Interventions sur "ménages"

Comme je l'ai dit à l'article 1er , il faut bien comprendre que ne pas souhaiter augmenter les impôts pour l'ensemble des ménages, ce n'est pas faire un cadeau à qui que ce soit, c'est baisser la pression fiscale globale de ce pays parce que c'est un signal important pour la reprise de l'investissement et de la consommation. J'y insiste, il n'y aura pas d'augmentation de prélèvements obligatoires pour qui que ce soit,…

Nous avons souvent eu ces débats mais ils sont importants, permettez-moi donc d'y revenir. Pardon, messieurs Dufrègne et Coquerel, mais nous sommes le pays ayant la fiscalité sur les ménages la plus redistributive. C'est un fait, regardez les autres pays. Avec la baisse des premières tranches, nous l'avons rendue encore plus progressive et redistributive.

...t la fin de l'ère du « quoi qu'il en coûte ». Ce principe était nécessaire et les décisions prises depuis plus de dix-huit mois en ce sens ont permis à notre pays de traverser la crise, à nos entreprises de restaurer leur trésorerie, aux emplois d'être sauvegardés, aux collectivités territoriales de conserver leur niveau de recettes et de se faire aider dans leurs dépenses exceptionnelles, et aux ménages les plus fragiles de ne pas sombrer dans la grande précarité. Oui, le « quoi qu'il en coûte » est une réussite et, au vu des différents collectifs budgétaires que nous avons examinés dans cet hémicycle, chacun ici, en toute honnêteté, peut le reconnaître.

...nt une grande priorité dans ce texte : la protection de nos concitoyens les plus fragiles. Là aussi, permettez-moi à nouveau de regarder un peu dans le rétroviseur avant d'examiner ce texte. Pendant la crise, cela a été trop peu mentionné, les plus fragiles de nos concitoyens ont été accompagnés. Souvenez-vous : dans le deuxième projet de loi de finances rectificative, une aide exceptionnelle aux ménages en grande précarité a été octroyée ; souvenez-vous : à l'été 2020, nous avons augmenté l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire ; souvenez-vous : dans le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, 250 euros ont été versés à tous les ménages fragiles et aux étudiants en précarité. Au total, sur l'année 2020, nous avons permis à un couple au RSA d'avoir 1 300 euros nets sup...

L'accompagnement des ménages les plus fragiles a toujours été au cœur de notre politique budgétaire, et nous continuerons dans ce sens avec le projet de loi de finances pour 2022. Je vais vous donner deux exemples très concrets. Le premier, c'est une mesure à hauteur de 200 millions d'euros en faveur des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Je ne vous parle pas de ce que nous avons déjà fait – une hausse de...

...inquennat à plus de 15 %, et les étudiants concernés continueront de bénéficier du ticket restaurant à 1 euro. Oui ce budget comporte des dépenses nouvelles, oui nous protégeons les plus fragiles, oui nous poursuivons la relance, mais ces mesures s'accompagnent évidemment du respect d'un engagement pris au début du quinquennat, celui de poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages et pour les entreprises – soit au total 52 milliards d'euros –, et 2022 sera encore une année de baisse de la pression fiscale puisque le taux des prélèvements obligatoires s'élèvera à 43,5 % du PIB. C'est historique. Jamais aucune majorité n'a permis de relever un pays d'une crise en continuant à baisser les impôts. La suppression de la taxe d'habitation est déjà une réalité pour 80 % de nos co...

Dans un esprit de responsabilité, le groupe LR a approuvé sans état d'âme toutes les lois de finances rectificatives qui ouvraient des crédits, que ce soit pour le Fonds de solidarité, pour l'activité partielle, pour le soutien aux entreprises ou pour les ménages en difficulté, car nous pensions que ces mesures étaient nécessaires et correctement calibrées pour faire face à la crise sanitaire. Mais comment pourrions-nous approuver la dérive dépensière de ce dernier budget de la législature ?

Chers collègues du rejet, pourquoi cette motion de rejet préalable ? Pourquoi rejeter notre soutien massif aux ménages et au pouvoir d'achat, pourquoi rejeter notre volonté de faire rebondir nos entreprises et sauver des emplois ? Et franchement, que proposez-vous à la place ? Notre engagement, bien avant la crise, a été d'augmenter le pouvoir d'achat des Français et de permettre le développement de nos entreprises en abaissant de 50 milliards les impôts des ménages et des entreprises. Depuis la crise, nous avon...

...ée, nous avons su combler la perte d'activité de 2020, en dépit de la violence inédite de la crise ; quant au chômage, qui semblait endémique en 2010, il se retrouve depuis un mois au niveau qu'il atteignait fin 2019. Je sais bien que votre seul comparatif est celui de la crise de 2008, durant laquelle nombre d'entre vous ont décidé d'augmenter très fortement les prélèvements obligatoires sur les ménages, tuant ainsi dans l'œuf tout potentiel de relance.

... en puissance de l'investissement et stabilité fiscale – auxquels répondent les trois piliers de ce PLF. Chers collègues Les Républicains, vous demandez plus de moyens pour la police, la justice, l'éducation nationale et les armées : c'est ce que ce PLF propose. Vous demandez que la relance et l'investissement soient mis au cœur de la stratégie de l'État : c'est ce que ce PLF propose. Enfin, les ménages et les entreprises demandent de la stabilité fiscale et de la visibilité : c'est ce que ce PLF propose.

Nous voici réunis pour l'examen du dernier projet de loi de finances de cette législature, à l'heure d'établir le bilan d'une politique économique qui, durant cinq ans, aura favorisé les nantis et les entreprises, détérioré le pouvoir d'achat des ménages populaires, laissé sombrer dans la pauvreté des centaines de milliers de nos concitoyens et négligé la bifurcation écologique. L'autosatisfaction qui inspire les propos du ministre, du ministre délégué et du rapporteur général, les Français, dans leur grande majorité, ne la comprennent pas. D'après un récent sondage, 58 % d'entre eux ne s'estiment pas satisfaits de la politique économique menée ...

... comme vous le faites régulièrement, relève donc de la fable. La baisse des prélèvements obligatoires s'inscrit dans une logique particulièrement empreinte d'idéologie, consistant à réduire non seulement les impôts des plus riches, mais aussi la place de l'État dans l'économie. En cinq ans de réformes, ce sont 50 milliards qui manqueront chaque année au budget de l'État : 25 milliards du côté des ménages, dont la moitié pour les plus riches ; et 25 autres milliards du côté des entreprises, essentiellement les plus grandes, lesquelles ont davantage profité de la baisse des impôts de production et de celle du taux supérieur de l'IS. Associée à un classique chantage à la dette publique, la baisse des recettes fiscales constitue le meilleur moyen de justifier la réduction des dépenses sociales. La r...

...ivant la baisse d'impôts inédite engagée dès le début du quinquennat. Les prélèvements obligatoires ont été réduits de 50 milliards d'euros, dont 25 milliards au bénéfice direct des Français, ce qui constitue la diminution la plus forte depuis vingt ans. Les baisses d'impôts dont certains parlent depuis des décennies, nous les faisons. Ce budget est protecteur encore parce que nous protégeons les ménages les plus fragiles face à l'augmentation du prix de l'énergie. Un chèque énergie exceptionnel de 100 euros sera versé au mois de décembre aux 6 millions de ménages les plus modestes pour les aider à payer leur facture d'énergie. Cette mesure s'ajoutera au bouclier tarifaire que le budget 2022 permettra de matérialiser. C'est du concret pour nos concitoyens : leur facture n'augmentera pas pendant t...

..., n'a cessé de vanter les vertus du ruissellement, lequel n'est jamais venu et s'est fracassé sur le mur des réalités et de la crise. Cette dernière discussion budgétaire va nous permettre de solder les comptes de sa politique économique et fiscale. Il est finalement assez simple de comprendre les choix budgétaires qui auront marqué la présidence d'Emmanuel Macron : il faut alléger la charge des ménages et des entreprises les plus riches car ils pourront ainsi investir dans l'économie, ce qui profitera à tous. Cette théorie, qui n'a jamais été démontrée, se révèle totalement fausse et accroît au contraire les inégalités. Quels sont les gagnants de votre politique depuis cinq ans ? Quand vous supprimez la taxe d'habitation, l'effet n'est pas le même pour tous les Français. Sur les 23 milliards d...

...ents qu'il est toujours plus facile d'ouvrir les vannes budgétaires que de les refermer. Le choix politique qui est fait dans ce PLF est celui de la stabilité fiscale. Disons-le : en France, c'est un vrai choix politique, tant l'instabilité de la norme fiscale fait notre réputation dans le monde entier. Après quatre années consécutives de baisse des prélèvements obligatoires, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises, le PLF que vous nous proposez ne contient pas de mesure fiscale phare, et nous nous en accommodons très bien. Sa première partie, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, n'est cependant pas dénuée de mesures d'intérêt : je pense notamment à la transposition du volet fiscal du plan de soutien aux indépendants, à la sécurisation du crédit d'impôt en faveur des services ...

...d'État en déposant des amendements de dernière minute aux montants considérables sans disposer d'une étude d'impact, tout en évitant l'effondrement des chiffres conjoncturels. Ce calibrage complexe est assez simple, il consiste à allier à des mesures électoralistes ponctuelles des mesures pérennes et structurelles. Vous défendez le principe de la stabilité fiscale pour donner de la visibilité aux ménages et aux entreprises, alors qu'il est déjà difficile de mesurer l'harmonie de ce budget. Hier matin, rentrant chez moi après une commémoration en circonscription, j'ai entendu M. Castaner, président du groupe majoritaire, au Grand Jury RTL-Le Monde. Il trouvait tout à fait normal que ce soit le Président de la République qui ait préparé, décidé et annoncé le grand plan d'investissement, et ...

... doit s'étaler sur cinq à huit ans, ce qui revient à dépenser entre 3 et 6 milliards d'euros par an, donc pas plus qu'en temps normal, sans crise économique et sans crise sanitaire. Comment s'en satisfaire quand même des économistes libéraux – Olivier Blanchard et Jean Pisani-Ferry, par exemple – estiment qu'il faudrait 60 milliards d'euros bien ciblés, rien que sur le soutien à la demande et aux ménages précaires ? D'autant que si l'on compare le niveau de dépenses au PIB, il n'est pas en hausse de 1,5 % mais en baisse d'environ 1 %. Pour dépenser finalement aussi peu, le Gouvernement s'appuie sur un bilan qu'il nous présente comme mirifique mais qui, n'en déplaise à M. Le Maire, malheureusement absent, est une tromperie à plusieurs niveaux. Le retour au niveau d'activité de 2019 dont se félic...

...ennat en matière de réduction des impôts pesant sur l'économie puisque la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés à 25 % se poursuit dans un environnement fiscal assaini par la flat tax ou l'élargissement du bénéfice du taux réduit pour les petites entreprises, dont le seuil est passé de 7,6 à 10 millions d'euros. En outre, la taxe d'habitation a été totalement supprimée pour les ménages, ce qui a permis de réduire les inégalités territoriales. Il s'agit une nouvelle fois d'un budget ambitieux, avec le plan de 1,5 milliard d'euros pour Marseille, les mesures de soutien aux forces de l'ordre à hauteur de 500 millions d'euros, la revalorisation de 100 euros bruts l'an prochain pour les sages-femmes, le plan pour les indépendants, les mesures en faveur de la couverture assurantiell...

...gré la crise, votre gouvernement et sa majorité s'entêtent à poursuivre une politique budgétaire absurde parce qu'injuste et inefficace, même au strict plan économique. Cette année encore, vous vous apprêtez ainsi à voter un budget qui mine les recettes de l'État, vous obstinant dans cette folle trajectoire de baisse de la fiscalité, digne du monde d'avant – une trajectoire qui ne profite ni aux ménages les plus modestes ni aux entreprises les plus durement touchées par la crise. Les seuls gagnants seront nos concitoyens les plus fortunés et les multinationales les plus grassement subventionnées. Ainsi, les prélèvements obligatoires, impôts et cotisations sociales baisseront de 6 milliards d'euros, grâce à une nouvelle baisse de la taxe d'habitation et à une nouvelle diminution de l'impôt sur l...

...nale, avec un objectif ambitieux mais atteignable d'obtenir la neutralité carbone d'ici à 2050, tout en poursuivant l'engagement social de lutte contre la précarité énergétique. Il prévoit notamment de rénover 500 000 logements par an, dont 250 000 passoires thermiques, d'éradiquer d'ici dix ans 1,5 million de logements de classe énergétique de classe « F » et « G », où vivent essentiellement des ménages modestes. Pour ce faire, l'État déploie des moyens sans précédent pour la rénovation énergétique, tant pour les bâtiments publics qui représentent 37 % du parc tertiaire national, qu'en soutien aux ménages sous diverses formes. Près de 7 milliards d'euros, sur les 30 milliards du plan de relance consacrés aux investissements verts, seront notamment fléchés vers ces initiatives. Pourriez-vous nou...