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C'est un amendement important qui permet de revenir sur la généralisation obligatoire du tiers payant. Comme vous vous en souvenez, l'année dernière, au moment de la loi de modernisation de notre système de santé, nous avions combattu cette disposition de toutes nos forces. J'avais fait les conclusions de la troisième lecture de la loi, à la tribune, alors que les médecins manifestaient dehors ; je revois le cadre de cet hémicycle, survolté. Nous avons combattu en vain. Aujourd'hui, nous demandons de revenir sur cette disposition. Le Conseil constitutionnel que nous avions saisi après l'adoption de la loi nous a donné en partie raison puisqu'il a censuré le tiers payant pour les complémentaires santé. Madame la ministre, dès votre arrivée, au mois de juin, vous av...
Face à certaines décisions, on est en effet en droit de s'interroger, surtout quand le débat continue parmi les médecins. Enfin, au risque d'être un peu polémique, je veux dénoncer un certain nombre de décisions qui participent aux difficultés qu'éprouvent beaucoup de citoyens à comprendre la politique qui est menée. La médecine du travail est aujourd'hui en danger – vous avez décidé de supprimer la visite médicale obligatoire au travail – , et 500 personnes meurent chaque année au travail, …
… sans que vous ayez essayé d'accroître le nombre de contrôleurs du travail. La médecine scolaire est également dans une situation déplorable : on dénombre 1 médecin scolaire pour 12 000 enfants, alors qu'il en faudrait 1 pour 5 000, voire 1 pour 3 000 dans certains territoires, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis. Un étudiant sur trois, aujourd'hui, se trouve dans une situation trop précaire pour pouvoir se soigner, et vous n'avez rien prévu pour améliorer la sit...
Vous seriez beaucoup plus convaincants si vous faisiez en sorte qu'il y ait, pour chaque salarié de ce pays, une visite médicale, pour chaque enfant, un médecin scolaire qui puisse l'entendre, pour chaque étudiant, un droit à la santé – la liste n'est pas limitative. Ces mesures montreraient que ce gouvernement prend véritablement en charge la défense de la santé publique. Au lieu de cela, vous entendez prendre une décision qui apparaît, que vous le vouliez ou non, précipitée, et qui est mise en question du point de vue de sa pertinence médicale et des i...
...e vous avez donné un avis favorable au nom de la commission des affaires sociales, mais jusqu'à preuve du contraire, celle-ci n'a pas statué sur cet amendement puisqu'il est sorti du chapeau en catimini. Le tiers payant est l'un des trop rares acquis sociaux de l'ère Hollande, mais vous allez en priver les Français en cédant aux franges les plus puissantes du monde médical incarné par l'ordre des médecins, à l'instar de ce que vous avez fait pour le compte pénibilité, dont le MEDEF voulait la mort. Pourtant, nombre de médecins ont joué le jeu de la loi santé qui a instauré le projet de généralisation du tiers payant, tout comme nombre de chefs d'entreprise jugeaient correct de favoriser la retraite anticipée des plus exposés des travailleurs. Comme le détricotage du compte pénibilité, la fin de ...
...s vaccins, et plus particulièrement de la santé, cela crée un vrai problème. De fait, on ne se pose pas forcément les bonnes questions, notamment celles qui tiennent au rapport entre bénéfices et risques. Mme la ministre l'a rappelé précédemment, un vaccin, c'est un médicament. On oublie quelque peu les avantages qu'apporte un vaccin. Je trouve regrettable que, souvent, dans notre société – étant médecin, je le constate dans mon cabinet – , ce soit après un accident vasculaire cérébral, un infarctus que l'on prenne conscience de l'importance des médicaments contre la tension et le cholestérol, ce soit à la suite de décès par méningite que l'on se rende compte de l'importance d'un vaccin. Il est dommage d'en arriver là. Nous ne sommes pas simplement, ici, des pères, des mères, des grands-pères, d...
... s'agissant de la Sécurité sociale. Cela pourrait se faire grâce à la carte vitale, et le processus s'annonce rapide, fiable et simple, avec moins de 1 % de rejet des télétransmissions. Je voudrais également souligner que le tiers payant est pratiqué par presque 100 % des pharmacies et 65 % des kinésithérapeutes, mais on tombe à des niveaux très bas pour certaines professions de santé : 20 % des médecins généralistes, 10 % des dentistes, etc. Selon les chiffres, la pratique du tiers payant parmi ces professions n'a pratiquement pas évolué depuis 2015 ; il faut donc faire quelque chose. Mais nous sommes au contraire en train de reculer ! L'IGAS a formulé deux scénarios : la suppression de l'obligation – le rapport met en garde contre le risque de démobilisation des acteurs que comporte cette voie...
...ès régulièrement sur deux aspects : l'intérêt des vaccins et la présence des adjuvants, en particulier l'aluminium, dont on sait qu'il garantit la stabilité du potentiel immunologique du vaccin. De fait, sans l'aluminium, les vaccins n'ont pas la durée nécessaire pour immuniser les patients. Des débats ont lieu très régulièrement ; les derniers en date se sont tenus devant l'Académie nationale de médecine, la Société de pathologie infectieuse de langue française et l'Institut Pasteur, qui ont confirmé la nécessité de procéder à plusieurs vaccins et de les rendre obligatoires – seule l'obligation pouvant, à leurs yeux, accroître la confiance et permettre de lutter contre le déni. Il faut insister sur le fait que la vaccination est faite dans l'intérêt de la santé des Français, ce que l'on a tenda...
C'est très beau de vouloir introduire le tiers payant généralisé partout, mais il faut tenir compte des réalités du terrain et des difficultés des médecins face à la surcharge administrative. Ainsi, mon généraliste ne trouvera pas de remplaçant à son départ ; en effet, aucun médecin ne veut prendre son poste dans une petite commune rurale parce qu'il passe un temps infini toutes les semaines à remplir des papiers administratifs et financiers qui ne sont pas forcément de son ressort. Alors merci, madame la ministre, de vouloir appliquer la mesure pr...
Je ne comprends pas : à l'heure de la télémédecine, avec toutes les techniques dont nous disposons, le tiers payant devrait être d'une simplicité biblique !
...sidérable. La commission a adopté dans la foulée un deuxième amendement tendant à demander un rapport au Gouvernement, portant davantage sur l'accès financier aux soins pour les personnes précaires bénéficiant de l'aide médicale d'État. Nous avons alors parlé des permanences d'accès aux soins de santé – les PASS – , notamment pour les soins dentaires. Nous avons aussi évoqué les centres de soins Médecins du monde sur le territoire national, et d'autres dispositifs encore. Il faut admettre qu'il y a des trous dans la raquette de la protection sociale pour les plus fragiles d'entre nous. Certains, bien qu'ils bénéficient d'un système de couverture santé, rencontrent des difficultés pour accéder aux soins, notamment pour aller chez le médecin généraliste ou le dentiste. La plupart des amendements...
...vec délectation parler de délégation de tâches, de pratique avancée pour les infirmiers et infirmières : c'est faire confiance aux professionnels qui trouveront les solutions adaptées à leur territoire. Les patients seront les grands gagnants, avec une meilleure prise en charge. La prévention, le dépistage, la surveillance seront optimisés, avant même de reconquérir les zones abandonnées par les médecins. Je me réjouis de pouvoir prendre connaissance chaque année des expérimentations en cours, de pouvoir les partager et qu'elles puissent essaimer. Des rêves et des projets pourront devenir réalité, c'est le pragmatisme qui triomphera. Et je rêve encore un peu en espérant que cette belle Arlésienne qu'est le dossier médical partagé pourra enfin apparaître bientôt.
S'agissant des différentes expérimentations proposées, vous le savez, madame la ministre, la question du manque de médecins dans les zones rurales ou urbaines me tient particulièrement à coeur. Certaines mesures incitatives sont mises en place depuis longtemps, telles que l'aide à l'installation et les maisons de santé.
Pourtant, malgré toutes les procédures possibles et imaginables, nous sommes toujours confrontés à un manque de médecins, notamment dans les zones rurales, celles que je connais le mieux. Les procédures aideront certainement à répondre à ce manque, qui devient de plus en plus prégnant, mais elles ne seront jamais suffisantes. On aura beau multiplier les procédures, imaginer, faire, on manque de médecins, physiquement. Les moyens sont une chose – pour lesquels il faut un certain courage et de l'affrontement. Ils ...
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'impact de ces mesures concernant les personnes handicapées. Je profiterai de cette prise de parole pour dire deux mots concernant la politique de santé du Gouvernement. Mais avant cela, je tiens à répondre à notre collègue qui nous a élégamment accusés de nous être essuyés les pieds pendant cinq ans sur la médecine libérale. Ce soir, je me demande qui s'essuie les pieds sur qui ! La suppression des dispositions généralisant le tiers payant, que nous avions adoptées dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, vous fait peut-être sourire, mais elle me rend très triste, car c'était une avancée, une mesure de justice sociale. Ce PLFSS a fait une victime : l'égal accès aux soins de tous...
Comme je l'ai dit en défendant la motion de rejet préalable, l'article 35 est important. Notre système ne répond plus qu'imparfaitement aux besoins de santé de la population. La démographie médicale est marquée par des bouleversements significatifs, dont le plus alarmant est la disparition des médecins sur le territoire. Les étudiants éprouvent un moindre attrait pour la médecine générale. L'organisation de notre système de santé, historiquement centré sur l'hôpital, ne permet pas non plus de pallier le déclin de l'offre de médecine libérale. En tout état de cause, il faut redonner aux médecins l'envie d'exercer en libéral et étoffer l'offre de soins de premier recours dans tous les territoire...
Il est urgent de réformer. Madame la ministre, vous le faites avec l'article 35, qui permet de construire un cadre nouveau, en donnant davantage de marges de manoeuvre aux professionnels de santé et aux établissements de santé, en revalorisant la médecine libérale – la priorité absolue – , en promouvant la prévention et en ouvrant la santé numérique.
...ion et de la modernisation de notre système de santé. Il faudra donc, madame la ministre, des garanties sur leur évaluation et la réalité de leur généralisation. Il suffit de lire le rapport annuel de la Cour des comptes pour se convaincre que les expérimentations ne sont pas l'alpha et l'oméga de la réforme. La haute juridiction relève leur dépendance à l'égard de l'investissement personnel des médecins porteurs de projet, l'hétérogénéité des périmètres et des niveaux de soutien, en fonctionnement et en investissement, et le caractère non pérenne du soutien financier du Fonds d'intervention régional – autant de facteurs qui rendent bien souvent ces expérimentations non généralisables. Par ailleurs, il n'est pas évident de se rendre compte du nombre d'expérimentations en cours de construction, ...