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Mme Dufour, pourriez-vous revenir sur le couple média/justice ? En effet, dans le cadre contraint du code de procédure pénale, seul le parquet est en mesure de s'exprimer publiquement. Toutefois, certains magistrats peuvent souhaiter éviter que certains éléments passent sous silence. Pour cela, le meilleur moyen ne serait-il pas que les médias en parlent ?
Faites-vous un lien entre ce que l'on appelle le tribunal médiatique – c'est-à-dire la manière rapide de juger de la culpabilité de quelqu'un – et la situation économique dans laquelle se trouve la presse en France ? Cela conduit-il à la course à l'information rapide ? La justice est rendue par des hommes nécessairement sensibles à l'opinion générale et au regard porté sur le travail judiciaire. Qu'en pensez-vous ?
Le conseil de déontologie des journalistes a récemment rendu un premier avis contre BFM TV. Les journalistes ont souhaité la création de ce conseil de déontologie pour former un contre-pouvoir dans le cas d'éventuels dérapages de journalistes. Est-ce que cela est de nature à amoindrir la pression médiatique que pourrait parfois subir la justice où est-ce sans intérêt ?
...ereine d'une holding, d'autant que le projet de loi ne garantit pas l'indépendance de sa gouvernance et de ses filiales, et que l'objectif poursuivi n'est pas clair. Les propos tenus par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans une récente interview au Monde ne sont pas de nature à nous rassurer. Il y affirmait : « Il y a deux lectures de la loi, celle a minima, qui fait de France Médias un organe de coordination et de pilotage stratégique, laissant l'éditorial au sein des entreprises. Et une lecture a maxima, avec une centralisation forte au niveau de la holding. Cela dépendra de la personnalité choisie pour présider France Médias. » Voilà les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l'article 59.
...et toucher tous les publics. À cet égard, l'innovation et la prise de risque sont fondamentales. Ces impératifs nécessitent d'investir dans le développement et la recherche dans la création originale comme dans les formats inédits, en tenant compte de la diversité dans le numérique, en s'adaptant, tout en créant du lien, en renforçant la cohésion sociale et en s'attachant notamment à éduquer aux médias. L'amendement réintroduit la mission de divertissement au sein des missions prioritaires. Le divertissement a en effet toute sa place dans l'offre du service public et peut donner lieu à des initiatives communes, dès lors qu'il est interprété de façon différenciée. Le divertissement de service public se distingue notamment par sa capacité à embrasser de façon ludique l'ensemble des champs de l...
Je ne comprends pas l'avis défavorable de la rapporteure sur cet amendement, qui permet de préciser l'ensemble des missions de service public de France Médias, et dont la rédaction semble correcte.
Tous les audiovisuels publics européens ont inscrit le triptyque « éduquer, informer, divertir » dans leurs missions. Il figure également dans la directive sur les services de médias audiovisuels, dite directive SMA, qui est notre socle commun. L'Europe se construit autour de ces notions. Par ailleurs, la holding est également un moyen, non un objectif, et ne saurait être mise en avant comme devant tout résoudre. Enfin, comme nous l'avons inscrit dans notre rapport, signé par six députés de la majorité, la modernité consiste à expliquer comment nous atteindrons nos objecti...
Pour ce qui concerne la qualité et l'innovation, je propose une rédaction qui va plus loin. C'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement au profit du mien. Par ailleurs, tous les médias doivent respecter les droits de la personne et les principes démocratiques constitutionnellement définis, sous le contrôle du CSA et, bientôt, de l'ARCOM.
L'amendement permet de clarifier le sens de l'alinéa 10, qui prévoit que les services audiovisuels publics sont diffusés, quel que soit le moyen, sur l'ensemble du territoire national. Cette obligation ne concerne pas France Médias Monde.
Pour un changement, c'en est un vrai : on a supprimé pratiquement tous les médias permettant à l'outre-mer de s'exprimer.
Je me réjouis de l'adoption de cet amendement, qui précise la nature des divertissements. Si j'étais un dirigeant de l'audiovisuel public attentif aux travaux du Parlement, je m'interrogerais sur le nombre d'amendements présentés à cet article, afin de repréciser les missions de service public. Trop souvent, nous avons l'impression que les médias publics, notamment télévisés, font la même chose que les médias privés. Il importe que nous réfléchissions à la nature des services publics et, du moins, que l'audiovisuel public ne continue pas, comme aujourd'hui, à payer très cher ses dirigeants et ses animateurs, car cela donne vraiment l'impression que public et privé fabriquent la même soupe !
Vous imaginez bien, monsieur le ministre, que j'ai étudié les directives dont je parle. Le triptyque que j'ai cité est à l'origine de la BBC. Il a été repris en 2010 dans le considérant 22 de la directive SMA, qui évoque « les médias de masse en tant que moyens d'information, de divertissement et d'éducation du grand public ». Les mots « d'informer, de divertir ou d'éduquer » sont aussi repris dans la directive de 2018. Je trouve dommage que cette loi, prétendument moderne, fasse l'impasse sur un triptyque fondamental, repris par tous les audiovisuels publics et par les directives SMA. Le divertissement est l'une des missio...
Nous nous connaissons, bien, monsieur le ministre, et vous savez combien j'ai du respect pour vous. Je n'ai pas de problème avec France Culture, avec France Info ou France 3 Régions mais avec les émissions de divertissement dites grand public où la différence entre le public et le privé n'est guère sensible. J'ai des problèmes avec un média audiovisuel public où il n'est jamais question de l'Europe – Jean-Louis Bourlanges étant parmi nous, j'espère qu'il évoquera ce sujet –, avec des débats qui n'en sont pas et qui ne relaient pas suffisamment nos grands débats publics. Il est normal de se poser la question de la place de l'audiovisuel public ! Je n'ai pas de problème non plus, monsieur le ministre, avec les rémunérations des dirig...
L'audiovisuel public doit faire émerger une véritable intelligence collective, pas seulement à travers la communication et la diffusion mais, aussi, en promouvant, en organisant des débats et en soutenant les organisations, y compris indépendantes, qui les engagent – je pense à la Commission nationale du débat public. Comment ne pas être étonné du peu de relais que les médias publics ont donné aux grands débats structurés et organisés ? Je ne pense pas tant au Grand débat national qui a suivi la crise des « gilets jaunes » que, par exemple, à celui qui a été organisé par la Commission nationale du débat public sur le recyclage de nos déchets nucléaires ou à la controverse sur la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). J'introduis l'amendement AC369 après l'alinéa ...
...tés à une « lutte poursuite » entre la création d'intelligence collective et la diffusion de bêtise collective sur les réseaux sociaux ! L'audiovisuel public a un rôle à jouer, or, il ne relaie jamais les grands débats nationaux ! La présidente de la Commission nationale du débat public, lorsqu'elle en organise un, se voit opposer un « débat bla-bla », faute d'échos. J'ai vraiment besoin que les médias publics nous aident dans ce domaine ! Votre réponse relève un peu de l'ancien monde.
Cet amendement AC529 de Mme Bessot-Ballot nous rappelle combien cette question est d'actualité après les annonces de Mme la secrétaire d'État Schiappa, qui souhaite que 50 % du sport diffusé à l'écran soit féminin. Le CSA constate que, si cette part progresse, elle demeure faible. Dans la lignée de l'opération « Sport féminin toujours », qui incite les médias à aller dans ce sens, cet amendement vise à inclure dans les objectifs d'offre de programmes de proximité la diffusion de compétitions sportives féminines.
L'égalité de traitement est l'objet même de l'alinéa 20. Quant à l'égalité de traitement des partis politiques, elle est garantie et contrôlée par le CSA – bientôt l'ARCOM – dans l'ensemble des médias, en particulier en période de campagne électorale. Avis défavorable.
...nstitutionnelle nationale et européenne ». Cet amendement est un peu le pendant de celui de Mme Le Grip. Certes, il ne faut pas parler que des institutions européennes, mais il faut aussi en parler car, pour ceux qui, comme moi, les ont pratiquées, c'est un déchirement de voir la manière dont ces questions sont traitées dans les débats, non seulement par le personnel politique, mais aussi par les médias. Les problèmes sont constamment mal posés, faute d'information. Il y a donc là une exigence civique à laquelle il faut répondre.
Nous proposons de permettre aux sociétés filiales du groupe France Médias de créer un Comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes (CHIPIP) commun.
...'objet d'une demande commune des syndicats et de la direction de Radio France. Il nous semble d'autant plus symbolique de mentionner explicitement la musique dans le texte que le seul choeur symphonique professionnel de France, le Choeur de Radio France, va perdre un tiers de ses membres du fait d'un plan social avalisé par le Gouvernement. Il convient de réaffirmer les missions de diffusion, de médiation, de création et de soutien à la création d'oeuvres musicales qui échoient à l'ensemble du service public de l'audiovisuel. Comme disait Paul Verlaine, « de la musique avant toute chose » !