Interventions sur "ménages"

La rénovation thermique des bâtiments a été affichée comme une priorité du plan de relance. Depuis le 1er janvier, le dispositif MaPrimeRénov' a été étendu à l'ensemble des ménages, ce dont nous nous réjouissons. Notre commission a décidé de la création d'une mission d'information sur cette question, qu'elle juge centrale, et nous avons, au fil des auditions, identifié les sujets qui suscitent des interrogations. La première interrogation porte sur l'adéquation entre les objectifs ambitieux affichés (parc immobilier au niveau BBC à horizon 2050) et les moyens affectés aux ...

Trop souvent, la précarité énergétique des ménages les plus modestes vient s'ajouter à tous les autres types de précarité qui creusent un peu plus les inégalités pour ceux qui en souffrent. J'ai pu visiter un logement social dans lequel la température est de 14°C et pour lequel la facture de chauffage s'élève à 200 euros par mois. Les plus précaires subissent en quelque sorte une double peine : manger ou se chauffer, puisque certains en arrivent ...

...ation des copropriétaires privés qui résident dans des quartiers dits prioritaires et qui participent vraiment à la mixité sociale de ces quartiers. Dans le cadre des politiques de rénovation urbaine et de réduction de la consommation énergétique, des dispositifs d'aide sont mis en œuvre, mais ceux-ci ne sont pas toujours bien adaptés aux besoins de rénovation énergétique et aux ressources de ces ménages, modestes copropriétaires, alors que dans le même temps d'importants moyens financiers sont concédés aux bailleurs sociaux. Ceux-ci bénéficient non seulement des crédits de l'État pour la construction et la rénovation de leur parc immobilier, mais également du soutien des collectivités via les garanties d'emprunts, qui sont obligatoires. Il faudrait donc favoriser davantage une approche g...

Merci à tous trois pour ces présentations extrêmement complètes et intéressantes, alors que cette période charnière suscite de nombreuses interrogations. Les analyses de l'INSEE permettent-elles de distinguer les différentes évolutions de l'investissement des ménages, de la consommation des ménages ainsi que de l'investissement des entreprises dans le contexte attendu de rebond en 2021 ? Peut-on piloter leur évolution par des outils incitatifs ? Quels sont les meilleurs dispositifs pour stimuler la reprise et la croissance ? Au sujet de la consommation, je découvre grâce à vos graphiques la réalité des effets du Black Friday, dont on a beaucoup parlé ...

...assionnantes. Vos statistiques soulignent une capacité de rebond de l'économie française. Les projections de l'Eurosystème présentées tout à l'heure montrent que la croissance du PIB sera plus forte en France qu'en Allemagne ou en Italie en 2021 et 2022. J'aimerais vous interroger sur les facteurs de la résilience de l'économie française : selon vous, tient-elle aux mesures fortes de soutien aux ménages, au rôle d'amortisseur du secteur public, à notre moindre ouverture au commerce extérieur ou aux mesures sanitaires plus fortes que nous avons prises lors du premier confinement ? La politique monétaire expansionniste, voire très accommodante, de la Banque centrale européenne se traduit par un accroissement de la quantité de monnaie en circulation dans la zone euro, notamment en France, à un ryt...

Tout d'abord, merci, madame, messieurs, pour ces différentes analyses. L'INSEE estime à 9 points la baisse du PIB en 2020, mais disposez-vous de chiffres précis sur les pertes mensuelles des secteurs de l'hôtellerie-restauration et de la culture, dont je crains qu'elles ne soient sensiblement plus importantes que celles des autres secteurs ? Par ailleurs, pourquoi donc le pouvoir d'achat des ménages baisserait-il de 0,3 %, alors que l'on ne cesse d'annoncer qu'il y aura moins d'impôts, que les ménages ont fait des économies ? Pourquoi le pouvoir d'achat ne décollerait-il pas plutôt ? J'ai bien compris que le confinement au quatrième trimestre repoussait de six mois la reprise en 2021. Il est acté que 700 000 emplois marchands ont été perdus en 2020, et 390 000 emplois supplémentaires sont a...

Merci à nos trois invités. Il est toujours intéressant de comparer la situation française à ce qu'il se passe dans le monde. Quelles mesures seraient susceptibles de relancer l'investissement et la consommation des ménages, en dégonflant ces 130 milliards d'euros d'épargne supplémentaire accumulés pendant la crise ? Quelles mesures seraient susceptibles de relancer l'investissement des entreprises non financières, malgré la chute de leur taux d'épargne mais également l'accroissement tout à la fois des dettes et de la trésorerie des entreprises ? Quant au creusement des inégalités entre les ménages mais aussi entr...

...tion des investissements nationaux dans la transition énergétique : il y aura, au mieux, un rattrapage des reculs antérieurs. Ainsi, l'autre dispositif phare du programme 174, MaPrimeRénov', verra bien ses dotations presque doubler, mais cela résulte strictement de la dernière étape de la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en une prime, avec le basculement des ménages des déciles de revenu 5 à 8 dans le nouveau régime. In fine, même en additionnant l'enveloppe complémentaire du plan de relance de 1,75 milliard d'euros sur deux ans pour accélérer le traitement des passoires thermiques, le total ne permet pas d'atteindre le niveau de la dépense au titre du CITE en 2018 – près de 2 milliards d'euros. Certes, l'élargissement des bénéficiaires de la prime et...

...mis en perspective avec les crédits mobilisés en faveur de l'efficacité énergétique dans le cadre du plan de relance, qui prévoit 6,7 milliards d'euros en faveur de la rénovation énergétique, dont 2 milliards en faveur de la rénovation des logements privés. Selon une étude du ministère de la transition écologique et solidaire datant de 2019, l'énergie est un des principaux postes de dépenses des ménages français. Les conséquences de la crise de 2020 sur le pouvoir d'achat soulignent l'importance d'une consommation énergétique maîtrisée. La maîtrise de la consommation énergétique doit également contribuer au respect par la France de sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, les mesures inscrites au sein de ce programme doivent avant tout permettre d'ac...

...de l'investissement public pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Pour les bâtiments privés, l'extension du dispositif MaPrimeRénov' devrait permettre à de nombreux logements de sortir de la catégorie des passoires thermiques. Nous soutenons la décision de transformer le CITE en une prime fusionnée avec l'aide de l'ANAH : les dispositifs sont ainsi regroupés, et la prime permet aux ménages modestes de percevoir une aide au moment où ils engagent les dépenses liées aux travaux. Elle permettra d'éviter les écueils de l'ancien dispositif, qui était largement détourné. Nous comprenons la volonté du Gouvernement de centrer la nouvelle prime sur les plus modestes. Il est important que le reste à charge soit minime, afin d'inciter réellement les ménages à entreprendre des travaux de réno...

...e rénovation énergétique est bien maigre : on compte encore 8 à 12 millions de victimes de la précarité énergétique, et l'objectif consistant à rénover plus de 500 000 logements par an n'est pas atteint, ce qui est très dommageable. Le chantier de la rénovation thermique n'est pas vraiment en marche ; il fait plutôt du sur-place. Les dispositifs sont trop complexes et excluent jusqu'à présent des ménages qui, sans incitations, reportent leurs investissements. Le plan de relance reprend pour partie des mesures que nous défendions déjà l'an dernier mais que votre majorité avait refusées, comme l'élargissement de MaPrimeRénov'. On peut regretter le temps perdu. Derrière ces aides, il y a des emplois pour l'artisanat dans nos territoires, et des gains de pouvoir d'achat pour les habitants grâce aux ...

La crise est particulièrement violente pour les plus fragiles, et elle va probablement durer. Je vous propose d'augmenter l'enveloppe consacrée aux chèques énergie, qui aident les ménages modestes à régler leurs factures, de manière à les revaloriser de 50 euros environ par bénéficiaire. Dans la mesure où plus de 5,5 millions de ménages les reçoivent, cela représenterait une dépense de 150 millions d'euros en 2021. Je propose, malheureusement, de prendre cette somme sur le budget consacré à l'entretien des routes, parce que je n'ai pas trouvé d'autre moyen ; j'espère que le Gouver...

..., à juste titre, que faire intervenir une réforme techniquement lourde pouvait être disruptif dans une période déjà difficile. Cette réforme est techniquement prête et la CNAF a fourni un effort considérable pour adapter ses systèmes d'information. Les bailleurs sociaux ont également eu le temps nécessaire pour prendre leurs dispositions. Il n'en demeure pas moins qu'aucune baisse des revenus des ménages ne pourra être tolérée dans une période de crise économique, point sur lequel je resterai vigilante. La trajectoire de la réduction de loyer de solidarité (RLS) est conforme aux engagements pris par le Gouvernement. C'est une réforme importante pour les organismes de logements sociaux. Comme convenu, le montant de la RLS sera bloqué à 1,3 milliard d'euros en 2021, de façon à en modérer les effet...

...inon je vous aurais parlé de l'aide médicale d'État ou d'autres programmes encore dans lesquels on pourrait faire des économies. La quotité du PTZ a été réduite de moitié par rapport à 2017 dans plus de 90 % du territoire français. Alors qu'il était possible d'obtenir un PTZ sur 40 % de la valeur d'un bien, on ne peut plus désormais en financer que 20 %. Cela a désolvabilisé un certain nombre de ménages des classes moyennes, qui ne peuvent plus accéder à la propriété depuis votre décision funeste du début de mandat. Le présent amendement a donc pour objet de prolonger le PTZ pour les logements neufs vendus en zones détendues. Son impact budgétaire serait compensé par l'activité ainsi générée et les recettes fiscales supplémentaires que percevraient l'État et les collectivités locales.

...e et la demande de logements. Étant moi-même favorable au maintien du PTZ, j'ai déposé, comme les années précédentes, un amendement allant dans ce sens à la commission des finances. Ce dispositif d'aide à l'accession, le plus connu des Français, sert un objectif louable et nécessaire. Dans un contexte de difficultés économiques, il est plus important que jamais de soutenir la capacité des jeunes ménages à accéder à la propriété. Le PTZ est un dispositif social octroyé sous conditions de ressources. Sa suppression en zone détendue ne fait que diminuer la solvabilité des ménages et les contraint à chercher un foncier moins cher en s'éloignant des zones d'habitation. Je partage tout à fait votre objectif, qui est de préserver le PTZ dans les zones où il est justifié. Cependant, l'abondement des cr...

...tes dans les départements d'Outre-mer, créé en 2019 dans le programme 135, ne compense que partiellement la restriction du champ d'application des APL accession décidée par la loi de finances pour 2018. En effet, cette aide visant à lutter contre l'habitat indigne a certes permis de compenser certains effets de l'extinction de l'APL accession, mais seulement outre-mer. Cette aide, ciblée sur les ménages les plus modestes, est pourtant une réponse efficace à l'objectif gouvernemental de développement de la vente de logements sociaux. Elle permet, en cohérence avec la stratégie du Gouvernement et les objectifs de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), d'accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente de logements HLM à ...

...de l'APL accession a été diversement évalué, entre 18 et 70 millions d'euros. La contribution de l'État au Fonds national d'aide au logement (FNAL) pour les APL accession s'élève à 12,4 millions, ce qui représente entre 0,1 et 0,5 % de l'effort sur les APL. Par ailleurs, et comme l'a souligné à plusieurs reprises la Cour des comptes, ce dispositif est redistributif et bénéficie surtout aux jeunes ménages peu aisés. Je vous invite à retirer votre amendement au profit du mien.

Les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ont connu ces derniers mois, davantage encore que la plupart des Français, des circonstances hors du commun et particulièrement difficiles. La crise sanitaire a eu un impact démesuré sur les ménages les plus pauvres, le confinement s'avérant pénible dans les appartements exigus. Elle a souligné les inégalités socioéconomiques et la fracture numérique. Elle a aggravé le risque de décrochage scolaire – il est compliqué de suivre une scolarité à distance dans une pièce surpeuplée, lorsque l'ordinateur, quand il existe, doit être partagé et que l'on ne peut s'offrir un abonnement à internet. Po...

...020. Comment expliquez-vous que le climat dans les services ait connu un tel impact suivi d'un tel redressement ? Où en est-on aujourd'hui ? Nous avions évoqué dès la mi-2020 le risque d'explosion du e-commerce. Or les plateformes concernées n'ont pas relayé de progression d'activité. Comment l'expliquez-vous ? Monsieur Garnier, j'ai des difficultés à comprendre comment l'épargne financière des ménages pourrait encore augmenter dans les mois qui viennent, à la hauteur que vous annoncez. Enfin, concernant les crédits aux sociétés non financières françaises, comment expliquez-vous la différence entre une augmentation de plus de 20 % pour l'industrie manufacturière, la plus consommatrice, et une croissance de plus de 35 % dans la construction ?

Je voudrais également remercier les intervenants pour leurs présentations très claires et extrêmement instructives. Ma première question, qui s'adresse à Olivier Garnier, concerne l'épargne des ménages qui atteindrait le montant de 160 milliards d'euros fin 2021 et doit être considérée au regard de l'augmentation de la dette des entreprises, dont le taux pourrait s'établir à 12,3 %. Au niveau macroéconomique, la trésorerie serait en augmentation. En valeur absolue, la dette des entreprises s'élèverait à 15 milliards d'euros, soit un niveau relativement acceptable selon vous. Quel pourrait être ...