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C'est par l'expérimentation et la mise en avant de contenus audiovisuels innovants que le service public de l'audiovisuel peut se distinguer et rester singulier par rapport aux offres commerciales. Il convient donc qu'il ose certains formats, modes de diffusion et coopérations. Ainsi cet amendement propose-t-il d'introduire dans les missions services public de France Médias la notion de la « prise de risque », qui implique la diffusion de contenus audiovisuels innovants et audacieux. Ces préconisations figuraient déjà dans le scénario d'anticipation proposé, le 4 juin 2018, par la ministre de la culture Françoise Nyssen dans l'optique de réformer l'audiovisuel public. Le service public de l'audiovisuel doit être unique. À cette fin, il doit être innovant et ne pas ...
J'apprécie beaucoup que l'on rappelle le devoir de France Médias d'innover dans le cadre de ses différentes missions. On peut imaginer que ce « haut degré » – ces mots me semblent importants – d'ambition participera, plus généralement, au dynamisme de l'ensemble du secteur audiovisuel, au-delà du seul service public.
Par cet amendement, qui a été en partie satisfait, nous proposons que France Médias participe au développement de la création musicale. Il m'offre l'occasion de saluer le travail des personnels de Radio France et de protester contre la réduction des effectifs du Choeur de Radio France, qui sera lui interdira désormais d'interpréter certaines oeuvres.
Cet amendement s'inspire d'une expérience intéressante menée en Australie, où un média financé par l'État diffuse ses programmes dans une cinquantaine de langues auprès des communautés étrangères présentes sur le territoire australien. Il serait en effet intéressant que la France développe un média de ce type pour porter son message et diffuser sa culture, son identité, auprès de communautés qui souhaitent s'établir ou sont en cours d'établissement sur son territoire. Ce serait un ...
France Médias Monde est destiné à l'international avant tout, mais rien n'empêche de regarder France 24 depuis la France, sur internet par exemple. Cela dit, il est déjà arrivé que France 24 soit diffusée en langue étrangère en France ; plusieurs expérimentations ont été réalisées, avec succès. Ainsi, l'année où Marseille était capitale européenne de la culture, Monte Carlo Doualiya, radio arabophone, y était...
...re bien cette vision franco-française, selon laquelle la francophonie ne concernerait que l'audiovisuel extérieur. Ainsi, actuellement, la francophonie est bien mieux vécue dans les pays francophones qu'en France, où rien n'est fait pour défendre cette idée. Mon amendement avait donc toute sa place après l'alinéa 22. Nous devons en finir, et je m'adresse également aux futurs dirigeants de France Médias, avec cette distinction entre audiovisuel « intérieur » et audiovisuel extérieur. France 24 doit être diffusée, en France, sur des canaux de la TNT.
L'idée est de diffuser, non pas dans les langues couramment parlées dans le monde – l'espagnol, l'anglais, l'arabe… –, mais dans des dialectes, en particulier africains. Si un média public diffusait, par exemple, en langue peule sur le territoire français, nous pourrions raccrocher des personnes d'origine sahélienne qui risquent, sinon, de dériver vers des contenus qui ne sont pas forcément en phase avec nos valeurs.
Mon amendement AC85 vise à supprimer une disposition organisationnelle de la holding France Médias. Il ne semble pas pertinent de confier au pouvoir réglementaire, par voie législative, le soin de définir les modalités d'organisation interne des entreprises : c'est aux dirigeants des sociétés de définir eux-mêmes l'organisation interne la plus pertinente pour l'exécution des missions qui leur sont confiées. En outre, l'alinéa 52 offre déjà toutes les garanties en matière de diversité de la c...
... sans publicité et sur les dommages directs et collatéraux qu'impliquerait un basculement vers le tout numérique du fait de la fracture territoriale et de la persistance des fameuses « zones blanches » – expression maladroite au goût de Mme la rapporteure générale : reste que le haut débit est indispensable pour profiter d'une offre audiovisuelle de qualité. Nous avions fait état d'un sondage de Médiamétrie, qui disait déjà tout des fractures d'usage, des fractures sociales et de la rupture de l'égalité territoriale. Nous avions dit aussi que nous avions besoin d'une chaîne linéaire sur un canal hertzien fort pour pousser le numérique, comme on l'avait fait, il fut un temps, avec la diffusion en clair pour Canal +. Si le service public a une raison d'être, c'est bien de dédier une chaîne à l'e...
Les missions de service public, la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias sont du domaine législatif en vertu de l'article 34 de la Constitution. Ce n'est pas le cas, en revanche, de l'organisation interne des sociétés nationales de programme. Votre amendement ne relève donc pas du domaine législatif. Par ailleurs, nous examinerons dans quelques instants plusieurs amendements visant à garantir que France Télévisions propose une offre de qualité et variée pour les enf...
Nous nous opposons fermement au principe de gouvernance unique pour l'ensemble des médias regroupés au sein de la société France Médias. Nous réaffirmons notre attachement à l'indépendance de chacune des sociétés qui la composent. Cette volonté de regrouper des sociétés à l'identité si différente et ayant chacune un mode de fonctionnement adapté à ses spécificités ne nous paraît pas pertinent. Comme de nombreux syndicats de ces sociétés, nous craignons que cela n'aboutisse à une mise...
Madame la rapporteure générale, j'aimerais vous citer une déclaration du Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT) : « Les sections SNJ-CGT de Radio France, France Médias Monde et l'INA combattront une réforme qui ne répond qu'à deux exigences : la recherche d'économies et le renforcement de la mainmise de l'exécutif sur l'audiovisuel public, qualifié par le président Macron de « honte de la République ». Venant d'une organisation syndicale que vous dites favorable au projet, je trouve ces propos un peu rudes !
Cet amendement propose que la future holding soit nommée « ORTF 2.0 »… Sans doute y verrez-vous une petite taquinerie, mais le regroupement de l'ensemble des chaînes de télévisions et de radios publiques sous une même entité et la mainmise de l'État sur ces médias renvoient à une vieille conception de l'audiovisuel public, à rebours de la promesse de modernité annoncée. Les contours flous de la mission confiée à France Médias, chargée de « définir les orientations stratégiques » des sociétés filles et de « veiller à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes », risquent en réalité d'aboutir à une mainmise sur le contenu éditorial ...
L'indépendance éditoriale des sociétés filles sera bien garantie. France Médias sera chargée de favoriser des coopérations et non de contrôler les publications des sociétés fille. Par ailleurs, vous avez mal lu le projet de loi : le président-directeur général de France Médias est nommé sur proposition du conseil d'administration de France Médias par décret du Président de la République, certes, mais après avis conforme de l'Autorité de régulation de la communication audiov...
Il ne nous paraît pas souhaitable d'intégrer une partie de l'audiovisuel extérieur, représenté par France Médias Monde, au sein de la holding. France Médias Monde contribue en effet au rayonnement extérieur de la France et est un acteur à part entière de la stabilisation des zones de tension ainsi qu'un contributeur à l'objectif de développement et de stabilité, donc de sécurité, dans de nombreuses régions du monde. Cette demande se justifie par le fait que les missions de l'audiovisuel extérieur sont spé...
Nous sommes défavorables à votre amendement et favorables à l'intégration de France Médias Monde dans la holding.
...mes sont très difficilement accessibles, hormis dans quelques zones. J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi, monsieur le ministre ; je crois savoir que la question des droits d'auteur y est pour beaucoup. Cet amendement, comme le AC365 qui vient un peu plus loin, vise à introduire un peu de souplesse dans le système actuel et à favoriser la mutualisation des droits d'exploitation de France Médias Monde et de France Télévisions, afin de rendre certains de nos programmes plus accessibles en dehors de nos frontières. C'est un enjeu majeur d'influence, à une époque où les moyens à la disposition du ministère des affaires étrangères sont plutôt en diminution. Nous comptons beaucoup sur les capacités de France Médias Monde pour nous faire exister à l'extérieur de nos frontières.
Pour avoir beaucoup voyagé, je peux vous dire que les programmes de TV5 Monde ne sont malheureusement pas accessibles partout : contrairement aux programmes de NHK, de la Deutsche Welle ou de la RAI, ceux de TV5 Monde sont souvent payants dans bien des hôtels. Il faudrait rendre les plateformes de France Médias Monde beaucoup plus accessibles. La plateforme de France Télévisions n'est pas accessible depuis l'étranger. Et lorsqu'on va sur TV5 Monde, certains programmes de France Télévisions sont coupés : c'est par exemple le cas de l'émission « C dans l'air ».
Notre collègue a raison : à l'étranger, il faut souvent payer pour avoir accès à des chaînes françaises, via une plateforme ou une box. Or les moyens de France Médias Monde ne sont pas suffisants et dans beaucoup d'hôtels à l'étranger, France 24 et TV5 Monde ne sont tout simplement pas diffusées. L'intégration de France Médias Monde dans la holding, chère collègue Frédérique Dumas, aura précisément pour avantage d'apporter des moyens supplémentaires et donc de favoriser la diffusion de ces programmes à l'étranger. France 24 n'est pas facilement accessible da...
Je suis évidemment favorable à l'amendement de ma collègue Anne Genetet. Il faut que vous compreniez, cher collègue Bruno Fuchs, que la holding ne va pas résoudre tous les problèmes s'il n'y a pas d'argent. Depuis qu'on a décidé de réduire ses budgets, France Médias Monde n'a eu d'autres solutions que d'arrêter des diffusions. On peut parler des droits d'auteur et de la territorialisation : c'est la réalité juridique. La mutualisation n'existe pas : il faut racheter les droits. Les économies réalisées empêchent à l'heure actuelle de renforcer l'audiovisuel extérieur et même réduisent sa capacité de diffusion. La holding ne résoudra absolument rien : s'il n'...