Interventions sur "maladie"

... 10 décès chaque jour, 3 000 par an et plus de 200 000 sont prévus dans les prochaines décennies. Il est donc plus qu'indispensable d'indemniser correctement les victimes de ce poison. Le FIVA, créé en 2001, est chargé d'assurer la réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante. Ses ressources sont constituées, pour l'essentiel, d'une dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles – AT-MP – et, subsidiairement, d'une dotation de l'État qui correspond à l'exercice d'une solidarité nationale à l'égard des victimes non professionnelles. Pour 2018, cette dotation est maintenue à hauteur de 8 millions d'euros. Cependant, pour rappel, entre 2016 et 2017, cette même contribution est passée de 13,4 millions à 8 millions d'euros, soit une baisse de 40 % entre les ...

...méliorer et rendre plus accessible. La seconde partie du programme 183 concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante et leurs ayants droit. Le groupe socialiste, à l'origine de cette mesure, soutient évidemment ce dispositif et son financement. J'en viens à nos désaccords, madame la ministre. Le programme 204, relatif à la prévention, voit diminuer les crédits consacrés à la prévention des maladies chroniques et ceux relatifs à la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation respectivement de 7 % et de 6 %. Concrètement, le Gouvernement baisse les crédits relatifs à la prévention des maladies neurodégénératives et des maladies liées au vieillissement. Il fait également diminuer les crédits affectés à la prévention du cancer, mais aussi des addictions, alors que la lutt...

...pe et que l'espérance de vie en bonne santé diminue depuis 2006, vous réduisez les budgets alloués aux populations en difficulté, aux mères et aux enfants ainsi qu'à la santé sexuelle. Ce sont des personnes malades et précaires, des femmes et leurs enfants, des adolescents, des familles qui sont touchés. On note aussi une diminution de 4 millions d'euros des crédits consacrés à la prévention des maladies chroniques et à la qualité de vie des malades. Alors que nous devons faire face à l'augmentation des cas de diabète, de cancer, mais aussi à un accroissement des problèmes liés à la consommation de tabac et d'alcool, d'obésité et de malbouffe, vous ne trouvez qu'une chose à faire : diminuer les crédits destinés à y répondre. Cette baisse sera d'autant plus dommageable que les ordonnances de la l...

... mais bien de remarques politiques destinées à défendre ce bien commun vital pour nos concitoyens. Il convient de rappeler le contexte global dans lequel nous évoluons. La majorité de l'Assemblée nationale a voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, annonçant la mort de cette dernière et affichant une politique d'austérité avec 4,2 milliards d'économies prévues sur l'assurance maladie en 2018. Les citoyens seront pénalisés, les attentes, non satisfaites, les besoins de santé, pourtant si nombreux, risquent de rester sans solution. La mission « Santé » s'inscrit dans ce climat et son budget équivaut d'ailleurs à peu près au montant des économies demandées à l'hôpital public, soit 1,4 milliard d'euros. Certes, la mission présentée affiche une hausse de crédits de 14 % en un an....

...ux populations les plus vulnérables à l'addiction tabagique – les jeunes et les précaires – de s'orienter vers un sevrage de plus en plus accessible. Réjouissons-nous également de la taxe proportionnelle à la quantité de sucre dans les boissons sucrées, de l'amélioration de l'alimentation et de l'encouragement de l'exercice physique. Améliorer la santé sexuelle, réduire l'alcoolisme, dépister des maladies sexuellement transmissibles et divers cancers fait aussi partie de vos objectifs. Le programme 183 comporte le dispositif de l'AME. Madame la ministre, notre groupe parlementaire soutient totalement votre défense courageuse de ce dispositif. Il y va de la solidarité, de l'éthique et de l'humanisme. Il y va aussi de la santé publique car laisser évoluer des maladies transmissibles représenterait...

... », vous invoquez um rapport de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – et de l'Inspection générale des finances – IGF – de 2007, c'est-à-dire vieux de dix ans, époque où la dépense se situait à la moitié de la jauge actuelle. Surtout, vous m'avez affirmé qu'il était prouvé que la mise en place d'un droit de timbre ferait exploser les dépenses liées au retard de la prise en charge de maladies contagieuses. Visiblement, vous n'avez jamais lu le rapport de 2007 ni sa mise à jour de 2010. Le rapport de 2007 consacre à peine une dizaine de lignes, peu étayées, à cette proposition, pour la balayer d'une manière très lapidaire en s'appuyant sur une ligne d'un rapport de Médecins du monde relatif à la couverture vaccinale des patients étrangers. Les rédacteurs de 2010 sont beaucoup plus pr...

... place des dispositifs modérateurs. Vous trouvez que 30 euros est un luxe ? Que dire de la Suisse, qui demande 250 euros par an, ou de la Suède, qui demande 5 euros par visite ? Comment font-ils ? L'Espagne a choisi, depuis 2012, de limiter le remboursement des soins aux étrangers en situation irrégulière aux urgences, à la maternité, aux soins aux mineurs, à la vaccination et à la prévention des maladies infectieuses ? Est-ce pour autant un pays inhumain ? La seule exigence qui nous incombe est de fournir aux sans-papiers des soins immédiats et urgents, ce que nous faisons avec l'aide d'urgence. En conclusion, pour tous ceux qui n'ont pas de quoi finir leurs fins de mois ou qui économisent difficilement quelques euros, cet exemple de générosité incontrôlée, impossible à critiquer et illimitée e...

Les réfugiés qui se trouvent dans un état d'urgence absolue doivent, bien entendu, pouvoir bénéficier de cette aide. Il faut, bien entendu, soigner ceux qui sont atteints de maladies que nous avions réussi à endiguer en France, telles que la tuberculose, la rougeole ou l'hépatite B, mais la France ne pourra pas continuer à ce train-là. En 2003, la France a soigné 180 415 réfugiés. En 2016, ils étaient 311 310 – soit, en treize ans, une augmentation de 72 %. On peut s'en réjouir, mais comment aussi ne pas se poser quelques questions ? Comment la France pourra-t-elle continue...

J'entends bien vos arguments, madame la ministre, mais il me semble que vous mélangez tous les cas de figure, par exemple en évoquant simultanément les maladies infectieuses et l'hypertension artérielle. J'aimerais savoir sur quelles données vous vous fondez : existe-t-il des études ? Je ne crois pas – et c'est justement ce que nous vous demandons. Il n'y a pas d'étude systématique nous permettant de juger du bien-fondé d'accorder tous les soins aux personnes bénéficiaires de l'AME.

...ion. Vous nous avez ensuite expliqué qu'il y avait eu un bilan du droit de timbre. Ce système n'a fonctionné qu'un an : en termes de retour sur expérience, c'est quand même assez limité. De plus, à ma connaissance, il n'y a pas eu de rapport sur le sujet. Nous avons pour l'instant un rapport de l'IGAS et de l'IGF datant de 2007 et mis à jour en 2010. Ce document ne consacre que quatre lignes aux maladies infectieuses, pour souligner qu'il pourrait y avoir un risque : ce n'est pas véritablement ce que l'on pourrait appeler une étude médicale de grande ampleur. En revanche – vous avez raison sur ce point – , il explique les difficultés administratives découlant de l'instauration d'un droit de timbre. On peut débattre de cette question, mais le sujet aujourd'hui est de savoir si un clandestin qui ...

Pour 2018, le Gouvernement propose que les crédits de la mission « Santé » s'élèvent à 1,41 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), ce qui représente une augmentation significative par rapport à 2017. La mission « Santé » porte les crédits de la politique de santé de l'État. Elle se compose de deux programmes : le programme 183 « Protection maladie », qui finance quasi-exclusivement l'aide médicale d'État, c'est-à-dire l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, et absorbe environ deux tiers des crédits de la mission ; le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui représente environ un tiers des crédits de la mission et comporte notamment les subventions pour charges de service public versées aux a...

...t, d'année en année, le déséquilibre des crédits s'accroît entre les deux programmes, au détriment du programme 204 qui ne représente que 35 % du total. Je rappelle que ce programme concerne la prévention, la sécurité sanitaire et l'offre de soins. De plus, depuis 2015, nombre de crédits comme ceux affectés au financement de plusieurs agences sanitaires ou au FIR ont été transférés à l'assurance maladie, et la tendance se poursuit en 2018. J'en viens à l'Agence nationale de santé publique, à laquelle j'ai choisi de consacrer la deuxième partie de mon rapport. Après plus d'une année d'existence, l'ANSP a installé ses instances de gouvernance et a conduit un premier programme de travail. Au moment où le Gouvernement et la ministre souhaitent donner un nouvel élan à la prévention – ce dont je me ...

...tés sociales et territoriales dans le domaine de la santé. En fléchant le financement des actions de chacun des acteurs – nationaux à l'échelle de l'ANSP et régionaux à celle des ARS –, le Gouvernement se dote d'une méthodologie efficace. Par ailleurs, il prolonge ses efforts de simplification des acteurs tant sur le plan financier par le décroisement des financements entre l'État et l'assurance maladie, mais aussi sur le plan opérationnel par le recentrage en quatre opérateurs chargés de missions de sécurité sanitaire. L'action 19 « Modernisation de l'offre de soins » fait progresser les systèmes d'information, notamment dans le cadre du projet « Hôpital numérique ». Il nous semble toutefois que les crédits alloués ne permettent pas une modernisation suffisante de notre système de soins. Dans...

...te contre le tabagisme. Mais, comme l'a observé M. Touraine, de nombreux chantiers restent à ouvrir dans le domaine de la prévention. Ainsi,, nous souhaiterions connaître vos projets, par exemple pour la prévention de l'alcoolisme, singulièrement chez les jeunes. Compte de la réduction du périmètre due au transfert de la biomédecine et de l'École des hautes études en santé publique à l'Assurance maladie, les crédits de ce programme sont en progression. Toutefois, selon l'avis du rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Vercamer, cette augmentation profite principalement aux frais de justice. Ainsi, les crédits dévolus à l'administration centrale baissent de 8 millions. Les crédits du programme 183 « Protection maladie » consacré à l'aide médicale d'État augmentent fortement. Dans s...

La mission « Santé » se compose des deux programmes 204 et 183. Les crédits du programme 204, consacré à la prévention, sont en baisse, en termes non pas de masse globale mais de lignes budgétaires : pour la prévention des maladies chroniques de 7 %, et pour la prévention des risques liés à l'environnement et l'alimentation de 6 %. Le Gouvernement diminue les crédits alloués à la prévention des maladies neurodégénératives (MND) ainsi qu'aux maladies résultant du vieillissement. Les crédits consacrés à la lutte contre le cancer et à la prévention des dépendances subissent le même sort alors même que la lutte contre le taba...

...amme 204 ont été redistribués, ce qui entraîne une baisse des moyens alloués à certaines actions. Comme au cours des années précédentes, la prévention demeure le parent pauvre de ce budget. À cela s'ajoutent de nouvelles suppressions d'emploi. Dans ces conditions, comment comprendre que les crédits de l'action « Santé des populations » diminuent de moitié et que ceux de l'action « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » baissent de 4 millions ? Au-delà des chiffres, la politique de prévention proposée entend éduquer et informer sur les pratiques à risque conduisant à des maladies graves. Bien que nécessaire, cette approche comportementaliste ne saurait masquer le fait que, plus que les mauvais comportements, ce sont les inégalités sociales et économiques qui se révèle...

...jugent qu'ils n'apportent pas les résultats escomptés. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait aller plus loin et inciter les médecins à s'installer dans les zones sous-dotées, grâce à un dispositif de régulation semblable à celui qui existe déjà pour d'autres professionnels de santé, tels les pharmaciens ou les infirmiers ? On pourrait ainsi envisager de conditionner le conventionnement à l'assurance maladie d'un nouveau médecin à la cessation d'activité libérale d'un médecin exerçant dans la même zone, de régionaliser le numerus clausus pour former des médecins là où on en a besoin, ou encore de contractualiser avec les jeunes médecins pour qu'ils exercent pendant cinq années dans une zone sous-dotée. Quand comptez-vous adopter des mesures véritablement innovantes, afin d'éviter d'aggraver une fract...

J'ai eu l'occasion, dans mon intervention précédente, d'évoquer le sujet de cet amendement. Il s'agit de l'exclusion du bénéfice de la prime d'activité, par l'article 63, des personnes titulaires de pensions d'invalidité ou de rentes consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces personnes devraient pouvoir continuer à bénéficier de cette prime. J'ai entendu les explications de la ministre. Mais ces personnes vont subir une perte de ressources qui me paraît importante, surtout dès lors qu'elles sont dans une situation de fragilité. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 63.

Plutôt que de supprimer le bénéfice de la prime d'activité aux salariés bénéficiaires d'une rente d'invalidité ou d'une pension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle (ATMP), il serait nécessaire de renforcer leur accès à leurs droits, en améliorant l'information qui leur est destinée, afin qu'ils puissent formuler une demande d'aide auprès de leur caisse d'allocations familiales. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 63. Mon amendement suivant est un amendement de repli qui diffère d'une année l'entrée en vigueur de cet article...

Avec cet article, vous permettez aux laboratoires pharmaceutiques d'augmenter de 1 % leur chiffre d'affaires sur les médicaments dispensés aux hôpitaux, sans avoir à en reverser une partie à l'assurance maladie. Ainsi, au cours de l'année 2018, les médicaments des hôpitaux pourront voir leur prix augmenter de 3 % sans que les laboratoires pharmaceutiques en soient nullement inquiétés. Avec ce cadeau, le Gouvernement démontre une fois de plus ses connivences avec le secteur pharmaceutique. Je reprendrai pour appuyer mon propos celui d'un membre de la revue Prescrire, auditionné par la commission des aff...