Interventions sur "ménages"

Madame la présidente, mes chers collègues, nous discutons ici des mesures relatives aux revenus des ménages qui ont été votées ces dernières années. Depuis le début du mandat, toutes les mesures votées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont globalement fait reculer le pouvoir d'achat et les revenus des ménages : diminution des APL et de la prestation d'accueil du jeune enfant, et augmentation scandaleuse de la CSG. Il a fallu attendre que le peuple se mobilise pour que le gouve...

...enu une définition de l'investissement conforme à la formation brute de capital fixe. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, cette définition recouvre à la fois les investissements des entreprises dans l'appareil productif et dans les secteurs propres à la transition écologique, au premier rang desquels les énergies renouvelables, mais aussi les investissements des ménages dans leur logement ou dans des biens durables comme les mobilités. Cet investissement privé peut être suscité et orienté par plusieurs outils publics la réglementation, la fiscalité – au premier chef, les mécanismes visant à donner un prix au carbone ou encore des financements publics directs recherchant un effet de levier, un effet d'entraînement sur les financements privés. Le rapport suit tro...

... Mais nous pouvons nous appuyer sur l'exemple de la Suède, qui a revu son système fiscal dans les années 1990 en plaçant avec succès la fiscalité écologique au coeur de sa réforme fiscale. À l'occasion du Grand débat national engagé par le Président de la République, il s'agit d'interroger la place de la fiscalité écologique dans notre système fiscal, sa cohérence, son effet d'incitation sur les ménages et les entreprises ou encore son déploiement au niveau national ou local. Poser ces questions et y apporter des réponses claires, voilà le prérequis pour rendre acceptables la fiscalité écologique en général et la tarification carbone en particulier. Il faudra aussi penser une complémentarité entre les aides sociales et les aides à la transition écologique. Aujourd'hui, les aides à la transition...

...ent plus longues, ou encore qui nécessitent une accélération de l'innovation. La mission a donc examiné les cofinancements publics sous leurs différentes formes, par exemple le cofinancement direct de l'innovation dans le cas des investissements d'avenir, mais aussi les instruments de garantie de tarifs à l'achat des énergies renouvelables et, enfin, les subventions ou crédits d'impôt ciblant les ménages, comme pour la rénovation énergétique des bâtiments. Pour soutenir l'innovation dans la transition écologique, l'État intervient par les PIA, qui ont, dès l'origine, pris en compte les critères environnementaux. L'enveloppe atteint aujourd'hui 7 milliards d'euros, dont 4,8 milliards d'euros engagés pour 10,7 milliards d'euros de cofinancement. En 2016, un précédent rapport de la MEC avait identi...

...a transition écologique. Ne devrait-on pas les sortir du 1,2 % ? Je souhaite ensuite revenir au schéma de la page 44, qui présente les taux d'effort par décile de revenus, sujet que l'on peut qualifier de détonateur du mouvement des « gilets jaunes ». Plutôt que des taxes vertes – les taxes étant injustes puisqu'elles ne tiennent pas compte des revenus –, ne devrait-on pas réfléchir, du côté des ménages, à une contribution verte qui serait assise sur l'ensemble des revenus, à l'exemple de la contribution sociale généralisée, et du côté des entreprises, à une contribution prélevée sur la richesse produite ? Ces contributions seraient évidemment prélevées à la source. Enfin, avez-vous dressé un bilan du plan sur les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), et avez-vous réf...

...cas de 6 000 logements pour une population de 105 000 habitants. C'est considérable ! C'est le signe que les bailleurs ne sont pas incités à louer leur bien, souvent pour des raisons de coûts liés à la rénovation. Dans ce contexte, comment faire pour réorienter le CITE, qui profite principalement aux propriétaires occupants, vers les bailleurs ? La conversion en prime ou la réorientation vers les ménages modestes est une bonne initiative, mais cette mesure touchera-t-elle les bailleurs qui ne disposent pas nécessairement des bons leviers pour mettre leurs biens à la location ? Ce sujet me semble très préoccupant aujourd'hui.

...ie territoriaux (PCAET) ou pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, qui découlent du changement climatique. Malheureusement, ces nouvelles compétences ne sont pas accompagnées sur le plan financier. On a ainsi transféré des compétences aux intercommunalités sans compensation financière. Certes, elles peuvent se financer mais au travers d'une taxe qui pèsera sur les ménages. Le levier actionné concerne donc une fois encore les ménages. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait, pour que cet accompagnement soit réel et effectif, doter les collectivités de moyens spécifiques ? Par ailleurs, d'importantes différences existent entre le milieu rural et le milieu urbain, liées à la capacité financière des collectivités.

...pes guident notre réflexion : l'intégration des dispositifs de politique environnementale et la visibilité. Le fait que le livret A finance la rénovation des logements entraîne, par incidence, une prise en considération de la dimension énergétique. L'évolution de ces outils doit prendre en compte cette dimension d'intégration des dispositifs, mais aussi la notion de meilleure visibilité, pour les ménages, de l'utilisation qui est faite de leur épargne. J'ajoute que j'ai déposé un amendement au projet de loi PACTE concernant le LDDS, qui ouvre davantage d'emplois aux investissements verts. Cette petite révolution méritera d'être évaluée ultérieurement. En réponse à Mme Dalloz, concernant la TICPE, ou plus particulièrement la CCE car c'est elle qui a été évaluée, nous avons commencé nos travaux en...

...ttra de réduire aussi les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie. Cet enjeu porte aussi une dimension sociale qu'on ne peut ignorer. Pour les foyers vivant dans des « passoires énergétiques », la dépense énergétique occupe une part importante des dépenses générales. Diminuer le nombre de « passoires énergétiques » permettra donc de redonner du pouvoir d'achat à de nombreux ménages. Enfin, cet enjeu porte une dimension économique qu'il ne faut pas nier. C'est un bon levier de relance de l'activité. L'on imagine d'ailleurs que la relance de la rénovation des bâtiments entraînera un nombre d'emplois assez important. Concernant le chèque énergie, M. Aubert indiquait que l'on tend à confondre ses objectifs avec des objectifs sociaux. Il est vrai que l'on s'intéresse un public ...

Madame Zermati, vous avez évoqué les compteurs déportés pour les ménages les plus modestes. Aujourd'hui, les compteurs Linky et Gazpar sont prévus pour tous les utilisateurs. J'aimerais avoir votre avis sur la question des compteurs de chauffage dans les immeubles collectifs. Monsieur Paillot, vous avez évoqué les changements de fenêtre par les industriels, est-ce que cette aide est efficace ?

..., la France est aujourd'hui la championne européenne des dépenses publiques, puisque celles-ci représentent 56,2 % de son PIB. Elle est également la numéro 1 en matière d'impôts et de cotisations sociales. Or, au lieu d'inverser la tendance et de faire des économies, vous continuez à voter des budgets dépensiers. Votre budget pour 2018, ce sont 4,5 milliards d'euros de fiscalité en plus pour les ménages et 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour l'État. Au lieu de lutter contre le gaspillage de l'argent public, vous allez chercher l'argent dans la poche des classes moyennes. Au lieu de réduire le train de vie de l'État, vous augmentez le niveau des taxes. Dès le 1er janvier 2018, des millions de retraités ont vu leur contribution sociale généralisée – CSG – augmenter de 25 %. Et po...

La note de conjoncture de l'INSEE publiée le 19 décembre dernier est sans appel : l'institut a étudié l'évolution des prélèvements en 2018. Sous l'effet de la fiscalité indirecte, la combinaison des hausses et des baisses « augmentera les prélèvements obligatoires sur les ménages d'environ 4,5 milliards d'euros, ce qui ôtera 0,3 point à l'évolution du pouvoir d'achat de nos concitoyens ». Nous voilà bien loin des promesses tenues par le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, à la mi-septembre, qui annonçait pour la fin de l'année 2018, une baisse des prélèvements obligatoires « d'environ 10 milliards d'euros ». Mais ces hausses de fiscalité indirecte ne sont pas les seul...

...et du minimum vieillesse, suppression progressive de la taxe d'habitation. Certains, sur ces bancs, dénoncent la hausse des prix du tabac ou du diesel, perçue comme nuisant au pouvoir d'achat, alors que ce sont des mesures de santé publique. Le tabac provoque 80 000 morts prématurées par an, les particules fines 40 000. Si chacun s'accorde sur la nécessité de réduire la pression fiscale sur les ménages, le premier combat à mener en faveur du pouvoir d'achat doit être celui de la lutte contre le chômage et d'une meilleure rémunération du travail. La baisse des cotisations salariales a constitué une première étape qui s'est traduite par une augmentation directe sur la feuille de paie des salariés, mais nous devons aller plus loin. Récemment, le Gouvernement a confirmé vouloir « désocialiser » le...

Monsieur le secrétaire d'État, dans sa note de conjoncture du 19 décembre 2017, l'INSEE a estimé la hausse de l'ensemble des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages en 2018 à 4,5 milliards d'euros. Dans son étude parue le 15 janvier 2018, l'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – a complété cette note en tenant compte – c'était une des critiques du Gouvernement adressées à l'étude de l'INSEE – de l'ensemble des mesures sociales décidées par le Gouvernement, à hauteur de 3,1 milliards d'euros, dans lesquels entrent les 712 millions pour la...

...mment peut-elle faire des économies ? Au premier trimestre, les données de l'INSEE indiquaient un ralentissement de la croissance. Ma question se pose donc aussi en termes économiques. De l'avis général, la plus grande menace qui pèse sur la croissance française est la faiblesse de la demande. Or aucune des mesures prises par le Gouvernement ne tend à un accroissement réel du pouvoir d'achat des ménages dont la propension à consommer est très élevée, c'est-à-dire qui épargnent peu. Ceux-ci représentent pourtant une très grande partie des Français, et l'ensemble des plus fragiles. Pour eux, moins de pouvoir d'achat, c'est moins de consommation et donc, pour la France, moins de croissance. À l'inverse, vous favorisez une minuscule minorité de ménages plus fortunés par des mesures dont l'influence ...

...one. Nous avons obtenu cette égalité formelle, mais cela ne suffit pas : le pouvoir d'achat en outre-mer reste très inférieur au pouvoir d'achat dans l'hexagone. Lorsque l'on croise ces chiffres avec ceux du niveau de vie en outre-mer, le constat est encore plus alarmant. Dans un rapport d'information du Sénat daté de 2014, on apprend que le revenu disponible médian par unité de consommation des ménages habitant dans les départements d'outre-mer est inférieur de 38 % à celui des ménages de l'hexagone. Si l'on creuse encore, on se rend compte que, dans les départements et régions d'outre-mer, le montant moyen de la pension de retraite est inférieur de 21 % à la moyenne nationale. Ainsi, à La Réunion, plus de 50 % des personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté. Monsieur le secrétaire d'État...

...la téléphonie mobile, nous payons plus cher de 32 % des prestations moindres, le prix semblant être, chez nous, inversement proportionnel au débit. Et que dire des tarifs bancaires et postaux ou du coût, par exemple, des transports et des pièces détachées pour l'automobile ? Circonstance aggravante, ces majorations sont perpétrées dans un contexte de pauvreté accrue. Alors qu'en France, 14 % des ménages vivent sous un seuil de pauvreté de 944 euros, en Martinique, 21 % vivent sous un autre seuil, fixé à 615 euros. Comment admettre que la République autorise ces calculs à géographie variable de la misère humaine ? Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons plus nous satisfaire de mesurettes qui ne permettront pas de mettre fin à cette disparité insupportable, qui grève le pouvoir d'achat des...

... Aussi ma première question concerne-t-elle l'impact immédiat de cette mesure : pouvez-vous nous indiquer les bénéfices, en termes de pouvoir d'achat, pour l'ensemble des salariés, et notamment pour les plus modestes ? Ma deuxième question porte sur les conséquences macroéconomiques immédiates de ce basculement. Nous savons que l'accroissement des revenus a une incidence sur la consommation des ménages. Avez-vous estimé l'effet de cette mesure sur la consommation et la croissance économique futures ? Enfin, et de manière plus prospective, compte tenu de la tendance naturelle à la hausse des dépenses de santé dans les pays développés et de notre souhait de sécuriser les parcours professionnels, avez-vous réalisé des études prospectives sur les bénéfices de cette réforme en termes de sécurisatio...

...s se manifestent de plus en plus dans les différents territoires ultramarins. Je pense par exemple aux crises du centre hospitalier universitaire, du chlordécone, des sargasses ou encore de l'eau, en Guadeloupe. Monsieur le secrétaire d'État, les outre-mer veulent savoir où on en est de la mise en oeuvre du bouclier qualité-prix, dont l'objectif est précisément de préserver le pouvoir d'achat des ménages ultramarins.

...es peuvent aussi en bénéficier. Auparavant réservé aux seuls actifs, ce crédit est dès cette année ouvert à l'ensemble des contribuables. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes à vos côtés pour faire oeuvre de pédagogie sur les réformes entreprises qui, au-delà des polémiques, améliorent le quotidien des Français les plus modestes et facilitent leur maintien à domicile. Ainsi, 1,3 million de ménages devraient pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt ; la fraction des dépenses restant à leur charge devrait baisser d'au moins 20 %. Cette mesure, dont le coût est évalué à 1 milliard d'euros pour l'État, concernera, pour plus de la moitié, des personnes âgées de plus de 80 ans. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous communiquer des données précises quant aux bénéfices de ce crédit d'imp...