Interventions sur "médecin"

Nous avons confirmé tout à l'heure l'importance de la prise en compte de l'organisation du travail, qui est à l'origine des risques psychosociaux, dans les missions des services de santé au travail. Cela fait bien évidemment partie des risques que les médecins et les services de santé au travail doivent identifier et de l'accompagnement qu'ils doivent proposer aux entreprises. Votre amendement est pleinement satisfait : il est inutile de répéter ce qui est déjà écrit. L'important est d'appliquer ces mesures – c'est pourquoi, comme vous le constaterez par la suite, il est prévu d'augmenter l'effectif des médecins du travail.

Il va dans le même sens. Puisque les services de santé au travail peuvent assurer la vaccination et les dépistages sur le lieu de travail, il importe de prévoir que « les données relatives au travailleur obtenues par la vaccination et le dépistage ne peuvent pas faire l'objet d'une communication à l'employeur. » Il s'agit de renforcer le secret médical. Les médecins du travail y sont tenus, mais dans le cadre des campagnes de vaccination et de dépistage, ils ne sont pas seuls présents. Selon moi, il est nécessaire de protéger ces données en inscrivant dans la loi que les éléments recueillis dans ce cadre ne peuvent pas être communiqués à l'employeur.

Vos amendements posent la question de la conservation et de la protection des données médicales que recueillent les services de santé au travail, en particulier les médecins du travail. Elle a beaucoup préoccupé la commission ; nous avons adopté plusieurs mesures, que nous évoquerons au cours des débats. Nous avons notamment prévu d'intégrer dans la certification des services de santé au travail un critère de qualité relatif aux bonnes préservation et protection des données de santé. J'ajoute que le secret médical couvre évidemment toutes les données qui pourraient ...

Je reprendrai l'exemple que j'ai cité en commission, à savoir celui de la campagne de vaccination en cours contre la covid-19. Les patients remplissent des documents ; ils voient un médecin, mais les documents sont conservés par l'employeur, dans des bureaux. Pour les soignants, on leur demande s'ils veulent être vaccinés. L'employeur veut avoir de bonnes statistiques, prouver que la majorité de ses soignants se font vacciner ; il veut savoir qui s'est fait vacciner, qui a refusé et pourquoi. La grossesse est une contre-indication ; le formulaire demande donc si la salariée est susc...

Il vise à compléter les missions des SPST par une dimension de conseil aux usagers, notamment pour les inclure dans le dispositif d'accompagnement de l'activité physique adaptée pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée. Contrairement à d'autres collègues, je ne propose pas d'autoriser les médecins du travail à prescrire ce type d'activité. Il s'agit de conseiller et d'orienter vers le médecin traitant, qui pourra prescrire une activité physique appropriée, dans une structure adaptée.

...i que l'employeur a intérêt à être vigilant car sa responsabilité pourrait être davantage engagée dans les causes du licenciement. Cet amendement vise donc aussi à protéger l'entreprise, et à la faire évoluer en matière de recherche des causes et de suivi des pathologies. Pour avoir dans ma circonscription une raffinerie et des usines chimiques, je sais que ce suivi peut déjà se faire, et que la médecine du travail le fait, notamment sur le risque amiante au port du Havre. Mais nous pensons que, lorsque des incapacités sont liées à l'emploi occupé, les entreprises peuvent non seulement en assumer la responsabilité mais qu'elles le doivent. Vous avez été parlementaire et vous connaissez la différence entre pouvoir et devoir : au stade de maturité où nous en sommes dans l'appréhension des questio...

Le médecin du travail effectue déjà ce suivi. Par ailleurs, cette proposition de loi prévoit déjà, grâce à l'amendement de Mme de Vaucouleurs, que le document unique soit un outil de traçabilité collective et qu'il soit systématiquement transmis aux services de santé au travail. Un certain nombre d'éléments satisfont donc déjà votre amendement. Avis défavorable.

Je reviens une fois encore sur la question des victimes de violences conjugales. En effet, on forme les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, et cette action de sensibilisation mise en place depuis plusieurs années est une bonne chose. Les collectivités locales font le même effort, lorsqu'elles le peuvent, pour les policiers municipaux, et l'on ne pourrait pas former les médecins du travail à repérer les signes de maltraitance et de violences conjugales ? C'est incompréhensible ! Lorsque l'on déclare que la lutte contre ces violences est une grande cause nationale, on a le devoir de lutter à tous les niveaux, y compris dans le cas de la médecine du travail. Puisque vous n'avez pas accepté nos précédents amendements, j'en propose à nouveau un, qui instaure une formation ...

C'est incompréhensible ! Et je ne suis sans doute pas la seule à le penser. Vous dites que nous avons a déjà eu le débat, mais nous ne l'avons pas eu. La lutte contre les violences conjugales et les violences familiales est une grande cause nationale, et il faudrait faire l'impasse dessus dans le cadre de la médecine du travail ? C'est pourtant le b. a. -ba. Je le dis et je le répète : ce sujet a déjà été intégré dans les formations de nombreux autres corps, en premier lieu chez les forces de sécurité. Pourquoi, lorsqu'il s'agit de la médecine du travail, ne pourrait-on pas avoir la même approche ? Je ne comprends pas.

Cet amendement de ma collègue Aina Kuric vise à permettre au médecin du travail, dans le cadre de ses missions de prévention des risques au travail, de prescrire la pratique d'une activité sportive adaptée aux besoins du patient, pour prévenir les risques liés à son activité professionnelle et le maintenir en bonne santé toute l'année, sachant que la promotion de la santé par la pratique sportive figure déjà dans l'article 4. L'inactivité tue en effet dix fois plu...

Belkhir Belhaddad, que je félicite pour son engagement en faveur du sport-santé, a rappelé les chiffres de l'incidence du sport sur la santé ; le sport fait du bien au corps, à la tête, et même au porte-monnaie, puisqu'en définitive on dépense moins d'argent pour se soigner. La pratique sportive doit donc pouvoir être prescrite dans le cadre de la médecine du travail. Je sais, monsieur le président Hugues Renson, que vous êtes un grand sportif et que vous ne direz pas le contraire.

...p de souffrance et de graves conséquences sur la santé de la victime. Elles ont en outre un coût humain, économique et social, considérable pour la société tandis que les garanties de prise en charge sont faibles en matière de dépistage, de formation, d'accompagnement et de couverture sociale. C'est pourquoi nous proposons d'insérer, après l'article 4, un article additionnel ainsi rédigé : « Les médecins du travail suivent des formations spécifiques de dépistage et d'orientation des femmes victimes de violences. » Les médecins du travail pourraient ainsi mieux détecter, orienter et accompagner les femmes confrontées à de telles difficultés dans leur activité ou dans leur vie personnelle.

Il vise lui aussi à inclure la prévention des violences conjugales dans le champ de la médecine du travail. Je vous lis un message que j'ai reçu : « Bonjour madame, bravo pour votre engagement. Je suis moi-même assistante sociale en médecine du travail. Cette formation est nécessaire : nous constatons qu'avec les effets collatéraux du covid, de plus en plus de femmes sont victimes de violences conjugales. Je suis déçue que votre proposition ait été rejetée ; c'est un sujet extrêmement sér...

Le débat a eu lieu, certes, mais ce n'est pas une raison pour expédier nos amendements d'un simple « défavorable ». Le temps d'échange spécifique entre le médecin du travail et le salarié, qui permet à ce dernier de se déconnecter de son espace privé, peut être propice à la verbalisation de souffrances difficiles à exprimer. D'où l'intérêt de former les professionnels à accompagner cet aveu, cette reconnaissance des sources de la difficulté.

Les professionnels de la prévention peuvent déjà mener des actions en la matière. Par ailleurs, ils ne doivent pas le faire à la place des médecins du travail, ni empêcher ceux-ci de procéder à certaines campagnes. Je demande le retrait de l'amendement.

Je rentre tout juste de Gap, où s'est produit un fait, à mon avis très grave, contre le pouvoir des élus, que nous incarnons. Je ne l'évoque pas maintenant pour ne pas tout mélanger ; je voulais simplement expliquer la raison de mon arrivée tardive. J'ai eu l'occasion de rencontrer dernièrement des délégations de médecins du travail. Je souhaite vous faire part de ce qu'ils m'ont dit. En 2017, ils avaient eu un échange avec nos collègues Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean sur les conditions et le contexte de la médecine du travail, dans le cadre de la préparation de la présente proposition de loi. Depuis lors, ils ont le sentiment – pardon, mesdames les rapporteures – de ne plus avoir été consultés....

Je termine. Le problème de la pénurie de médecins du travail est abordé à l'envers dans ce texte : au lieu d'augmenter le nombre de praticiens formés en médecine du travail au cours de leurs études, afin de protéger efficacement les travailleurs et leur santé des conséquences du travail, on propose à ces derniers un suivi de leur état de santé par un autre professionnel. Les médecins du travail ne sont pas contents. Pour vous être agréable et ...

Les données de santé sont des données sensibles. L'accès du médecin du travail au dossier médical partagé avec l'accord du salarié ne réglera pas la question des nécessaires échanges entre le médecin du travail et le médecin traitant ou les autres professionnels de santé ayant besoin d'évoquer des points particuliers concernant la santé de la personne suivie par les services de prévention et santé au travail. Nous avons d'ailleurs longuement évoqué en commission...

Le ministère des solidarités et de la santé a présenté en avril 2019 un programme de soutien au déploiement du numérique en santé, précisément parce que les CPTS ont besoin d'un accompagnement pour sécuriser leurs outils. Si nous voulons que les médecins du travail communiquent avec les CPTS, il faut qu'ils puissent eux aussi dialoguer de manière sécurisée.

Je vais aller au bout de mon propos. Les médecins du travail sont une catégorie très particulière de praticiens, qui ont un grand besoin de savoir pour croire et poursuivre leur délicate mission. Ceux que j'ai rencontrés ont le sentiment de ne pas avoir été consultés ; ce que nous faisons va en sens inverse de ce qu'ils souhaitaient. J'avais déposé un amendement visant à pallier la pénurie de médecins du travail, mais il n'a pas été jugé recev...