Interventions sur "médicale"

Je ressens beaucoup d'inquiétude chez nos collègues au travers de ces amendements de suppression. Je veux les rassurer, notamment Mme Ménard qui pense que les hôpitaux de proximité ne comportant pas de services de chirurgie ou de maternité seront relégués parmi les établissements de seconde zone. L'excellence médicale ne se résume pas, fort heureusement, à la présence ou non de certaines spécialités. Nous avons l'occasion, au travers des hôpitaux de proximité, de valoriser la médecine. Il faut savoir qu'en 2030, neuf patients sur dix auront plus de 70 ans. L'objet de cette réforme est de préparer le maillage territorial pour répondre à ce défi, le plus grand, celui du vieillissement de la population et de l'ac...

J'ai entendu ce que disaient M. Lecoq et d'autres collègues, et je confirme que le problème important sera de trouver l'équilibre entre ces différents hôpitaux. Lors de votre audition, madame la ministre, j'avais indiqué que la future commission médicale d'établissement du GHT constituerait un outil essentiel.

Il faudra soit, dans l'ordonnance, assurer l'équilibre au sein de cette commission, soit laisser aux actuelles commissions médicales le choix de s'organiser ensemble pour pouvoir élire la commission du GHT. En tout cas, on devra trouver un équilibre global favorisant les échanges sur le plan médical entre les uns et les autres, et permettant que cela se passe au mieux sans contrainte hiérarchique.

Cet amendement fait suite à un avis du Défenseur des droits sur les difficultés d'accès aux soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, de l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé et de l'aide médicale d'État. Il vise à lutter contre les refus de soins dont pâtissent des personnes qui sont déjà en situation de précarité.

...rmet de contribuer à l'alerte sanitaire, de hiérarchiser les priorités de santé publique et de mettre en évidence des facteurs de variation nationale et internationale. Il comporte donc un enjeu sanitaire majeur. Depuis plusieurs années, la rédaction des certificats de décès se heurte à un nombre croissant de difficultés techniques et administratives, aggravées par la raréfaction de la ressource médicale. À l'hôpital, les internes sont souvent sollicités pour constater le décès, la signature de l'acte étant obligatoirement réalisée par le médecin. Après la réforme en cours des études de médecine, le troisième cycle sera découpé en trois phases. Dans la deuxième phase du cycle, dite phase d'approfondissement, les internes seront compétents pour certifier un décès dès lors que le maître de stage v...

...mmes vivants, de parler de la mort. Nous avons tous droit à une dignité de traitement après la mort. Or l'inégalité territoriale d'accès aux soins persiste même après la mort. C'est inadmissible à notre époque. On dit que la société est dans le déni de la mort, lequel s'exprime aussi, peut-être, par ce refus d'avoir le courage de prendre des mesures allant peut-être à l'encontre de la déontologie médicale mais qui permettraient, je le répète, de conférer la dignité due à la prise en charge des personnes décédées. La conservation des corps doit être effective rapidement et, pour cela, il faut que quelqu'un vienne rapidement pour établir un constat de décès avant qu'éventuellement ne soit rédigé un certificat. J'avoue ne pas comprendre, moi non plus, la « chute mécanique » des précédents amendement...

Il a été proposé par mon collègue Damien Abad, et je l'ai cosigné au regard de sa pertinence. L'accès aux soins sur tout le territoire est une priorité légitime pour nos concitoyens. Afin de réduire le risque de désertification médicale dans les zones rurales, l'article 44 quindecies du code général des impôts prévoit l'exonération d'imposition des bénéfices pour les médecins s'installant en zone de revitalisation rurale. Cette exonération, qui arrivait à son terme au 31 décembre 2015, a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2020. Le dispositif vise à garantir un accès aux soins dans nos campagnes. Toutefois, il ne s'applique qu'aux...

Cet amendement, proposé par mon collègue Fabrice Brun, vise à lutter contre les zones médicales sous-dotées en créant des zones franches médicales prioritaires dans des périmètres définis par les ARS en fonction des zones démographiques sous-denses, zones franches où s'appliqueraient des exonérations sociales et fiscales aux médecins généralistes et spécialistes. Ce dispositif incitatif permettrait de garantir l'accès de tous aux soins médicaux.

L'avis, là aussi, est défavorable. Monsieur Bazin, je rappelle que les auditions que nous avons menées et les sondages sur les moyens d'améliorer l'attractivité des zones défavorisées médicalement sous-denses montrent que l'incitation financière n'est pas l'élément saillant ; il est bien moins important que l'accompagnement et que toutes les autres mesures dont nous avons parlé ce matin – je pense aussi aux mesures applicables pendant les études, comme le contrat d'engagement de service public. Ajoutez à tout cela des mesures qui créeraient de nouvelles niches fiscales n'est pas une bo...

Si l'on veut vraiment lutter contre la désertification médicale, si l'on veut agir afin d'assurer un accès aux soins égal sur tous les territoires, il faut bien évidemment s'en donner les moyens. Notre discussion passionnée montre d'ailleurs combien le sujet est important. Mon amendement vise à permettre aux médecins retraités de continuer d'exercer en zones sous-denses, qu'ils s'y trouvent déjà ou qu'ils soient prêts, demeurant dans la ville voisine, à veni...

Il n'est pas neuf car il faisait partie des vingt-quatre propositions de la commission d'enquête parlementaire sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire, laquelle avait entraîné une adhésion générale. Je le rappelle à toutes fins utiles. Il vise à encourager les médecins retraités qui acceptent de consacrer du temps à une patientèle. La désertification médicale va s'accroître, notamment lors des dix prochaines années, vous le savez parfaitement, madame la ministre. Et les mesures concernant le numerus clausus, loin d'apporter une solution rapide à ce problème, ne porteront leurs fruits que dans dix ans. Aussi l'encouragement fort que nous pourrions donner aux médecins acceptant de travailler au-delà de l'âge légal de la retraite ou souhaitant, alors qu'...

... répondre aux besoins des familles épuisées qui gardent volontairement les patients à domicile. À côté d'une structure qui traite les malades, il existe un village qui permet aux aidants de se reconstruire pendant une semaine. Madame la ministre des solidarités et de la santé, je pense que nous devons pouvoir écrire, dans un projet de loi que vous présentez comme fondamental pour les professions médicales, que les aidants ont leur rôle à jouer dans la chaîne des soins, et que les médecins doivent aussi prendre en considération leur fatigue et l'usure liée au fait qu'ils assistent les malades au quotidien.

J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. C'est la même que vous nous aviez apportée hier soir – à cette occasion, j'avais retiré l'un de mes amendements sur la formation aux enjeux de la vaccination. J'insiste sur la question de la prise en charge médicale des personnes en situation de handicap. Il faut prendre cette situation en considération dans la formation, et aller au-delà du courrier que vous voulez envoyer aux doyens d'université. De nombreuses personnes en situation de handicap se trouvent en situation de précarité en matière d'accès en soin du fait d'une prise en charge par le milieu médical qui n'est pas adaptée à leur handicap. Un véri...

Les médecins généralistes reçoivent souvent en consultation des personnes souffrant de pathologies psychiatriques : dépression, anxiété, angoisse... En milieu rural notamment, la désertification médicale fait qu'il y a peu d'étayage et de continuité des soins. L'idée était d'ajouter la psychiatrie au programme parce qu'en milieu rural, les dépressions, anxiétés ou angoisses sont très souvent traitées par la médecine générale. Il conviendrait donc que les étudiants reçoivent une réelle formation en la matière.

Il participe de la même logique que l'amendement précédent, pour lequel j'ai voté car il a du sens. Sur certains territoires, il faudra bien l'admettre un jour, l'application des critères conduit à une offre médicale restreinte, quand bien même la zone n'est pas sous-dense, compte tenu de l'étroitesse du bassin de population. Je prendrai un exemple très simple. À Saint-Claude, trois chirurgiens-dentistes vont partir en l'espace de six mois : l'un pour maladie, un deuxième, dont le départ n'était pas programmé, pour cause de maladie aussi, et un troisième pour une retraite anticipée. Or ce secteur n'est nulle...

...s – certains de mes collègues parlementaires doivent très humblement attendre avant d'être reçus par M. le directeur de l'ARS… Telle qu'elle est conçue aujourd'hui, la concertation ne me convient donc pas. Je prendrai un exemple très concret. J'avais écrit, avec le maire de ma ville d'Apt, au directeur de l'agence régionale de santé pour lui signaler les insuffisances de soins et les spécialités médicales amenées à disparaître à brève échéance. Je n'ai obtenu, pour toute réponse, qu'un courrier goguenard où le directeur de l'ARS, me renvoyant au Larousse, affirmait ne pas connaître le mot « désert »… Dès lors que la concertation n'est manifestement pas efficace, il convient d'associer les élus locaux au zonage. Le sujet n'est pas seulement mathématique : il est aussi humain ; il concerne le resse...

Nous examinons depuis lundi un projet de loi qui améliorera nettement l'accès aux soins de nos concitoyens, et nous pouvons tous nous en réjouir. Le 18 septembre 2018, le Président de la République a annoncé une mesure très concrète et efficace : le recrutement de 400 médecins généralistes salariés pour les territoires frappés par la désertification médicale. À ce stade, il est néanmoins malaisé de connaître la clé de répartition utilisée. Prenons, au hasard, l'exemple du beau département du Cher. J'entends parler du fléchage de quatre médecins, et je m'en étonne. Avec 280 médecins pour 100 000 habitants, le Cher connaît une densité médicale inférieure de 30 % à la moyenne nationale ; ainsi, 73 % des communes de ce département sont reconnues comme d...

Le dispositif du PTMA vise l'exercice libéral et assure la sécurité à ses bénéficiaires. Il prévoit notamment le versement d'une rémunération forfaitaire, lorsque le signataire du contrat interrompt son activité médicale, par exemple pour prendre un congé de maternité ou de maladie. Il s'agit d'un contrat individuel qui lie le médecin à l'ARS, sans intervention d'un tiers. Il fait partie des mesures incitatives. Avis défavorable.

Il vise à créer, pour les étudiants en deuxième cycle d'études médicales, un stage d'une durée de six mois au sein d'un service départemental d'incendie et de secours – SDIS. Ce stage, qui permettrait de bénéficier plus facilement du statut de médecin sapeur-pompier volontaire, poursuit deux objectifs : faire face à la crise du volontariat que connaissent nos casernes en favorisant l'engagement des jeunes médecins dans les SDIS, et, à défaut de remédier à la déserti...

Il est défavorable. La première partie de l'amendement me semble satisfaite, après l'adoption hier d'un amendement ouvrant les stages des étudiants en deuxième cycle d'études médicales à la totalité des modes d'exercice et à l'ensemble des territoires. Les étudiants pourront faire des stages dans les SDIS.