Interventions sur "médecin"

Pour lutter contre cette pénurie, il aurait fallu que cette proposition de loi promeuve et favorise les stages en médecine du travail, notamment dans les services interentreprises et les services autonomes, qui sont plus représentatifs en volume de l'exercice de cette médecine. En effet, comment pouvez-vous choisir une spécialité que vous ne connaissez pas ?

Je continue d'insister sur la médecine du travail, spécialité importante, passionnante et complexe, en raison des multiples activités qu'elle recouvre, mais surtout mal connue des étudiants, de certains confrères et consoeurs et du grand public. Pour mémoire, seules deux heures – voire quatre heures – de cours relatifs à la médecine du travail sont dispensées au cours des six premières années d'études. La pénurie est mal vécue, et l...

...nt inimaginable : voir un président de conseil départemental, en l'occurrence celui des Hautes-Alpes, contre qui sont requis deux mois de prison avec sursis et je ne sais combien de milliers d'euros d'amende parce qu'il a offert la queue d'un loup à une préfète qui quittait le département ! Je ne sais pas si quelqu'un connaît bien la situation des bergers, mais il va en falloir, des bataillons de médecins du travail, pour les soigner… Si un élu ne peut pas exprimer un point de vue comme celui-là dans un milieu où nous perdons tout, imaginez ce qui va arriver aux malheureux bergers et au pastoralisme ! J'en reviens aux médecins du travail. Je les ai encore eus tout à l'heure : ils ont le sentiment de n'avoir pas été écoutés. Quand cesserons-nous de faire des lois dont les principaux bénéficiaires...

Cet article crée une offre « socle » de services obligatoires, mais aussi une offre complémentaire, qui seront définies par les services de santé au travail eux-mêmes. Une telle dichotomie entraîne des risques, comme l'a dit Pierre Dharréville : le risque de la création d'une médecine à deux vitesses, avec une inégalité de traitement entre les entreprises qui auront les moyens d'accéder à l'offre complémentaire, et celles qui, a contrario, devront se contenter de l'offre socle ; le risque de la compromission de l'indépendance professionnelle et de conflits d'intérêts relatifs à la mise en place de ces offres complémentaires. La procédure de certification est, en outre, délégu...

...plutôt se donner les moyens d'embaucher davantage de professionnels investis dans ces missions et réfléchir à tout l'écosystème ; par exemple, il aurait fallu ne pas supprimer les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHCST – , comme l'a fait cette majorité. Bref, il y aurait certainement des initiatives à prendre, mais cet article porte atteinte à la philosophie même des médecins du travail. Ils veulent faire le maximum ! Ils ne cherchent pas à savoir s'ils sont dans le socle ou pas… Quand il y a un problème, ils s'y attaquent. La logique que vous introduisez est tout autre.

Cet amendement réintègre un élément du processus d'agrément qui figure au niveau réglementaire mais semble avoir été oublié dans la rédaction actuelle élevant au niveau législatif le processus d'agrément des SPST, à savoir le recueil de l'avis du médecin inspecteur du travail prévu dans le code du travail.

Sur la recommandation des centres de prévention et de santé au travail, l'amendement vise à remplacer le rendez-vous de préreprise par un rendez-vous de liaison. Il pourrait être organisé bien en amont de la reprise du travail par le salarié, y compris lorsque la date de reprise n'est pas connue. L'objectif est de favoriser un climat serein entre l'employeur, le médecin du travail et l'employé, afin d'éviter la désinsertion professionnelle.

...utte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité de la prévention et de la santé au travail. Le respect du secret médical est essentiel pour garantir l'adhésion, donc la confiance, de l'ensemble des parties prenantes : le salarié doit pouvoir s'exprimer sans pression de l'employeur, et, si besoin, dialoguer avec lui sous supervision d'un professionnel de santé au travail ou d'un médecin du travail. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés harmonise donc la forme de l'examen du rendez-vous de préreprise pour les différents cas.

...yeur au rendez-vous de préreprise, renommé rendez-vous de liaison. Or l'objectif est précisément de permettre un échange entre le salarié en arrêt de travail et son employeur, afin que puissent être évoquées des typologies d'action susceptibles d'aider le salarié à reprendre son activité. Il semble y avoir une confusion avec les visites médicales, de reprise par exemple, qui sont réalisées par la médecine du travail. Ce sont deux vocations différentes.

Le rendez-vous de préreprise peut en effet être confondu avec la visite médicale, alors qu'ils ne sont pas du même registre. Le premier est une rencontre avec l'employeur ; la seconde, un entretien avec la médecine du travail. Il est décisif que la visite médicale soit réalisée en premier, et que cet ordre soit inscrit dans la loi.

...s peu utilisé en France. Nous pourrions davantage anticiper les retours et les préparer en donnant davantage d'informations aux salariés sur les possibilités d'aménagement. L'employeur est gêné d'entrer en contact avec son salarié, car l'arrêt maladie conduit à une suspension du contrat. Il fallait donner un cadre qui lui permette d'entrer en contact, de donner des informations, en présence de la médecine du travail – certains ont défendu un amendement en ce sens – pour accompagner les conditions d'un éventuel retour, notamment en matière de santé.

L'article est problématique à deux titres. Premièrement, il crée une médecine du travail à deux vitesses, les services de santé pouvant proposer, d'un côté, une offre socle, et, de l'autre, une offre premium. Je ne comprends pas le sens de cette proposition, car tout professionnel de santé confronté à un problème de santé met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour y faire face. Je crains que ne se développe un marché supplémentaire de la santé au travail, c...

...ux éléments. Il faut assurer la distinction, en organisant d'une part, une visite médicale, où le service de prévention et de santé au travail est présent, de l'autre, un rendez-vous de préreprise, qui ne devrait pas avoir lieu tant que la visite médicale n'a pas été organisée. C'est du moins la logique qui devrait prévaloir. Une discussion à trois me semble problématique, en raison du rôle de la médecine du travail et du service de prévention et de santé au travail dans la reprise.

Je n'avais pas bien compris les modalités de ce rendez-vous. Il y a intérêt à ce que l'employeur puisse proposer une telle visite. Il semblerait logique qu'elle passe d'abord par le médecin puis, en fonction des recommandations de ce dernier, qu'un rendez-vous avec l'employeur soit prévu, pour aménager le poste, si nécessaire.

Il faut distinguer la visite médicale de préreprise du rendez-vous de liaison. La première existe déjà dans le droit actuel. Organisée un peu avant le retour à l'emploi du salarié, elle permet à un médecin de donner son accord quant à la reprise du travail. Le rendez-vous de liaison permet de maintenir le lien entre l'employeur et le salarié pendant la suspension de contrat que constitue l'arrêt maladie. L'employeur informe le salarié qu'il peut être accompagné pour définir des aménagements de son poste, dans le cadre d'un éventuel retour au travail. Si le salarié répond favorablement à cette prop...

Selon les médecins qui ont été auditionnés, il est fondamental qu'un médecin traitant et un service de santé au travail puissent échanger facilement et de manière fiable au travers d'une messagerie sécurisée. Il s'agit, par cet amendement d'appel, d'intégrer l'existence d'une telle messagerie dans les procédures de certification des services de prévention et de santé au travail.

Je ne comprends pas bien : on vous propose une messagerie sécurisée qui ne pourra qu'apporter de la qualité. Comment imaginer une quelconque certification sans protection des données ? Lorsque des données médicales sont transférées via Apicrypt, elles sont réservées aux professionnels de santé : c'est la base en médecine. J'ai l'expérience d'une procédure de certification : c'est la première des demandes qui nous a été faite.

L'amendement résulte d'échanges avec des médecins traitants qui considèrent que le partage de données à travers le DMP n'est pas un moyen aussi simple et rapide pour communiquer avec le médecin du travail qu'une messagerie sécurisée. Il est certain qu'une telle messagerie doit constituer un élément de certification ; reste à savoir s'il est pertinent de surcharger le texte en le mentionnant.

Au quotidien, madame la rapporteure, les données relatives à un patient sont transmises entre un médecin de ville et un médecin d'entreprise à 80 % par du papier : la protection du secret médical ou des données personnelles n'existe pas ! La transmission sécurisée des messages doit être un élément fondateur de la certification.

Il convient de rendre obligatoire le recours à un médecin praticien correspondant-MPC par les services de prévention de santé au travail interentreprises (SPSTI) en cas d'insuffisance de ressources médicales, en conformité avec l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020.