Interventions sur "média"

...ute indépendance, contrairement à ce qui est prévu à l'article 6 du projet de loi. Notre groupe proposera aussi des amendements visant à rendre la lutte contre le piratage praticable, en vérifiant la faisabilité des mesures techniques. La troisième partie du texte transforme la gouvernance de l'audiovisuel public en regroupant les principales entreprises de l'audiovisuel public au sein de France Médias. Mais tel qu'il est rédigé, le projet de loi n'offre aucune garantie en matière de pérennité et d'indépendance de notre service public. Pour ce qui est de l'indépendance, les conditions de la nomination de la présidente ou du président de la holding avec toutes les compétences dont cette autorité serait investie, ainsi que les conditions de gouvernance de la holding, marquent un très net recul d...

...t pas la liberté d'expression sur internet, et ne prémunit en rien contre les risques de censure auxquels sont exposés nos concitoyennes et nos concitoyens. De plus, la transposition de la directive SMA entérine la méthodologie de contrôle des publications par les plateformes, faisant d'internet un lieu de surveillance généralisée. Dans l'article 59 de votre projet, vous créez une holding France Médias, regroupant France Télévisions, France Médias Monde, l'INA et Radio France. Vous réinventez l'ORTF, une ORTF 2.0 peut-être, mais qui ne sera jamais qu'une sous-BBC à la française, sans moyens pérennes et sans garanties d'indépendance, ce qui va à l'encontre de la mission initiale du service public de l'audiovisuel. La composition de son conseil d'administration et la nomination de son président ...

...ins sur nos chaînes publiques. Ce texte aurait pu être l'occasion de traduire en actes les engagements pris dans le pacte de visibilité des outre-mer. En définitive, nous avons le sentiment que les grands gagnants de ce projet de loi sont davantage les publicitaires que l'audiovisuel public. De fait, au prétexte de garantir la loyauté de la concurrence avec les plateformes, vous saturez l'espace médiatique de réclames en tous genres. Le groupe GDR s'oppose à l'envahissement progressif de l'espace public et des médias par la publicité, qui influence les comportements, sert les intérêts des grandes entreprises et qui est très souvent éloignée des besoins réels des citoyens et des citoyennes. Votre projet de loi autorise ainsi une troisième coupure publicitaire des films ; pis, vous permettez la ...

... des conflits qui peuvent intervenir entre éditeurs et distributeurs en garantissant la continuité du signal ? Enfin, vous proposez, sur le modèle du pacte de visibilité ultramarin, un pacte de visibilité autour de la jeunesse et de l'animation. Pourquoi ne pas étendre celui-ci à l'ensemble de l'offre jeunesse et à toutes les sociétés de l'audiovisuel public qui se retrouveront au sein de France Médias ?

...ser les habitudes du paysage audiovisuel français. Pour ma part, je me réjouis de la prise en compte de la multiplicité des éditeurs de services, notamment étrangers, dans le financement de la création française ainsi que de la fusion du CSA et de la HADOPI. Je salue également la transformation de l'audiovisuel public, nécessaire à l'ère numérique. Si je soutiens la création de la société France Médias, de nombreuses interrogations subsistent, notamment sur votre volonté de faire disparaître France 4, chaîne de qualité destinée à la jeunesse, dont les programmes seraient désormais diffusés sur d'autres chaînes, et ce pour zéro économie ! Alors que l'animation est une filière d'excellence française, selon les mots du CNC, et le premier genre audiovisuel à l'export, n'est-ce pas prendre le risqu...

...e sorte que leur respect peut être contrôlé par le CSA, qui deviendra l'ARCOM une fois la loi entrée en vigueur. Aux termes de l'article 59 du projet de loi, qui prévoit notamment une réécriture de l'article 43, alinéa 12 de la loi du 30 septembre 1986, le cahier des charges, dont le contenu sera fixé par décret, définira les obligations de chacune des sociétés de la nouvelle société mère France Médias. Ce cahier des charges sera-t-il substantiellement modifié et ses dispositions reprendront-elles précisément les engagements actés dans le pacte de visibilité ?

...e pacte prévoit des engagements forts en faveur de la présence de programmes ultramarins sur les antennes nationales de France Télévisions, engagements dont on mesure déjà les effets très concrets. Toutefois, quelques interrogations demeurent, notamment sur la mise en valeur des contenus audio produits notamment par les équipes du pôle outre-mer de Malakoff. Dans le cadre de la création de France Médias, plusieurs hypothèses peuvent être évoquées : une meilleure exposition de ces contenus sur les antennes nationales de Radio France, ou encore une revalorisation du rôle de France Ô La Radio, qui pourrait devenir une radio numérique terrestre afin de toucher les diasporas ultramarines, notamment en Île-de-France. Quels sont, selon vous, les moyens de promouvoir la diffusion des programmes audiovi...

...miné en séance à l'Assemblée nationale à la fin du mois de mars. Aussi avons-nous invité M. le ministre de la culture, que je remercie vivement d'être présent parmi nous, à se prêter à une audition consacrée à la diplomatie culturelle et d'influence de la France, sujet ô combien important pour notre commission. Notre audiovisuel extérieur s'appuie sur nombre d'intervenants, en particulier France Médias Monde, TV5 Monde et ARTE ; il concourt à notre diplomatie d'influence et participe à la promotion de la francophonie et de la diversité culturelle. En prévision de l'examen du projet de loi, notre commission a créé, à l'automne dernier, un groupe de travail sur l'audiovisuel français dans le monde. Je tiens à remercier l'ensemble de ses membres, qui ont contribué à mettre sur la table un certain...

Vous venez de le souligner, monsieur le ministre, notre audiovisuel extérieur public est un vecteur d'influence internationale et de rayonnement culturel indiscutable. J'ajoute que c'est aussi un atout appréciable pour l'ensemble de l'audiovisuel public français, à qui il fournit de l'expertise dans l'analyse et dans les programmes. Avec France Médias Monde, regroupement de France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya, ce sont environ 180 pays qui sont concernés, avec des programmes en vingt langues. Nous n'avons pas à rougir de la comparaison qui est régulièrement faite avec la vénérable BBC, que certains considèrent comme un modèle. Pour ma part, plutôt que de copier ce qui se fait outre-Manche, je crois préférable de réinventer le modèle public ...

...cette législature. Jean-François Portarrieu vient de le dire à votre suite, monsieur le ministre, il faut prendre en compte les missions propres de l'audiovisuel extérieur. Vous avez eu raison d'insister sur la bataille des contenus et sur le risque d'uniformisation, contre lequel nous devons nous prémunir. Nous sommes très attachés au développement de la création française et européenne. France Médias Monde est un instrument important du rayonnement culturel de la France et de la francophonie : il est présent sur cinq continents et diffuse ses programmes dans de nombreuses langues – entre quinze et vingt, selon qu'on se réfère à vos chiffres ou à ceux de Jean-François Portarrieu. Vous avez également insisté sur un point auquel je suis extrêmement sensible et qui me paraît tout à fait crucial,...

... évidemment, tout le monde contourne le système : il existe même des offres commerciales qui permettent de le faire. Les Français qui habitent à l'étranger et les francophones du monde entier se demandent pourquoi ils sont obligés de se débrouiller autrement pour avoir accès aux très bonnes émissions de France Télévisions. Par ailleurs, c'est en grande partie la redevance qui subventionne France Médias Monde. L'idée d'un budget plancher a été lancée ; je sais qu'elle n'est pas très bien vue par vos services. Il est évident que France Médias Monde joue un rôle diplomatique. Il nous est donc extrêmement difficile de nous résoudre à ce que ce rôle soit financé uniquement par la redevance, dont tel n'est pas l'objet. Dès lors, et sans parler pour l'instant d'un budget plancher, comment entendez-vo...

Au-delà de notre réseau d'enseignement, de nos auteurs et de nos artistes, au-delà de la francophonie, l'influence culturelle française passe également par l'intermédiaire de notre audiovisuel extérieur, qui est un atout essentiel du rayonnement culturel de la France, mais aussi de notre diplomatie. Qu'il s'agisse de France Médias Monde, de France 24, de TV5 Monde, de Monte Carlo Doualiya, d'ARTE ou de RFI, nous pouvons être fiers de ces médias reconnus et respectés, qui portent haut l'exigence de qualité et la déontologie journalistique, et affichent une progre...

...éforme de la contribution à l'audiovisuel public, pourtant rendue nécessaire par la suppression de la taxe d'habitation. Ces décisions ne permettent donc pas d'assurer la mise en place sereine d'une éventuelle holding. Au-delà de ces considérations, le groupe Libertés et Territoires n'est de toute façon pas favorable à l'intégration d'une partie de l'audiovisuel extérieur, représentée par France Médias Monde, au sein d'une éventuelle holding, comme nous l'avions indiqué dans notre rapport. En contribuant au rayonnement extérieur de notre pays, France Médias Monde est un acteur à part entière de la stabilisation des zones de tension, un contributeur à l'objectif de développement et de stabilité, donc de sécurité, dans de nombreuses régions du monde. Les moyens de l'audiovisuel extérieur devrai...

... fait que nous voyons très peu d'oeuvres françaises valorisées. Pourtant, on voit de plus en plus d'États s'efforcer d'intégrer l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Quelles actions la France pourrait-elle entreprendre sur ce point ? Par ailleurs, il semble difficile pour les oeuvres de bénéficier d'un sous-titrage français de qualité. À votre avis, monsieur le ministre, France Médias Monde ou d'autres institutions pourraient-elles nous aider à améliorer les choses sur ce point ? Enfin, je me réjouis que les droits d'auteur puissent bénéficier d'un cadre plus protecteur, comme vous l'avez indiqué dans votre propos introductif.

Monsieur le ministre, je comprends de votre exposé que l'actuel France Médias Monde a quand même un objectif important, consistant à assurer une présence de l'audiovisuel français en Afrique. Ma question porte sur les freins à la diffusion de programmes français à l'étranger. Pour en parler, je m'appuie sur l'expérience que j'ai moi-même vécue avec l'Asie, une région du monde où se trouvent de nombreux locuteurs français, mais où il est particulièrement difficile d'accéd...

...certains secteurs, notamment celui de l'audiovisuel. Selon un rapport du CSA, la représentation des femmes à la télévision avait encore diminué de quatre points en 2018 par rapport à 2016, ce qui montre que nous ne sommes pas dans une bonne dynamique. Par ailleurs, alors que les femmes sont mieux représentées que jamais à l'Assemblée nationale, la proportion de femmes invitées politiques dans les médias reste toujours aussi faible, plafonnant à 25 % environ. Quant au cinéma, alors que la France pourrait faire du festival de Cannes une vitrine de ses valeurs à l'international, par le biais de sa production cinématographique, ce festival se caractérise toujours par une cruelle sous-représentation des femmes, puisque seulement 4,9 % des réalisateurs sont des réalisatrices, et qu'à ce jour une seu...

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, je vais plutôt évoquer la francophonie, qui a un lien très fort avec la thématique de l'audiovisuel français à l'étranger. Je veux saluer l'engagement de France Médias Monde et TV5 Monde, leurs performances en termes d'audience, mais aussi et surtout les principes éthiques défendus par ces chaînes et la qualité des informations qu'elles délivrent. Même si des efforts restent à faire, je pense qu'il faut mettre en avant ceux qui ont déjà été réalisés, en s'efforçant de donner de la cohérence à tout cela. La francophonie, ce n'est pas seulement lire, écrire et ...

...firmez, en outre, qu'il n'est pas envisageable de fixer un plancher, alors que la BBC, que vous avez mentionnée, a introduit par la loi un tel mécanisme parce qu'elle avait été victime, au moment de la fusion, d'un ajustement de cette nature au détriment de l'audiovisuel extérieur. En Angleterre, comme dans beaucoup d'autres pays, l'audiovisuel extérieur est d'ailleurs inclus dans les groupes de médias publics. Or, dans votre proposition, TV5 Monde et ARTE sont en dehors du champ de France Médias, alors même que vous mettez en avant les possibilités de synergies. Et sincèrement, en dehors des considérations diplomatiques, la justification qui figure dans l'étude d'impact au sujet d'ARTE est déconcertante : il est écrit noir sur blanc qu'inclure la chaîne dans la holding risquerait de faire bai...

Il y a lieu de se demander si l'audiovisuel extérieur est vraiment une priorité nationale. Le budget prévu pour France Médias Monde est, en effet, sans comparaison avec celui de BBC World, qui lui est trois ou quatre fois supérieur, et qui a pu être garanti par la fixation d'un budget plancher. Notre audiovisuel extérieur a connu une énième réduction de personnel après différents coups de rabot sur les prévisions budgétaires. Au sein de France Médias Monde comme de TV5 Monde, le souhait est donc d'avoir de la visibili...

...– PLF – pour 2020 traduit les priorités du Gouvernement : garantir l'accès à une information de qualité sur l'ensemble du territoire, soutenir les filières de la création et fédérer les industries culturelles et créatives, mais aussi accompagner la transformation de l'audiovisuel public pour l'adapter aux évolutions à la fois des technologies et des usages. L'ensemble des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » atteignent 4,3 milliards d'euros en 2020, dont 86 % sont alloués au secteur de l'audiovisuel public. Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s'établissent ainsi à 591 millions d'euros pour 2020, en hausse de 2 % par rapport à 2019. D'une part, cette augmentation...