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La mise en place des périodes d'observation au lycée pendant les vacances scolaires est une très bonne initiative, si les jeunes peuvent participer et s'investir au sein de l'entreprise. Ces périodes leur permettent de vérifier leur projet professionnel, de manière concrète, de se confronter aux réalités du métier et d'éviter les erreurs d'orientation. Les périodes de stages sont un véritable atout, puisqu'elles permettent aux jeunes d'être plus à l'aise lors des entretiens de recrutement dans les écoles ou dans leur recherche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Elles leur permettent de connaître un environnement de travail, de découvrir un métier et de mettre en pratique leurs connaiss...
Cet amendement vise, de nouveau, à réintroduire un article adopté au Sénat avant d'être malheureusement supprimé en commission. Il permet aux enseignants de se former de façon continue à l'évolution des métiers. La commission des affaires sociales a supprimé cet article, au motif qu'un projet de réforme de l'éducation nationale, prévu à la rentrée, intégrait ce dispositif. En raison de son lien direct avec l'objet du projet de loi, il y a lieu de légiférer dès maintenant sur le sujet, d'autant que, si j'en crois le Premier ministre et ses réponses lors de la séance de questions au Gouvernement, la ren...
Mon amendement, très proche de celui qui vient d'être défendu, traduit une recommandation du sénateur Guy-Dominique Kennel, à savoir l'intégration de la connaissance des filières de formation, des métiers et du monde économique dans la formation continue des enseignants. Il précise que cette dernière peut comprendre une expérience de l'entreprise. Son rapport concernait l'ensemble des questions d'information et d'orientation. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'une proposition très pertinente et ne voyons pas quels arguments pourraient s'opposer à l'adoption de l'un de nos amendements.
Je voudrais soutenir ces deux amendements qui sont, à mon sens, très pertinents. Nous savons très bien que la formation continue des enseignants est le parent pauvre de l'éducation nationale. Il s'agit dans ces amendements de former les enseignants sur la connaissance des filières, des métiers et du monde économique. Ces amendements ont parfaitement leur place dans ce texte.
Nous sommes dans un monde qui bouge de plus en plus vite. Pour s'adapter, soit à son évolution et à la mondialisation, soit au numérique et aux nouvelles technologies, il est très important que les enseignants puissent s'adapter en permanence à l'évolution des métiers. C'est pour cela que je propose cet amendement, qui est essentiel, et que le Sénat avait d'ailleurs adopté. Une formation des enseignants qui n'est pas au niveau freine l'orientation dans notre pays. Il serait de bon aloi, madame la rapporteure, madame la ministre, de revenir sur votre avis défavorable.
Les chambres consulaires disposent d'un savoir-faire et d'une connaissance des multiples métiers reposant sur la formation. Composées d'élus professionnels reconnus par leurs pairs, elles doivent pouvoir participer au soutien offert par la société civile aux centres de formation.
...e formation : à la sortie de ces écoles, 45 % des élèves choisissent de poursuivre leurs études et les autres suivent une voie professionnelle ; plus de 90 % d'entre eux réussissent leur bac professionnel ou leur CAP ; l'insertion professionnelle avoisine les 100 % et les jeunes reçoivent des médailles de meilleur apprenti de France et obtiennent parfois même des places d'honneur aux concours des métiers. Je citerai l'exemple de Kouamé, passé par l'école de production de Toulouse. Ce jeune homme migrant a récemment publié un livre intitulé Revenu des ténèbres, dans lequel il raconte son douloureux parcours mais aussi son arrivée en France et sa renaissance à l'école de production de l'ICAM – l'institut catholique d'arts et métiers – , à Toulouse. Il y évoque bien sûr le sort des migrants, mais ...
S'il y a bien un aspect intéressant de France compétences, c'est la mutualisation. Elle pourra permettre d'éviter ce que l'on observait avec les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA : une gestion en silo des formations, les filières anciennes correspondant à des métiers anciens ayant beaucoup de moyens, car beaucoup de cotisants, à la différence des filières émergentes qui étaient donc pénalisées. Pour garantir l'effectivité de cette mutualisation, nous proposons de préciser que « toute action de formation nécessaire au développement de nouveaux métiers dans les filières émergentes » est également financée.
Il est en effet important que des critères permettent de prendre en considération les spécificités territoriales. Ma question était importante, madame la ministre : les CFA en milieu rural, dotés de petites sections – notamment celles consacrées aux métiers d'art – , il faut continuer à les faire vivre.
...essionnalisation et d'encourager d'autres formes d'alternance. Pour mémoire, ce contrat permet l'acquisition, dans le cadre de la formation continue, d'une qualification professionnelle reconnue par la branche ou par l'État. Il est proposé d'étendre à un nouveau public un dispositif qui a démontré son efficacité, mais aussi d'ouvrir de nouvelles possibilités aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession. Toute personne, en emploi ou en dehors de l'emploi, pourra accéder à une formation qualifiante, construite sur l'alternance. C'est une réelle voie d'insertion qui ouvre un nouvel avenir professionnel. L'objectif est de permettre une insertion plus rapide et plus durable dans l'emploi. Ce sont donc les jeunes sortis de l'enseignement scolaire sans qualification, les demandeurs d...
Je serai bref. L'article est très intéressant car le dispositif qu'il contient me semble important pour la reconversion ou la promotion par alternance. Je tiens néanmoins à poser une question. Nous rencontrons régulièrement des salariés sous CDI – contrat à durée indéterminée – , qui occupent donc un emploi stable mais qui, pour différents motifs, veulent changer de métier. Comment faire pour les aider s'ils doivent suivre une formation pendant un, deux, voire trois ans ? Je pourrais citer des cas très précis. Madame la ministre, le projet de loi apporte-t-il une réponse à ce problème ? Jeunes ou moins jeunes doivent effectuer un véritable parcours du combattant pour obtenir des aides qui disparaissent à la fin de la première année. Il arrive que des salariés pères...
Entre la métallurgie, le numérique ou le textile, les coûts sont différents, parce que les machines ou les formateurs le sont. Je me demande à quoi va servir cette fonction d'observatoire des coûts, à part peut-être à faire remonter des informations. Comparer le coût de CFA qui ne forment pas aux mêmes métiers me semble délicat. Je ne voterai pas contre l'amendement, mais j'aimerais avoir quelques précisions.
... pour l'emploi et la formation, COPANEF, et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, FPSPP – tout en retirant aux régions une partie de leurs compétences, cela signe la recentralisation assumée de l'ensemble de la politique en matière de formation professionnelle initiale et continue. Pour préserver le dialogue et une gouvernance équilibrée, pour que les territoires et les métiers restent au coeur des décisions en matière de formation professionnelle, et surtout pour éviter le contre-exemple de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA, en matière de quadripartisme avec majorité détenue par l'État, le présent amendement propose un quadripartisme de fait, sans aucune majorité imposée.
...i nous demandons quels seront les critères d'attribution, c'est pour avoir des garanties. Sachez que tous les CFA sont vent debout contre cette réforme, ils sont tous inquiets. Rassurez-les sur la répartition des postes et sur l'égalité de traitement ! Pour l'heure, vous vous contentez de dire qu'il faut éviter la fermeture des sections, y compris de celles qui comptent peu d'apprentis, comme les métiers d'art ; donnez donc des garanties, cela rassurera tout le monde et cette loi pourra peut-être aboutir.
...nts en discussion. Premièrement, les formations destinées à de petits effectifs – vous avez évoqué le chiffre de huit personnes. Je peux vous dire que dans la région Grand Est, cela fonctionne : nous n'avons pas besoin d'une nouvelle loi pour cela. Vous me direz : ces groupes ne sont pas assez nombreux. Cela n'enlève rien au fait que dans ma région, cela fonctionne ! Deuxièmement, concernant les métiers d'art, vous avez dit lors des débats en commission que ces formations seraient financées, quand bien même elles coûteraient 20 000 euros. Pouvez-vous confirmer, en séance publique, que même les formations de ce prix seront financées ? Pour revenir à la composition du conseil d'administration de France compétences, je voudrais rappeler que le mot « quadripartisme » implique une forme d'équité, u...
...s est favorisée par la correspondance des certifications avec celles des autres États membres de l'Union européenne. Vous l'aurez compris, chers collègues, la cohérence et l'efficience de la politique de certification sont des leviers majeurs pour renforcer en amont la qualité de la formation professionnelle et, in fine, permettre à tout un chacun de se former et de se préparer aux mutations des métiers. C'est ce que permet l'article 14. Je profite de cette intervention pour souhaiter à notre collègue Pierre Dharréville un joyeux anniversaire.
Nous souhaitons ajouter, après l'alinéa 7, un alinéa ainsi rédigé : « Ces compétences transversales doivent favoriser la formation tout au long de la vie. » En effet, les compétences transversales ne peuvent pas être immédiatement réinvesties dans l'activité professionnelle, mais elles permettront à l'apprenti de construire un parcours de formation, par exemple dans le cadre des campus des métiers et de la qualification. Elles doivent également lui permettre de rebondir et de s'adapter non seulement aux évolutions du marché de l'emploi, mais aussi à celle de notre société. Cet ajout nous semble fondamental.
C'est pourquoi nous proposons d'élargir cette possibilité d'enregistrement simplifié aux métiers dont les compétences sont « en émergence ».
Les référentiels peuvent être nationaux mais un certain nombre de métiers sont purement locaux. Hier, Sébastien Huyghe, après moi-même, évoquait la dentelle de Calais, mais bien d'autres métiers relèvent de spécificités régionales, soit parce qu'ils sont exercés au bord de la mer ou à une frontière, soit parce qu'ils obéissent à des traditions héritées de l'histoire de leur région. Par cet amendement, nous voulons que les territoires soient pris en compte. Nous avons...
...er au financement des centres de formation des apprentis – des investissements en cohérence avec leurs prérogatives en matière d'aménagement du territoire et de développement économique. C'est donc en toute logique qu'elles pourront agir pour créer et soutenir des CFA, notamment en zone rurale. Elles pourront également soutenir, par exemple, des sections à faible effectif – je pense notamment aux métiers rares et aux métiers d'art, pour sauvegarder notre patrimoine. Toujours dans une optique de lisibilité et de simplification, l'article 15 instaure un document de référence régional unique, le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles. Il remplacera les schémas régionaux de l'apprentissage et les schémas régionaux des formations sanitaires et s...