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Cet amendement vise à préciser l'objectif pour France Télévisions de proposer un service de médias à la demande de qualité destiné aux enfants. Il donne une base légale à la plateforme Okoo.
Radio France édite, avec un très grand succès, des podcasts pour les enfants – des histoires et des contes, des podcasts historiques, des aventures comme celles de Tintin, sur France Culture. Elle exerce cette mission sans y être obligée, d'autant que Médiamétrie ne mesure pas les audiences auprès des enfants de moins de 13 ans. Or cela relève du service public ; l'inscrire dans la loi permettrait de conforter les missions de Radio France à destination du jeune public.
Cet amendement vise à rappeler explicitement que France Médias Monde a pour mission de diffuser des émissions qui traitent de l'actualité ultramarine afin d'encourager les partenariats et les parrainages entre France Médias Monde et le réseau Outre-mer La Première. Lors de son audition par notre commission, en septembre dernier, Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, a confirmé l'appétence de son groupe pour la dif...
Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde afin de valoriser l'importance particulière d'une information libre, indépendante et pluraliste qui doit être fournie par l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel public lorsqu'elle est proposée à l'étranger, face à des médias qui ne respectent pas toujours ces exigences éditoriales.
Cet amendement vise à souligner la mission particulière de France Médias Monde dans la diffusion d'une information fiable et dans la lutte contre les fausses informations et la manipulation de l'information. Nous ajouterons la précision sur l'indépendance lors de l'examen en séance.
Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde avec une reconnaissance de la contribution de l'audiovisuel extérieur à l'aide publique au développement. Il s'agit d'intégrer de façon pérenne, dans le décompte national de l'aide publique au développement soumis à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la contribution directe de France Médias Monde, qui s'élève à quelque 20 millions d'euros en 2018. Cela es...
L'alinéa 60 du présent article prévoit que France Médias Monde « définit ou contribue à définir » ses orientations stratégiques. Il faut choisir, je choisis donc « elle définit ». À vous entendre, la mise en commun des moyens renforcerait l'audiovisuel extérieur : encore faut-il pour cela avoir des moyens ! Les deux années de réduction budgétaire ont abouti à l'arrêt de la diffusion de France 24 aux États-Unis et en Scandinavie. Je ne pense pas que l...
Il s'agit de préciser que les archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme comprennent l'intégralité des programmes nativement numériques proposés par ces sociétés. Cela inclut les archives des éventuelles filiales éditrices qui seront créées au sein de France Médias.
Cet amendement étend les missions d'exploitation des archives confiées à l'INA à toute nouvelle filiale d'édition de services créée au sein de France Médias. Il explicite par ailleurs le caractère exclusif des droits d'exploitation par extraits de l'INA un an après première diffusion, déjà reconnu par les conventions qui lient l'INA aux autres sociétés nationales de programmes. Il précise enfin l'obligation faite à l'INA d'assurer, auprès de chaque société concernée et dans des conditions prévues par la convention correspondante, la mise à dispositi...
La formation, tant initiale que continue, fait partie des missions fondatrices de l'INA, devenu centre de formation de référence aux métiers et aux techniques de l'audiovisuel et des médias. Comme l'indique l'étude d'impact du projet de loi, l'INA porte pour le compte commun des entreprises de l'audiovisuel public un ambitieux projet de formation à travers la mise en place d'une université France Médias : elle permettra de partager et de devancer l'évolution accélérée et le décloisonnement des pratiques professionnelles induites par les nouveaux usages numériques. L'amendement vise...
Si une politique de formation doit être mise en oeuvre au niveau du groupe, il reviendra plutôt à la société mère France Médias d'en définir les orientations. Demande de retrait.
...e référence, et dont l'utilité et le rôle font aujourd'hui débat ». Si la présence de représentants de l'État actionnaire dans les conseils d'administration est parfaitement légitime, la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des chaînes du service public ne semble pas nécessaire. Nous proposons donc de supprimer la présence d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés France Médias, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel. J'ai compris qu'il y avait une nouvelle religion, celle de la holding. Mais c'est aussi un poison lent qui anesthésie tout le débat démocratique puisque même les députés de la majorité, qui proposent parfois de bons amendements, les retirent sitôt qu'on le leur demande.
Cet amendement a pour but de garantir la présence d'une personnalité d'outre-mer au sein du conseil d'administration de France Médias.
Bien que nous soyons très attachés aux outre-mer, l'avis sera défavorable tant à l'amendement qu'au sous-amendement. Il a été choisi de resserrer le conseil d'administration de France Médias et de le professionnaliser. Les membres seront choisis selon leur compétence et non pour représenter certaines thématiques. Il y a d'autres moyens de s'assurer de la représentation des outre-mer dans l'audiovisuel public, par exemple le pacte de visibilité.
Sur la question de la composition du conseil d'administration de France Médias, l'idée est d'assurer une diversité parmi les onze membres de France Médias en prévoyant qu'une des deux personnalités qui seront désignées sur avis conforme de l'ARCOM soit issue de l'industrie audiovisuelle et cinématographique. Il est important de garantir une diversité parmi les membres qui seront choisis de manière à ce que ces métiers soient représentés au sein du conseil d'administration....
Cet amendement, complété par l'amendement AC465 qui suit, vise à préciser les modalités d'application de la procédure de désignation de deux membres du conseil d'administration de France Médias par les commissions des affaires culturelles des deux assemblées. Il prévoit que les deux personnalités indépendantes désignées respectivement par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et la commission de la culture du Sénat le sont sur proposition d'un candidat par le président de la commission. L'amendement AC465 précise que les commissions statueront après audition ...
Cet amendement vise à associer les commissions des affaires étrangères et européennes à la désignation des personnalités indépendantes siégeant au conseil d'administration de France Médias.
Ce n'est pas du tout la même chose ! Associer les usagers à la direction d'un tel média de service public serait pertinent et je ne vois pas en quoi le « professionnalisme » est un argument : des associations d'usagers peuvent parfaitement développer un point de vue utile au bon fonctionnement et au développement de France Médias.
Là encore, cela ne va pas dans le sens d'un conseil d'administration resserré. Par ailleurs, cette proposition accréditerait l'idée que France Médias est la juxtaposition des sociétés nationales de programme, alors qu'elle est plus que cela : elle doit impulser une stratégie et des projets communs.
France Médias Monde ne devrait pas être intégrée à la holding. Ses missions sont trop différentes : elle a une vocation internationale, alors que les activités de France Télévisions ou Radio France sont orientées vers la France et les Français. France Médias Monde doit conserver son autonomie et sa spécificité.