Interventions sur "médical"

Existe-il, dans les universités, des laboratoires de recherche en médecine du travail, permettant d'apporter la connaissance nécessaire pour établir par exemple les liens de causalité et élaborer les tableaux de maladies professionnelles ? Les services de santé au travail ne comportent-ils par ailleurs que des professions médicales ou également d'autres professions, comme des ingénieurs sécurité ?

...taient progressivement passés d'une organisation ne comptant que des médecins à une réunion d'équipes pluridisciplinaires permettant une meilleure intégration dans le plan global de l'entreprise. Vous avez évoqué des possibilités de départementalisation et abordé les notions de pilotage et de structuration, en vue d'une plus grande efficacité. Que préconisez-vous en la matière ? Quant au dossier médical partagé (DMP), cette question m'intéresse d'autant plus que je suis par ailleurs président du groupe d'étude « santé numérique ». Vous avez déjà répondu en partie à une question que je souhaitais vous poser à ce propos : dans le développement du DMP, le premier obstacle à lever est celui de la communication entre la médecine de ville et la médecine du travail qui n'existe pas réellement aujourd'h...

...pays tenait à ce que notre pays pouvait accueillir un malade et le soigner immédiatement. La France s'honore de ne pas demander les papiers – vous avez parlé de chéquier, monsieur le rapporteur – d'un malade pour le soigner. « Donnez-nous vos papiers, nous vous soignerons » : les choses ne fonctionnent pas ainsi et c'est tout à notre honneur. Ce texte me permet de faire une digression sur l'aide médicale d'État. Les fantasmes, parlons-en. Dans cet hémicycle, nous avons parlé pendant des années de la dette algérienne. Or, vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, le système hospitalier français délivre chaque année 90 milliards d'euros de soins.

...nt, le correspondant des patients sera désormais la caisse primaire d'assurance maladie, en lieu et place du comptable de l'hôpital qui a autre chose à faire. Enfin, la CNAS devra rembourser les frais dans un délai de trois mois et verser des avances correspondant à 35 % des créances soldées au titre de l'exercice précédent – ce n'est pas rien ! Cet accord respecte la République, la déontologie médicale, et l'universalisme que doit défendre la République française; il respecte les hommes. En conclusion, pour être in the mood, en phase avec le nouveau monde, cet accord n'est pas open bar mais il n'y aura pas de testing pour se faire soigner en France.

...ement qui permettaient jusqu'ici aux ressortissants algériens de bénéficier des services français. Le protocole prévoit également une extension salutaire de son champ d'application en incluant les assurés sociaux mais aussi les démunis non assurés sociaux. La vocation quasi universelle de ce protocole permettra donc de résoudre les cas d'imprévu, ou dit « inopinés », dans lesquels la déontologie médicale invitait les médecins français à traiter les patients quand bien même le recouvrement des frais s'avérerait difficile. De son côté, l'Algérie a développé sur fonds budgétaire des mécanismes à destination de ses démunis, pour apporter des éléments de réponse à ces cas particuliers. L'annexe à la convention prévoit une rénovation du partenariat en introduisant un dispositif rigoureux d'autorisati...

...accord après de premières discussions qui partaient en tous sens – ce qui a permis d'établir un rapport poussé et de mener sur le sujet des auditions pertinentes. Monsieur le rapporteur, je profite de l'occasion pour redire que j'apporte tout mon soutien à votre demande de proposer à l'Inspection générale des affaires sociales de mener une étude approfondie, fournie, sur ce phénomène de tourisme médical et de règlement des soins par des accords bilatéraux. Rappelons-le : seize pays, dont l'Algérie, les États-Unis ou l'Espagne, sont aujourd'hui concernés par les dettes envers l'AP-HP liées à des étrangers non-résidents. J'espère que votre rapport fera date et permettra de réfléchir pour avancer sur ce sujet. À l'heure où l'hôpital en est réduit à faire les fonds de tiroir, il est peut-être intér...

...ispensés ne peuvent l'être en Algérie. Le deuxième principe que je voudrais souligner ici concerne le droit des patients. Le texte garantit aux patients algériens la possibilité de se voir appliquer la réglementation française en matière de santé publique et de droits des patients. Ces droits comprennent notamment celui à une information complète sur les traitements prodigués, l'accès au dossier médical ou encore l'obligation de recueil du consentement éclairé. Certaines de ces dispositions ont d'ailleurs déjà été traduites dans les faits. Ainsi, en 2017, la Sécurité sociale algérienne a instauré un serveur sécurisé permettant l'échange de rapports médicaux dans le respect du secret médical. Troisième principe : le protocole met en place un dispositif de devis et d'autorisation préalable des so...

… de fait, l'excellence de l'offre médicale en France est reconnue internationalement. À cet égard, l'accord franco-algérien offre des perspectives au regard de nos relations avec d'autres pays partenaires extra-européens. En effet, cette convention constitue un cadre qui pourra être décliné à l'avenir et donner lieu à des conventions avec d'autres pays tiers, dans la mesure où l'existence d'impayés dépasse le seul cas algérien. Selon le...

...ûteuses. Il s'agit de cancers, d'affections hématologiques ou neurologiques. Il est donc très important de sécuriser ce flux, qui donnait lieu jusqu'à maintenant à des retards et à des difficultés. Comme l'a dit notre rapporteur, cet accord offre un cadre administratif mieux contrôlé et plus sûr financièrement. Les dispositions du protocole sont donc incontestables. Je ne parlerai pas de l'aide médicale d'État, d'autres orateurs l'ont fait. Ce protocole ne s'applique pas à l'AME, ni même aux personnes qui s'adressent directement aux urgences. Je confirme qu'il ne vise ni à augmenter le nombre d'Algériens qui viendraient en France se faire soigner, ni à les soigner aux frais du contribuable français. Il s'agit au contraire d'encourager la mise en place d'une chaîne de soins internationale perfor...

Le groupe Nouvelle Gauche votera bien entendu des deux mains ce texte remarquable, assorti d'un rapport qui ne l'est pas moins. J'aimerais revenir sur le tourisme médical, sujet que M. Kokouendo a abordé fort à propos et que nous avons également évoqué en commission des affaires étrangères avec M. le rapporteur. Si j'avais pour ma part été choqué par certains aspects relatifs à la commercialisation des soins hospitaliers, il faut reconnaître que cette activité peut nous rapporter de l'argent.

...-vis desquels la France a une créance sur ces questions de santé, soient présentés dans cet hémicycle. Avec l'excellent travail qu'il a fait, le rapporteur a montré le chemin. J'espère que notre secrétaire d'État ici présent saura transmettre au Gouvernement des éléments précieux qui permettront d'autres avancées. Je suis par ailleurs d'accord avec mon collègue Christian Hutin au sujet de l'aide médicale d'État : c'est notre protection. Toute personne qui tombe malade, qu'il s'agisse d'un migrant ou de quelqu'un de passage pour affaires, même si elle ne bénéficie d'aucun système de protection, doit pouvoir être soignée, car ces soins protègent l'ensemble de la population.

… mais la question du financement de l'aide médicale d'État est aussi une question d'honneur pour la France, elle renvoie à l'esprit de solidarité de notre pays, lequel doit aussi s'exprimer en matière de santé.

...ctérise. Bien entendu, l'effort consistant à les contraindre à adopter un comportement un peu plus vertueux mérite d'être salué. Néanmoins, si le présent projet de loi de ratification d'une ordonnance vise à corriger ces dérives, il ne s'attaque pas au coeur du problème : l'existence même des ordres professionnels médicaux et surtout l'obligation d'adhésion imposée à tout membre d'une profession médicale. Le Conseil national de l'Ordre des médecins, créé en 1940, obéit à une logique corporative caractéristique d'une société traditionaliste. Quant à l'imposition progressive par la loi de cette logique à toutes les professions de santé, elle est antirépublicaine. Pourquoi certaines professions jouiraient-elles d'une autonomie particulière, notamment en matière de définition des modalités de sanct...

...pointé des dysfonctionnements au sein de l'ordre des chirurgiens-dentistes : gestion opaque, soupçons de favoritisme, cumul de mandats et d'indemnités, combines financières… Un manque d'éthique d'autant plus choquant lorsqu'il s'agit de santé publique. Le rapport de 2012 de la Cour des comptes jugeait également très sévèrement les lacunes de l'Ordre des médecins dans le contrôle de la déontologie médicale. Elle le considérait décevant, qu'il s'agisse du traitement des plaintes, du respect ou de la prévention des conflits d'intérêts. Ces pratiques d'un autre âge ne peuvent plus durer. Les médecins comme les chirurgiens-dentistes les ont d'ailleurs dénoncées à plusieurs reprises. Nous soutenons évidemment toutes les mesures qui exigent plus de transparence dans la gestion des ordres et le respect ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir en nouvelle lecture comporte deux articles portant chacun ratification d'une ordonnance. L'article 1er vise à ratifier l'ordonnance relative à la profession de physicien médical. Celle-ci faisant l'objet d'un consensus, l'article a été voté sans modification par le Sénat. L'article 2, qui vise à ratifier l'ordonnance procédant à la transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a, quant à lui, été substantiellement modifié par la Chambre haute, qui a décidé de supprimer carrément l'ac...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi tend à ratifier deux ordonnances du 19 janvier 2017. L'article 1er prévoit la ratification de l'ordonnance relative à la profession de physicien médical. Faisant suite à un important travail de concertation mené depuis juin 2016 avec les représentants des physiciens médicaux et des spécialités médicales concernées, la reconnaissance du métier de physicien médical comme profession de santé est un progrès pour la sécurisation des pratiques médicales. Cette définition du cadre général et des missions du physicien médical permet ainsi de répondre à l...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, on nous présente ici deux textes de portée très inégale. La première ordonnance, relative à la reconnaissance de la profession de physicien médical, est une avancée que nous tenons à saluer. À la France insoumise, nous pensons qu'encadrer une profession, c'est augmenter le niveau de sécurité pour les professionnels mais aussi pour les bénéficiaires, qui sont, en l'espèce, des patients. Les physiciens médicaux sont des personnes spécialisées en radiophysique médicale qui sont chargées de réaliser les actes de radiothérapie. Cette ordonnance ...

...e public de la santé sur tout le territoire, le Gouvernement et la majorité s'attellent, au contraire, à renforcer la désorganisation de notre système de soins. J'en viens maintenant aux deux ordonnances qui, dans leur grande partie, ont été votées conformes par le Sénat, un seul article restant en discussion. Nous considérons qu'une meilleure prise en considération de la profession de physicien médical est une bonne chose. Elle était nécessaire. La reconnaissance de ce métier comme profession de santé va dans le bon sens, et nous aurions pu adopter cette ordonnance, si elle était votée indépendamment de la deuxième ordonnance. Je profite de l'examen de ce texte pour appuyer la revendication des agents de stérilisation en milieu hospitalier, qui réclament également la reconnaissance de leur méti...

...la crainte de certains personnels de santé et ordres professionnels, nous devons également être cohérents et pragmatiques. Alors, chers collègues, pourquoi voter ce projet de loi en toute confiance ? Le Gouvernement s'est engagé à procéder à une concertation avec les représentants des professions disposant d'un ordre et le projet de décret sera soumis à l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales lors d'une prochaine séance. La rédaction des modalités et des décrets d'application fera l'objet d'une vigilance particulière. Le groupe soutient cette position et sera particulièrement attentif à son respect. Toute demande devra recueillir l'avis des ordres professionnels dans un délai court ne dépassant pas quatre mois et l'évaluation des compétences des personnels dont l'activité partielle...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, nous examinons aujourd'hui le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. S'agissant de l'article 1er, relatif à la profession de physicien médical, nous saluons la reconnaissance dans la loi de cette profession de santé. Il s'agit d'une avancée qui répond à une attente forte des acteurs concernés et à une double exigence de sécurité et de qualité des prises en charge des patients, ...