Interventions sur "majorité"

Au bout de tous ces débats, on se dit que soit la majorité n'a pas saisi, pendant la campagne et pendant les années précédentes, l'ampleur de la crise politique et démocratique en cours, soit elle n'a pas véritablement envie de s'y attaquer. Je crois qu'il y a un peu des deux : quand on décide de faire ce type de loi sans vraiment s'attaquer aux puissances de l'argent – cet argent roi qui détermine aujourd'hui l'avenir de nos concitoyens – on ne peut pas...

L'Assemblée et la majorité ont bel et bien accompli leur mission. Le texte a subi des évolutions depuis la version initiale du Gouvernement ; c'est bien la preuve que nous avons fait notre travail d'amendement en bonne intelligence avec Mme la garde des sceaux, Mme la rapporteure et l'ensemble des parlementaires. En dépit de tous ces reproches, que retiendront les Français dans quelques mois ?

Voilà une politique moderne, la politique pour laquelle nous avons été élus. C'est celle qui crée une banque de la démocratie pour permettre à tous de s'engager dans la vie politique ; celle qui assure la transparence dans le fonctionnement de nos assemblées, pour mettre fin à la suspicion qui pèse injustement sur la majorité des élus ; celle qui n'a pas peur de s'attaquer à ce qui avait résisté à toutes les majorités précédentes.

Ce que cette fin de session a d'extraordinaire, outre son calendrier, c'est qu'une majorité tient enfin ses promesses.

Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, ce rétablissement de la confiance, nous le voulons autant que vous. Ce souci d'éthique qui passe par l'exigence personnelle et collective, nous le partageons. Ce texte suffira-t-il à rétablir la confiance ? Je voudrais, nous voudrions le croire, mais nous avons le plus grand doute, tant l'antiparlementarisme a inspiré les prises de parole de la majorité.

Demain, ce sont des députés de votre majorité qui feront la cour à tel ou tel ministre et obtiendront des aides sans que nul ne le sache et n'y trouve à redire. Est-ce plus transparent ? Est-ce plus équitable ? À l'évidence, non.

...ons déjà adopté, contiennent des dispositions concrètes, des dispositions pratiques relatives aux conflits d'intérêts, aux emplois familiaux, à la probité des élus, au financement de la vie politique, à la suppression de la réserve parlementaire. J'aimerais souligner que, hors cette dernière affaire, se sont trouvés sur de nombreux bancs, à l'Assemblée comme au Sénat, des points d'accord entre la majorité et l'opposition. Cela témoigne de la volonté que nous avons eue de construire ensemble et d'aller au fond des dossiers et des sujets qui nous étaient soumis pour réinstaurer une part de confiance. Vous me permettrez à ce stade de saluer le travail de notre rapporteure et de l'ensemble des députés de la commission des lois, de la majorité comme de l'opposition. Nous avons ainsi pu aller au fond d...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique a été adopté par notre assemblée, il y a moins d'une semaine, à une très large majorité de 319 voix ; seuls quatre collègues s'y sont opposés. Ce vote est intervenu à l'issue d'un travail parlementaire d'une particulière intensité. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : l'examen conjoint du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique aura donné lieu à dix-sept heures de débat au sein de la commission des lois et à près de cinquante et un...

...tainement perfectible, est depuis plusieurs années totalement transparent : les données sur les critères, les montants et les bénéficiaires sont librement accessibles sur les sites internet du Sénat et de l'Assemblée nationale. C'est pourquoi, comme plusieurs de mes collègues issus de tous les groupes, j'ose espérer – avant de prendre position pour le vote de ce texte – que le Gouvernement et la majorité sauront revenir sur cette suppression, brutale et sans compensation, de la réserve parlementaire. Pour le reste, comme ce fut le cas suite aux débats de la semaine dernière et lors du vote du projet de loi ordinaire ce matin, la majorité du groupe Les Constructifs soutiendra toute mesure utile pour rétablir la confiance non seulement dans la vie publique, mais aussi dans la vie politique.

...une véritable loi de vertu républicaine est nécessaire et nous vous avons fait des propositions en ce sens tout au long des débats. Nous vous avons proposé d'en finir avec le verrou de Bercy qui permet aux fraudeurs fiscaux d'échapper à des poursuites. La fraude fiscale représente 90 milliards par an de manque à gagner pour les caisses de l'État – 90 milliards ! Pourtant, mes chers collègues, la majorité d'entre vous s'est opposée à une telle proposition ! Nous vous avons proposé d'en finir avec le pantouflage, qui contribue à construire une communauté d'intérêts entre le monde de la haute fonction publique et celui des grandes entreprises. Il constitue une véritable aristocratie au coeur du pouvoir, qui dispose de moyens considérables pour faire valoir ses propres intérêts. Mais vous n'avez pas...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, la semaine prochaine s'achèvera cette session extraordinaire, qui aura vu une majorité d'entre vous voter une loi destructrice pour le droit du travail et un texte sur la confiance envers la politique qui, pour le coup, mérite bien son nom de loi ordinaire. On pourrait même parler de petite loi ordinaire.

… d'autant d'erreurs de procédure, allant de votes mal comptabilisés à de tristes épisodes de suspensions de séance en tous genres, suscitées par des pratiques que l'on doit malheureusement qualifier de douteuses de la part de votre majorité.

...de la confiance dans la vie politique. Un point d'achoppement, en particulier, justifie que nous débattions à nouveau du projet de loi organique : la réserve parlementaire et sa suppression programmée. Au cours de nos débats, tant en commission des lois qu'au sein même de cet hémicycle, de nombreuses interventions ont eu lieu, de nombreuses vérités ont été clamées de part et d'autre et une large majorité s'est prononcée pour la suppression de la réserve parlementaire en première lecture. La réserve parlementaire nous a été présentée par certains collègues comme le pilier par excellence de l'action parlementaire en circonscription, de l'ancrage territorial et, finalement, de la légitimité démocratique.

Ce qui est triste, c'est que vous montrez qui vous êtes vraiment : une majorité arrogante, fermée, sûre de détenir la vérité.

... n'ose imaginer que ce soit la perceptive des prochaines échéances qui explique, ne serait-ce qu'un peu, le blocage qui s'est produit sur cette question de la réserve parlementaire. On imagine les discours de campagne de certains de nos collègues sénateurs : « Votez pour moi et je me battrai pour préserver la réserve parlementaire qui nous unit depuis tant d'années. » Quant à nous, députés de la majorité, je ne sais si nous mettons à mal le Parlement, je ne sais si nous déséquilibrons les institutions, comme on l'a entendu dans cette enceinte, je ne sais si nous sommes hors-sol, ou que sais-je encore. Mais ce qui est certain, c'est que nous devons être fermes et déterminés, tenir nos engagements et rétablir la confiance avec nos concitoyens. Il est possible, comme M. Arnaud Viala l'a dit ce mati...

...ns plus que tout sa teneur antiparlementaire, qui tient à la fois à son périmètre restreint et à votre volonté constante de faire de ces débats l'occasion d'accroître encore et encore les suspicions des Français. C'est un immense tort car, en pensant répondre ainsi à leur désir de clarté, c'est en fait un déballage trompeur que vous avez suscité. En pensant, nouveaux parlementaires de la nouvelle majorité, vous démarquer ainsi des anciens parlementaires, vous avez en réalité affaibli notre fonction, …

Les choses sont claires : nous ne payerons plus désormais ce que nous payions jusqu'à maintenant. Et c'est la même majorité qui veut augmenter la CSG sur nos retraités !

Mes chers collègues de la majorité, laissez-moi vous dire comment les choses vont se passer, désormais. Quand vous voudrez aider une association, vous irez voir le ministre, qui attribuera à l'association que vous soutenez les crédits nécessaires.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, je tiens d'abord, en introduction, à vous remercier tous, que vous siégiez sur les bancs de l'opposition ou de la majorité, pour le travail que vous avez accompli pendant ces dernières semaines. Les deux dernières auront été celles du débat en séance publique des deux projets de loi relatifs à la « confiance dans la vie politique », puisqu'ils ont ainsi été renommés, en fin d'examen, à la demande même de la majorité, pour ne plus laisser penser que l'ensemble de la sphère publique était concernée, comme le faisait e...

Nous sommes très favorables à cette mesure, et remercions la majorité d'avoir accepté le premier amendement au projet de loi organique que nous avions défendu : l'autonomie de la Haute autorité exigeait un tel droit de communication.