Interventions sur "médecin"

L'alinéa 48 semble permettre que l'AMP puisse être réalisée par un autre médecin que celui qui a participé aux entretiens lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues. Il est préférable de le reformuler car, quand les conditions ne sont pas réunies, il convient de s'assurer que l'AMP ne sera pas mise en œuvre, y compris sur d'autres sites.

La formulation que vous proposez prête encore plus à confusion, car vous ne mentionnez plus la nécessité de l'interaction entre le médecin et les demandeurs. Pour que ce refus soit opposable et accepté, il faut bien qu'à un moment ou à un autre, les demandeurs voient un médecin et échangent avec lui. Je vous suggère donc de retravailler cet amendement pour que nous le réexaminions en séance.

L'objectif de cet amendement est d'encourager la pluridisciplinarité et surtout la collégialité de l'avis. La formulation actuelle du projet de loi laisse à penser qu'un médecin seul, certes après concertation, va pouvoir décider de la possibilité pour des couples de recourir ou non à l'aide médicale à la procréation. Cela revient à conférer un très grand pouvoir à une seule personne, avec très peu de garanties, pour décider de l'avenir d'une famille. Nous proposons donc que la décision soit prise collégialement par l'ensemble des membres du centre.

Avis défavorable. La décision du médecin doit évidemment s'appuyer sur la concertation qu'il mène avec l'ensemble de l'équipe clinicobiologique, mais votre amendement ajoute plus de confusion qu'il n'en enlève puisque tous les membres de l'équipe, contrairement au médecin qui prend la décision, n'ont pas assisté à l'ensemble des étapes. Il faut bien qu'à un moment donné, tous les éléments soient synthétisés par une personne, en l'occur...

Au-delà des bonnes pratiques, la décision relève aussi du colloque singulier entre le médecin et les demandeurs, et votre proposition me semble difficile à mettre en œuvre, car elle pourrait conduire le médecin qui prend la décision à appliquer des critères pas toujours adaptés aux parcours sur lesquels il est amené à se prononcer. Par ailleurs, l'édiction de critères peut potentiellement conduire à des discriminations difficilement justifiables. Avis défavorable.

Que les médecins aient à justifier leur décision par écrit en choisissant les mots adéquats pour éviter un recours, voire une mise en cause judiciaire pour discrimination, me semble de nature à restreindre la liberté médicale. Je ne comprends pas votre avis, monsieur le rapporteur, vous qui avez souvent plaidé pour le respect de la liberté médicale, prôné la confiance et alerté sur la tendance à tout encadrer.

Dans notre pays, le droit écrit a toujours été le moyen de faire reculer l'arbitraire, les inégalités et l'injustice. Les médecins sauront trouver les mots pour justifier le refus.

La confiance que je prône dans le corps médical n'est pas incompatible avec le souhait que toutes les décisions soient expliquées. La médecine n'est pas seulement question d'expertise, elle est aussi l'art de la pédagogie. Au service des patients, elle a le devoir de toujours expliquer. Le patient devra supporter les conséquences de la décision ; la moindre des choses est qu'il dispose de tous les éléments qui la justifient. Et comme l'a dit M. Lachaud, l'écrit a toujours permis de faire reculer l'arbitraire.

...on formel, en prévoyant la prise en charge intégrale des actes liés à une AMP sans considération du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle des personnes concernées. Dans tous les cas, lorsque l'on pratique une AMP, on ne traite pas une pathologie, on la contourne techniquement – l'enfant conçu, la personne demeure infertile. En outre, la sécurité sociale prend déjà en charge des actes de médecine sportive ou de chirurgie qui ne relèvent pas du traitement d'une pathologie.

L'AMP n'est pas un acte thérapeutique. Cette technique est proposée aux couples non stériles qui ne parviennent pas à procréer et aux couples dont l'un des membres est porteur d'une maladie transmissible. La branche maladie de la sécurité sociale, qui devrait être nommée assurance santé, ne prend pas en charge seulement des actes thérapeutiques, mais aussi l'IVG, les actes de médecine préventive – vaccination, sport-santé –, la chirurgie reconstructive, et ce, depuis des dizaines d'années. Nous ne sommes donc pas en train de changer de paradigme ! Il me semble que ce n'est pas pour diminuer le déficit de la sécurité sociale que certains députés et sénateurs refusent la prise en charge de certains actes d'AMP, mais simplement pour rendre plus difficile le recours à ces techni...

...ications précieuses pour aller plus avant ou revenir sur des dispositions inopérantes. Madame Genevard, je ne pense pas qu'il faille craindre une course à la marchandisation ou une recherche du profit. Les cliniques privées officient aux côtés des hôpitaux publics, elles font partie intégrante de notre système de soins ; il serait bien difficile de s'en priver du fait des difficultés d'accès à la médecine dans de nombreux territoires.

C'est ce qu'il risque de se passer, suscitant colère et irritation. Ce qui me frappe, c'est que nos débats sont moins riches et perdent beaucoup, en matière d'argumentation et de confrontation de points de vue, avec l'absence du Gouvernement. La vision du médecin qu'est le ministre de la santé et de la juriste qu'est la garde des sceaux manquent et déséquilibrent le débat.

...ns de bonnes raisons d'espérer que les sénateurs rejoignent nos positions, mais le texte issu de la commission au Sénat a été complètement modifié en séance publique. Dès lors qu'elles ont été supprimées, il est normal que nous souhaitions rétablir les dispositions essentielles du projet de loi. Avec l'article 1er bis A, les sénateurs veulent que le rapport d'activité de l'Agence de la biomédecine comporte une liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l'AMP. Je partage leur objectif, très louable, de poursuivre la recherche clinique et d'améliorer la satisfaction des personnes concernées, mais cela ne nécessite pas de supprimer, comme ils l'ont fait, les articles 2, sur l'assouplissement du don de gamètes et 2 bis, relatif au plan de lutte cont...

Le sous-amendement n° 1571 complète cette demande de rapport au Parlement, afin que soient également étudiés les conditions et les critères d'appariement des gamètes par les CECOS. Le don est anonyme et gratuit. Le choix des gamètes est donc fait par les médecins des CECOS, qui procèdent ensuite à l'appariement entre les gamètes du receveur et du donneur. Il me paraît important que nous ayons aussi une étude sur les critères retenus dans ces appariements, de façon à éviter tout risque d'eugénisme, c'est-à-dire toute méthode qui viserait à améliorer l'espèce humaine en se fondant sur la génétique. Il faut faire la transparence sur cette question.

...de gamètes risque d'allonger significativement les délais de prise en charge. Rappelons que l'ensemble des centres d'AMP, qu'ils soient publics ou privés, à but lucratif ou non, sont soumis aux mêmes exigences, et que celles-ci sont très strictes. Les centres d'AMP privés, comme les centres publics, ont pour obligation de soumettre régulièrement leurs résultats à l'évaluation de l'Agence de la biomédecine. Enfin, le rapport de la Cour des comptes d'octobre 2019 relatif au coût de l'AMP a souligné que celui-ci était plus faible dans le secteur privé que dans le secteur public.

Je voudrais revenir sur le sentiment qu'ont pu ressentir nos concitoyens devant ces conflits d'experts – dont vous avez été l'un des acteurs médiatiques – ayant opposé des médecins, des chercheurs, et qui ont tourné quelquefois à une forme de confusion. Ces conflits ont donné le sentiment qu'alors que nous étions confrontés à une crise d'une ampleur terrifiante et qu'une inquiétude majeure courait dans la population, certains étaient mobilisés par une sorte de querelle. Au-delà de ce sentiment regrettable, un problème s'est posé peut-être également du fait de la multiplic...

Madame Lacombe, je voudrais d'abord vous remercier. Nous avons découvert dans la crise un visage féminin qui apportait de la pédagogie et qui fondait son discours sur l' evidence-based medicine que l'on apprend à la faculté de médecine. Il est important de se replacer dans ce contexte. Le nombre de personnes prenant tel traitement dans le monde ne doit pas influer sur nos recommandations. Je ne pense pas non plus que les réseaux sociaux doivent influer sur nos prescriptions médicales. Je vous remercie aussi car vous avez mis en avant la sécurité de prescription. L'hydroxychloroquine associée à l'azithromycine posait des probl...

...quine dans votre service, auprès de vos patients ? Quel est le taux de mortalité dans votre service ? Quels sont les liens d'intérêts avec le laboratoire Gilead ? La presse ce matin évoque des sommes conséquentes versées par ce laboratoire, et peut-être par d'autres. Qu'avez-vous fait de ces sommes ? Ne pensez-vous pas que le nombre de patients arrivés à l'hôpital aurait été moins élevé si les médecins généralistes – qui sont les cliniciens en qui les patients ont confiance – avaient été sollicités dans les procédures de soins et non écartés du parcours de soins ?

...tats-Unis. Vous avez évoqué l'importance des tests et du dépistage des asymptomatiques. Cela n'a pas été fait au début de l'épidémie. Des patients asymptomatiques mais contagieux n'ont pas été testés. Des résultats préliminaires avaient été annoncés concernant Coviplasm pour fin avril ou début mai. Qu'en est-il ? Plusieurs éléments sèment le doute par ailleurs dans la population comme chez les médecins et les élus : le fiasco de la revue The Lancet, le fiasco de l'essai Discovery, ou encore les conflits ou liens d'intérêts avec Gilead ou AbbVie, industries pharmaceutiques en lien avec le remdesivir, le lopinavir, ou le ritonavir – tous traitements potentiels et molécules concurrentes de l'hydroxychloroquine. Vous comprendrez que ceci sème le doute. Le président du Haut Conseil de la san...

...est-il ailleurs ? S'agit-il d'un débat hexagonal ? Nous avions tous confiance dans le personnel médical. Or nous avons tous été, nous Français, malmenés. Nous avons vu un milieu complètement éclaté. Vous avez parlé du temps médiatique, mais le meilleur moyen d'y résister, c'est de ne pas aller sur les plateaux de télévision ! Je ne comprends pas qu'Olivier Véran n'ait pas rappelé à l'ensemble des médecins, qui sont libres mais soumis à des obligations éthiques, qu'ils étaient mieux dans leurs hôpitaux que sur les chaînes de télévision. Nous sommes tous députés de province et amis souvent avec des médecins, qui étaient confrontés à l'angoisse des gens. Or nous avons eu le sentiment qu'il existait deux types de médecins : les médecins des hôpitaux parisiens, et les autres. Je voudrais avoir votre s...