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...des contenus et de certification des comptes. Pour ces raisons, l'article 9 est essentiel pour garantir l'effectivité de la proposition de loi. Il affirme que l'autorégulation n'est pas suffisante. Il constitue un premier pas eu égard à nos projets en matière de régulation audiovisuelle. Des avancées importantes ont également été réalisées au niveau européen – je pense à la directive services de médias audiovisuels, mais aussi à la directive sur les droits d'auteur en discussion. Cela démontre la force de la France et son implication en faveur de la régulation des plateformes ainsi que de la diversité culturelle et du pluralisme.
...olence verbale, la diffamation et la haine. Le mérite de ce texte est d'engager un grand débat sur la responsabilité en matière d'information et sur le régime juridique existant dans ce domaine. Il trouvera une résonance bien au-delà de nos frontières, à Bruxelles et dans le monde. Il sensibilisera largement à l'importance de la lutte contre la désinformation dont peuvent se rendre coupables les médias les plus présentables. Sachant qu'une information fausse a 70 % de chances supplémentaires d'être propagée qu'une vraie information, selon une étude publiée dans le magazine Sciences, il était temps d'agir. Il est temps d'inciter chacun à exercer son libre arbitre et son jugement critique pour utiliser les outils numériques de façon consciente et éclairée. À ce titre, la ministre de la culture...
L'article 9 fixe aux hébergeurs et aux fameux FAI toute une série d'obligations que je juge excessives, non pas ex cathedra ou par esprit de contradiction, mais au regard de l'impératif de protection de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. La liberté de la presse doit être totale et pas seulement limitée aux médias mainstream ou aux agences de presse respectables. L'article 9 vise en réalité à faire pression sur les fameux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – , ceux à qui ni la France ni l'Union européenne n'arrivent à faire payer leurs impôts en Europe, sinon de manière lilliputienne. Elle vise à encourager l'autocensure des réseaux sociaux. La censure est déjà à l'oeuvre, je l'ai dit ...
... mettre en garde contre les sites de moindre crédibilité. L'obligation de promotion des contenus issus de certaines catégories de personnes par rapport à d'autres porte en effet atteinte au principe d'égalité des citoyens devant le droit constitutionnellement garanti à la liberté d'expression et de communication. Par ailleurs, la promotion des contenus des entreprises de presse et des services de médias audiovisuels ne permettra pas aux utilisateurs d'identifier les sources susceptibles, au contraire, de véhiculer de fausses informations.
Cet amendement a pour objet de préciser le champ des acteurs pouvant conclure des accords de coopération pour lutter contre la diffusion des fausses informations. Parmi ces acteurs, il en existe un qui, depuis plus de trente-cinq ans, vise, par l'éducation aux médias, à aiguiser l'esprit critique des élèves, à analyser l'ensemble des médias et, par là même, à former des générations de citoyens capables d'être des acteurs de la lutte contre les fausses informations. Il s'agit du CLEMI, le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information. C'est une structure qui, au même titre que des associations comme Entre les lignes ou Mediapte, contribue, p...
Je retire mon amendement tout en me félicitant que l'on ait parlé, dans cette enceinte, du rôle et de l'importance du CLEMI dans l'éducation aux médias.
...nvestissements, l'AFP ayant de plus accès aux marchés financiers pour emprunter. Or nous considérons que ce mode de financement est au contraire plus de nature à détériorer les garanties de son indépendance. Certains représentants syndicaux des journalistes dénoncent les conditions de production de l'information et le fait que cette agence de référence, sur laquelle se fondent un grand nombre de médias pour diffuser des informations, n'a plus les moyens de faire correctement son travail. Voilà pourquoi nous demandons un rapport au Gouvernement.
... ministre, ce discours est inquiétant. L'Agence France-Presse est capable de commettre des fautes et même des délits de diffamation, pour lesquels elle est condamnée. D'ailleurs, la ligue des justiciers dont parlait notre collègue Emmanuelle Ménard réunira en réalité ceux qui sont le plus condamnés pour diffamation en France chaque année. Chaque semaine, des dizaines de journaux, d'éditeurs et de médias audiovisuels sont condamnés pour diffamation…
...tion parlementaire est de bon sens ; la présence du Parlement dans ce domaine est logique. Néanmoins, comme je découvre sur le tard cet amendement, pouvez-vous préciser, monsieur le rapporteur, à quel moment cette délégation parlementaire aurai vocation à agir ? Quels seront ses pouvoirs réels ? Nous avons pointé les difficultés, y compris juridiques, qu'aura le CSA à prendre une décision sur un média appartenant à un État étranger, et instruits par ce débat, nous aimerions connaître la façon dont les choses se passeraient concrètement si cet amendement important était adopté.
...utres pays d'Europe. Un tel rapport permettra au Parlement de mesurer les conséquences de la faiblesse des financements alloués à l'audiovisuel public – y compris extérieur – sur la qualité du travail réalisé. L'amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement relatif à l'AFP que nous avons défendu précédemment. Un tel rapport permettrait également d'élaborer une vision du pluralisme des médias, afin de lutter véritablement contre les fausses informations. S'agissant du montant consacré au financement de l'audiovisuel public, il existe de grandes disparités en Europe, par exemple entre la France et l'Allemagne. Ainsi, France Culture indiquait, au mois de décembre dernier, que la redevance allemande produit 7 milliards d'euros par an, soit presque le double du montant de la redevance pe...
Promouvoir dès l'enfance la sensibilisation sur ce sujet et l'acquisition d'un esprit critique aux médias et à l'information, c'est permettre aux élèves de devenir des citoyens pleinement responsables. Afin d'accompagner le corps enseignant dans ces nouvelles exigences, la formation des professeurs en matière d'éducation aux médias et à l'information sera renforcée et dispensée dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Il en ira de même au sein des centres de formation d'apprent...
À l'ère du numérique et du développement des nouvelles technologies, la lutte contre la manipulation de l'information constitue un enjeu démocratique majeur. Il était essentiel de braquer le projecteur sur ce phénomène et d'ouvrir ce débat de société, car tout débat a une influence sur la réalité. Cette réalité, il fallait l'affronter immédiatement. Nous l'avons fait au moyen des articles 1er à 8, dont nous venons d'achever l'examen. Afin que cette lutte soit pleinement efficace, nous savons bien que la société tout entière doit être invitée à coopérer. Tel est l'objet des premiers alinéas de l'article 9. Toutefois, nous savons aussi que ce combat se joue très tôt. L'intelligence artificielle, les algorithmes – ces machines apprenant...
...les inciter à rechercher la qualité de la source et les accompagner dans une démarche de tri de l'information pertinente et vérifiable. Tandis que la grande majorité des élèves utilisent internet pour rechercher des informations dans le cadre de leurs travaux scolaires, il faut mettre en place un accompagnement complet et rigoureux. L'introduction dans les programmes scolaires de l'éducation aux médias et à l'information contribuera à développer l'esprit critique à l'école de façon encadrée. Si la mission de l'éducation est de contribuer à l'émancipation de chacun ainsi qu'au développement d'un esprit libre et éclairé, nous ne pouvons faillir sur ce point, dès lors qu'il s'agit de gérer la relation aux médias et à l'inflation d'informations. Même si, le plus souvent, la sensibilisation à l'us...
Les cours de philosophie satisfont l'objectif poursuivi. Ne réduisons pas le volume horaire des cours de philosophie en classe de terminale, conservons ce très bel enseignement, qui apprend à débattre et à développer l'esprit critique. Pour en revenir à la proposition de loi dont nous débattons, c'est justement en laissant prospérer les médias conformes à la pensée unique et en assimilant à une fausse information toute information contraire à la pensée unique que vous étoufferez l'esprit critique et empêcherez les jeunes de construire leur propre opinion. Si la jeunesse de notre pays s'informe sur internet et délaisse les journaux télévisés, c'est peut-être parce qu'elle en a assez d'entendre toujours les mêmes fadaises. Si nous vivo...
Je tiendrai des propos de portée générale, en commençant par remercier le président Mélenchon de ses propos. J'ai en effet tenu à amender le texte pour y ajouter le présent article, car les quarante-deux auditions que nous avons menées – Mme Ménard y était – ont débouché sur une unanimité sur ce point. Toutes les personnes auditionnées ont indiqué que l'essentiel était bien l'éducation aux médias et à l'information, qui n'est ni une nouveauté ni une invention du texte mais dessine une suite logique. Nous prenons conscience que l'environnement dans lequel nous évoluons a des effets absolument vertigineux. Vous preniez tout à l'heure, monsieur Vuilletet, l'exemple de ceux qui croient que la Terre est plate. Il faut informer nos jeunes et les former. Si vous aimez la théorie du complot, qu...
Je ne sais pas si ceux qui se sont exprimés contre l'article 9 ter ont déjà participé à un atelier d'éducation aux médias dans un établissement scolaire. Je l'ai fait. Vous devriez faire de même, car c'est très instructif et très éloigné de ce que vous venez de nous décrire. Vous comprendriez qu'il est primordial, à l'heure du numérique, de sensibiliser les plus jeunes au fonctionnement des réseaux sociaux, à la manière dont on décrypte une information, à la façon dont on développe son sens de l'autocritique. C'es...
...ien et à celui du mal. Si l'intention est peut-être bonne, le risque de dérive est inéluctable. Quand l'État ambitionne d'enseigner la bonne morale, là surgit le danger. Comme le dit Montesquieu, « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Pourtant, la neutralité politique de l'enseignement devrait être absolument assurée. Donner à l'école publique la responsabilité de l'éducation aux médias me semble être la porte ouverte à l'endoctrinement facile. C'est un danger de plus que contient la proposition de loi. Pour rebondir sur ce que vous avez dit, madame le rapporteur pour avis, j'ai moi aussi participé à des ateliers d'éducation aux médias. Le résultat dépend énormément de ceux qui les mènent. Toute la différence est là.
..., dans le cadre d'une véritable procédure, nous paraît à même de garantir la liberté d'expression, plutôt que de tenter de la censurer de manière, de fait, quasiment aléatoire. Enfin, nous renouvelons notre proposition, qui nous semble bien plus raisonnable que cette proposition de loi dite « fake news », de créer un conseil déontologique du journalisme en France, composé à la fois d'usagers des médias et de journalistes, notamment de pigistes.
Je vous remercie, monsieur Saulignac, pour vos propos. Vous avez raison, les jeunes sont de plus en plus éduqués aux médias. Nous voulons renforcer cette éducation dans ces dispositions législatives qui devront trouver une traduction réglementaire, pour laquelle j'ai engagé un travail avec M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur Mélenchon, je vous remercie pour cet éloge de la méthode que vous venez de faire. Chers collègues, nous avons pu parler de fake news…
Voilà à nouveau un bel exemple d'article cosmétique. Après vous être attaqué aux médias eux-mêmes par l'intermédiaire du CSA, vous voulez vous assurer que les élèves ne seront pas bernés par de vraies fausses informations. Pour cela, vous voulez modifier l'article L. 332-5 du code de l'éducation, aux termes duquel : « La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et une initiation technologique ainsi qu'une éduca...