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Je ne suis pas favorable à la régulation par le conventionnement sélectif, mais je suis tout de même sensible à l'amendement n° 7 de M. Benoit. Sans doute faut-il en effet réfléchir à l'instauration d'une année d'installation obligatoire dans un territoire sous-doté pour les jeunes médecins,…
Certains territoires vont peiner à rester attractifs. Cependant, j'écoute le Gouvernement : nous avons instauré le numerus apertus et pris d'autres mesures. Évaluons leurs effets dans les années qui viennent. Peut-être faudra-t-il tout de même associer les médecins à une réflexion sur leur installation. Chacun a rencontré des difficultés d'accès aux généralistes ; nous avons des proches qui ont du mal à se faire soigner. C'est la réalité d'un territoire comme le mien, et il faut l'entendre.
Je suis ravie de reconnaître une lueur de bon sens dans les propos de la majorité. On va y arriver ! S'agissant du préavis, permettez-moi un témoignage : dans ma circonscription, certaines communautés de communes font appel à des cabinets de recrutement pour faire venir un médecin, en dépensant jusqu'à 10 000 euros, et un jour, elles apprennent dans la presse que le médecin est parti ! C'est dire combien le préavis est important.
Voici sans doute la seule occasion que vous aurez sinon de vous racheter, en tout cas de montrer que vous êtes prêts à faire avancer les choses. Je propose de créer un mécanisme de conciliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en cas de difficulté à trouver un médecin traitant.
...s, qui avait recueilli l'avis favorable du Gouvernement avant d'être adopté. Or, la semaine dernière, l'amendement que je vous présente a été rejeté en commission, ce qui illustre l'incohérence de la majorité, ou peut-être sa volonté, qui se trouvera confirmée aujourd'hui, de tout rejeter –même l'évidence. Le mécanisme de conciliation proposé doit permettre aux assurés sociaux ne trouvant pas de médecin traitant de saisir la CPAM afin qu'elle les oriente vers un médecin disponible.
De surcroît, en l'absence de médecin traitant, les remboursements de l'assuré sont moins élevés : c'est la double peine ! Non seulement les assurés n'ont pas de médecin mais, lorsqu'ils finissent par en trouver un au terme d'un parcours du combattant, ils se trouvent pénalisés par un moindre niveau de remboursement. Je souhaitais déposer un amendement prévoyant que la diminution des remboursements de l'assurance maladie ne s'appliq...
Certes, un numéro d'appel existe déjà, mais je ne suis pas certaine qu'un numéro soit la solution de tous les problèmes, surtout compte tenu des difficultés d'accès à l'information. À défaut de soutenir l'amendement, madame la ministre déléguée, peut-être pourriez-vous accorder aux personnes privées de médecin traitant du fait de la démographie médicale de ne pas être sanctionnées par le remboursement, car c'est totalement injuste. Comme d'habitude avec votre majorité, on sanctionne les personnes les plus précaires et les plus exposées aux difficultés.
Je souhaite donc qu'elle s'engage dans l'hémicycle à ce que les gens qui n'ont pas de médecin traitant ne soient pas pénalisés. Lorsqu'on interroge la CNAM, elle est incapable de nous dire quel est le niveau de saisine des caisses primaires d'assurance maladie par des personnes confrontées à l'absence de médecin.
Je remercie le rapporteur de poser une question essentielle dans cet article, celle du type de médecine que nous souhaitons – nous venons justement de parler du médecin traitant. Au fond, il existe deux types de médecine de proximité : ce qu'on appelait autrefois le médecin de famille, devenu le médecin traitant, qui est disponible, que les familles peuvent appeler, qui se déplace parfois jusqu'à sept ou huit heures du soir et qui exerce en tant que médecin libéral, parce qu'il n'a pas d'horaires ...
…qui aspirent à exercer leur métier d'une façon différente de celle que vous défendez. Je ne comprends guère votre raisonnement : s'installer en libéral signifierait forcément exercer une médecine « de famille » ?
Ne stigmatisez pas les aspirations des jeunes professionnels de santé, que je vous invite à rencontrer. Les jeunes médecins préfèrent désormais s'installer dans un cadre collectif et être salariés…
La réflexion sur les médecins salariés provient aussi de nos rencontres dans les facultés de médecine, où les étudiants eux-mêmes nous expliquent qu'il y a une déperdition entre le nombre d'étudiants formés et le nombre de ceux qui deviennent médecins. Nous cherchons donc à savoir pourquoi. Lorsqu'on commence à creuser le sujet, on découvre que nombre d'entre eux ne souhaitent pas devenir esclaves de leur métier.
C'est ce qui ressort de leurs réflexions sur l'activité de médecin de ville. Ils aspirent à avoir une vie normale, disent-ils, d'autant plus que nombre d'entre eux sont des femmes – en tout cas, ce sont elles qui se sont manifestées, en répondant qu'elles voulaient du temps pour pouvoir accompagner leurs enfants dans leurs diverses activités ou discuter avec les enseignants lorsque c'est nécessaire. Les médecins hommes disent eux aussi qu'ils souhaitent avoir du...
Vous parlez enfin du lien ; sachez que dans une ville de 5 000 ou 10 000 habitants, deux médecins salariés finiront bien, au bout d'un moment, par connaître la population et par avoir avec elle la même relation que celle qu'aurait eue un médecin de famille.
Je voudrais en préambule m'excuser auprès de vous, monsieur le rapporteur : je suis médecin !
Je voudrais revenir brièvement sur l'article précédent avant de défendre l'amendement de suppression. Je rappelle que l'accès aux soins d'un médecin traitant est inscrit dans la loi. À défaut, la consultation est considérée comme une urgence et le patient est remboursé. Garantir l'accès à un médecin traitant est d'ailleurs la première des missions, et une obligation, pour les CPTS que nous développons. J'en viens à l'article 4, dont nous proposons la suppression. Vous parliez tout à l'heure avec fierté du groupe communiste, chers collègues. ...
En l'occurrence, c'est ce que vous proposez avec l'article 4. Or, comme le soulignait notre collègue Isaac-Sibille, sommes-nous vraiment trop riches en médecins quelque part ? Dites-nous à quel endroit car, pour ma part, je ne sais toujours pas ! Mais ce n'est pas grave, c'est quand même « 100 %, je prends tout ». Il en va de même pour le contrat de début d'exercice : vous prenez tout et vous ventilez façon puzzle, comme dans une planification soviétique, en disant que vous allez mettre des centres de santé partout.
Je disais, collègue Isaac-Sibille, que vous étiez conservateur et réac parce que, d'abord, vous niez une réalité : 54 % des jeunes médecins aspirent à exercer leur activité avec le statut de salarié. Par ailleurs, comme cela a été dit par nos collègues, ce sont de plus en plus souvent des femmes. La profession se féminise et c'est me semble-t-il une bonne chose. Il y a aussi une aspiration, une quête de sens : les jeunes médecins souhaitent retrouver un rythme de vie normal et concilier l'exercice d'un beau métier, que je respecte p...
…avec une vie de famille. À nombre de médecins égal, cela implique une réduction du temps de couverture médicale. C'est la raison pour laquelle nous pensons que la disposition prise par la majorité n'améliorera pas la situation. Les auditions de directeurs d'ARS que nous avons menées me conduisent par ailleurs à considérer que l'on n'accompagne pas partout de la même façon la création de centres de santé avec des médecins salariés. Les syndi...