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...ce pour eux-mêmes et pour les autres. C'est un engagement de responsabilité, individuelle et collective. De fait, sur le plan de la santé publique, nous devons encore fournir un effort pour protéger durablement et efficacement la population. La rougeole, comme la variole, auraient dû être éradiquées mais elles sont loin de disparaître. On constate des pics épidémiologiques parfois dramatiques de maladies infectieuses, telle la coqueluche, chez les adultes, ou la rougeole, chez les enfants. Le groupe MODEM partage donc l'orientation de notre ministre consistant à mettre l'accent, de manière générale, sur la prévention et, plus particulièrement, sur la vaccination. Il est temps d'agir, vite et de manière collective, en informant et en expliquant. C'est un devoir de pédagogie éclairée et d'informa...
...onc votre volonté de le rendre obligatoire. Compte tenu des fausses informations qui circulent sur internet, on peut comprendre que les Français, parfois, doutent de l'intérêt de cette mesure. Il n'en reste pas moins justifié de rendre la vaccination obligatoire, de façon à ce que l'on puisse au moins atteindre, dans notre pays, le taux de vaccination de 95 %, qui est nécessaire pour éradiquer la maladie.
Il y en aura bientôt un, et il est important de souligner que l'on meurt encore de cette maladie que l'on qualifiait de moyenâgeuse. Chers collègues, j'aimerais que nous dépassions les clivages et que nous fassions de l'article 34 une victoire commune, transpartisane, contre les maladies et pour la vie, …
Tout à fait, monsieur le président. Le premier est ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les coûts et les économies pour l'assurance maladie de la réalisation, tous les cinq ans, de l'examen de santé visé à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que l'opportunité et les bénéfices en matière de prévention. » Conformément à l'article L. 321-3 du code de la Sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie « doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit...
Cet amendement vise à expérimenter la prescription d'une activité sportive, pour faire face à certaines maladies comme l'hypertension, le diabète ou le cancer. Il s'agira d'évaluer les effets de cette expérimentation en Martinique, avant de l'étendre éventuellement.
...ise les professionnels de santé à déroger à une quantité pléthorique d'articles du code de la Sécurité sociale, ne crée pas un contexte serein, propice à des améliorations. Il s'inscrit au contraire dans la continuité de la tarification à l'activité. Il offre la possibilité, dans un contexte de concurrence exacerbée, de jouer avec les limitations des honoraires, les frais couverts par l'assurance maladie, les tarifs dus aux établissements de santé, les prix des médicaments et de nombreux autres acquis de notre système de santé. Nous ne doutons pas une seule seconde de la bonne volonté des professionnels de santé. Malheureusement, nous ne doutons pas non plus du fait que ce sont ceux qui tireront un gain de ces possibles dérogations qui s'en sortiront le mieux. Au nom de l'innovation, madame la ...
Cet article vise à créer un cadre général pour l'expérimentation, ciblée d'une part sur l'organisation du soin et d'autre part sur la pertinence de la prise en charge par l'assurance maladie des produits de santé. Cela ne peut que faciliter l'émergence d'innovations, sur l'initiative des acteurs locaux de la santé. Ainsi, l'expérimentation favorisera la mise en place de parcours de soins adaptés aux besoins des patients. J'appelle simplement votre attention sur le fait que notre système de santé bénéficiera pleinement de ces expérimentations par une visibilité globale donnée à l'ens...
Il s'agit à l'origine d'un amendement adopté en commission des affaires sociales, à l'unanimité de surcroît : nous n'osons imaginer que le Gouvernement ne suive pas la volonté des députés sur cette question de l'intégration du dispositif de l'aide médicale d'État dans l'assurance maladie et de l'accès pour tous à une complémentaire santé, y compris pour les plus précaires. Le constat est aujourd'hui le suivant : les démarches pour obtenir l'AME sont bien souvent ignorées des bénéficiaires potentiels et rendues complexes par des demandes abusives de pièces justificatives, ce qui favorise le retard des dossiers, parfois le renoncement des intéressés, et donc des ruptures de prise ...
...mbreuses obligations de remboursement ou encore la prise en charge des frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés. Autre exemple, les honoraires dus aux professionnels de santé utilisant les dispositifs dérogatoires élaborés sur le fondement de cet article pourraient ne plus être encadrés par les conventions établies entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives. Plus inquiétant encore – c'est même, à mon sens, hallucinant – , ce dispositif permet de déroger à l'article L. 160-15 du code de la Sécurité sociale, qui exonère les mineurs de toute participation aux frais de santé. Bref, des dizaines d'articles du code de la Sécurité sociale sont concernés. Si les expérimentations et les ...
...érengère Poletti en est l'auteure. Elle demande que le Gouvernement remette un rapport, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, sur la possibilité d'une revalorisation des tarifs de consultations complexes des sages-femmes sur le même modèle que les tarifs des médecins, dont la hausse a été actée par une décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. La situation des sages-femmes lui tient beaucoup à coeur. Elle a longuement travaillé sur ces sujets.
... qu'un Français sur deux refuse de se soigner en raison du coût, le remboursement à 100 % des actes médicaux et des dépenses de soins répond à une nécessité impérieuse de santé publique. Il s'agit, bien évidemment, d'aller à rebours de la logique que vous contribuez à imposer, celle où complémentaires et assurances privées assument la hausse du forfait hospitalier et le financement de l'assurance maladie. C'est une alternative radicale à ce recul que nous vous proposons, non sans qu'une indispensable évaluation du coût pour les finances sociales d'un passage au remboursement à 100 % ait été conduite. Il ne faudrait pas raser gratis. Nous demandons donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant le coût de l'instauration d'un système de couverture aussi ambitieux. Nous sommes co...
Cet amendement vise à étudier la faisabilité pour l'assurance maladie de se positionner également en tant qu'assurance maladie complémentaire. Une telle mesure serait d'autant plus justifiée que les coûts de gestion des mutuelles, mais aussi des assurances, sont plus élevés que ceux de l'assurance maladie. La mise en place d'une complémentaire santé publique serait une première étape vers la prise en charge des soins à 100 % par la Sécurité sociale.
Celui-ci a une portée plus ciblée. Les actes d'ostéopathie sont actuellement pris en charge par certaines mutuelles, à défaut d'être remboursés par la Sécurité sociale. Alors que de plus en plus de Français et de Françaises recourent à des séances d'ostéopathie, la présente demande de rapport vise à étudier la possibilité pour l'assurance maladie obligatoire de prendre en charge ces actes.
Il s'agit d'un autre « marronnier ». Il vise à relancer la réflexion sur les objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, de sorte que chaque région dispose des crédits correspondant à ses besoins. Cela revient à ce que j'ai défendu dans l'amendement précédent, mais s'agissant de l'assurance maladie.
...el que les populations les plus exposées, et notamment les jeunes hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, aient un recours répété aux tests. » Depuis ce constat alarmant, nous n'avons connu aucune campagne de grande ampleur visant à rappeler aux jeunes et aux populations les plus touchées l'importance de la protection et du dépistage. Quand on sait que le coût mensuel pour l'assurance maladie d'une trithérapie est de 1 000 à 1 500 euros, on peut aisément se figurer les conséquences sur les finances sociales du relâchement actuel des comportements individuels et des politiques de prévention du sida. Il serait temps de lancer une vaste campagne de sensibilisation qui touche les publics les plus concernés, sans céder aux pressions de celles et ceux qui estiment que ces campagnes sont des...
Madame la ministre, la décision de procéder à des milliards d'euros d'économies sur l'assurance maladie, à peine compensés par une hausse du forfait hospitalier, est indigne. Vous soutenez dans la presse que ces économies seront indolores en parlant de 30 % de dépenses inutiles, ce que ne peuvent croire les femmes et les hommes qui, sur le terrain, vivent les effets d'une politique d'austérité que vous amplifiez. Le niveau de cet ONDAM constitue l'organisation consciente et méthodique d'une nouvel...
...à Lons-le-Saunier et à Dole. Les hôpitaux sont menacés de fermeture, et ces personnes appellent à une mobilisation pour la défense du service public de la santé, un meilleur accueil, plus digne, des résidents dans les EHPAD, une sécurité sociale à 100 %, etc. Ils veulent que cet appel ait un écho dans tout le pays. Ce budget repose sur un objectif national de compression des dépenses d'assurance maladie, qui n'augmentent que de 2,3 % alors que la croissance naturelle est estimée à 4,5 %. Cela correspond à près de 4,2 milliards d'euros d'économies et de restrictions sur la santé. Ces restrictions seront insupportables pour la population de notre pays et pour les personnels qui agissent dans les lieux de soins. Il faut rompre définitivement avec l'austérité des politiques sociales dans les pays eu...
...nd vecteur d'égalité que la médecine libérale : les dépassements d'honoraires y sont moins répandus, même si certains praticiens y ont recours, et la répartition des hôpitaux sur le territoire est plus équilibrée que celle des médecins libéraux, caractérisée par les fameux déserts médicaux. Puisque les contraintes d'un PLFSS nous empêchent d'augmenter l'objectif global de dépenses de l'assurance maladie, c'est avec regret mais avec détermination que nous vous proposons de prendre un peu aux soins de ville pour donner aux hôpitaux.
... EHPAD existants. J'appelle aussi votre attention sur le fait que les mauvaises conditions de fonctionnement ne concernent pas que les EHPAD : hôpitaux, cliniques, instituts, bref, tous les établissements de santé sont touchés. Les dispositions de ce projet de loi confirment que ce sont encore les plus modestes qui en subissent les conséquences. Avec un objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM – à 2,3 % et plus de 4 milliards d'euros d'économies sur l'assurance maladie, après plus de 10 milliards sous les précédents gouvernements, l'objectif politique consiste encore et toujours à faire supporter le poids des économies à nos concitoyens, plus particulièrement aux plus modestes. L'adaptation des dépenses aux recettes dans une recherche constante de gains de productivité inscrit...
...une ambition renouvelée pour la Sécu. Or nous n'en trouvons pas trace. Nous voulons la défendre comme un bien commun, un outil populaire à l'abri des puissances d'argent et un moteur puissant de la solidarité entre toutes et tous, face aux défis que nous impose, si inégalement, l'existence. Pour cela, il faut afficher les objectifs : aller vers un remboursement des soins à 100 % par l'assurance maladie, avoir un service public hospitalier fort, un pôle public du médicament, une médecine de proximité et une politique de prévention qui soient à la hauteur des enjeux et des besoins. Or, parce que nous n'avons pas mis en place les politiques publiques adéquates, des actionnaires viennent ponctionner sur ce budget une part de leurs dividendes. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale...