Interventions sur "maladie"

... est la conséquence d'un trop-plein de travail ou de pression, qui mène des hommes et des femmes à l'effondrement, quand ce n'est pas à la décompensation. La souffrance au travail est le mal de notre temps, tout comme les conditions d'hygiène et de sécurité des travailleurs ont été la face sombre de la révolution industrielle au XIXe siècle. Nous proposons de faciliter la reconnaissance de cette maladie. La première voie consisterait à inscrire le syndrome d'épuisement professionnel au tableau des maladies professionnelles. L'autre voie tendrait à faciliter l'instruction et la reconnaissance individuelle des cas de burn-out. Aujourd'hui, pour qu'un salarié puisse engager une telle procédure, il faut qu'il ait un taux minimum d'incapacité permanente partielle – IPP – de 25 %. En pratique, ce seui...

J'ai eu à connaître, dans mon entourage familial, le parcours du combattant que constitue la reconnaissance d'une maladie professionnelle, plus particulièrement liée au cancer de l'amiante. Lorsqu'on oblige le salarié à reconstituer sa carrière professionnelle pour faire la preuve que, dans les entreprises où il a travaillé, il y avait de l'amiante, alors qu'il est atteint par le cancer, cela relève de l'humiliation, et cela prive un grand nombre de salariés victimes de maladies professionnelles d'une juste et légit...

Selon nous, cet article n'a pas valeur de satisfecit, car le rapport figurant en annexe B décrit une situation éloignée de la réalité. Depuis trois jours, nous contestons les engagements politiques pris dans le cadre de ce PLFSS pour 2018, tant pour la branche famille que pour la branche vieillesse ou la branche maladie. Nous dénonçons notamment un tour de passe-passe : la branche maladie bénéficiera de plus de 3 milliards d'euros supplémentaires grâce à la hausse de la CSG. Quant aux mesures prévues pour la famille, elles ne nous conviennent pas. Nous le disons depuis le premier jour et continuerons à le dire jusqu'au dernier, à savoir lors des explications de vote le mardi 31 octobre. Je suppose que vous n'en ...

...ion, sur France 2, l'a illustré d'une belle manière, je trouve. Ce syndrome concerne toutes les professions : cadres, simples employés, salariés du public comme du privé ; il est la conséquence de méthodes managériales dupliquées, théorisées, d'un trop-plein de pression qui mène des hommes et des femmes à l'effondrement. Les pathologies issues de ce syndrome sont prises en charge par l'assurance maladie. Si elles étaient reconnues comme maladies professionnelles, elles seraient prises en charge par la branche accident du travail et maladies professionnelles, financée à 97 % par les employeurs. Nous ne pouvons continuer à faire peser sur l'assurance maladie la prise en charge de ces pathologies. C'est pourquoi nous vous faisons une proposition, qui reprend d'ailleurs une recommandation du rappor...

...ettant en place des groupes de travail et des échanges de pratiques. Il en est résulté une amélioration du taux de satisfaction des usagers en matière de service rendu. Initialement, la bataille n'était pas gagnée, car personne n'avait jamais envisagé le secteur public de l'emploi en termes de pertinence des prescriptions adressées aux demandeurs d'emploi, alors même que le chômage est une grave maladie de notre société.

Monsieur Jumel, vous faites allusion au rapport de l'ancien député Gérard Sebaoun sur le burn-out et les maladies professionnelles. Le burn-out en milieu professionnel – davantage que comme maladie professionnelle – est un vrai sujet, de même que la définition et la reconnaissance du burn-out en général ; le rapport de Gérard Sebaoun est extrêmement intéressant sur tous ces points. Cela étant, vous proposez que la commission chargée d'évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des ...

...dement tend d'abord à préciser que « la déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur ». C'est déjà le cas, mais cette disposition figure seulement dans le droit réglementaire ; nous proposons de l'inscrire dans la législation. Surtout, l'amendement a pour objet de clarifier les obligations respectives des CPAM – caisses primaires d'assurance maladie – et de l'employeur en cas de contestation par ce dernier du caractère professionnel d'un accident du travail. Lorsqu'elle a connaissance d'un accident, la CPAM instruit le dossier aux fins de statuer sur le caractère professionnel de celui-ci. Une fois que la CPAM a statué, l'employeur peut contester le caractère professionnel de l'accident, même s'il n'avait pas formulé de réserves lors de la t...

Madame la ministre, je vous remercie pour vos explications à propos de l'article 31, qui, vous avez raison, apporte un progrès. Mais le problème est que sa rédaction semble contenir une portée limitative. N'est-il pas possible de regarder s'il n'y aurait pas une autre manière de valider la reconnaissance de la maladie professionnelle, sans limitation de deux ans ? L'amendement no 320 porte sur le même sujet, précisément sur l'indemnisation des travailleurs de l'amiante. Vingt ans après les premières plaintes, le parquet de Paris a orienté le dossier Eternit vers un non-lieu, ne reconnaissant pas la responsabilité pénale de l'employeur. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause ici une décision de ...

Le sujet est d'une portée symbolique extrêmement lourde ; le groupe GDR, je le rappelle, avait déjà présenté cet amendement en 2009. Il s'agit d'assurer dans la durée une contribution au FIVA – Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – de la part des entreprises responsables du déclenchement de la maladie. Vous proposez de supprimer cette responsabilisation financière. Imaginez-vous la portée symbolique d'un tel refus ? Vous nous parlez, et vous avez raison, d'entreprises qui ont été cédées ; certaines ont même revu leur organisation juridique pour échapper à leur responsabilité juridique. La réalité des victimes de l'amiante, c'est qu'elles se voient contraintes, lorsqu'elles attrapent cette fou...

...ption de nouvelles méthodes ont conduit à une évolution silencieuse dans la nature du travail et les conditions de travail, faisant du burn-out un phénomène croissant dans les sociétés contemporaines. En février dernier, la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel a conclu que le coût du burn-out devait être quantifié et transféré à la branche accidents du travail et maladies professionnelles. En raison du changement de majorité, cette mission d'information n'a pu aboutir à une proposition de loi, si bien qu'un débat pourtant nécessaire a été interrompu. La commission dont nous proposons ici la création tend à le réactiver, mais aussi à mettre à jour les estimations du coût de ce syndrome pour les finances sociales. Un an s'est écoulé depuis la dernière mission d'in...

...s chimiques, les vibrations mécaniques, les postures pénibles et la manutention manuelle de charges relèvent de la fioriture. En 2016, pourtant, près de 800 000 personnes ont bénéficié du compte pénibilité, chiffre d'autant plus notable quand on connaît la part significative de sous-déclarations. La souffrance au travail n'est pas une vue de l'esprit, n'en déplaise au Gouvernement. Le volume des maladies professionnelles a même progressé de 4 % entre 2005 et 2012, dans le sillage de la croissance des troubles musculo-squelettiques. Une étude de la DARES – direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé – , publiée en décembre 2016, met en lumière, s'il en était besoin, chers collègues, que 73 % des salariés du régime général v...

... tout le monde le dit : il fait moins bon travailler aujourd'hui qu'il y a trente ans. À défaut d'une réforme du code du travail ambitieuse, permettant une véritable amélioration des conditions d'exercice des salariés et la prévention des nouveaux maux dans la société, l'occasion vous est au moins donnée de panser les plaies. Si vous êtes prêts à mobiliser des moyens pour mettre l'accent sur les maladies professionnelles, il faut que cette prise en compte soit totale. Dès lors, on ne peut qu'être surpris, pour ne pas dire choqué, de ne rien trouver, dans le texte, sur le burn-out. Il n'y a décidément que vous pour faire fi de ce problème. Si les évolutions techniques ont permis d'améliorer l'engagement physique au travail, c'est le psychique qui trinque. Le sociologue Vincent de Gaulejac a enq...

...France du 13 juin 2017, intitulée Exposition des salariés à de multiples nuisances cancérogènes en 2010, démontre que 2,6 millions de salariés, soit 12 % d'entre eux, sont exposés à au moins une nuisance cancérogène, qu'elle soit chimique ou provenant de rayonnements ionisants. D'autres études menées sur les différents territoires montrent également le lien entre le poste de travail occupé et les maladies professionnelles ; ce fut notamment le cas dans ma circonscription, où agit l'Association pour la prise en charge des maladies éliminables. Il est inacceptable qu'au XXIe siècle des salariés tombent malades ou décèdent du fait des nuisances cancérigènes émises au sein de leur entreprise. Ces maladies peuvent être éliminées, et des cartographies très utiles étaient utilisées dans le passé pour y...

Monsieur Dharréville, la commission avait donné un avis défavorable à votre demande, mais certains éléments survenus depuis que vous l'avez déposée nous ont alertés. L'exposition au risque chimique est la deuxième cause de maladie professionnelle reconnue, après les troubles musculo-squelettiques, et même la première cause de mortalité d'origine professionnelle. Près de 10 % de la population active déclare être exposée dans son travail à un agent chimique cancérogène ; 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seraient actuellement utilisées en France. Une enquête de...

Face à de nombreuses maladies, nous avons la chance de disposer de vaccins efficaces, et nous savons combien ils ont été utiles, au cours de notre histoire, pour éradiquer des fléaux qui volaient des vies. Notre pays se doit donc de mener une politique vaccinale forte, nous permettant, à partir des avancées de la recherche, de faire face aux défis sanitaires de notre temps. Il y a une confiance à restaurer, et cette mesure n...

Oui, vous avez raison, mais vous comprenez ce que je veux dire. Ces produits n'entraînent pas non plus de surconsommation. Or j'ai un peu de mal à comprendre le sens de l'alinéa 45, qui évoque les dispositifs médicaux « n'ayant pas d'impact important sur les dépenses d'assurance maladie ». Qu'entendez-vous par là ? Comment évalue-t-on l'impact de ces dispositifs médicaux, dont certains sont extrêmement coûteux ? Les progrès de la recherche sont une chance pour notre pays, il faut continuer à les encourager. Cet amendement tend donc à supprimer l'alinéa 45 qui, pour nous, ne veut pas dire grand-chose.

Pour atteindre ce but, l'OMS – l'Organisation mondiale de la santé – nous conseille de parvenir à une couverture vaccinale de 80 % de la population. Si cet objectif était atteint, on pourrait vaincre beaucoup de maladies qui reviennent. N'avons-nous pas déjà réussi à vaincre la variole ? Si, en 1976, grâce à une obligation vaccinale, madame Fiat ! Chers collègues, les premiers à souffrir de ne pas être protégés contre une maladie, ce ne sont pas ceux qui ont les moyens de payer les soins, mais les plus fragiles, qui, faute de protection, se retrouvent à la merci des circonstances. L'extension de l'obligation va...

La vaccination est un acte simple de prévention, la meilleure façon de se prémunir des maladies infectieuses potentiellement dangereuses. La vaccination est l'un des plus grands progrès de l'humanité. C'est un acte de solidarité, qui permet d'améliorer le niveau de santé de toute une population et de protéger les plus fragiles. Ce n'est pas parce que les maladies ont presque disparu de notre pays qu'il faut arrêter la vaccination et qu'il n'y a plus de risque. Prenons le cas de la rougeol...

... cas d'une délivrance de produits optiques avec une ordonnance ancienne de plusieurs années, laquelle n'aurait pas été utilisée initialement, peut par conséquent se poser. Cet amendement tend à ce que, pour la première délivrance, les verres correcteurs et les lentilles de contact oculaire correctrices, dont la prescription médicale date de moins d'un an, puissent être remboursés par l'assurance maladie, dans les conditions prévues à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale.

Oui, ce vaccin a été utile pour notre pays, mais il coûtait 7 euros alors qu'il vaut maintenant débourser 43 euros, 100 euros ou beaucoup plus encore. La vraie raison consiste à se demander pourquoi on va vacciner des nourrissons contre l'hépatite B, alors que l'on sait très bien que cette maladie se transmet par des relations sexuelles ou par le sang et que, si l'on vaccine trop tôt les nourrissons contre l'hépatite B, la protection ne sera pas suffisante à l'âge où ils en auront justement besoin, en cas de pratiques à risque. Comme l'a très bien dit Mme Brocard, il ne s'agit pas de savoir si l'on est pour ou contre la vaccination, mais de savoir si une mesure obligatoire absolument scan...