Interventions sur "majorité"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, fidèles à notre positionnement, qui est de convaincre et d'être une opposition ferme et résolue, mais également de proposer des alternatives, nous sommes entrés dans ce débat avec de nombreux amendements et une grande volonté de convaincre. À son terme, il apparaît que la majorité n'a pas souhaité se laisser convaincre, nous le regrettons. Pire, cette loi n'a accouché que d'une souris – le MODEM le reconnaît lui-même. Nous ne nous en satisfaisons pas, surtout lorsque nous découvrons que le rôle du député du XXIe siècle sera finalement discuté non pas dans l'enceinte de l'Assemblée mais dans des commissions de travail, donc sans une large discussion. C'est un peu le probl...

L'entêtement à ne pas remettre en cause le verrou de Bercy, que la Cour des comptes comme l'ensemble des groupes de l'opposition considèrent comme une anomalie inacceptable et inefficace, ne nous a pas encore convaincus. Dans le même esprit, le refus de la majorité de s'en prendre à la connivence avec le monde de la finance, à travers les amendements concrets que nous avons présentés, notamment sur le pantouflage ou la capacité à contrôler les désordres liés à la finance, est incompréhensible. Et puis, outre le texte, comme souvent, il y a le contexte. Celui-ci n'est pas non plus de nature à rétablir une relation de confiance entre nos concitoyens et le po...

Par cet amendement, somme toute modeste, nous mettons le doigt sur le fait que ce texte ne va pas suffisamment loin. Au fond de vous et de nous-même, il existe dans cet hémicycle, je le sais, une majorité pour voter cet amendement. J'espère qu'elle pourra s'exprimer dans un instant lors du scrutin public. Nous ne prenons pas grand risque à étendre aux membres du Conseil économique, social et environnemental les dispositions que nous prévoyons pour les parlementaires. Ce serait un geste supplémentaire de la part de la majorité, un signe de sa capacité d'écoute, de son attention et de son aptitude à...

… et je reviendrai très régulièrement à la charge. J'en aurai l'occasion tout au long de l'automne, puisque nous aurons un débat général sur la CSG. Chacun pourra alors constater que l'on augmente la CSG pour les uns tout en la réduisant pour les parlementaires, du fait des dispositions adoptées par votre majorité.

J'en arrive à mon explication de vote. Le texte pose deux problèmes. D'abord, il souffre d'une impréparation manifeste de la part du Gouvernement et de la majorité, encore perceptible ce matin, puisque la promesse électorale d'un casier judiciaire vierge, annoncée partout, a été retirée du texte, puis réintroduite à la dernière minute.

... aux prochaines élections sénatoriales. Élus de la nation, nous ne pouvons ni détourner le regard ni prétendre ne pas entendre l'appel de nos concitoyens à renouveler les pratiques des hommes et des femmes qui dirigent les institutions politiques. Pour une poignée de responsables politiques qui ont grossièrement manqué à leur devoir d'exemplarité, nous, les autres, qui constituons une très large majorité et n'avons rien à nous reprocher, avons été condamnés par l'opinion publique. En somme, ce sont nos pratiques et celles de bien d'autres qui sont désapprouvées, voire rejetées. C'est regrettable, je vous le concède, mes chers collègues, mais c'est ainsi. Ce texte sera porteur de garanties de bonnes pratiques que nos concitoyens attendent. Celles-ci nous permettront, je l'espère, de regagner leur...

… qui, dans leur immense majorité, exercent leurs fonctions avec une très grande probité et font à titre personnel des choix éthiques courageux

...prit d'éthique dans l'exercice de notre mandat. Le véritable courage aurait consisté à explorer ce qui n'était pas hors champ : les zones grises de la puissance privée et de la puissance publique, notre rapport à l'argent, à son influence, aux privilèges que nous-mêmes détenons. J'ai eu l'immense regret d'observer, sur ce terrain, moins d'enthousiasme et de capacité d'écoute dans les rangs de la majorité. Il est vrai que nous avons une dernière chance d'y revenir tout à l'heure dans le cadre de la loi organique.

Il est proposé au Gouvernement et à la majorité parlementaire de saisir l'occasion de cette nouvelle lecture pour respecter un engagement figurant dans les professions de foi d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle et de beaucoup de candidats aux élections législatives : il s'agit de l'interdiction du cumul entre une fonction de conseil et un mandat de parlementaire. Nous débattons d'un projet de loi pour la confiance dans la vie ...

Outre l'humilité et la prudence, nous avions un rendez-vous à propos du statut de l'élu et de la réforme des déséquilibres entre la puissance publique et la puissance privée. J'espère qu'avec cette majorité, au cours de cette législature, nous aurons d'autres occasions de dialoguer et de rechercher d'authentiques équilibres.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique a été adopté par notre assemblée il y a moins d'une semaine, à une large majorité.

Ce texte a été examiné mardi dernier en commission mixte paritaire. S'il est rapidement apparu que nous pourrions parvenir à un accord s'agissant du texte du projet de loi ordinaire, les échanges noués avec nos homologues du Sénat nous ont permis de penser tout aussi vite qu'aucun accord ne serait possible sur le contenu du projet de loi organique. En effet, la majorité sénatoriale est opposée au principe même de la suppression de la réserve parlementaire, …

… et il était inenvisageable pour l'Assemblée nationale de revenir sur cette disposition. Il s'agit en effet d'un engagement fort, que les députés de la majorité ont pris collectivement devant les Français au cours de la campagne électorale.

L'article 5, dont nous avons déjà débattu, vise à restreindre les activités de conseil d'opportunité pour limiter et encadrer les conflits d'intérêts. Toute activité de conseil n'est pas source de conflit d'intérêts. En pratique, d'ailleurs, l'immense majorité des activités de conseil ne génèrent pas ce genre de situation – je tenais à rappeler ce fait important. Cependant, les activités de conseil ont été dévoyées par certains élus, et c'est justement pour lutter contre de telles pratiques que nous voulons aujourd'hui adopter l'article 5. Pensez aux députés en fin de mandat qui n'auraient pas pu, pendant cinq ans, exercer leur activité de conseil ind...

...er deux arguments. Mon premier argument repose sur le principe d'équité. Pourquoi certains députés seraient-ils aujourd'hui privés d'activité de conseil alors que ceux qui exerçaient déjà cette activité avant leur mandat y auraient droit ? Je ne vois donc pas comment nous pourrions voter contre ces amendements. Mon deuxième argument part du constat de la chute inquiétante de l'exécutif et de la majorité dans les sondages. Chers collègues de la majorité, cela montre qu'une fois sortis de la campagne, une fois confrontés à la réalité de l'exercice du pouvoir, vous ne détenez plus la vérité absolue. Comme je l'ai déjà dit, le grand écueil de cette législature est l'écart entre vos promesses et la réalité. Au cours de notre débat, j'ai entendu parler de « révolution » et de « renouveau de la vie dém...

… et de protéger vos copains qui exercent une activité de conseil. Vous tombez aussi dans la même facilité que certaines majorités précédentes, celle de la méthode Coué, qui consiste à dire : « Nous avons révolutionné, nous avons réformé, nous sommes géniaux, alors continuons… » L'argument de Mme Thourot me choque profondément. Selon elle, ce n'est pas parce que certains parlementaires ont dévoyé les activités de conseil qu'il faudrait les interdire. Mais, de même, ce n'est pas parce que certains ont dévoyé la réserve parl...

...u, j'y ai été associé, et je voudrais rendre hommage aux autres vice-présidents qui l'ont accompagné : notre ancien collègue Christophe Sirugue et notre collègue actuel David Habib. Le Sénat a suivi, mais plus tard. Les exécutifs et les administrations ont suivi partiellement, mais plus tard, avec la loi de 2016. Nous avions commencé sous la présidence Accoyer, en 2008. Mes chers collègues de la majorité, je vous critique non pas parce que vous n'adoptez pas les positions des Républicains, mais parce que vous ne respectez pas vos propres engagements. Vous vous étiez engagés à soumettre les candidatures à la députation à l'existence d'un casier judiciaire vierge ; ce n'est pas dans le texte. On me dit que vous tiendrez cet engagement, mais ce n'est pas clair. Vous vous étiez engagés à interdire le...

Cela veut dire que votre majorité, qui se propose d'augmenter la CSG pour nos compatriotes – c'est votre programme ! – et en particulier pour les retraités, est en train d'en exonérer la moitié des rémunérations que nous percevons !

... – mon métier. Je voudrais donc vous exprimer la gratitude de ce corps, pour avoir supprimé les rares subsides qui dérogeaient au monopole préfectoral d'attribution des subventions. Enfin, les collectivités territoriales elles-mêmes ont leur propre réserve. Pour la région Bretagne, que je connais bien, la réserve s'appelle le FIR, c'est-à-dire le Fonds d'intervention régional. Il est voté par la majorité du Conseil régional, de sorte que les conseillers régionaux de la majorité peuvent demander que l'on attribue des fonds à des associations, à des communes, et même à des particuliers. Et pour tout cela, on ne dit rien ; on prétend qu'il n'y a là pas d'arbitraire. Mais sachez, chers collègues, qu'à l'avenir, dans vos circonscriptions, un vice-président de conseil général ou de conseil régional au...

...ire. Ces amendements reprennent la philosophie qui est la mienne depuis le début de ce débat : une véritable clarification suppose la séparation des activités, en tout cas la distinction de la rémunération tirée des activités non parlementaires. J'admets qu'il s'agit d'amendements d'appel, dans la mesure où ils ne s'inscrivent apparemment pas dans la philosophie du projet du Gouvernement et de la majorité, mais je vais prendre quelques minutes pour les expliquer. Il me semble qu'on a éclairci quelques zones grises, grâce au travail de Delphine Batho, de notre groupe Nouvelle Gauche et de la coopération avec La République en Marche et le Gouvernement sur ce sujet. Mais quant à les dissiper entièrement, nous sommes encore loin du compte. La grande question, c'est la proximité entre la puissance pub...