Interventions sur "médecin"

...ondition d'exercice de trois années imposée pour l'accès en France à une formation de troisième cycle des études médicales ou pharmaceutiques. Il faudrait au contraire renforcer les vérifications des qualifications. C'est le niveau médical qui est en jeu. Enfin et surtout, avant de faciliter l'accès des non-Français à ces professions, il faudrait s'atteler aux difficultés d'installation pour les médecins français. Marisol Touraine a mis à mal la médecine libérale. Il est urgent de la soutenir davantage, pour lutter contre la désertification médicale.

... comme des motifs impérieux d'intérêt général. Je souhaite toutefois vous poser trois questions, madame la ministre. La première concerne l'identification précise de ces professionnels au moment de leur installation et la lisibilité de leurs compétences. Dans quelle mesure les patients pourront-ils bien les distinguer des autres professionnels ? Prenons l'exemple des acupuncteurs : certains sont médecins et peuvent faire un diagnostic, d'autres non. Il est évidemment impérieux que le patient sache à qui il a affaire et puisse établir une distinction entre ces professionnels. Cela vaut sans doute pour tous les métiers et toutes les compétences auxquelles peut s'appliquer le dispositif d'accès partiel. Ma deuxième question porte sur l'arbitrage et le contrôle. Le dispositif va requérir du temps e...

À écouter la discussion générale, je me dis que nous autres Français sommes vraiment extrêmement vaniteux. Pourquoi les infirmières, les kinésithérapeutes, les médecins et les sages-femmes formés ailleurs seraient moins performants, moins qualifiés pour exercer leur métier, même s'ils l'exercent de façon partielle ?

Monsieur le président, madame la ministre, comment avons-nous pu être aussi irresponsables et laisser la médecine et les soins se dégrader à ce point en France ?

...nouvelle majorité n'aggravent encore la situation. Je me permets donc une suggestion : il faut mettre fin immédiatement à la disposition de la loi Bachelot relative aux centres hospitaliers territoriaux. Nos établissements de soins de proximité ferment les uns après les autres, happés par les grands centres hospitaliers, lesquels, d'ailleurs, n'arrivent pas à faire tout ce qu'ils ont à faire. Les médecins n'y sont pas heureux et s'en vont ailleurs. La qualité des soins baisse. Les centres de soins locaux et les petites cliniques, jadis florissants, commencent par perdre leur service de maternité. C'est le cas dans ma circonscription, où certaines femmes se trouveront à trois heures de la maternité la plus proche – rendez-vous compte, en 2017 ! Il fallait le faire, et nous le faisons. Cela entraî...

...liqué les démarches suivies par d'autres pays européens. Mon intervention a pour objectif de dédramatiser un peu la question. Je tiens à rappeler, s'agissant de la mobilité des professionnels de santé à travers les frontières de l'Union européenne, que ce texte ne traite pas des professions médicales. Celles-ci bénéficient déjà d'une reconnaissance automatique des compétences et des diplômes. Un médecin originaire de n'importe quel pays de l'Union européenne peut s'installer sans difficulté en France. C'est le cas pour 1 600 médecins européens par an, avec une forte poussée en provenance de la Roumanie. Un certain nombre d'entre eux sont du reste de jeunes Français qui sont allés se former à l'étranger – cela devra nous conduire, madame la ministre, à aborder la question du numerus clausus. S'a...

On a saccagé ce système à coup de loi Bachelot, de numerus clausus pour les médecins ou d'objectifs de rentabilité des hôpitaux, si bien que chacun, y compris à Paris, capitale de la cinquième puissance économique du monde, l'été surtout – je l'ai vécu récemment – , craint qu'un de ses parents ne se retrouve aux urgences, en raison non pas du niveau des personnels, grâce auxquels le système tient encore, mais des trop fortes économies réalisées, qui rendent problématique la sant...

...des professionnels de qualité. Or, madame la rapporteure, permettez-moi de vous rappeler que les professions paramédicales ont engagé, notamment pour lutter contre la désertification médicale, un ensemble de mesures assez coercitives portant à la fois sur la tarification et sur la réglementation de l'installation – Mme la ministre le sait très bien. Parallèlement, rien n'a été fait concernant les médecins, pour lesquels la désertification médicale va grandissante dans notre pays. Quel mauvais signal enverrions-nous ! Je crains que cette ordonnance n'arrive devant nous, après engagement de la procédure accélérée, pour essayer de faire un premier pas sur le chemin de la lutte contre la désertification médicale. Peut-être allez-vous nous répondre, madame la ministre… Vous avez également évoqué les ...

Monsieur Vigier, en 2013, j'avais rédigé et présenté ici même un rapport sur le recours aux médecins intérimaires. Justement, vous avez raison de souligner le problème, il y était question des grandes difficultés que nous rencontrions pour contrôler ne serait-ce que l'inscription au tableau de l'ordre de leur propre pays des médecins venant exercer des missions de courte durée dans les hôpitaux français. J'ai bien dit « dans les hôpitaux français » car si l'on parle beaucoup des déserts médicau...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 10, 11, 12 et 13, qui concernent, outre la profession de médecin, celles de chirurgien-dentiste, d'infirmier, de pharmacien et de sage-femme.

... des troubles de la communication et du langage parlé ou écrit. Le code de la santé publique disposait en son article L-4341-1 : « Est considéré comme exerçant la profession d'orthophoniste toute personne qui [… ] exécute habituellement des actes de rééducation constituant un traitement des anomalies de nature pathologique, de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit, hors la présence du médecin. » En France, 6 à 8 % de la population est actuellement atteinte de pathologies comme la dyslexie, la dyspraxie ou la dysphasie, qui empêchent les personnes touchées de communiquer ou de lire normalement. Seuls des praticiens compétents en linguistique peuvent dispenser des soins de qualité pour le bien des patients. Pour que ces derniers puissent communiquer et s'insérer plus facilement dans no...

.... Cela tient à l'opacité de la gestion de ces organismes, au manque de transparence qui les caractérise. Le présent projet de loi de ratification d'ordonnance vise à corriger ces dérives mais ne s'attaque pas au coeur du problème : l'existence même des ordres professionnels médicaux et surtout l'obligation d'adhésion pour tout membre d'une profession médicale. Le Conseil national de l'Ordre des médecins, créé en 1940, répond à une logique corporative qui correspond à une société traditionaliste. L'imposition progressive par la loi de cette logique à toutes les professions de santé est antirépublicaine. Pourquoi des professions devraient-elles avoir leur propre autonomie, notamment pour définir les modalités de sanction de leurs membres, quand la plupart des travailleurs de ce pays répondent dir...

Nous sommes opposés à votre amendement, madame la ministre. Nous notons que, sur le principe, vous souhaitez cadrer les choses, ce qui est un progrès, mais nous sommes contre l'existence de ces ordres. Je ne prendrai que l'exemple de l'affaire Hazout, qui fut l'occasion, pour le Conseil de Paris de l'Ordre des médecins, de couvrir un gynécologue ayant violé ses patientes pendant plusieurs décennies. On assure que les ordres professionnels constituent une garantie exigeante pour la qualité des soins et le bon traitement des malades. Certaines affaires, comme celle des abus sexuels de ce médecin, témoignent pourtant du laxisme dont ces instances corporatistes peuvent faire preuve. En 1988, une première plainte ...

...tous impatients de voir ce plan à l'oeuvre. On sent bien que certaines choses s'engagent, mais il reste encore beaucoup à mobiliser, à reconstruire. Pouvez-vous nous indiquer quand ce plan sera annoncé ? Ma seconde question concerne la prévention que l'on cherche à remettre au coeur de la santé, notamment au sein de l'éducation nationale, ce qui me tient particulièrement à coeur puisque j'ai été médecin scolaire. Comment les parents et les étudiants en santé seront-ils associés à cette politique de prévention, quel que soit l'endroit, mais en particulier au sein de l'éducation nationale et de l'école ? Pour que cette politique ait du sens, il faut une véritable approche globale dans laquelle chacun est partie prenante et non pas juxtaposé.

... dette sociale (CADES) et un Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui est toujours sous la barre du zéro puisqu'il affiche un déficit supérieur à 4 milliards d'euros. C'est un chantier qu'il faudra prendre à deux mains. Vous avez également parlé de la prévention, mais tant que l'on n'aura pas déterminé avec la CNAMTS un acte médical de prévention, celle-ci sera reportée d'année en année. La télémédecine qui peut être une réponse aux déserts médicaux, avez-vous dit par ailleurs, mais, afin d'aller plus loin, il faudra définir, là aussi, un acte de téléconsultation. S'agissant enfin du service public hospitalier, souhaitez-vous reprendre le dialogue entre établissements publics et établissements privés, car ces derniers sont restés au bord de la route ?

Madame la ministre, vous avez abordé le sujet du service sanitaire des étudiants en santé, qui me tient particulièrement à coeur car l'idée est née à Angoulême, dans le cadre des ateliers du programme « En marche ». Cette mesure vise autant la prévention que la formation des professionnels de santé. Comment et dans quels délais envisagez-vous son application pratique dans la médecine scolaire et la médecine du travail ? Par ailleurs, nous recevons demain M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Je compte l'interroger sur le déménagement éventuel de l'Agence européenne des médicaments (EMA) en France. Je sais que vous vous impliquez particulièrement dans ce dossier important et je voulais savoir s...

...nterroger sur un problème de méthode : pensez-vous devoir légiférer une nouvelle fois sur la santé publique ? Je crois connaître la réponse… Par ailleurs, comment envisagez-vous d'associer, par-delà les personnels médicaux et sociaux, les citoyens, ce que personnellement je juge indispensable ? Autre question souvent posée : avez-vous l'intention de modifier le numerus clausus pour les études de médecine ?

...travers quatorze missions, des modes opératoires, bref des critères matériels alors qu'il s'agit d'en faire une entité organique, un véritable corps. Aussi, si vous en êtes d'accord, nous allons « toiletter » le droit en vigueur afin qu'il soit le plus lisible et le plus cohérent possible. Il n'est donc pas question, j'y insiste, de modifier le fond de la politique de santé publique. En tant que médecin de santé publique, je ne vous cache pas que l'intitulé du texte a appelé mon attention et m'a conduit à me porter volontaire pour rédiger le rapport, d'autant qu'il importe à mes yeux de développer, au-delà de la culture du soin, une culture de santé publique – on évoque souvent l'offre de soins et pas encore l'offre de santé. Nous devrons rester attentifs à tout ce qui touche à la prévention – u...

... rester pour participer à nos débats. L'ordonnance n° 2017-31 vise à mettre notre corpus législatif en cohérence avec la loi de janvier 2016. Cela est notamment rendu nécessaire par la réintroduction dans la loi de la notion de « service public hospitalier », que la loi HPST de 2009 avait, sinon supprimée, du moins largement modifiée. J'aurais souhaité des précisions sur l'activité libérale des médecins hospitaliers et savoir notamment si les modifications apportées par l'ordonnance touchent seulement quelques spécialités où l'ensemble d'entre elles.

L'activité libérale en milieu hospitalier est ouverte à toutes les spécialités. Dans les faits, elle est néanmoins rare, puisque, sur l'ensemble des médecins éligibles, seuls 10 %, soit 4 623 médecins, pratiquent cette activité en milieu hospitalier. Je précise par ailleurs qu'il s'agit d'une activité très encadrée.