Interventions sur "média"

Nous avons déjà évoqué les avantages de l'intégration de France Médias Monde au sein de la holding. Mon avis sera donc défavorable.

Les nominations effectuées au titre des personnalités indépendantes doivent respecter un objectif d'équilibre en fonction des spécificités des différents types de médias – image ou son. Radio France compte 4 500 salariés. Il serait mal perçu que les six personnalités soient uniquement issues de la télévision, par exemple.

De nombreux amendements visent à trouver les profils idéaux pour composer le conseil d'administration. Il ne faut pas s'acharner à flécher, même s'il faut professionnaliser. Cela étant, il faut porter une attention particulière à l'équilibre entre l'image et le son et surtout nommer des personnes capables d'instaurer un dialogue entre les différents médias, sans en privilégier aucun, mais aussi compétentes pour innover et développer une vision transmédia.

Nous proposons que les directeurs généraux des sociétés filles puissent participer au conseil d'administration de France Médias, avec une voix consultative.

Cet amendement vise à intégrer un représentant de l'outre-mer dans les conseils d'administration des sociétés composant France Médias.

Cet amendement vise à confier aux commissions permanentes des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat la désignation de deux personnalités qualifiées au conseil d'administration de France Médias Monde.

Nous souhaitons ouvrir le conseil d'administration de la holding et le rendre plus attractif : ainsi, les citoyens pourront prendre part à la construction du service public de l'audiovisuel, afin que ces médias soient vraiment en lien avec nos concitoyens. La présence de deux usagers, par le biais d'associations, au sein des conseils d'administration de chaque chaîne leur permettrait de défendre un audiovisuel public plus conforme à ce que l'on attend de lui.

Il n'apparaît pas justifié de faire échapper la nomination du directeur général de l'INA à l'avis conforme de l'ARCOM et d'en faire un cas particulier parmi les sociétés du groupe France Médias, alors que ce dirigeant est par ailleurs qualifié de directeur de la publication et que l'INA est désormais soumis au pouvoir de sanction administrative de l'ARCOM et à son régime de règlement des différends en matière de pluralisme. Cet amendement propose de supprimer cette exception : la nomination du directeur général de l'INA interviendra ainsi après avis conforme de l'ARCOM.

Cet amendement vise à garantir un minimum de ressources pour les sociétés filles de France Médias. La holding doit porter une ambition forte pour chaque pôle de l'audiovisuel public. Pour ce faire, il est essentiel qu'une part minimale de budget leur soit réservée, avant répartition, afin qu'ils disposent des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions de service public et à leur développement. Le budget, c'est aussi l'indépendance…

Cet amendement vise à préciser les informations fournies au Parlement dans les conventions stratégiques pluriannuelles de France Médias et dans les projets de loi de finances concernant la répartition des ressources publiques dont la holding sera affectataire à chacune de ses quatre filiales. Il s'agit de garantir une information budgétaire précise et détaillée et d'installer l'idée d'une clef de répartition dans l'enveloppe financière globale.

Cet amendement vise à valoriser le rôle spécifique de France Médias Monde dans l'aide publique au développement de la France. La société reçoit déjà des financements sur projets de l'Agence française de développement (AFD). L'amendement prévoit un fléchage des ressources que l'AFD pourrait apporter à France Médias vers France Médias Monde, société qui reste en charge de l'audiovisuel extérieur. Précisons qu'il ne s'agit pas de créer un canal de financement direc...

Cet amendement vise à inclure la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et celle du Sénat dans la procédure de dialogue entre le Parlement, France Médias et ARTE France. En effet, les enjeux européens font partie des missions du service public audiovisuel et la commission des affaires européennes est compétente pour formuler des observations en amont des avis des autres commissions parlementaires sur les thématiques qui la concernent. Comme les autres commissions, elle peut demander qu'on lui présente des rapports sur les sujets qui sont de son r...

Cet amendement prévoit un débat au Parlement – ce sera une obligation et non une simple possibilité – et un avis des commissions parlementaires concernées sur les conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l'État et les sociétés France Médias et ARTE-France. Le Parlement doit se saisir pleinement de ces questions. Cela fait partie des garde-fous, en matière d'indépendance, que vous supprimez les uns après les autres.

Il s'agit toujours du même sujet : nous demandons que l'ARCOM émette un avis sur les rapports d'exécution des conventions stratégiques pluriannuelles de France Médias et d'ARTE-France. Je rappelle que le CSA a considéré dans son avis sur le projet de loi, à juste titre, qu'il est « d'autant plus difficile de retirer à l'instance de régulation le suivi de la stratégie du secteur public de l'audiovisuel qu'elle ne sera plus dotée de la compétence exclusive de nomination de ses dirigeants ».

Cet amendement, que j'ai cosigné, vise à préciser la temporalité de l'information du Parlement en ce qui concerne la répartition des ressources publiques au sein de France Médias. Il serait cohérent que cette information ait lieu chaque année au moment du dépôt du projet de loi de finances.

Trop de Français ignorent ce qu'est ce service public : on n'a pas encore trouvé la meilleure manière de les associer. Les solutions qui nous sont proposées ne me paraissent pas convenir, mais j'appelle tous mes collègues à réfléchir à la manière dont on pourrait développer les liens entre France Médias et son public.

Notre amendement vise à garantir la bonne exécution des missions propres à l'audiovisuel extérieur, dont la société France Médias Monde sera en charge au sein de France Médias, en instaurant un mécanisme d'alerte qui permettra d'informer le Parlement des choix de répartition, par la société France Médias, des ressources publiques dont elle sera affectataire, avant leur inscription indicative dans le projet de loi de finances. Cette information reposera sur la convocation d'un comité d'alerte ad hoc en cas d'écart d'au moi...

La création de cette procédure spéciale au sein de France Médias ne me paraît pas justifiée. Le projet de loi prévoit déjà une information du Parlement sur la répartition entre les filiales à trois stades : l'élaboration de la convention stratégique, la répartition annuelle des ressources et l'exécution du budget. L'alinéa 142 de l'article que nous examinons précise clairement que le Parlement est informé de la justification des écarts constatés.

Je soutiens l'amendement de la commission des affaires étrangères, dont j'ai été membre. La seule chose qui sera décidée dans le cadre du projet de loi de finances, c'est l'enveloppe globale allouée à France Médias : le Parlement n'aura pas à discuter de sa répartition puisqu'elle sera décidée au sein de la holding.

...mment ceux que j'ai présentés et ceux de Mme Dumas. Certains collègues disent qu'il faudrait réfléchir à la présence des usagers, mais nous avons fait des propositions en ce sens, et vous n'en voulez pas… Quelle que soit la structure retenue, le problème est le recul des moyens. Nous souhaitons vous alerter sur la sous-dotation qui pèse sur l'avenir de l'audiovisuel public. La création de France Médias intervient dans un contexte marqué par des coupes budgétaires depuis plusieurs années : 2 000 postes ont été supprimés depuis 2012 à France Télévisions, et le projet de loi de finances pour 2020 a entériné une baisse de 70 millions d'euros de ressources publiques, dont 62 millions concernant France Télévisions. Le conseil économique et social central de cette société a annoncé une nouvelle suppr...