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Nous avons eu cette discussion en commission. Un centre de santé, comme n'importe quelle structure d'offre de soins, répond au souci d'une prise en charge médicale faisant intervenir différents professionnels de santé, du médecin à l'aide-soignant. Les activités d'éducation thérapeutique ne sauraient se distinguer d'un métier relevant du champ médical, dont elles pourraient constituer un complément d'activité. Il importe de ne pas confondre pratique et praticien, d'autant qu'il n'existe à ce jour aucune certification. J'émets donc un avis défavorable.
Il en revient encore une fois au problème de la désertification médicale. Afin de pallier le manque de spécialistes, nous souhaitons que les sages-femmes aient une meilleure formation continue en matière d'exercice de premier recours, en particulier celles dont la formation initiale est ancienne. Surtout ne m'opposez pas qu'il s'agit du domaine réglementaire, car j'ai eu soin d'indiquer, dans la rédaction, que les modalités de la formation seront précisées par un décr...
Comme vous le soulignez, madame la ministre, cette compétence peut s'acquérir par la formation continue, mais elle n'est pas obligatoire. Dans le contexte de désertification médicale, je crois important que son acquisition soit imposée dans le cadre de la formation continue.
Il a pour objet de former les pharmaciens à l'aide médicale d'urgence et ainsi d'améliorer la prise en charge des urgences en renforçant le tissu des soignants de proximité. Les pharmaciens font partie des professionnels ressources compétents en situation d'urgence. Fondées sur un raisonnement clinique partagé avec le médecin régulateur, sur le recueil d'indices guidé par une aide cognitive et sur la capacité à réévaluer leurs actes, les compétences de c...
Seuls les établissements de santé sont autorisés à avoir des unités participant au service d'aide médicale urgente des SAMU, et seules les pharmacies à usage intérieur des établissements publics de santé peuvent exercer des missions d'approvisionnement et de vente en cas d'urgence ou de nécessité. En commission, Mme la ministre a rappelé que la formation aux gestes et soins d'urgence est devenue obligatoire pour les professions de santé en 2006. Elle a été intégrée aux formations médicales et paraméd...
...i unanime l'existence de déserts médicaux, non seulement ruraux mais parfois aussi urbains, c'est la preuve que les politiques publiques conduites précédemment ont échoué. Par ailleurs, nous constatons, au travers des discussions que nous avons depuis le début de la semaine, que toutes les mesures incitatives déployées et renforcées ne conduisent pas toujours à une densification de la population médicale. Nous avons tous en tête des maisons médicales créées à grand renfort de deniers publics, dans lesquelles, malheureusement, aucun professionnel n'exerce. Nous devons donc nous demander s'il n'est pas temps de franchir une étape. Je propose donc, avec ces deux amendements, de demander aux jeunes diplômés de médecine de s'installer dans des zones sous-denses pendant une période limitée. Il ne s'ag...
Il est une contribution supplémentaire à l'indispensable débat que nous devons avoir et qui ne se limite pas à l'opposition entre, d'un côté, l'installation libre et l'exercice libéral de la profession de médecin – dont on peut d'ailleurs se demander ce qu'il a encore de libéral, lorsque les collectivités territoriales dépensent des centaines de milliers d'euros pour construire des maisons médicales, acheter du matériel, voire salarier des médecins – et, de l'autre côté, une prétendue coercition, qui n'est, en réalité, qu'une volonté d'aménagement du territoire. Nous savons pertinemment les uns et les autres que la suppression du numerus clausus ne réglera pas tout : ce n'est pas parce qu'il y aura demain plus de médecins en France qu'ils s'installeront automatiquement dans les zones sous-...
...blic de proximité ? Si la crise des gilets jaunes a été aussi aiguë dans mon département, notamment dans ma circonscription, je pense que cela s'explique aussi par cette absence de proximité, en particulier dans le domaine médical. Les communes du territoire – la mienne, Calais, les petits villages alentour – essaient de se répartir les quelques médecins présents : l'une va construire une maison médicale, l'autre une autre maison un peu plus grande, l'autre encore offrira des services de secrétariat, une autre paiera la femme de ménage... Nous en arriverons à cette extrémité où les communes auront besoin de salarier les médecins. Qui en bénéficiera ? Les grandes villes, les communes les plus riches. Les quelques médecins présents sur le territoire se dirigeront encore plus facilement vers les gra...
Madame la ministre, je profite de cet article relatif au contrat d'engagement de service public pour faire plusieurs remarques, car l'article 40 de la Constitution nous empêche de déposer des amendements pour étendre ce dispositif. Devant l'échec des mesures incitatives visant à favoriser l'installation des médecins dans les territoires sous-denses en matière d'offre médicale, nous devons réfléchir à des solutions pratiques dépassant l'opposition entre liberté et coercition. Nous pourrions réfléchir à une extension du dispositif du CESP. Rappelons-en le principe : c'est un contrat proposé aux étudiants en médecine ainsi qu'aux internes en médecine, en vertu duquel ils perçoivent une allocation mensuelle de 1 200 euros. En échange, les bénéficiaires s'engagent pendant...
Dans nombre de territoires, le sentiment d'abandon découle de l'addition des renoncements : mairies vidées de leur substance, CAF, CPAM, bureaux de postes déménagés, écoles de proximité abîmées… Souvent, la présence d'un médecin, même libéral, constituait le dernier symbole de la République. D'ailleurs, le journal Le Monde avait juxtaposé les données de démographie médicale et celles sur le vote : on constatait que partout où le déficit médical se creusait, la République reculait et ses ennemis progressaient. Il s'agit donc d'un symbole fort, que vous devez défendre et brandir à travers cette loi. D'une certaine manière, vous êtes attendus au tournant. Nous pensons que si certaines mesures vont dans le bon sens, vous ne vous donnez pas les moyens de corriger réelle...
Madame la ministre, je remets sur le tapis un sujet que j'avais déjà abordé avec vous et certains de vos collègues : il s'agit de la démographie médicale. Il n'y a jamais eu en France autant de médecins qu'aujourd'hui. Certes, la population étant vieillissante, elle a davantage de besoins, mais comment appréhendez-vous le fait qu'il existe une telle disparité dans les dépenses de santé par habitant, par exemple entre la Côte-d'Azur et les territoires reculés du Nord-Pas-de-Calais ou la « diagonale du vide » ? Je veux bien que l'on dise préférer ...
Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention. Vous vous mobilisez pour trouver des solutions à la désertification médicale : nous menons ce combat depuis longtemps, avant que vous n'arriviez aux responsabilités. Nous avons déjà tout essayé, vous l'avez reconnu vous-même, y compris les mesures financières – que ceux qui doutent lisent le rapport de la Cour des comptes. Et vous l'avez également reconnu, madame la ministre, les dix années à venir seront dramatiques. En plus, 8 000 médecins travaillent dans les hôpitaux...
Ce débat est intéressant et digne et je remercie Mme la ministre d'avoir pris la peine de nous faire un long plaidoyer pour expliquer sa position. On parle beaucoup de désertification médicale : si l'on adoptait les mesures contraignantes que vous proposez, nous affronterions une véritable désertion médicale. Sur le papier, votre proposition pourrait être intéressante mais essayez tout simplement de vous mettre à la place d'un jeune médecin qui vient d'achever ses études, à 28 ou 29 ans. Il a mené sa vie, construit une famille : pensez-vous qu'il acceptera de s'installer 200 kilomètre...
... courtes, pouvaient aller soigner les gens dans les campagnes. Puis, nous avons connu la belle période de la pléthore, avant le numerus clausus. Si on le supprimait aujourd'hui, on ne mettrait pas fin aux déserts médicaux, mais s'il n'avait pas existé, les déserts médicaux n'existeraient pas. Dans les années 1990, l'expression « désert médical » est inconnue de Google, contrairement à « pléthore médicale ». La première occurrence de « désert médical » apparaît en 2003 sur Google, au moment où les ophtalmologues allaient manquer dans le centre de Paris, au mois d'août. C'est ainsi que nous avons brutalement compris qu'en restreignant le nombre de médecins formés à 3 500 par an jusque dans les années 2000, nous avions creusé les écarts. Les difficultés n'ont pas cessé ensuite. La ministre l'a trè...
Les contrats d'engagement de service public ont pour objet d'inciter les futurs médecins à s'installer dans des zones en sous-densité médicale. Or, même dans des zones qui ne sont pas considérées comme sous-dotées, certains établissements et services peinent à recruter des médecins, notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent des personnes en situation de handicap, âgées ou en situation de précarité. L'objet de cet amendement est d'ajouter ces établissements et services sociaux et médico-sociaux ...
Les CESP visent à inciter les futurs médecins à s'installer dans des territoires où la démographie médicale est faible. Mais, dans des zones non sous-dotées, les établissements et services sociaux et médico-sociaux peinent à recruter des médecins. Aussi l'amendement tend-il à ajouter ces établissements et services aux lieux d'exercice de la médecine par les contractants.
Aux termes du CESP, les étudiants en médecine peuvent bénéficier d'une allocation mensuelle à partir de la deuxième année d'études médicales ; en échange, ils s'engagent, pendant un nombre d'années égal à celui durant lequel ils auront perçu l'allocation et pour deux ans au minimum, à choisir une spécialité peu représentée ou à s'installer dans une zone où la continuité des soins est menacée. Ce dispositif est à la fois social – c'est une aide au financement des études – et citoyen, puisqu'il complète les différentes mesures déjà ad...
Le présent amendement a pour objet de permettre au médecin adjoint d'être également propharmacien lorsque le médecin dont il dépend l'est également. Cela ne concerne actuellement qu'une centaine de personnes sur le territoire national mais cela peut présenter un véritable intérêt dans les zones de désertification médicale.
J'aimerais, puisque nous entamons cette discussion, poser la question de la répartition des médecins et des moyens que nous nous donnons pour lutter contre la désertification médicale. Celle-ci est un angle mort du grand débat national. La question de l'accès à la santé n'a pas été retenue par le Président de la République comme sujet de débat durant ces trois mois. Et pourtant, si l'on étudie attentivement ce que les Français ont écrit dans les cahiers de doléances – j'en ai ouvert un dans ma permanence – , la question de l'accès aux soins, de la présence médicale revient de ...
...du site, lesquelles présenteraient en outre des risques élevés d'abandon du site. Cet hôpital est la seule structure régionale de réadaptation pneumologique. De plus, elle se préparait à accueillir un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD. Comment pouvez-vous déclarer, madame la ministre, que vous voulez « tout faire pour répondre à l'angoisse de la désertification médicale », que vous vous êtes « engagée à associer pleinement les parlementaires, et cet engagement sera tenu », et que vous souhaitez renforcer la place faite aux élus en amont des décisions ? En effet, non seulement vous ne répondez pas à nos multiples sollicitations – celles du maire, qui vous a interpellée deux fois, notamment lors du dernier congrès de l'Association des maires de France à Paris, et ...