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...tants pour notre souveraineté culturelle. Mais nous sommes là, et je suis ravie de voir que de nombreux collègues sont encore présents dans l'hémicycle. Ces crédits méritent toute notre attention et nous pouvons être fiers de ce que nous mettons en oeuvre, dans cet exercice du PLF, au service de notre souveraineté culturelle. L'année 2020 sera une année charnière pour l'ensemble des acteurs des médias, du livre, des industries culturelles et de l'audiovisuel. L'année 2019 avait été marquée par une activité législative très soutenue, notamment avec la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse et celle relative à la modernisation de la distribution de la presse. Nous avons donc posé en 2019 des bases qui serviront en 2020 à accompagner les réf...
L'audiovisuel français dans le monde, qui repose sur France Médias Monde, France 24, Radio France internationale – RFI – , Monte Carlo Doualiya – MCD – , Arte France et TV5 Monde, présente des spécificités et emporte des enjeux stratégiques et régaliens qui doivent être pris en compte et, en conséquence, faire l'objet d'un régime spécifique et adapté. L'avant-projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numériq...
L'examen de la mission « Médias, livres et industries culturelles » s'inscrit dans un contexte législatif très riche : nous avons adopté la loi établissant un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse, la loi de modernisation de la distribution de la presse ainsi que la loi portant création du CNM, et nous aborderons lors du premier semestre 2020 la réforme très attendue de l'audiovisuel. Nous avons été stupéfai...
...du service public. La transformation coûte de l'argent avant de permettre de dégager des marges de manoeuvre. Cette année, je souhaitais mettre l'accent sur l'audiovisuel extérieur. Comme le rapporteur pour avis Alain David, je note un écart significatif entre les ambitions affichées et les moyens alloués pour atteindre les objectifs. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, France Médias Monde disposera d'une dotation de 260,51 millions d'euros, en recul de plus de 1 million par rapport à 2019. En comptant les 3 millions d'euros de dépenses supplémentaires qui sont nécessaires pour préserver l'existant, il faudra donc trouver 4 millions d'euros. Les missions de France Médias Monde seront directement affectées par les économies demandées. France Médias Monde contribue pourtant à...
En cette occasion, je souhaite vous alerter sur la réforme de l'audiovisuel à venir qui organisera une véritable casse du service public de l'audiovisuel. L'institution créée, France Médias, regroupera France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel. Ce sera « une gigantesque machine à faire des économies et à supprimer encore des postes », dit Marc Chauvelot, représentant CGT à France Télévisions. L'audiovisuel public souffre déjà de votre austérité budgétaire. Ses crédits sont en chute libre : ils ont baissé de 22 millions d'euros en...
Dans un paysage de l'information où les formats se multiplient, où l'immédiateté est devenue la norme, dans un monde où les fausses informations se diffusent plus que jamais, nous avons le plus grand besoin de médias indépendants, libres et mus par le seul intérêt de transmettre à toutes et tous une information de qualité. Ces hommes et ces femmes qui exercent avec rigueur et passion leur métier de journaliste doivent être libérés des pressions de toutes sortes, en parti...
La mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2020 présente des crédits en hausse de 11 millions d'euros par rapport à l'année dernière à périmètre courant et nous saluons cette augmentation. Le programme 180 « Presse et médias » enregistre une hausse de 4 millions d'euros pour soutenir ce secteur qui traverse une crise profonde, liée à la transition numérique et à la bais...
Nous nous retrouvons ce soir pour examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2020. L'année 2020 constituera à n'en pas douter une année charnière pour les médias et les industries culturelles, comme l'a écrit Mme Calvez dans son rapport : une année de défis, d'ambitions et de réformes. Or, pour que ces réformes soient menées à bien, il sera absolument nécessaire d'y adjoindre les financements correspond...
Le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », examiné en même temps que les avances à l'audiovisuel public, revêt une importance toute particulière au regard des mutations toujours en cours que connaissent ces secteurs. J'évoquerai en premier lieu le secteur de la presse, dont les crédits sont fléchés par le programme 180. Nous avons évoqué en commission l'enjeu crucial de l'accès à l'information et aux ...
...t-il pas essentiel d'attribuer davantage de moyens à la presse et au service public de l'audiovisuel ? Nous le pensons, tant il ne fait aucun doute que ces évolutions justifient des réformes, qui elles-mêmes justifient des financements. Monsieur le ministre, l'examen du projet de loi de finances est un moment de vérité. Or force est de constater que le budget que vous présentez pour la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », que nous examinons ce soir, ne se hisse pas à la hauteur des enjeux, les crédits ne répondant ni aux attentes des acteurs ni aux nécessaires transformations profondes du secteur. La presse française est la première à pâtir de ce manque d'élan, résultat d'une inadéquation budgétaire. À cet ...
Cet amendement vise à transférer 1,6 million d'euros du programme « Presse et médias » vers le programme « Livre et industries culturelles », avant tout pour mettre en valeur une ligne, l'action 07 relative à la Compagnie internationale de radio et de télévision – la CIRT. On ne sait pas exactement en quoi consiste cette action, pourtant dotée d'1,6 million. Créée en 1981, la CIRT peut aider des médias étrangers ou promouvoir la diffusion de la francophonie. L'action concrète de...
Je m'en doutais… Merci, mes chers collègues. Ces amendements du groupe Socialistes et apparentés visent à maintenir les crédits alloués à France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et l'INA à hauteur de ceux ouverts en loi de finances initiale pour 2019. Depuis l'été 2018 et la définition de la trajectoire budgétaire de l'audiovisuel public telle qu'elle ressort des arbitrages de l'exécutif, les crédits alloués à ces organismes vont sans cesse diminuant. Cette politique de baisse budgétaire constante, contradictoire avec les différentes missions confiées auxdits org...
...pport de Pascal Brindeau, lequel a succédé à Maurice Leroy, que je salue car il nous regarde peut-être de Moscou – ce n'est cependant pas l'oeil de Moscou (Sourires). Jean-Luc Mélenchon présentera une contribution sur cette même question, avant que nous examinions les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables avec le rapport de Jean-François Mbaye, puis ceux de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure, avec un rapport d'Alain David. Le premier avis qui nous est présenté aujourd'hui porte sur un prélèvement de 21,33 milliards au profit du budget 2020 de l'Union, qui est stable par rapport à l'an dernier. Dernier budget du cadre financier pluriannuel, il est dans la continuité des précédents, même s'il sera exécuté dans un mome...
... veiller sur les forêts sont de bonnes choses, ne pas les couper, en particulier les grands, est encore plus profitable. Plutôt que de trouver une justification à chaque coupe, pourquoi ne pas rechercher une solution alternative qui préserve l'arbre visé ? Un arbre nécessite en effet de l'entretien, du savoir-faire et du temps, trois éléments auxquels notre époque répugne, tant elle valorise l'immédiateté et l'usage unique. Un arbre ne saurait être présent seulement quelques semaines par an pendant les canicules, puis disparaître et réapparaître dès que ses vertus redeviennent nécessaires, comme le ferait un faux sapin de Noël rangé dans un placard. Pourtant, sous prétexte d'aménagement du territoire, tous les jours des arbres tombent. Couper un arbre, et à plus forte raison une forêt, relève ...
...i aussi M. Mbaye pour son intéressant rapport, qui évoque le rôle de la France au sein de l'Europe, mais aussi dans le reste du monde. La déforestation est un sujet majeur de notre histoire ; elle a été un important facteur de développement. L'été dernier, pendant que l'Amazonie brûlait, les forêts du centre de l'Afrique brûlaient également. Pourtant, ces incendies n'ont pas été relayés dans les médias, alors que la catastrophe écologique qu'ils représentaient était aussi importante, bien que liée à des facteurs différents. Dans le rapport sont évoqués des exemples de reforestation en Europe et en Chine : comment ont-ils été conduits ? Quelles en sont les conséquences aujourd'hui ? Comment mettre en cohérence nos exigences en matière de climat, d'écologie et de protection des forêts avec nos...
Notre ordre du jour appelle à présent l'examen des crédits alloués à l'action audiovisuelle extérieure au sein de la mission Médias, livre et industries culturelles, dont le rapporteur est M. Alain David. L'audiovisuel extérieur est un outil essentiel de notre diplomatie d'influence. Les enjeux stratégiques sont nombreux : promotion de la francophonie et de la francophilie, soutien à l'aide publique au développement dans le domaine des médias ou encore lutte contre la désinformation, dans un contexte international tendu – c...
Il y a dix jours, plusieurs médias irakiens ont été attaqués suite à leur couverture du mouvement de contestation sociale qui touche l'Irak depuis le début du mois d'octobre. Des journalistes ont été menacés et plusieurs médias ont vu leur transmission coupée. Cette attaque intervient alors que la fermeture de l'émetteur de Chypre, utilisé par France Médias Monde pour diffuser en ondes moyennes au Proche-Orient, a été actée cette...
...e rapporteur pour avis, pour la grande qualité de votre rapport et de votre exposé. L'action audiovisuelle extérieure de la France est un élément essentiel de sa politique d'influence au service non seulement de la diffusion de ses valeurs et de sa culture à l'étranger, du dialogue avec les autres cultures mais aussi de la diffusion d'une information de qualité. Vous avez longuement évoqué France Médias Monde et TV5 Monde ; je n'y reviendrai donc pas. Je vous remercie d'avoir insisté, dans votre rapport, sur la Roumanie – la région des Balkans m'est chère – où l'objectivité de l'information, la promotion de la francophonie et la défense contre des influences extérieures, en l'occurrence russes, sont des enjeux très forts. RFI y est diffusée en français et en roumain, comme TV5 Monde depuis 199...
... Je m'étonne des craintes que vous inspire la réforme de l'audiovisuel. Tout d'abord, notre commission doit se saisir du projet de loi – peut-être même faut-il aller plus loin et créer une commission spéciale –, car l'audiovisuel n'a pas de frontières. Au reste, comme je l'ai expliqué à certains d'entre vous, il conviendrait non seulement que les téléspectateurs français puissent regarder France Médias Monde sur le hertzien, car il est intéressant qu'une chaîne publique d'État émette en arabe et en espagnol, mais aussi que l'on puisse regarder les chaînes françaises à l'étranger sans se faire traiter de tricheur ou de voleur. Je ne comprends pas vos craintes, car la future réforme ne peut pas, à moins de remettre en cause la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ne pas maintenir ...
Comme l'a rappelé le rapporteur, Arte, d'un côté, TV5, de l'autre, sont relativement à l'abri de décisions budgétaires, juridiques ou organisationnelles arbitraires, car elles font l'objet de traités ou d'accords internationaux qui les protègent en partie. Mais, concernant France Médias Monde, ce que révèle, à ce stade, le projet de loi de finances, c'est bien un écart significatif entre les ambitions affichées et les moyens alloués. Un budget est au service d'une vision. France Médias Monde est un facteur de stabilisation des zones de tension et contribue à l'objectif de sécurité de la politique internationale de la France, grâce à sa position de leader en matière d'informati...