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Cet article vient à point. Je suis l'élu d'une circonscription très rurale, comptant 195 communes, que Mme la présidente de la commission connaît très bien. Voilà deux ans, un médecin s'est lancé dans l'aventure que représente l'installation d'une maison de santé dans un territoire rural. Le projet va bien au-delà de la construction de murs, puisqu'il associe vingt-sept professionnels de santé et fait appel à toutes les nouvelles technologies. Il y est question de télémédecine, vers les hôpitaux d'Arras ou de Lens, ou entre orthoptistes et ophtalmologistes, par exemple. Des in...
... la réflexion logistique. Alors que vous considérez cet article comme étant le plus important du PLFSS, nous nous devons de redoubler de vigilance. L'article contient un grand nombre de dérogations dans le cadre d'expérimentations. Il en va ainsi de la dérogation à l'article L. 162-2 du code de la Sécurité sociale, qui assure les « principes déontologiques fondamentaux que sont le libre choix du médecin par le malade, la liberté de prescription du médecin, le secret professionnel ». Il sera également possible de déroger à l'article L. 160-8, qui prévoit de nombreuses obligations de remboursement ou encore la prise en charge des frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés. Autre exemple, les honoraires dus aux professionnels de santé utilisant les dispositifs dérog...
Il ne faut pas avoir peur de l'innovation, à moins de considérer que le système est parfait en l'état ; que le paiement à l'acte dans la médecine de ville est la panacée, tout comme le paiement à l'activité à l'hôpital ; que le cloisonnement entre la médecine de ville et l'hôpital est génial ; que les parcours des patients sont parfaitement coordonnés ; que l'ensemble des professionnels de santé – les médecins, les infirmiers, les aides-soignants, les kinésithérapeutes – sont parfaitement satisfaits de leur mode d'exercice ; bref, que nou...
Ma collègue Bérengère Poletti en est l'auteure. Elle demande que le Gouvernement remette un rapport, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, sur la possibilité d'une revalorisation des tarifs de consultations complexes des sages-femmes sur le même modèle que les tarifs des médecins, dont la hausse a été actée par une décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. La situation des sages-femmes lui tient beaucoup à coeur. Elle a longuement travaillé sur ces sujets.
Mais il n'y a pas que cela : je pense aussi au cloisonnement entre la médecine de ville et l'hôpital, ou encore entre le médical et le médico-social. Au Parlement, nous passons notre temps à rencontrer pour nos travaux des gens qui nous disent que le système est verrouillé, cloisonné, qu'il n'y a pas de continuité entre le médical et le médico-social. Nous sommes dans un pays où, selon la région où vous vous faites opérer, vous avez entre 18 % et 82 % de risques d'aller en...
... vous fournir des exemples – sachez que faire sortir une personne de l'hôpital trop tôt, c'est prendre beaucoup de risques. Vous pouvez, comme cela m'est arrivé, voir un patient faire devant vous une rupture d'une artère mésentérique, madame, sentir ses ongles dans votre peau et entendre ses cris de douleur que je n'oublierai jamais – c'est une horrible expérience – , alors qu'il n'y avait pas de médecin présent. Certaines économies sont dangereuses ; certaines économies font souffrir !
...lissements de santé, tarifées à l'activité. Le Gouvernement proposait d'augmenter de 800 millions d'euros l'écart entre les dépenses de soins de ville et les dépenses des établissements de santé. Nous proposons de rapprocher ces dépenses, sans modifier le total des dépenses de l'ONDAM. Cette mesure permettrait d'éviter d'augmenter l'écart déjà existant entre les dépenses de santé relatives à la médecine de ville et les dépenses de santé relatives à l'hôpital.
...dans les formations des soignants, infirmières et aides-soignantes. Pensez-vous que cette formation soit obsolète, étant donné que vous demandez à tout un chacun d'assurer ces soins ? Le virage ambulatoire ne peut donc pas être l'unique réponse aux impératifs de santé de notre temps, surtout s'il se fait au détriment du système hospitalier. Ce dernier reste un plus grand vecteur d'égalité que la médecine libérale : les dépassements d'honoraires y sont moins répandus, même si certains praticiens y ont recours, et la répartition des hôpitaux sur le territoire est plus équilibrée que celle des médecins libéraux, caractérisée par les fameux déserts médicaux. Puisque les contraintes d'un PLFSS nous empêchent d'augmenter l'objectif global de dépenses de l'assurance maladie, c'est avec regret mais ave...
L'ONDAM est fixé à 2,2 % pour l'hôpital et à 2,4 % pour les soins de ville, du fait des engagements pris par le gouvernement précédent en faveur de la médecine de ville, sur lesquels nous ne revenons évidemment pas.
...uer cet amendement lors de notre discussion sur les zones de revitalisation rurale, et plus généralement des zones rurales. Il a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Tout est parti d'un amendement de Mme Rabault, laquelle voulait réagir au droit actuel de la transmission d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale, qui permet aux commerçants, artisans, pharmaciens ou médecins de bénéficier pendant cinq ans d'une exonération de l'impôt sur les sociétés et d'exonérations sociales, sauf lorsque le commerce ou le fonds de commerce est transmis à un membre de la famille. Cette restriction ne va pas sans poser d'énormes difficultés dans le monde rural. Mme Rabault avait donc déposé un amendement pour inclure la transmission familiale dans le dispositif d'exonérations, ame...
Je remercie le rapporteur général qui a corrigé la rédaction de mon amendement initial. Suite à la réforme des zones de revitalisation rurale, les commerçants, artisans, pharmaciens ou médecins peuvent bénéficier pendant cinq ans d'une exonération de l'impôt sur les sociétés ainsi que d'exonérations sociales s'ils embauchent. Malheureusement, si le commerce, la pharmacie ou le garage est transmis à un membre de la famille, comme cela se produit très souvent dans les territoires ruraux, le repreneur ne peut bénéficier d'aucune des exonérations prévues. Cet amendement tend à faire en so...
Je ne doute pas que j'obtiendrai le même succès avec cet amendement. Il concerne la fracture médicale, qui est, comme vous le savez, une réalité pour un nombre croissant de Français. Le manque de médecins dans de nombreuses communes françaises résulte à la fois d'un recrutement trop restreint et d'une concentration dans les zones les plus denses. Entre 2007 et 2016, le nombre de généralistes en France a diminué de 8,7 %. Plus de 3 millions de personnes peinent désormais à trouver un médecin traitant. Le phénomène va même continuer à s'accentuer : le départ à la retraite de nombreux médecins dans...
...France, vous vous trompez. Les maisons de santé sont certes utiles mais pas suffisantes, et elles ne sont utiles que si le projet est partagé par les professionnels. Il ne faut pas se contenter d'une logique immobilière : il convient de réfléchir aux véritables enjeux de la fracture médicale. Avec cet amendement, nous vous proposons d'entrer dans le vif du sujet en encourageant l'installation des médecins généralistes dans les zones en difficulté.
Comme nos deux collègues viennent de l'indiquer à juste titre, la réponse à la désertification médicale ne peut pas passer uniquement par un programme immobilier : il faut susciter des vocations pour que les médecins s'installent en milieu rural. Il est impératif de prendre des mesures incitatives. Il serait judicieux d'expérimenter celle-ci.
... réel et n'est pas seulement immobilier. Sur le fond, nous sommes confrontés à un problème général d'attractivité de certains territoires. J'ignore jusqu'où nous pourrons aller dans la démarche incitative, mais la disposition qui nous est proposée ici fait partie des mesures possibles. Dans ma circonscription, il y a une petite ville qui possède une maison de santé pluridisciplinaire, mais aucun médecin ne veut s'y installer car il y a une zone franche urbaine à une vingtaine de kilomètres – ce débat rejoint d'ailleurs en partie celui que nous avons eu sur les zones franches. Il faudrait au moins que l'on bénéficie des mêmes avantages fiscaux lorsque l'on s'installe dans une maison de santé pluridisciplinaire ou dans une zone franche urbaine.
Les maisons de santé pluridisciplinaires sont effectivement très pertinentes, comme peuvent l'attester ceux qui les ont vues fonctionner. D'ailleurs, elles offrent aux territoires qui ont la chance d'en disposer un service technique et professionnel parfois de meilleure qualité que ne le font des médecins isolés en ville, car elles facilitent les échanges entre les différents médecins, les infirmières et les autres prestataires de soins. Comme M. le ministre vient de le rappeler, il existe des dispositifs financiers qui permettent notamment à de jeunes médecins de s'installer et de toucher un revenu garanti de 3 000 euros jusqu'à ce que leur patientèle atteigne un certain niveau. On ne parviend...
Il est tenu par des médecins retraités et rend des services. En tant que médecin, je sais très bien comment cela fonctionne et comment cela peut s'organiser.
Quant au relèvement du numerus clausus, il ne produira pas d'effets avant dix ans. Enfin, il faut avoir un chiffre en tête : seuls 11 % des jeunes médecins qui viennent d'achever leurs études s'installent.
Il y a un vrai problème d'installation. Donc, tablons d'abord sur les médecins en exercice avant de penser aux médecins qui les rejoindront dans dix ans.
Cela fait dix ans que je travaille sur ce dossier. Je suis d'accord avec M. Alauzet : sur dix médecins formés, un seul rejoindra le secteur privé, tous les autres préférant le secteur public ou parapublic. Interrogez-vous, monsieur le ministre ! Il y a un problème d'attractivité, encore aggravé par le fait que la revalorisation du tarif de la consultation a été très faible ces dernières années.