Interventions sur "maladie"

Tout d'abord, on se doit de constater et de se réjouir de l'amélioration de la situation financière de toutes les branches, même si le déficit de la branche maladie reste important. Toutefois, au groupe Nouvelle Gauche, nous gardons de nombreuses réserves sur plusieurs points. Nous nous inquiétons de l'augmentation de la CSG, notamment pour les retraités et les fonctionnaires, sachant que cette hausse se cumulera avec d'autres pertes de revenu liées, par exemple, à la baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) et à la hausse du forfait hospitalier. Fi...

... de coordination autour du patient. Ces projets de santé doivent se nourrir d'innovations thérapeutiques et médicales mais aussi d'innovations technologiques et organisationnelles. Dans ce cadre, nous soutenons pleinement la volonté du Gouvernement de mener une politique de santé ambitieuse et juste, qui laissera la part belle à l'innovation. Mon intervention, madame la ministre, portera sur les maladies rares, qui concernent au total 5 % de la population française, étant précisé que 99 % d'entre elles n'ont pas de traitement curatif. La prise en charge de ces malades est très particulière et elle comporte une dimension médico-sociale importante. Un plan national dédié et spécifique est donc primordial. Un premier plan s'est focalisé sur l'identification des centres de référence et des centres ...

...dre un agent, etc. Le RSI régit les droits sociaux de 6,6 millions de Français. Ce régime sera supprimé à partir du 1er janvier 2018 et c'est une bonne nouvelle. Cependant, sa suppression suscite certaines interrogations. Quid de l'actuel guichet unique ? Au lieu d'avoir un seul interlocuteur, les travailleurs indépendants devront-ils s'adresser à des caisses différentes pour le recouvrement, la maladie, la retraite, la famille ? Qui va gérer la retraite complémentaire des indépendants, actuellement assurée en direct par le RSI ? Quelle sera le sort réservé aux organismes conventionnés tels que la Réunion des assureurs maladie (RAM) et autres puisque l'assurance maladie a proposé de gérer les prestations santé du RSI à leur place ?

...a pas sans conséquences. Dans nos circonscriptions, il est beaucoup question de la diminution mécanique des pensions de retraite qu'elle engendrera. On parle moins de ses effets sur la masse salariale des établissements de santé. Certes, deux mécanismes de compensation sont prévus : la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % ; la suppression de la cotisation d'assurance maladie des contractuels, de 0,75 %. Néanmoins, ces dispositifs ne compensent pas, loin s'en faut, les dépenses induites par l'augmentation de la CSG. Dans la mesure où le Gouvernement s'est engagé à ce que les agents concernés ne subissent aucune baisse de rémunération, la différence devra être absorbée par les établissements, dont la masse salariale, déjà contrainte, augmentera mécaniquement en 2018. ...

J'aimerais revenir sur la prévention, dynamique au coeur de votre action, madame la ministre. L'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale prévoit tous les cinq ans un bilan de santé gratuit pour tous les assurés de la caisse nationale maladie des travailleurs salariés : « La caisse doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit. » Dans les faits, ces bilans sont peu pratiqués. La convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 passée entre l'État et la CNAMTS prévoyait un recentrage sur les publics les plus fragiles. Quelle place entendez-vous donner, madame la minis...

...if essentiel de la politique nationale de santé, comme la lutte contre les inégalités sociales en santé. L'accès à la santé relève des droits inaliénables protégeant la dignité de tout être humain. Dans un souci de santé publique, de simplification et d'économies, intégrer les bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) dans le régime général constituerait une évolution efficace. La couverture maladie est une garantie pour les plus démunis, mais elle profite à l'ensemble des personnes résidant en France, en évitant que l'état de santé des plus précaires ne se dégrade. L'intégration de l'AME dans le régime général favoriserait l'accès à la médecine de ville et limiterait le report vers les services d'urgence hospitaliers. Elle faciliterait le travail des professionnels sociaux et médico-sociau...

Pourriez-vous rassurer les agriculteurs, qui s'inquiètent des dispositions du PLFSS 2018 ? L'augmentation prévue de leur cotisation personnelle d'assurance maladie s'accompagnera d'une hausse de CSG qui ne sera pas intégralement compensée. En outre, de la conversion du CICE résulte la hausse du prélèvement sur l'emploi des travailleurs occasionnels en agriculture. Ce projet de loi revient donc sur certaines avancées obtenues par les agriculteurs en des temps difficiles, telle la baisse de 7 points de la cotisation d'assurance maladie-maternité (AMEXA) et de...

...on a consacré aux conditions de travail dans les entrepôts de l'enseigne Lidl. On y apprend que non seulement les magasiniers sont affublés d'un casque à travers lequel une intelligence artificielle leur dicte tous leurs mouvements, mais qu'en plus ils portent des charges lourdes – jusqu'à 8 tonnes par jour. C'est pourquoi les dos lâchent, les nerfs craquent et la souffrance au travail génère des maladies professionnelles. La preuve est faite que la pénibilité n'est pas une vieillerie de l'époque des mines de charbon et de l'« âge d'or » du travail à la chaîne. Dans notre économie tertiarisée, des ouvriers usent toujours leurs corps à produire et leurs conditions de travail empirent. Pourtant, votre Gouvernement semble nier cette réalité, ou la mépriser. Les ordonnances réformant le code du trav...

...d des plus fragiles. Les épidémies de grippe virulentes des hivers 2014 et 2015 ont eu un impact significatif sur le volume de soins, en ville et à l'hôpital. La faible efficacité de la vaccination des personnes les plus fragiles et les contre-indications qui s'imposent à certaines d'entre elles rendent particulièrement nécessaire la vaccination des personnels de santé, vecteurs potentiels de la maladie. Or la faiblesse de leur couverture vaccinale – à peine 25 % en moyenne nationale – ne permet pas d'assurer la sécurité sanitaire de nos structures de soins. Le PLFSS pour 2018 ne peut-il être le véhicule permettant de renouer avec l'obligation qui était faite aux personnels de santé d'être vaccinés contre la grippe jusqu'à ce que le décret du 14 octobre 2006 la suspende ?

J'ai récemment été interpellée par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne au sujet de la prise en charge financière des implants et des prothèses dentaires pour les patients ayant été atteint d'un cancer de la bouche. Nombre d'entre eux doivent subir une reconstruction buccale et se faire poser des implants dentaires pour déglutir et parler. Cette reconstruction, très coûteuse – la dépense moyenne est de 10 000 euros –, n'est pas prise en charge par l'...

Le PLFSS pour 2018 matérialise l'engagement du Président de la République de redonner du pouvoir d'achat aux salariés. Sept milliards d'euros leur seront directement redistribués par la suppression des cotisations maladie et chômage et la hausse de 1,7 point de la CSG. Ces baisses de cotisations ont lieu dans une logique de rééquilibrage du financement de notre protection sociale qui tend vers plus d'équité en élargissant la base d'imposition. La revalorisation de la prime d'activité et celle du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés vont aussi dans le sens d'une plus grande justice sociale. ...

...ci à quelques années. Il est bon de rappeler que nous ne réduisons pas les dépenses de protection sociale dans notre pays, nous les augmentons même. C'est une évidence mais dans l'opinion publique, les économies peuvent apparaître comme une volonté de réduction des dépenses de protection sociale, notamment des dépenses de santé. Il n'en est rien. Le budget de la sécurité sociale pour l'assurance maladie s'élevait à près de 200 milliards pour 2017 et il sera augmenté de 4 milliards à 4,5 milliards d'euros pour l'année prochaine. Autrement dit, nous consacrerons demain beaucoup plus d'argent à la santé des Français que nous n'en consacrions hier. La nécessité de faire des réformes s'impose. Chaque PLFSS apparaît comme le recommencement d'un même exercice : faire entrer un grand cercle dans un pet...

Ma question porte sur l'évaluation des médicaments, et partant, sur leur coût. Nous sommes tous convaincus que notre système de santé doit faire face à de nombreux défis, dont l'un, essentiel, porte sur le vieillissement de la population. Celui-ci implique une augmentation des hospitalisations, des soins à domicile, des maladies souvent lourdes liées à l'âge ainsi que des transports sanitaires. L'enjeu consiste à maintenir la qualité de la prise en charge, ce qui passe par le soutien à la recherche et à l'innovation, mais surtout à favoriser le bon accès aux soins pour tous. Votre rapport du 20 septembre dernier constate une diminution du déficit de la sécurité sociale ; mais celui-ci est loin d'être résorbé, ce qui ap...

...des comptes présentés dans la loi de financement pour 2017. La Cour s'inquiète de l'évolution du taux de l'ONDAM, qui pourrait s'élever à + 2,3 % dans le PLFSS pour 2018. Cela appelle des explications, car votre rapport évoque des biais de construction pour les ONDAM passés : où s'arrêtent ces biais de construction, et où commence l'insincérité ? Vous vous inquiétez de constater que l'assurance maladie dépense 10 euros de fonds publics en incitation financière afin d'éviter 1 euro supplémentaire de dépassement des honoraires conventionnels. Vous concluez d'ailleurs en considérant que le dispositif n'a remporté que des résultats limités et très coûteux. Mais ce ne serait pas, semble-t-il, le point de vue de l'assurance maladie. Quelle est donc votre appréciation de cette question ? Vous formule...

...uiète encore des observations de la Cour portant sur le rôle significatif tenu par les transferts financiers de l'État dans la résorption du déficit de la sécurité sociale. Il me semble à ce titre indispensable, comme vous le proposez, de mieux articuler les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. Les trop nombreux transferts entre branches au bénéfice de l'assurance maladie ayant eu lieu ces dernières années posent également la question de la soutenabilité des diverses composantes de notre système de sécurité sociale, en premier lieu de la branche retraite, qui participe de façon très importante à l'amélioration du solde de l'assurance maladie depuis 2015. Le programme sur lequel nous avons été élus au sein de la majorité veut rompre avec ces artifices de tuyauteri...

...es dépenses de santé pour assurer un accès équitable aux soins et l'avenir du système de retraite. Néanmoins, ces objectifs, aussi vertueux soient-ils, ne doivent pas masquer les problématiques que rencontrent nos territoires, et particulièrement les territoires ultramarins et ruraux, en matière de santé. Ces territoires ont une population relativement précaire et particulièrement touchée par les maladies chroniques et vectorielles. L'accès aux soins doit être significativement amélioré, en développant la télémédecine et la prise en charge des transports aériens et maritimes pour tenir compte du caractère archipélagique de notre territoire, en régulant mieux l'offre de soins de ville par l'incitation à l'installation des médecins spécialistes et chirurgiens-dentistes pour anticiper sur les dépar...

... du côté des dividendes versés aux actionnaires des laboratoires pharmaceutiques et autres firmes financées par les dépenses de santé – comme par les les recettes. Des exonérations massives de cotisations sociales patronales ont été consenties : 44,5 milliards, dont 2 milliards n'auraient a priori pas été compensés. Qu'en pense la Cour des comptes, ainsi que sur les coûts supportés par la branche maladie qui devraient en principe être affectés à la branche AT-MP ? Par ailleurs, la fraude aux cotisations patronales a été estimée, dans un rapport de votre cour en 2013, à 20 milliards. Est-ce toujours le cas ? Enfin, avez-vous réalisé des études sur le coût logistique des GHT, de la mutualisation, des regroupements programmés, et sur l'empreinte carbone que cela va produire ?

...e de la politique de santé en France. Quelles orientations devrions-nous donner aux ARS afin de mieux répondre aux enjeux liés à la prévention et à la lutte contre les déserts médicaux ? Les fonds d'intervention régionaux créés en 2012 ont-ils impulsé des actions de transformation sur ces deux aspects ? Et pouvez-vous nous parler des impacts de dispositifs tels que le plan « cancer » et le plan « maladies neurodégénératives » ?

...Ce qu'il faut, plutôt que de multiplier des dispositifs coûteux, c'est convaincre les Français, qui sont aujourd'hui, notamment du fait du stress, les plus grands consommateurs de médicaments, des bienfaits du sport. Pour mettre en mouvement une France dynamique, il faut également engager des partenariats avec les assurances privées et les clubs de sport : on sait à quel point la rémission d'une maladie est favorisée par un rapport sain à son corps, sans parler des économies que cela permettrait à la Sécurité sociale de réaliser. J'appelle donc tous mes collègues parlementaires à faire pression sur le Gouvernement pour qu'il engage des moyens qui, à long terme, seront rentabilisés. Je conclurai en vous citant l'exemple de Montpellier, où un programme de sport solidaire a permis à plus de huit ...

...eux que partager l'ambition affichée par les ministres. Dans le cadre du sport-santé, j'aimerais néanmoins vous interroger sur les difficultés auxquelles se heurte la mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2016, qui fixe notamment les conditions de dispensation d'une activité physique adaptée, prescrite par un médecin traitant. Ces activités en effet ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie et demeurent actuellement à la charge des patients et des collectivités. Est-il prévu d'allouer des moyens supplémentaires aux ARS ? Peut-on envisager de mobiliser d'autres fonds, dans le cadre du financement de l'innovation ? Enfin, qu'en est-il de la question de la formation et des qualifications des encadrants ?