Interventions sur "médecin"

Cet amendement vise à introduire et préciser le concept de télétravail dans la prise en charge du travail. La loi impose au chef d'entreprise de protéger la santé mentale et physique de ses employés. Si le code du travail indique les circonstances dans lesquelles le télétravail doit pouvoir être pratiqué, il ne précise pas que la médecine du travail s'applique au télétravail. Or même si ce n'est pas encore la règle, le télétravail est désormais incontournable et risque de devenir un mode de travail tout aussi banal que le travail collectif ou individuel effectué au sein de l'entreprise. C'est pourquoi il nous semble judicieux de prendre en compte les problématiques qui ne manqueront pas de se poser en matière de prévention et de ...

...ures conditions et de procéder aux aménagements nécessaires du poste et du temps de travail. La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle accompagnera les situations individuelles qui nécessitent une coopération des acteurs pour aménager le poste et éviter l'inaptitude. Pour assurer une prise en charge de meilleure qualité, nous avons souhaité favoriser le décloisonnement entre la médecine du travail et la santé publique, en confiant aux médecins du travail des missions renforcées de vaccination et de dépistage, en leur permettant de recourir à la téléconsultation avec l'accord du salarié, de travailler en partenariat avec un médecin praticien correspondant ou encore d'intégrer les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS. Nous estimons que l'amélioration de la c...

...en Borowczyk ; le rapport d'information sur le dossier médical partagé et les données de santé de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille ; le rapport d'information sur l'instauration d'un service universel de santé au travail de nos collègues sénateurs Stéphane Artano et Pascale Gruny ; le rapport sur le risque chimique du professeur Paul Frimat ; les rapports sur l'attractivité de la profession de médecin du travail remis par l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS… Le vote de la résolution a envoyé un signal fort aux acteurs de terrain tout comme aux partenaires sociaux. Pour qu'elle ne reste pas au stade de l'intention, Carole Grandjean et moi avons créé, avec une trentaine de collègues issus des groupes Dem, Agir ensemble et La République en marche, un groupe de travail qui a auditi...

...ourrions réduire la pénibilité de leur métier. Je pense aux personnes qui travaillent de nuit ou en soirée, ce qui accroît leurs problèmes de santé ; nous pourrions diminuer le recours par les entreprises à ces plages horaires. Je pense aux nouvelles formes de management qui ont émergé, aux personnes qui se suicident parce qu'elles sont harcelées au travail. Nous pourrions faire en sorte que la médecine du travail soit réellement indépendante de l'employeur pour prévenir ces risques. Je pense aux agriculteurs, totalement exclus du champ de cette proposition de loi, qui sont exposés à des produits cancérigènes. Il conviendrait de les accompagner vers des alternatives à l'agrochimie. Il y aurait tant à faire. Mais non : toutes ces demandes sont considérées comme « hors sujet ». Votre propositi...

... la concertation et la négociation collective. La santé au travail a fait l'objet du troisième grand accord national interprofessionnel conclu en 2020 ; celui-ci est d'autant plus important que le domaine de la santé au travail est en souffrance depuis de longues années. Comme dans un grand nombre d'autres domaines, la crise sanitaire a mis en lumière d'importants dysfonctionnements : pénurie de médecins du travail, systèmes illisibles et difficiles d'accès, inégalités territoriales. Signer un tel accord était indispensable en raison des atteintes à la santé liées au travail que subissent nos compatriotes. Je pense évidemment aux effets de la précarisation des carrières sur le suivi des salariés et sur leur santé. Je pense également à la souffrance psychique, qui s'est accrue ces derniers mois,...

...as d'épanouissement, pas d'émancipation. Le travail ne doit pas être une zone grise où l'on accepterait l'inacceptable pour répondre à des exigences de production. Il faut faire face au mal-travail, à la crise du travail. C'est une bataille, menée dans les entreprises au plus près des postes de travail, dans le réel, menée par des salariés, des syndicalistes, des mutualistes, des préventeurs, des médecins, souvent trop seuls. Or le premier acte de cette législature a été – je pèse mes mots – un geste scélérat, un choix coupable, un signal insoutenable : avec ces ordonnances de casse du code du travail, la majorité de cette assemblée a démoli le monument qu'étaient les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle s'est attaquée aux avancées arrachées sur la reconnaissance de ...

... éliminables et les risques, pour agir concrètement sur les situations de travail – par exemple grâce à un cadastre des maladies déclarées et reconnues – , pour rehausser la responsabilité des employeurs, pour renforcer l'indépendance des services de santé au travail et leur capacité d'action – par exemple en les intégrant dans l'univers de la sécurité sociale – , pour renforcer le lien entre les médecins du travail et les centres hospitaliers universitaires, pour augmenter le nombre de professionnels actifs, pour la reconnaissance des maladies dont les tableaux ne sont plus alimentés – je parle de maladies dont la sous-reconnaissance est massive et chronique ce qui plombe la prévention – , pour agir contre les risques chimiques, pour créer un outil efficace contre l'exclusion par l'inaptitude, e...

...e prévention, devient obligatoire et généralisé. La prévention est donc l'une des grandes avancées de ce texte. Il contribue ensuite au décloisonnement de deux univers, celui de la santé publique et celui de la santé au travail. Les mesures destinées à y contribuer sont nombreuses : l'ouverture du dossier médical partagé et du dossier médical de santé au travail, la possibilité de recourir à des médecins praticiens correspondants ou encore la participation des services aux actions de promotion de la santé publique, pour donner quelques exemples. La proposition de loi renforce aussi, et c'est essentiel, l'accompagnement des publics les plus vulnérables et travailleurs handicapés. Elle contribue également à lutter de manière forte contre la désinsertion professionnelle. Enfin, au sein des équipes...

...spositions figurant dans la loi soient réalistes et applicables par tous. Un cadre puissant garantissant l'équité et des dispositions applicables pour assurer l'efficacité : voilà deux points essentiels qui ne sont pas pleinement aboutis dans la version du texte qui nous est soumise aujourd'hui. Ainsi, les députés du groupe Les Républicains sont favorables à l'accroissement de l'implication des médecins du travail sur le terrain même de l'entreprise et dans leurs missions de prévention, car c'est l'expression même de leur spécificité et de leurs compétences particulières. S'ils ne le font pas autant qu'ils le souhaiteraient aujourd'hui, c'est parce qu'ils ne le peuvent pas. Pour atteindre cet objectif, il faut innover et permettre une implication raisonnable, mais plus large, d'autres professio...

...pprofondir le débat sur plusieurs points : la clarification et la bonne identification du rôle de conseil de la branche AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – ; la garantie de traçabilité des expositions au risque ; la capacité des PME à respecter à la fois les obligations liées au DUERP et celles du programme de prévention des risques professionnels ; la montée en charge des médecins du travail dans le droit de prescription ; les modalités d'implication des branches professionnelles dans la politique de prévention des entreprises ; l'adaptation des services de prévention et de santé au travail à un travail coopératif avec les CPTS ; l'extension d'une même dynamique des services de prévention aux services autonomes ; la sécurisation des données de santé ; la délégation de tâc...

...i le deuxième groupe de pathologies le plus fréquent dans le monde du travail et ont provoqué quelque 20 000 accidents du travail en 2016. Chaque année, on déplore 500 à 600 morts sur le lieu de travail, 30 000 incapacités permanentes et 600 000 arrêts de travail. La covid-19 a fait franchir un degré supplémentaire à la dégradation de la santé des travailleurs et a démontré toute l'importance du médecin du travail, relais des pouvoirs publics, dans la lutte contre la pandémie dans l'entreprise et interlocuteur des salariés en télétravail. Une enquête menée en septembre par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a fait le constat alarmant de l'augmentation, depuis le premier confinement, de la consommation d'alcool, tabac, cannabis, antidépresseurs ...

... les campagnes de vaccination et de dépistage. La création de visites médicales de reprise et d'une visite médicale de mi-carrière est également à saluer. Celles-ci permettront de renforcer efficacement la prévention au sein de l'entreprise. Nous nous réjouissons, enfin, de l'adoption en commission d'un amendement visant à établir le principe d'une communication entre le référent handicap et le médecin du travail, en amont de l'examen médical de mi-carrière. En effet, lors des diverses auditions, nous avons pu constater que, bien souvent, le problème principal résidait dans l'absence de communication entre les différents acteurs. Le renforcement de la perméabilité entre les instances est donc une véritable avancée. Le maître mot est bien celui du dialogue, en matière de prévention. Ce texte la...

...les de l'amélioration de la prévention en matière de santé : le télétravail – je rappelle que la ministre du travail, Élisabeth Borne, a incité toutes les entreprises qui le peuvent à y avoir recours pour leurs salariés – ; l'adaptation du poste de travail ou les risques psychologiques. Je regrette également l'absence de propositions visant à remédier au manque d'attractivité de la profession de médecin du travail, alors qu'elles avaient été préconisées par les sénateurs Stéphane Artano et Pascale Gruny dans leur rapport d'information sur la santé au travail d'octobre 2019. Le texte permet, cependant, plusieurs avancées attendues : modalités de conservation du DUERP ; création d'un passeport prévention retraçant les formations suivies par les travailleurs ; transparence des cotisations et des t...

...ur les entreprises, la lutte contre la désinsertion professionnelle, et une gouvernance du système de santé réorganisée. J'aborderai ici les trois premiers. Prenons-les dans l'ordre : la prévention renforcée, tout d'abord, relève du bon sens. Mieux vaut prévenir que guérir : pareil adage populaire ne saurait mentir. Tandis qu'elle était, jusqu'alors, principalement tournée vers la réparation, la médecine du travail se réorientera donc vers une mission de prévention ; tel est l'objet du titre Ier et des sept premiers articles. Le médecin du travail est un acteur clé de la sécurité au travail. Renforcer son rôle de prévention, c'est évidemment aller dans la bonne direction – j'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens, s'agissant notamment du travail de nuit, en l'intégrant dans le programme a...

...nsieur Bouley, nous avons été sensibles à vos arguments. Animés du même souci de pragmatisme que vous, nous sommes favorables à votre amendement qui permet à la fois de maintenir la vigilance en matière de suivi des polyexpositions et d'éviter de systématiser un suivi renforcé pour des situations qui ne le nécessiteraient pas. Cela nous paraît pertinent, compte tenu des charges qui pèsent sur les médecins du travail.

...en effet les publics agricoles dans leur santé : prévenir la désertion professionnelle, prévenir le mal-être et l'épuisement, prévenir les suicides, accompagner le répit. Par son guichet unique et son approche transversale, les services en santé au travail des MSA sont plus réactifs, plus efficaces et plus efficients. C'est par ce travail de complémentarité entre l'action sanitaire et sociale, le médecin du travail, les services de prévention que la MSA est essentielle, incontournable dans le développement des politiques publiques en matière de prévention et de santé au travail.

...accidentés du travail s'inquiètent très fortement, et légitimement, du passeport de prévention instauré par l'article 3. À quoi sert-il, sinon à déresponsabiliser l'employeur ? Ce serait en somme une sorte de passeport d'immunité, qui permettrait à un employeur de dire à son employé accidenté ou malade qu'il avait pourtant bénéficié d'une formation sur les risques encourus. Tous les syndicats de médecins du travail dénoncent cette supercherie. Il convient de rappeler que ce passeport ne saurait devenir un moyen pour l'employeur d'échapper à sa responsabilité en matière de santé au travail et, de fait, à son obligation d'indemniser les victimes. Une jurisprudence récente de la Cour de cassation est venue amoindrir l'obligation de résultat de l'employeur dans ce domaine et le patronat souhaite ma...

...e loi, il conviendrait d'éviter toute déresponsabilisation des employeurs en explicitant précisément dans la loi que ce passeport ne peut être un moyen de déroger ou d'amoindrir à outrance l'obligation faite aux employeurs de protéger les travailleurs, et même d'indemniser les victimes lorsque les faits sont avérés. Cet amendement fait suite aux inquiétudes exprimées par de nombreux syndicats de médecins du travail ou encore par la FNATH.

Cet amendement de mon collègue Cyrille Isaac-Sibille vise à ouvrir la possibilité aux médecins du travail de prescrire, avec remboursement, des actes de diagnostic et des produits préventifs, dans le cadre des missions de prévention qui leur sont confiées. Il s'agit de leur donner le même droit que celui octroyé aux médecins scolaires par la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

... ce que M. Dharréville vient de dire sur les restructurations permanentes. Regardez ce qui se passe avec nos hôpitaux : le COPERMO – comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers – décide de fermer des lits, de ne plus le faire, puis d'en fermer à nouveau, tout cela en pleine crise pandémique. Il va y avoir du boulot, il va falloir embaucher des médecins du travail. En revanche, madame la rapporteure, il y a un problème de cohérence : certains risques, comme les risques de pénibilité au travail, ça ne vaut pas le coup de les préciser, mais là, les risques psychosociaux, oui.