Interventions sur "médecin"

...contenu d'un article figure déjà dans le code de la santé publique, si bien que l'on se demande à quoi il peut bien servir, vous nous répondez qu'il faut absolument l'adopter. Il y a donc réellement des choses qui m'échappent ! Soucieuse de préserver ma voix, madame la présidente, je n'ai pas demandé de rappel au règlement lorsque j'ai été interpellée tout à l'heure au sujet de la lettre des 600 médecins, dont M. Martin et moi n'avons visiblement pas la même lecture. Or l'un de ses signataires vient de m'envoyer un message afin de me rappeler qu'elle concernait en réalité deux sujets. Le premier est, en effet, l'article 24, mais la deuxième est la protection du secret médical et des données médicales de santé des salariés des entreprises – soit précisément le sujet de l'article 11, n'est-ce pas ...

Cet amendement vise à faire du médecin du travail le coordonnateur de l'action de la cellule pluridisciplinaire dont l'article 14 prévoit la création. Seul professionnel de santé ayant l'expérience de l'entreprise, il est garant du secret médical, il protège le dossier médical du salarié et c'est lui qui connaît le mieux les problématiques de santé des salariés dans l'entreprise concernée.

... santé au travail autonomes, les SSTA, qui accompagnent les salariés au même titre que les SSTI. Nous rejoignons l'idée qu'il faut les faire converger et faire progresser l'offre de services en leur sein. Toutefois, les dispositions que vous proposez nous semblent prématurées et leurs effets insuffisamment mesurés. Prenons un exemple. Dans les SSTI, les équipes pluridisciplinaires comprennent un médecin du travail, un infirmier et un préventeur ; dans les SSTA, le préventeur peut être directement salarié par l'entreprise, ce qui fait qu'il n'est pas rattaché au médecin du travail en tant que tel. Les dispositions que vous proposez ne sont pas suffisamment en adéquation avec la réalité des entreprises et de leur organisation. Avis défavorable sur tous ces amendements.

...l'aménagement du poste de travail n'a pas été possible, nous demandons que figure dans la loi la phrase suivante : « Nul ne peut être licencié pour faute car son poste ne peut être aménagé, adapté ou transformé de manière à favoriser son retour au travail ». Citons le sociologue Pascal Marichalar : « Le salarié est-il (encore) apte à exercer à un poste donné ? C'est la question que se posent les médecins du travail des millions de fois chaque année. La délivrance de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail, lors de l'embauche ou à la suite d'un changement d'état de santé, est même communément perçue par les salariés, les employeurs et les directeurs de services de santé au travail comme l'activité principale des médecins du travail. » Il poursuit : « La nécessité de ce verdict n'éta...

Madame Obono, nous avons déjà eu cette discussion en commission et je ne vous ferai pas une réponse différente. La déclaration d'inaptitude en droit français fait déjà l'objet, et c'est heureux, d'un strict encadrement. Elle est établie après que le médecin du travail, à la suite d'un examen médical du salarié et d'un entretien approfondi avec lui, constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible. Elle oblige l'employeur à rechercher pour le salarié un reclassement dans un emploi aussi compatible que possible avec l'emploi précédemment occupé et répondant à plusieurs critères. Elle ...

Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait se révéler utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, c'est-à-dire dans la majorité des situations en temps ordinaire. En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail s'effectue sur le temps de travail donc, en cas de téléconsultation, sur le lieu de travail. Il paraît alors compliqué d'assurer la discrétion et la confidentialité de la visite, d'autant plus lorsque de nom...

Si nous ne sommes pas défavorables à l'utilisation d'outils numériques, il est primordial que ce canal ne devienne pas la norme car rien ne vaut les relations humaines en présentiel, surtout en matière de santé. Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait être utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, donc dans la majorité des situations en temps ordinaire. En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail s'effectuant sur le temps de travail, il a lieu, en cas de téléconsultation, sur le lieu de travail. Dans ces conditions, il paraît compliqué d'assurer la discrétion et la confidentialité de la visite, d'autant que ...

Nous avons adopté un certain nombre d'amendements qui ont apporté des précisions pour conforter la rédaction juridique, mais aussi le caractère pratique de l'exercice de la télémédecine. Vos amendements utilisent le mot « télémédecine », mais nous avons réécrit l'article en parlant de « pratiques médicales [… ] à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication », parce que la notion de télémédecine ne s'appliquait pas concrètement à l'environnement de travail et à la médecine du travail. Nous avons également souhaité que la faculté de recourir à ce...

J'ai déposé un amendement no 11, que nous examinerons ultérieurement, défendant la même idée de ces amendements, car le texte tel qu'il est rédigé constitue une ouverture, et peut être un appel à déployer plus largement le recours à la télémédecine. Cela pose question. Je pense qu'il faudrait inscrire dans la loi l'idée que la norme reste le présentiel et que la téléconsultation est l'exception. Je crois à la nécessité de la rencontre physique entre le salarié et le professionnel de santé au travail, pour avoir un échange, en confiance, et permettre que se noue la relation nécessaire à ce que le travail puisse s'accomplir dans les meilleur...

...il faille proposer systématiquement ce type de réponse, en cas d'éloignement géographique. En réalité, une consultation qui se déroule en vis-à-vis a une tout autre teneur et permet de prendre en considération beaucoup plus de choses que par écrans interposés. D'ailleurs, ceux qui ont connu, dans leur vie professionnelle passée, les consultations en présentiel, savent que cela amenait parfois la médecine du travail à se rendre sur le lieu de travail parce qu'il était indispensable qu'elle soit sur place, par exemple pour envisager des améliorations en matière d'ergonomie. La téléconsultation ne peut pas être l'alpha et l'oméga d'une politique de médecine de santé au travail. Il faut poser très clairement le principe qu'elle doit être l'exception. Il faut l'écrire dans la loi parce qu'on sent bi...

Cela permet d'observer des choses qu'on ne verrait pas à travers un écran qui ne permet pas de visualiser tout le corps. Il arrive parfois, simplement quand une personne entre dans le bureau du médecin que ce dernier décèle un problème que le patient ne formulerait pas forcément. Cela vaut le coup que nos territoires aient droit aussi à de l'humain !

Notre amendement revient sur le long processus de fragilisation de la médecine du travail. En premier lieu, il rétablit la visite médicale d'embauche, transformée par la loi El Khomri en une simple visite d'information et de prévention, qui ne permet pas la prise en compte réelle de l'état de santé du salarié ou de la salariée. Ensuite, nous souhaitons rétablir la capacité de cette visite à s'assurer de l'aptitude médicale du salarié à occuper son poste, ce qui avait été ...

Parmi les dispositions que vous proposez, madame Obono, vous souhaitez que seul le médecin du travail puisse réaliser la visite d'embauche. Cette proposition ne fait pas consensus parmi le corps médical : les médecins et les infirmiers que nous avons auditionnés se sont dits satisfaits de l'organisation actuelle de ce type de visite. Quant à votre proposition d'une périodicité annuelle des visites, elle semble pour le moins difficile à appliquer, eu égard au nombre de salariés – et, p...

... par les salariés et les organisations syndicales – donnant lieu à des mobilisations dans la rue – , au motif qu'elle fragilisait certains dispositifs de prévention et de santé au travail. Nous dénonçons votre logique de réduction des moyens – alors que, de l'avis de nombreux spécialistes, ils étaient déjà insuffisants. Les travailleurs et les travailleuses en ont été affectés, et les services de médecine du travail l'ont aussi été, puisque leurs moyens ont été affaiblis. Plus globalement, madame la rapporteure, il est dommage de ne pas envisager la santé dans une véritable approche de prévention. Cela permettrait de transformer la conception de la santé au travail, et même de la santé publique : instaurer le cadre le plus large possible permettrait d'anticiper, non seulement pour celles et ceux...

L'article 15 est l'occasion de s'intéresser à la solution pour l'emploi que représente le portage salarial. Vous en connaissez le principe : il concerne essentiellement des activités tertiaires, de nature intellectuelle, qui ne justifient pas nécessairement une rencontre physique avec le médecin du travail. Notez que ces activités s'exercent parfois dans de multiples sites, partout sur le territoire. Du point de vue des travailleurs concernés comme des praticiens, la télémédecine paraît la meilleure solution pour renforcer le suivi des risques psychosociaux des salariés portés. Même s'il n'est pas envisagé de généraliser la télémédecine, comme le disait M. Bazin, celle-ci représente un p...

Il vise à encadrer le recours à la téléconsultation, conformément au souhait des partenaires sociaux. J'ai d'ailleurs des interrogations quant à la téléconsultation : y recourt-on, comme je le suppose, pour pallier le manque de médecins du travail ? Qui effectuera les consultations à distance ? Seront-elles exclusivement conduites par des médecins du travail ?

Nous avons déjà répondu à la plupart de ces questions. Je le répète, la téléconsultation n'est qu'un outil – comme ceux que nous utilisons pour nos réunions à distance, en visioconférence – , et ne modifie en rien le droit qui régit la médecine du travail : les interlocuteurs du salarié restent les mêmes, et les conditions de suivi sont inchangées. La commission a précisé les modalités de recours à la téléconsultation, afin d'apporter des garanties. Comme le prévoit le texte, il est possible de faire de la télémédecine, mais il ne s'agit évidemment pas d'une règle généralisée.

... satisfaisantes, quels que soient l'entreprise et le contexte ? Ces conditions ne sont pas garanties. D'un point de vue médical, garantissez-vous que toute téléconsultation peut se dérouler dans de bonnes conditions, et peut permettre de déceler tout type de pathologie ? Nous parlons tout de même d'aptitude au travail ! Au nom de la santé des travailleurs, vous avez souhaité sécuriser l'accès du médecin du travail au dossier médical partagé, afin qu'il dispose de toutes les informations et qu'il puisse détecter toute pathologie. Vous conviendrez aussi, au nom de la santé des travailleurs, qu'on ne peut pas tout déceler à travers un écran : tout ne se voit pas, et tout ne peut pas être examiné. Vous devez apporter des réponses précises à ces deux questions, sans quoi nous continuerons à tourner e...

Il vise à préserver la liberté de choix du salarié quant à la possibilité de recourir ou non à la télémédecine pour son suivi individuel par les services de prévention et de santé au travail.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il vise à indiquer, à l'alinéa 4, que les médecins du travail réalisent leurs missions en présentiel, avant de préciser, comme dans la version actuelle du texte qu'ils peuvent toutefois recourir à la télémédecine. La téléconsultation est un merveilleux outil – j'en conviens, madame la rapporteure – , mais elle ne doit pas devenir la règle. Nous en faisons tous le constat quand nous travaillons en visioconférence : c'est intéressant, mais, parfoi...