Interventions sur "médecin"

Comme cela est actuellement le cas, seul le médecin du travail doit pouvoir réaliser la visite de reprise après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. Dans la mesure où la visite de reprise peut déboucher sur un avis d'inaptitude, qui implique un diagnostic médical, il est souhaitable, comme l'a fa...

Cet amendement répare un oubli : il y a lieu d'autoriser le médecin traitant à prendre l'initiative de l'organisation de la visite de préreprise, comme cela est actuellement le cas.

L'article 21 prévoit la possibilité de recourir à des médecins correspondants pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des travailleurs, comme la visite d'information et de prévention. Le problème de la pénurie de médecins du travail doit effectivement être abordé mais nous doutons que cette solution soit adaptée. Il ne faudrait pas non plus qu'une telle disposition entraîne un conflit ou un chevauchement entre les tâches des médecins d...

Cet article ouvre la possibilité de recourir à des médecins de ville pour contribuer au suivi des travailleurs mais cela ne permettra pas de combler le manque de médecins du travail. Outre qu'une telle mesure est inapplicable, elle risque de participer à la dévalorisation de cette spécialité qu'est la médecine du travail, médecine très particulière qui ne s'improvise pas plus que les autres. Une formation supplémentaire ne permettra pas à des médecins d...

Je comprends le sens de cet article visant à répondre à la pénurie de médecins du travail en ouvrant la possibilité de recourir à des médecins praticiens correspondants pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des travailleurs, conformément à l'ANI. Il n'en reste pas moins que la démographie des médecins de ville est elle-même en péril. Former des médecins de ville à l'exécution de tâches des médecins du travail n'est peut-être pas une solution adéquat...

L'article 21, qui reprend une disposition de l'ANI, apporte une réponse supplémentaire au problème posé par la pénurie de médecins du travail dans certains territoires. Vous avez raison de dire qu'il y a d'autres solutions, dont la délégation de tâches aux infirmiers. C'est aussi notre avis, mais il n'en resterait pas moins dommage de se priver d'une telle option. Je vous signale d'ailleurs que le médecin de ville peut d'ores et déjà être chargé de réaliser les visites médicales des salariés du particulier employeur ou des ...

Les amendements suivants montrent en effet que vous avez tenu compte de l'avis du Conseil d'État mais il n'en reste pas moins que la désertification médicale est une réalité et qu'il ne me paraît pas opportun de charger les médecins généralistes d'une nouvelle mission alors que la délégation de tâche auprès des infirmiers est possible et que ceux-ci ont la culture de la santé au travail lorsqu'ils sont employés dans ce secteur. De surcroît, un tel dispositif risque de créer des inégalités de traitement.

Nous savons tous que les missions du médecin du travail ne se limitent pas à la visite médicale. La question du périmètre se pose donc. De plus, je ne suis pas sûr que la carte des déserts médicaux des médecins du travail ne se superpose pas à celle des médecins généralistes. On risque donc de nous expliquer plus tard que l'inverse est également nécessaire et que les médecins du travail devront faire des consultations de ville. Où cela nou...

Nous avons voté une loi il y a deux ans, je crois, pour que les médecins de ville puissent faire les visites médicales des apprentis, les médecins du travail ne les recevant pas. Les statistiques sont implacables : zéro visite. La disposition dont nous discutons figure dans l'ANI et l'on ne peut qu'y être favorable. Enfin, je vous confirme que selon le Conseil national de l'ordre des médecins, les deux cartes dont vient de parler M. Dharréville se superposent, en e...

Cette disposition me semble assez contre-productive. On demande en effet beaucoup aux médecins généralistes : ils doivent se démener dans les déserts médicaux, des médecins retraités doivent signer les certificats de décès, ils doivent faire des remplacements au pied levé et ils devraient maintenant pallier la pénurie de médecins du travail ! La délégation de tâches, en revanche, me semble plus appropriée et efficace.

Nous proposons de légaliser le mode de calcul de la cotisation due par les employeurs lorsqu'ils adhèrent à un service de médecine du travail interentreprises. Il s'agit d'inscrire dans la loi la règle d'une tarification calculée « par tête » en équivalents temps plein, afin de la rendre plus contraignante et incontestable. Cela va dans le sens de la jurisprudence et des circulaires de la direction générale du travail (DGT).

Dans un bassin houiller de Moselle, des médecins généralistes sont également affiliés aux mines, précisément en raison de la pénurie de professionnels. Une telle situation se rencontre donc déjà.

Que pensent les médecins généralistes de cette proposition ?

J'entends, bien sûr, que la médecine du travail est une spécialité et il ne s'agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, néanmoins, les jeunes étudiants en médecine souhaitant avoir des activités variées, il me paraît intéressant de créer des passerelles. Des médecins ont d'ailleurs déjà des activités mixtes, à la fois salariales et libérales. « Ma santé 2022 », enfin, supprime le numerus clausus et le désert médical...

Le dispositif sera-t-il fondé sur le volontariat ? Aucun médecin, en effet, ne délivre de certificats de visite médicale aux apprentis, mais je ne vois pas où est le problème quand des médecins, spécialistes ou non, choisissent de se former pour évoluer dans leur carrière. Cela n'a rien à voir avec les déserts médicaux. Il importe de leur laisser le choix d'avoir une double activité. Je suis en revanche assez sceptique sur l'efficacité d'un tel dispositif. Il...

Mes collègues donnent l'impression que les services de santé au travail n'emploieraient aucune infirmière : or la loi de 2016 a autorisé les infirmières du travail à effectuer, sous la responsabilité du médecin et conformément à un protocole adapté, la visite médicale d'information et de prévention. De telles visites représentent 75 % des visites d'embauche, et elles sont aujourd'hui faites par les infirmières, les médecins du travail se concentrant sur les embauches de personnels à risque, les visites de reprise ainsi que les visites à la demande, en forte augmentation, ce que les médecins généraliste...

Chers collègues, je veux d'abord rassurer les médecins de ville : cette démarche de partenariat avec les services de santé au travail, évidemment pas bénévole, se construira sur la base du volontariat. Je répète qu'elle existe déjà, en attestent les exemples des mines et des militaires qui sont suivis par des médecins pratiquant la médecine de ville et la médecine de santé au travail : il est donc possible d'accompagner l'individu sur l'ensemble de...

Nous proposons que le rapport annuel d'activité, désormais confié au service de prévention et de santé au travail, comporte des données présentées par sexe. Ces données figuraient dans le rapport du médecin du travail et il importe qu'il en soit toujours ainsi, afin que l'on puisse s'assurer de l'égal accès des hommes et des femmes à la santé et, le cas échéant, identifier des facteurs liés au genre dans la santé au travail.

Notre collègue Agnès Firmin Le Bodo est très sensible à l'introduction du médecin praticien correspondant (MPC), disposition innovante de l'ANI. L'amendement vise donc à réaffirmer dans la loi que les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) devront, s'ils ne disposent pas des ressources médicales suffisantes, constituer un réseau de médecins praticiens correspondants pour répondre aux demandes des entreprises afin de combler le manque de médecin...

...endements AS268 et AS267 visent, même si j'en comprends la préoccupation sous-jacente, à contraindre les SPSTI à recourir aux MPC dans le cas où ils ne disposeraient pas de ressources médicales suffisantes pour accomplir leurs missions. Il ne me semble pas que cela corresponde à l'intention de l'ANI ni à notre volonté politique : il n'est en effet nullement question d'obliger ces services ou les médecins libéraux à conclure un protocole. Je suis donc défavorable à ces deux amendements.