Interventions sur "ménage"

Seuls quelques amendements relatifs au CITE ont passé les fourches caudines de l'article 40 – beaucoup d'autres avaient été déposés. Mon amendement I-CD152 rectifié vise à maintenir un dispositif incitatif en faveur des chaudières à gaz à très haute performance énergétique pour les ménages appartenant aux déciles 9 et 10. Nous sommes d'accord avec l'idée qu'il faut recentrer les dispositifs existants sur les ménages les plus modestes, relevant des déciles 1 à 4, mais il est également important de conserver des aides et des incitations symboliques pour les ménages des déciles 5 à 8 – c'est l'objet de mon amendement I-CD154, que nous examinerons ensuite – et 9 et 10. En réalité, ce ...

Le projet de loi de finances tend à retirer du bénéfice du CITE pour les chaudières à gaz à très haute performance énergétique les ménages intermédiaires. Mon amendement I-CD57 vise à accompagner, dans le cadre d'une phase transitoire, ces ménages qui sont aussi exposés à la précarité énergétique. Dans leur cas, le CITE sera plafonné à 600 euros.

L'amendement I-CD123 a également pour objectif que les ménages dont on peut qualifier les revenus d'intermédiaires puissent bénéficier du CITE pour ces chaudières qui ont vocation à remplacer celles au fioul et au gaz qui existent aujourd'hui.

Je vous propose de retirer les amendements I-CD34, I-CD57 et I-CD123 au profit de l'amendement I-CD152 tel que j'ai proposé de le sous-amender. L'intégration de ces chaudières dans le champ du CITE a un effet inflationniste en termes de prix et crée un effet d'aubaine, ce qui réduit l'efficacité du soutien apporté aux ménages. Il faut encadrer cette aide d'une manière plus stricte.

Beaucoup d'amendements n'ont pas pu être acceptés compte tenu de l'article 40 de la Constitution : on bricole autour de la réintégration d'une partie des travaux réalisés par les ménages appartenant aux déciles 9 et 10. Certes, nous pouvons voter en faveur de l'amendement de M. Jean-Charles Colas-Roy, éventuellement avec le sous-amendement du rapporteur pour avis, mais il faut collectivement envoyer un message : le Gouvernement doit revoir globalement le dispositif afin de garder une incitation en faveur des travaux les plus performants réalisés par les ménages appartenant aux d...

Je vous propose de supprimer la condition relative à l'équipement d'un foyer ouvert ou au renouvellement d'un foyer fermé ou d'un insert : ainsi, les ménages installant pour la première fois un appareil qui fonctionne à la biomasse pourront également bénéficier du dispositif de soutien et être orientés vers des appareils labellisés Flamme Verte 7 étoiles.

L'amendement I-CD54, par cohérence avec la volonté de réduire au maximum le reste à charge pour les ménages modestes qui bénéficient des aides à la rénovation, vise à garantir qu'ils ne verront pas diminuer le niveau de soutien dont ils bénéficient du fait de la réforme du CITE proposée par le Gouvernement. Ces ménages peuvent actuellement cumuler le CITE et les aides accordées par l'ANAH dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Avec le projet de transformation du CITE en prime versée par l'ANAH,...

...éanmoins retirer ce sous-amendement, car ce n'était qu'une manière imparfaite d'aborder la question, compte tenu des règles qui s'imposent à nous. Il faudra que l'on en discute avec le Gouvernement d'ici à l'examen du texte par la commission des finances et en séance. Je vais également retirer, pour les mêmes raisons, le sous-amendement I-CD292, qui tendait à maintenir un crédit d'impôt pour les ménages plus aisés.

L'amendement I-CD79 a pour objet de garantir que les ménages modestes ne verront pas leur niveau de soutien diminuer avec la réforme du CITE qui est proposée par le Gouvernement.

L'amendement I-CD254 a le même objectif : s'assurer que les ménages modestes pourront être aidés dans des conditions aussi favorables qu'aujourd'hui pour la rénovation énergétique de leur logement, grâce au cumul du CITE et des aides de l'ANAH. Il faut veiller à ce que le reste à charge ne soit pas plus important qu'actuellement.

Le Gouvernement a choisi de combiner le CITE et l'aide « Habiter mieux agilité » de l'ANAH, qui fait l'objet d'une délégation aux services territoriaux, ce qui permet de la verser dans le mois suivant la réalisation des travaux par les ménages. Le Gouvernement veut confier le pilotage de la refonte des aides à l'ANAH, afin d'assurer un bon suivi des ménages. Un changement du traitement des demandes doit donc avoir lieu d'ici au 1er janvier 2020. Afin que la transition s'effectue dans de bonnes conditions, mon amendement I-CD147 permettra aux directions départementales des territoires (DDT) de continuer à traiter les demandes pendant u...

L'amendement I-CD276 permettra à certains ménages de continuer à bénéficier d'un crédit d'impôt pour la réalisation de dépenses entrant dans le cadre d'une opération de rénovation globale.

L'amendement I-CD179 tend à introduire l'expérimentation d'un nouveau modèle économique à travers un aménagement de l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour les rénovations énergétiques permettant d'atteindre un niveau de performance « bâtiment basse consommation » (BBC) ou assimilé. Cela permettra de répondre aux objectifs fixés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à la nécessité, mise en avant dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments...

...ais particulièrement pour les PME. Quant aux conséquences sur le pouvoir d'achat des particuliers, je rappelle que nous baissons massivement les impôts, ceux sur le revenu – objet du projet de loi de finances de cette année – et, progressivement, la taxe d'habitation. Ainsi, nous augmentons ou poursuivons la taxation des activités polluantes, mais diminuons la fiscalité sur les entreprises et les ménages. C'est toute la cohérence de notre budget.

...t leur matériel en trois ou quatre ans. Quand bien même elles le pourraient, cela ne changerait rien, car il n'existe pas d'alternative au moteur thermique pendant encore au moins quatre ou cinq ans ! Quant au remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par un allégement de charges patronales, il n'a pas suscité le même enthousiasme chez les entreprises saisonnières d'aménagement ou d'exploitation de domaines skiables que chez vous. Elles ne s'y sont pas retrouvées.

...des voitures neuves a augmenté, surcompensant la baisse des émissions obtenue grâce aux avancées technologiques. Or le poids des véhicules est un facteur aggravant d'émission de CO2, car il freine l'avancement des voitures et augmente la consommation énergétique. Cela justifie la proposition d'un bonus-malus indexé sur les émissions de CO2, mais aussi sur le poids du véhicule, pour dissuader les ménages d'acheter des véhicules de plus en plus gros et lourds. Rappelons, à cet égard, que 58 % des trajets de moins d'un kilomètre entre le domicile et le travail se font en voiture. Cette mesure enverrait aux constructeurs un signal les incitant à fabriquer des voitures plus légères, consommant peu d'énergie. Dans le système actuel, 90 % des véhicules ne sont pas frappés par un malus ou se voient imp...

...ontrer force de proposition, sans attendre le résultat des discussions du Gouvernement avec les représentants professionnels. Nous ne sommes pas qu'une chambre d'enregistrement ! En l'occurrence, voter l'amendement présenté par MM. Matthieu Orphelin et Bertrand Pancher serait un signal fort qu'enverrait la représentation nationale ou, tout au moins, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en invitant logiquement à taxer la production de CO2 dans le transport plutôt qu'à augmenter aveuglément le coût du gazole.

...pris parmi les amendements des groupes d'opposition. En revanche, je suis surpris de la position du groupe Libertés et territoires, telle qu'elle est exprimée par la voix de notre collègue M. François-Michel Lambert : nous aurions dû, dit-il, annuler la hausse de 2 centimes. Il est quand même dommage d'en arriver là ! En notre qualité de membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous pouvons être fiers de cette mesure. Pour notre part, nous soutenons la démarche du rapporteur pour avis de faire confiance aux négociations. Du reste, le Gouvernement pourra nous apporter des explications, dans l'hémicycle, d'ici à quelques semaines.

...mesure de justice sociale et de justice climatique, puisque, aujourd'hui, sur le territoire français, 1 091 installations très émettrices de gaz à effet de serre sont soumises, par le biais du système d'échange des quotas CO2 européen, à un prix du carbone de 21 euros par tonne de CO2, soit un montant bien moindre que le prix de la taxe carbone française de 44 euros par tonne de CO2 payée par les ménages et les entreprises bien moins polluantes. De plus, une grande partie des entreprises les plus polluantes reçoit des quotas de CO2 gratuitement, ce qui semble aberrant. Les installations de l'industrie du ciment ont ainsi reçu un excédent de 14 % de quotas gratuits par rapport à leurs émissions.

Je suis très fier de présenter l'amendement I-CD6 à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Comme vous le savez, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) rassemble 8 000 bénévoles et vit essentiellement des dons. Elle a un réel besoin de rénover sa flotte, car celle-ci est vieillissante. À cette fin, je vous propose que le produit de la taxe sur les permis bateau de plaisance soit affecté à la SNSM. M. Bruno Millienne présentera, dans un instant, un sous-amende...