai bien compris que l'essentiel de ce projet de loi était consacré à l'intérêt des patients et des médecins. Nous ne sommes peut-être pas tous d'accord sur les moyens pour y arriver, mais dans cet article, il est prévu de mettre en concurrence les établissements, puisqu'il est question d'attribuer un intéressement aux établissements de santé qui réaliseront des économies, le montant de l'intéressement étant proportionnel aux économies réalisées. Tout le monde sait ici que les hôpitaux sont en défici...
Si l'usage de la visite médicale chez les praticiens libéraux est moins répandu que par le passé, elle se développe de plus en plus dans les hôpitaux publics. Des produits dérivés à de véritables stratégies d'influences, cette pratique n'est plus adaptée à une médecine transparente et débarrassé des conflits d'intérêts. Nous pensons donc que l'interdiction de la publicité dans les hôpitaux publics s'impose. Par publicité, le code de la santé publique n'entend pas la correspondance ou les informations nécessaires à la connaissance et l'usage d'un produit pharmaceutique. Ainsi, les industriels auront toujours la possibilité d'informer les professionnels de sant...
L'intention de l'article est louable, mais le fait de renseigner sur l'ordonnance des éléments relatifs au contexte ou à la motivation de la prescription est extrêmement chronophage pour les médecins et professionnels de santé concernés, leur ajoute encore une charge administrative au détriment du temps consacré aux soins. Alors que les médecins que nous rencontrons sont déjà dégoûtés par ces obligations qui leur occasionnent un surcroît de travail important, vous en remettez une couche en les obligeant désormais à motiver le pourquoi du comment de leurs prescriptions, ce qui tend à remettre...
...ent être transmis au service du contrôle médical par le prescripteur, le pharmacien ou un autre professionnel de santé, selon une forme qui sera déterminée par voie réglementaire. Cette obligation est assortie de sanctions en cas de non-respect. Une telle disposition est de nature à mettre en cause à la fois la liberté de prescription et le secret médical. En outre, elle sera chronophage pour les médecins et professionnels de santé concernés et constituera une charge administrative considérable, au détriment du temps consacré aux soins. Cela va à l'encontre de ce que souhaitent les médecins.
Vous remettez en question la liberté de prescription et le secret médical. Les ententes préalables et autres sont très souvent sous cachet. Inscrire la motivation sur une ordonnance, c'est quelque chose que je ne ferais pas en tant que médecin.
Je rejoins mon collègue. Éventer ce qui se dit dans le cadre du colloque singulier entre le médecin et son patient, c'est annoncer un diagnostic à autrui. Je considère qu'il faudrait s'assurer de garde-fous pour que le secret médical reste absolu.