Interventions sur "maîtrise"

Il importait de dissocier, dès le début de la discussion, la maîtrise ou la bonne connaissance de la langue française, de l'apprentissage des langues régionales. Je ne comprends pas que nous débattions encore d'une prétendue concurrence entre l'une et l'autre. Le fait que nous discutions encore sur ce point témoigne d'une suspicion. Certains députés n'entendent pas plus que vous, monsieur le ministre, ce que M. le rapporteur a factuellement démontré : l'apprentissa...

...e ; nos langues régionales en sont les témoins vivants. Malheureusement, le centralisme qui conduit à l'uniformisation culturelle dans notre pays, nous amène aujourd'hui à une situation à laquelle nous, élus, représentants de la diversité culturelle française, devons réagir. Plusieurs d'entre nous ont encore connu l'immersion naturelle, dans la vie de tous les jours, qui ne nous a pas empêchés de maîtriser la langue française, puis l'allemand et l'anglais, voire d'autres langues. Ce biotope favorable à l'expression de nos langues régionales s'est malheureusement fortement dégradé au fil du temps. Nous en connaissons les raisons : cela a commencé déjà à notre époque où, à l'école, on nous interdisait de parler l'alsacien dans la cour de récréation. Oui, monsieur le ministre, la vision jacobine de ...

...ciennes qui vous tiennent à coeur, et vous avez indiqué que vous étiez l'un des rares à les défendre. La question de l'ancien français se pose également. Les évolutions qui ont été envisagées par votre ministère, notamment du programme du CAPES ou du temps d'enseignement à l'université, font peser une grande menace sur ces enseignements et montrent le peu d'importance qui leur est accordée. Or la maîtrise de la langue française et la compréhension de certaines règles orthographiques et grammaticales qui découlent de l'ancien français ne peuvent que profiter de l'apprentissage de celui-ci. Si je parle de l'ancien français alors que nous débattons des langues régionales, c'est parce que ces sujets sont liés. Ainsi, j'espère que votre déclaration d'amour pour les langues anciennes vous conduira à re...

... de 8 milliards d'euros en 2020. Ce déficit est très largement dû à la baisse des recettes de cette branche du fait du ralentissement de l'activité économique. La situation n'est pas prête de s'améliorer car le déficit devrait rester à un niveau supérieur de 7 milliards chaque année jusqu'en 2024, en l'absence de nouvelles mesures. Dans votre rapport, vous insistez pour développer les mesures de maîtrise des dépenses de la sécurité sociale. Aujourd'hui, la branche retraite pèse plus de 46 % des dépenses de sécurité sociale, si nous tenons compte de l'ensemble des régimes obligatoires de base. Si nous souhaitons maîtriser davantage les dépenses de sécurité sociale, nous ne pourrons pas rester en marge de cette démarche. Je n'ai pas vu, dans votre rapport, de propositions concernant la branche vie...

...ndres dépenses qui ont été estimées et qui restent à confirmer ? Vous faites également des propositions relatives aux GHT, qui sont sans nul doute un axe organisationnel à performer et offrent un paysage très contrasté dans notre pays. Pouvez‑vous me préciser comment vos propositions vont pouvoir s'adapter à chacun d'entre eux ? Enfin, vous formulez un dernier socle de propositions autour de la maîtrise des dispositifs médicaux, liée à une pertinence de la prescription. Toutefois, cette prescription va augmentant. Comment avez-vous intégré l'augmentation de l'utilisation à domicile, dans le cadre de la transition démographique ?

...s au fil du temps. Mêmes sujets. Mêmes sujets de préoccupation. Mêmes sujets de vigilance. Mêmes requêtes à l'inflexion de pratiques gouvernementales avec, force est de constater, une rupture en 2020, qui va impacter sérieusement et durablement la trajectoire des finances sociales. Il est clair que notre capacité collective à répondre aux demandes sociales et sanitaires dépend de notre capacité à maîtriser nos finances. En cela, nous avons un certain nombre d'interrogations et d'inquiétudes. Vous avez largement évoqué, dans le chapitre IV, la question du financement de la qualité de nos prestations et de nos établissements de santé, à savoir la qualité de la dépense. Cela fait quinze ans, me semble-t-il, que nous parlons du financement de la qualité de nos établissements de santé. Nous avons voté...

J'ai bien lu qu'il fallait une meilleure maîtrise des dépenses de la sécurité sociale pour pouvoir retrouver un jour un équilibre. Mais au-delà d'une éventuelle maîtrise des dépenses, notamment d'assurance maladie, la Cour voit-elle d'autres leviers mobilisables, à savoir des recettes supplémentaires ? Vous dites qu'il convient d'améliorer l'efficience du système de santé, avec deux points qui me semblent essentiels et sur lesquels je souhaitai...

...ant des actions nécessaires pour améliorer l'efficience de notre système de santé, mais quid de son efficacité selon le vieil adage « mieux vaut prévenir que guérir » ? Que pouvez-vous nous dire par rapport aux pistes de long terme envisageables : recherche hospitalière, innovation numérique, actions de prévention au service d'une meilleure santé de nos concitoyens, et donc d'une meilleure maîtrise des dépenses de santé ? Comment le PLFSS pourrait-il devenir un outil de planification, de pilotage et de mesure du résultat de ces actions de long terme ?

Je citerai trois aspects dans le domaine sanitaire qui, avec un objectif d'économies, permettraient de réaliser les soins et les progrès nécessaires. D'abord, 30 % des actes sanitaires réalisés ne sont pas pertinents. Ils sont coûteux et parfois même préjudiciables aux malades. Comment améliorer la maîtrise des prescriptions afin de ne pratiquer que les actes pertinents ? Ensuite, concernant le traitement par dialyse, le forfait est beaucoup plus élevé en France que dans tous les autres pays comparables, et des efforts insuffisants ont été développés pour un traitement qui est meilleur et moins onéreux, à savoir la transplantation rénale. Les économies réalisables se chiffrent en centaines de milli...

...sur les interventions de nos invités, je rappelle rapidement quelques traits de l'actualité récente qui, pris ensemble, peuvent former le tableau d'une préoccupante montée des périls dans les affaires nucléaires. Premièrement, nous avons l'impression de voir détricoter, maille à maille, en quelques années seulement, les grands traités historiques, ceux qui avaient fondé notre système collectif de maîtrise des armements à partir des années 1970 et 1980. Tel est le cas du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) conclu en 1988, qui avait tout simplement interdit les missiles de portée intermédiaire, comme les SS-20 et les Pershing. Ce traité avait constitué une étape majeure dans la maîtrise des armements puisque c'était le seul qui visait le démantèlement complet d'une c...

À la suite du discours du président de la République, Jean-Yves Le Drian, qui s'exprimait hier devant la conférence du désarmement de l'ONU, a souligné que la crise du désarmement constitue l'une des manifestations les plus préoccupantes de la crise du système multilatéral. Il a plaidé alors pour la définition d'un nouvel agenda pour la maîtrise des armements, avec le renouvellement du traité New Start et l'élaboration d'instruments nouveaux, suite à l'effondrement du traité FNI. Face à la régionalisation des conflits et à la militarisation croissante des puissances régionales, dans sa dimension nucléaire, pourriez-vous nous éclairer sur des éventuelles négociations amorcées pour intégrer ces nouveaux acteurs comme la Chine, l'In...

Nous vous avons bien entendu, monsieur le ministre. Donc, à l'heure où nous parlons, ce soir, vendredi 10 mai, à quelque 22 heures, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, vous nous dites qu'aucune décision n'a encore été prise sur la question de savoir si la maîtrise d'ouvrage serait confiée de manière classique, soit directement au ministère soit par une autre procédure à tel ou tel établissement public existant, exerçant traditionnellement, et d'ailleurs excellemment, des maîtrises d'ouvrage, ou si, en tant que de besoin, pourrait se faire jour le souhait de décider par ordonnance la création d'un nouvel établissement public. Comprenez que tout cela ne soit...

Je suis surpris car je pensais que l'établissement public était un projet, monsieur le ministre. Or, à vous entendre, il semblerait que ce ne soit qu'une hypothèse de travail. Si j'ai bien compris, vous n'avez pas encore choisi entre une maîtrise d'ouvrage exercée par l'établissement public, une maîtrise d'ouvrage directement exercée par la DRAC, et une maîtrise d'ouvrage exercée par le Centre des monuments nationaux. Quels seront vos critères de choix et pour quelles raisons écarteriez-vous les dispositifs existants ? La création d'une structure est longue, coûteuse et complexe. La mise en place d'une administration prend du temps. Tous...

Je défendrai également l'amendement de repli no 245. Il me semblait nécessaire, ce que le ministre a fait depuis, de préciser la notion de maîtrise d'ouvrage déléguée. Un amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation tend au même objectif, aussi laisserai-je Mme la rapporteure le soin de le présenter.

...ma contribution à cette démarche de clarification et de précision en définissant clairement le périmètre des compétences de ce nouvel établissement public – qui verra le jour ou non. Cet amendement tend, par conséquent, à substituer, à la première phrase de l'alinéa 1, aux termes « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration », les mots « d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l'égide de l'architecte en chef des monuments historiques ». En commission des affaires culturelles, nous avons demandé, sur tous les bancs, que la rédaction de l'article 8 évolue pour définir clairement la mission allouée à cet éventuel établissement public.

En effet, il convient de revoir la définition des missions de cet établissement dont on ne sait toujours pas s'il sera créé un jour ! C'est assez particulier ! Le Conseil national de l'ordre des architectes considère, à raison, que la rédaction de l'article 8 entretient, en l'état, une grande confusion entre la fonction dévolue à l'établissement public, la maîtrise d'ouvrage, et celle relevant, par exemple, de l'architecte en chef des monuments historiques, la maîtrise d'oeuvre. Cet amendement vise, par conséquent, à énoncer aussi clairement que possible et à délimiter rigoureusement les missions attribuées à l'établissement public, en substituant aux termes « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation » les termes « d'assurer la...

Je voudrais que les choses soient claires. Relisez l'amendement : il n'y est pas fait mention de la maîtrise d'ouvrage. Par ailleurs, je ne suis pas convaincue de la nécessité de mettre en place un EPIC. En quoi cet amendement améliore-t-il la rédaction de l'article 8 ?

Madame la rapporteure, vous ajoutez aux missions de cet établissement public la réalisation d'études, qui relèvent d'ordinaire de la maîtrise d'oeuvre, et non de la maîtrise d'ouvrage. Or, le ministre vient de nous confirmer que la maîtrise d'oeuvre serait confiée à l'architecte en chef des monuments historiques. La confusion entretenue dans votre amendement entre maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage ne contribue pas à clarifier ce texte.

Il faut employer des termes clairs et précis. L'État assure la maîtrise d'ouvrage, nous avez-vous déclaré, monsieur le ministre. Il peut la déléguer, c'est tout à fait normal, à un établissement public, à ses services déconcentrés, au Centre des monuments nationaux. C'est un choix que vous vous réservez pour l'avenir.

Quant au maître d'oeuvre, il s'agira d'un architecte des monuments historiques, comme vous venez de le confirmer, ce qui me réjouit car il disposera des compétences très pointues nécessaires. Nous devons employer les termes idoines. « Coordonner les travaux » n'est pas un terme juridique. À qui l'État délèguera-t-il la maîtrise d'ouvrage ? Nous n'en savons rien encore. Je suis également un peu surpris par votre réponse, car il est question dans le texte d'un établissement public, alors que vous avez évoqué, vous, monsieur le ministre, un EPIC, c'est-à-dire un établissement public industriel et commercial.