Interventions sur "maltraitance animale"

Le groupe Les Républicains votera en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale car ce texte va dans le bon sens. Nous regrettons que plusieurs sujets n'aient pas été abordés. Sans doute a-t-on manqué d'audace sur certaines questions, telles l'élevage intensif ou…

...parentés, je remercie vivement les trois rapporteurs, qui ont su trouver un équilibre dans la proposition de loi et enrichir ce texte fondamental. Je remercie également le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, pour son travail, ses explications et ses réponses détaillées depuis mardi, ainsi que Mme la secrétaire d'État. Ce texte visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale constitue une première avancée, qui pose des jalons essentiels. Je me félicite tout particulièrement qu'une solution respectueuse des animaux ait été trouvée et que, dans le même temps, un allégement des contraintes budgétaires des petites municipalités ait été prévu à l'article 4. Je salue également les avancées permises par l'article 3. Une intercommunalité, et plus seulement la commune, pourra...

Après la loi du 16 février 2015, qui a reconnu aux animaux la qualité d'« êtres vivants doués de sensibilité », et celle du 30 octobre 2018, dite EGALIM, cette proposition de loi marque un petit pas supplémentaire par lequel il est reconnu que la souffrance et de la maltraitance animales sont insupportables. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur du texte. Je tiens néanmoins à formuler deux remarques. Tout d'abord, nous attendons du Gouvernement qu'il précise, dans le cadre de la navette parlementaire, l'impact des mesures adoptées. Ensuite, nous veillerons à ce que les acteurs concernés soient accompagnés et soutenus de manière subst...

...enormandie lorsqu'il en a été question et j'espère que nous saurons faire évoluer la loi sur ce point. Je voudrais également saluer le travail de Dimitri Houbron sur les articles relatifs au renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques, ainsi qu'Aurore Bergé pour avoir accepté de rendre le texte plus cohérent : la décision de transformer la maltraitance animale en délit – elle était jusqu'à présent considérée comme une simple contravention – s'est accompagnée d'un abandon de l'amende forfaitaire ; il aurait en effet été totalement incohérent de la conserver. L'échelle des peines a donc été harmonisée, ce qui me semble satisfaisant : nous pouvons tous nous en féliciter. Ensuite, nous savions que l'examen de l'article 12 serait complexe. Madame la secrét...

J'interviens au nom du groupe La France insoumise. Nous finissons l'examen d'une proposition de loi qui se donnait l'ambition de lutter contre la maltraitance animale. Nous nous sommes bien rendu compte, au fil du débat, qu'il s'agissait de lutter contre la maltraitance de certains animaux et de continuer de permettre d'en maltraiter des millions d'autres. Nous aurons certes renforcé les peines contre la maltraitance des animaux domestiques, lutté – espère-t-on – contre leur abandon, interdit les spectacles d'animaux sauvages – enfin, dans une certaine mesure...

Je tiens également à remercier les rapporteurs, en particulier ceux qui ont permis la tenue d'échanges constructifs, M. le ministre Julien Denormandie, qui a pris énormément de temps pour coconstruire cette tentative de loi sur la maltraitance animale, et évidemment Mme la secrétaire d'État Bérangère Abba pour la vision qui est la sienne et qui dépasse largement le cadre de ce texte. J'ai entendu mon collègue Olivier Falorni critiquer le texte en évoquant une « loi bisounours » ou « 30 millions d'amis ». Je crains malheureusement que nos travaux n'aient pas permis de le rassurer, car nous nous sommes surtout contentés de faire preuve de sensi...

...eu égard au rapport que nous devons désormais avoir avec les animaux sauvages. Cette transformation profonde de la société est demandée par nos concitoyens et des associations qui se sont engagées dans ce combat depuis de nombreuses années, bien avant les hommes et femmes politiques. Aujourd'hui nous posons une première pierre nécessaire qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre la maltraitance animale : les sévices seront enfin punis lourdement et plus encore ceux qui entraînent la mort de l'animal ; le fait de tuer un animal ne sera plus considéré comme une simple contravention mais comme un délit ; les animaux ne pourront plus être achetés comme des jouets en animalerie ou sur internet. C'est pourquoi je voulais remercier très sincèrement tous les collègues qui se sont impliqués dans ces dé...

...'inachèvement qui suscite des inquiétudes légitimes chez les acteurs du monde animalier comme du monde du cirque. Je soutiens pleinement la cause du bien-être animal, de la même manière que je m'engage dans d'autres domaines, touchant notamment à des enjeux agricoles ou alimentaires ; autrement dit, je ne souscris pas à l'imprécision, ni à l'absence d'accompagnement des transitions par l'État. La maltraitance animale constitue une réalité : les moyens déployés pour la combattre doivent être à la hauteur. Le groupe Les Républicains respecte la liberté de vote de ses membres, comme il l'a toujours fait, mais penchera globalement en faveur de ce texte, si celui-ci n'est pas dénaturé au cours de nos débats.

...n dans la loi des dispositions maintes fois débattues, mais jamais adoptées. Il faut de surcroît le rapprocher des récentes annonces du Gouvernement relatives à l'interdiction de la castration à vif des porcelets et du broyage des poussins mâles, ou encore au plan d'action visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie. L'année 2021 sera donc celle du renforcement de la lutte contre la maltraitance animale et d'un pas important vers la traduction des paroles en actes. Il était grand temps d'admettre que, dans notre société, la souffrance infligée aux animaux n'est plus acceptable. Nous sommes en retard dans ce domaine : rejoignons le groupe des pays européens qui sont à la pointe du progrès concernant le bien-être animal ; nous en avons la capacité. Ne laissons pas résonner comme un espoir lointai...

La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale concerne ce qui est pour l'homme l'un des grands enjeux du XXIe siècle : son environnement, au sens large. Qu'il s'agisse des espèces animales ou de la planète, nous l'avons trop longtemps considéré comme notre chose. Il est aujourd'hui grand temps de le protéger sous ces deux aspects, et de retrouver ainsi la plénitude de notre humanité. Au début des années 2000, le concept « une seule santé » ...

...t un être sensible. Il souffre quand on lui fait mal, physiquement et psychologiquement. Maltraiter un animal est donc un comportement socialement inacceptable, et l'on ne sait que trop aujourd'hui combien le lien entre les violences faites aux animaux et celles faites aux personnes est étroit. Combattre les violences faites aux hommes et celles faites aux animaux, même combat ! Lutter contre la maltraitance animale, c'est aussi contribuer à un monde plus fraternel. Ce devrait être la principale feuille de route de tous ceux qui souhaitent construire le monde de l'après covid-19, un monde plus juste et plus bienveillant à l'égard du vivant. Nous devons impérativement agir dans le sens d'une éthique qui ne soit pas réduite aux relations entre les hommes, mais qui concerne l'ensemble des êtres vivants. Et poin...

Nous débattons aujourd'hui d'une loi visant officiellement à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Cependant, comme la majorité La République en marche en a l'habitude, elle a donné à ce texte un titre qui ne correspond pas vraiment à la réalité.

En déclarant nos amendements irrecevables de manière arbitraire, elle empêche de débattre des formes de maltraitance animale les plus évidentes. Pour elle, le broyage des poussins vivants, ce n'est pas de la maltraitance animale. Pour elle, la castration à vif des porcelets, ce n'est pas de la maltraitance animale…

… pas plus que leur couper la queue à vif ou leur limer les dents. Nos collègues de la majorité accepteraient-ils de telles pratiques pour des chiens ou des chats ? Non, sans doute, mais leur pitié ne s'étend pas jusqu'aux porcelets. Pour La République en marche, enfermer des poules ou des lapins sur l'équivalent d'une feuille A4, ce n'est pas de la maltraitance animale. Pourtant, ces placides herbivores en deviennent cannibales ! Pour La République en marche, les fermes-usines ne sont pas non plus de la maltraitance – c'est dire l'idée même que se font nos collègues de la vie animale… Pour La République en marche, piéger des oiseaux par de la glu, toutes espèces confondues, ce n'est pas de la maltraitance animale. Pourtant, les oiseaux qui se retrouvent avec l...

Pour La République en marche, que des cavaliers traquent un cerf des heures durant avec une meute de chiens jusqu'à l'épuisement total de l'animal qui sera achevé à l'arme blanche – parfois jusque dans une gare SNCF, ou dans un étang où il finira noyé – , ce n'est pas de la maltraitance animale.

Nous ne débattrons donc d'aucune de ces pratiques, que La République en marche considère comme hors sujet dans une loi visant à lutter contre la maltraitance animale.

Les images insoutenables d'animaux élevés dans des conditions indignes, les chiffres inquiétants, consternants, des abandons, cet acte ultime de lâcheté, les aspirations de nos concitoyens à une meilleure prise en compte du bien-être animal, ainsi que nos connaissances accrues sur la sensibilité des animaux, sont autant de raisons de lutter contre toutes les formes de maltraitance animale.

...position de loi que nous examinons aujourd'hui répond à certaines des demandes de nos concitoyens, les plus consensuelles, qui concernent les animaux domestiques et un nombre réduit d'animaux sauvages. Cependant, un pan entier de la condition animale est volontairement occulté. Nous avons bien compris qu'avec ce texte, vous ne souhaitez pas, hélas, ouvrir le débat sur des questions relatives à la maltraitance animale dans les processus d'élevage et d'abattage, notamment dans le cadre de certaines pratiques dues à l'industrialisation de l'élevage. Pas un mot sur l'élevage en cage, pas un mot sur le contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs, pourtant voté début 2017 dans cet hémicycle – la promesse du candidat Macron est devenue le renoncement du président Macron…

C'est avec beaucoup de fierté que nous débutons ce soir l'examen de notre proposition de loi relative à la maltraitance animale. C'était un objectif que nous nous étions fixé, il est désormais atteint ; c'était un engagement que nous avions pris, il est désormais tenu. Dans notre pays, un foyer sur deux possède un animal domestique. Cette proposition de loi convoque quelque chose d'essentiel : notre rapport au vivant, à l'éthique, tout autant que notre imaginaire. Dernière était la partenaire de vie et d'écriture de Cole...

... me semble absurde, il m'apparaît évident que la façon dont nous traitons les animaux dit quelque chose de nous-mêmes et de notre humanité. Aussi ne peut-on qu'abonder dans le sens de certaines des mesures de ce texte qui, dans la lignée de la loi Grammont de 1850, première loi en faveur de la protection des animaux, vient aujourd'hui renforcer notre arsenal législatif pour mieux lutter contre la maltraitance animale, même si le moment peut ne pas sembler le mieux choisi dans le contexte sanitaire et économique actuel. C'est un sujet que l'on ne peut, que l'on ne doit pas ignorer, d'autant qu'un Français sur deux est propriétaire d'un animal dans un pays qui compte quelque 63 millions d'animaux de compagnie. Je salue donc un durcissement des sanctions applicables aux personnes coupables d'actes de cruauté et...