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On ne gagne jamais à adopter une disposition sans concertation avec ceux qui auront à l'appliquer. Avec la décision d'adopter le tiers payant généralisé, sous la précédente législature, on est dans l'exemple même de ce qu'il ne fallait pas faire. Il y a une très forte opposition des médecins, qui se sont sentis mis à l'écart de la discussion quoi qu'en ait dit la précédente ministre. Résultat : nous sommes dans une situation totalement impossible, comme nous l'avions dit à l'époque. Voilà la justification de l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Door.
Je suis moi aussi plutôt favorable à ce qu'il puisse y avoir un débat et à ce que les professions médicales, en tout cas les médecins généralistes, soient bien intégrées dans le tiers payant. Je me suis rendu la semaine dernière à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai : son directeur m'a rappelé que les médecins bénéficient déjà d'un certain nombre d'aides, notamment pour améliorer leur back office – une des principales difficultés étant la gestion de ce back office, que le tiers payant soit généralisable ou g...
Il y a un problème psychologique, au sens où le précédent gouvernement a braqué les médecins. Si l'on veut améliorer, réformer, transformer le système de santé, il faut le faire avec les médecins et non contre eux. Par ailleurs, il existe d'autres manières d'assurer l'accès aux soins sans que les patients aient à faire l'avance des frais : des mutuelles réalisent des cartes assez simples. Si le tiers payant est généralisé, on va aboutir à une situation dans laquelle le médecin devient...
Si l'on met à la disposition des professionnels de santé un système de cartes à paiement différé ou de tiers payant dont l'expérimentation montre qu'il fonctionne, que ce n'est pas une perte de temps, une procédure ni une tâche administrative de plus, et que les médecins sont effectivement payés en temps et en heure, je ne pense pas qu'il y aura un blocage idéologique, mais au contraire une acceptation assez rapide et une appropriation du dispositif. Quand il a été question de généraliser la carte Vitale, les médecins ne voulaient pas des lecteurs, puis ils ont vu que c'était plutôt fonctionnel, et l'on est aujourd'hui à plus de 95 % de médecins équipés. Nous n...
...age de la solidarité nationale que de la sécurité sociale – puisque celle-ci est fondée sur le principe de la cotisation –, on peut citer, parmi les dispositifs concernés, la protection universelle maladie (PUMA), les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) hospitalières, qui fonctionnent parfois difficilement, le rôle des centres de santé dans certains territoires ou celui d'ONG telles que Médecins du monde qui, sur le territoire national, luttent contre le renoncement aux soins. Dans ma circonscription, par exemple, j'ai eu la chance de pouvoir compter sur la générosité et l'enthousiasme de dentistes libéraux qui se sont rassemblés au sein d'une structure de soins dentaires, Solident – créée par un dentiste formidable, dont je tiens à saluer l'action –, pour offrir des soins dentaires aux...
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a entériné une augmentation justifiée des tarifs des consultations des médecins généralistes et spécialistes, lesquelles sont désormais différenciées. Ainsi, les consultations dites « complexes » seront au tarif de 46 euros ; une majoration de 16 euros pourra être appliquée pour certaines pathologies ; les consultations dites « très complexes » seront au tarif de 60 euros ; enfin, les consultations « longues » passent de 56 à 70 euros. La hausse de ces tarifs est une bonne...
...s sanitaires. Ensuite, le système actuel n'est pas efficient. La dualité prescripteur-payeur n'incite pas du tout les établissements à maîtriser des dépenses qui ne sont pas à leur charge. On assiste ainsi à une banalisation de la prescription de transports sanitaires. Cependant, j'ai conscience que, dans le secteur privé, un directeur d'établissement n'a pas la main sur la prescription, par les médecins qui exercent dans son établissement, de transports médicalisés et que, dans le secteur public, il n'est pas évident de recommander de prescrire ces transports avec modération. Il est vrai également que, sur le plan pratique, cette disposition emporte des conséquences telles que la situation n'est pas parfaitement satisfaisante. Mais j'appelle votre attention sur le fait que renoncer à ce transf...
Ce n'est pas tout à fait la même chose : il s'agit ici de la prise en compte de l'état sanitaire de la population et non de la répartition des médecins. Je constate chaque année que les Hauts-de-France, où le taux de mortalité est l'un des plus élevés de France, reçoit moins de crédits que les autres régions.
L'amendement AS134 vise à rééquilibrer les efforts demandés à la médecine de ville et aux établissements de santé publics, privés non lucratifs et privés de statut commercial. La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est cohérente avec l'indispensable virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s'assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets réels, réorganisateurs, limitant vérita...
...ents vers les soins de ville, ce qui serait acceptable si ce choix s'accompagnait d'une politique volontariste de lutte contre les dépassements d'honoraires, mais rien ne semble prévu en la matière. Le virage ambulatoire ne peut donc pas être l'unique réponse aux impératifs de santé de notre temps, s'il se fait au détriment du système hospitalier, qui reste un plus grand vecteur d'égalité que la médecine libérale. Le dépassement d'honoraires est moins répandu à l'hôpital, même si quelques praticiens s'y adonnent. La répartition des hôpitaux sur le territoire est plus équilibrée que celui de la médecine libérale qui dessine les fameux déserts médicaux. Puisque les contraintes des lois de financement de la sécurité sociale ne donnent aucune possibilité d'augmenter l'objectif global de dépenses de...
...tablissements de santé tarifés à l'activité. Le Gouvernement proposait d'augmenter de 800 millions d'euros l'écart entre les dépenses de soins de ville et les dépenses des établissements de santé ; nous proposons de rapprocher ces dépenses sans modifier le total des dépenses de l'ONDAM. Cette mesure permettrait d'éviter d'augmenter l'écart déjà existant entre les dépenses de santé relatives à la médecine de ville et les dépenses de santé relatives à l'hôpital.
Monsieur Perrut, je lis dans l'exposé des motifs de l'amendement AS164 qu'« il manque encore un dispositif prudentiel sur la médecine de ville » – autrement dit une enveloppe fermée de soins de ville au-delà de laquelle les médecins de ville seraient tenus de rembourser le dépassement. C'était le dispositif proposé par M. Juppé en 1995. Je pense que ce n'est pas ce que vous vouliez dire mais c'est ce qui est écrit dans votre exposé sommaire, et je donnerai un avis défavorable à cet amendement. Avis également défavorable à l'a...
...oin et, ayant occupé pendant plus de dix ans les fonctions d'adjoint au sport, je ne peux que partager l'ambition affichée par les ministres. Dans le cadre du sport-santé, j'aimerais néanmoins vous interroger sur les difficultés auxquelles se heurte la mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2016, qui fixe notamment les conditions de dispensation d'une activité physique adaptée, prescrite par un médecin traitant. Ces activités en effet ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie et demeurent actuellement à la charge des patients et des collectivités. Est-il prévu d'allouer des moyens supplémentaires aux ARS ? Peut-on envisager de mobiliser d'autres fonds, dans le cadre du financement de l'innovation ? Enfin, qu'en est-il de la question de la formation et des qualifications des encadrant...
... je me réjouis qu'une nouvelle impulsion soit donnée à ce dispositif que nous avons inscrit dans la loi. L'élaboration du décret d'application a également été un long combat, notamment pour que s'articule correctement le rôle des différents acteurs, professionnels de santé, enseignants, bénévoles et éducateurs sportifs. La prochaine bataille doit porter sur la formation initiale et continue des médecins généralistes. Va-t-on enfin, dans les facultés de médecine, sensibiliser les futures générations de médecins au sport sur ordonnance ? Vous avez cité les pratiques exemplaires en région, qui peuvent s'appuyer sur des réseaux régionaux sport-santé-bien-être coordonnés. Mais quand disposera-t-on d'une politique publique nationale, qui permette de standardiser ces pratiques et de les généraliser à...
... les maisons du sport-santé. Cela va permettre de faire converger toute une série d'initiatives en direction du public. Ces jours-ci se déroule la semaine « Sentez-Vous Sport », lancée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ; septembre est également le mois de la fête du sport, et je ne parle pas de l'action de toutes les associations qui travaillent avec les hôpitaux et les médecins. Reste la question du financement. Vous avez évoqué les collectivités, mais vous savez dans quelle situation elles sont, alors que l'on vient encore de leur demander de diminuer leurs dépenses. Il faut être conséquent dans ses discours : on ne peut pas à la fois leur demander de financer davantage et de dépenser moins. Il faudra donc trouver de réelles sources de financement pour les maisons du...
...que cependant de profondes inégalités, puisque, du fait des comportements à risques, un quart des décès surviennent avant l'âge de soixante-cinq ans, liés à des cancers ou à des maladies cardiovasculaires. Par ailleurs, 30 à 50 % des enfants se situent dans la zone pondérale du surpoids ou de l'obésité, et il faut combattre l'idée reçue selon laquelle cela s'arrange à l'adolescence : en tant que médecin, je peux vous affirmer que 80 % des troubles persistent à l'âge adulte et témoignent de profondes inégalités au sein de la population. Ainsi, une étude INCA (étude individuelle nationale des consommations alimentaires) révélait il y a dix ans que 7 % des enfants de cadres et de profession libérales étaient en surpoids, contre 25 % d'enfants de chômeurs. On a donc tout intérêt à combattre l'obésit...
... et d'autres pas, mais si certains doivent l'être, il faudra agir. D'autre part, l'article 144 limite la prescription d'activité physique aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD). Or le sport est important pour tous. La prévention est essentielle, vous l'avez dit, madame la ministre, et il faudra donc là aussi aller plus loin. J'ajoute que, s'il est indispensable de former les médecins, c'est aussi le cas de ceux qui devront appliquer ces prescriptions ; les collectivités locales devront également être aidées.
..., et certaines mutuelles, par exemple des agents des services publics locaux, accompagnent leurs adhérents en matière de nutrition et d'activité physique. Je me réjouis de la multiplication des initiatives. Néanmoins, les dépenses publiques consacrées à la prévention sont très difficilement identifiables dans les projets de lois de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qu'il s'agisse de la médecine du travail, de la santé scolaire, de la protection maternelle et infantile, du dépistage, des vaccins ou des programmes spécifiques. La transparence est nécessaire. Ne serait-il pas opportun de prévoir un chapitre spécifique, ainsi que de rendre publiques les sommes consacrées à la prévention au titre du Fonds d'intervention régional par chaque ARS ?
En vous entendant, j'imaginais Esculape et Galien invoquer ici Hygée, fille d'Esculape et d'Épione, pour guérir plus vite et éviter les médecins… Le sport est essentiel et chacun en est d'accord ; mais, dans les hôpitaux, l'atelier sportif proposé aux patients est souvent le premier à disparaître lorsque les moyens se réduisent ou lorsqu'une personne s'en va… Cette nouvelle orientation est bonne, mais il faut que nous nous donnions les moyens, notamment humains, de la mettre en pratique ; il faut faire accepter le sport comme un véritab...
..., et je souhaite pour ma part traiter de la santé des sportifs, en particulier de la prévention des atteintes à leur intégrité physique. Au rugby – sport dont je suis amateur et que je ne souhaite donc pas dénigrer –, il semble qu'il y a de plus en plus de blessés et de pathologies neurologiques, en particulier, de commotions cérébrales graves. Quelle est, à ce sujet, la position de mes confrères médecins, de la fédération de rugby et du ministère ? Par ailleurs, qu'en est-il du dopage dans le sport ? Il s'agit également d'une question d'éthique. L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) joue un rôle capital dans le contrôle et la sanction des cas de dopage, mais ses moyens sont parfois limités, à cause de prélèvements répétés sur son fonds de roulement. Mme Flessel a dû nous quitter, ...