Interventions sur "marché"

Mes chers collègues, notre commission va maintenant examiner la proposition de résolution européenne (PPRE) relative au marché unique du numérique, sur le rapport de M. Nicolas Démoulin. Comme il s'agit de la première proposition de résolution européenne examinée par notre commission sous cette législature, je vais brièvement vous rappeler la procédure applicable en ce domaine. La proposition de résolution européenne est tout d'abord soumise à l'examen préalable de la commission des affaires européennes. Dans le cas qui...

Mes chers collègues, les innovations technologiques à côté desquelles l'Union européenne et la France sont passées sont nombreuses. Ainsi, bien que le premier micro-ordinateur ait été créé, en 1983, par l'entreprise britannique Oric, ce sont désormais des compagnies américaines – Apple, IBM – qui se partagent le marché des ordinateurs personnels. Alors que les Français pensaient disposer d'un temps technologique d'avance avec le Minitel, celui-ci a été « ringardisé » en quelques mois par l'arrivée d'internet. Nous sommes également passés à côté de la conception des systèmes d'exploitation – Windows de Microsoft, iOS d'Apple, Linux –, des logiciels – Microsoft, IBM, Oracle –, des navigateurs – Firefox, Chrome, S...

Au nom du groupe Les Républicains, je veux tout d'abord saluer le travail de nos collègues, qui est absolument nécessaire. En effet, la France, singulièrement l'Assemblée nationale, doit réagir au projet européen de créer un marché européen du numérique. Il est important que le droit s'adapte aux nouvelles technologies et aux entreprises qui les exploitent et, à cet égard, l'échelle européenne me semble la plus pertinente. Trois domaines sont concernés, que vous avez abordés, Monsieur le rapporteur : la sécurité, qui est évidemment essentielle – il faut protéger nos concitoyens contre l'usage qui pourrait être fait de leurs...

La présidence estonienne a fait logiquement de l'élaboration d'un marché unique européen du numérique l'un des axes majeurs de son mandat. Ce chantier s'inscrit dans un travail de longue haleine de la Commission européenne, qui a mené de multiples travaux sur la pertinence d'une politique européenne de cybersécurité ou sur la libre circulation des données. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souscrit à cette proposition de résolution et salue...

... société et les équilibres économiques, sociétaux et sécuritaires au niveau planétaire. Dans ce domaine, l'Europe est en retard, très en retard puisque seulement 2 % à 3 % de la capitalisation boursière des grandes entreprises de l'internet sont issus de sociétés européennes. De fait, celles-ci sont des nains face aux géants de l'internet américains et chinois, qui préemptent parfois des parts de marché quasi monopolistiques sur certaines activités. Le développement de la société numérique fait également apparaître de nouveaux enjeux sécuritaires, sociétaux et éthiques et soulève donc la question des valeurs que l'Europe doit défendre pour ses citoyens et son espace économique. Dans cette perspective, nous devons affirmer nos ambitions au niveau européen ; tel est l'objet de cette proposition d...

...d exprimer le soutien du groupe Nouvelle Gauche à cette proposition de résolution européenne. Il ne faut se tromper ni d'échelle, ni de combat : la question qui se pose est de savoir si, pour cet enjeu capital qu'est le numérique, la France sera reléguée à la périphérie de l'Europe. C'est pourquoi la proposition de définir à l'échelle européenne un cadre normatif qui nous permette de maîtriser ce marché en garantissant la confidentialité des données personnelles et en préservant les enjeux stratégiques des entreprises et des États nous paraît parfaitement louable. Sur la question de la fiscalité, qui est très sensible, notamment dans le cadre du débat sur les GAFA, je tiens à souligner que, comme pour les paradis fiscaux, nous devrons abandonner la règle de l'unanimité. En France, deux rendez-v...

...pendant plus de vingt-deux ans, et je crois qu'il est aujourd'hui nécessaire que, pour leur expliquer ce qui va se passer, car elles sont complètement perdues, nous adaptions notre discours, actuellement trop axé sur les startups et les grosses sociétés. J'ai créé des sites internet et des plateformes. Il existe deux mondes, dans ce domaine, et il faut que nous les rapprochions. Car l'objectif du marché numérique européen n'est pas d'encourager uniquement la création de champions du monde ; il doit également susciter la création de PME qui se développent et deviennent des ETI.

Cet alinéa pourrait effectivement être supprimé, n'ayant pas une importance primordiale. Si nous voulons en garder la première partie, c'est pour favoriser la liberté de circulation des données sans rendre obligatoire leur hébergement sur le territoire français. Il m'est arrivé de perdre des marchés parce que des administrations ou des entreprises publiques avaient cette exigence : ce n'est pas ainsi qu'on va aider les TPE et les PME à se développer. Il y a aujourd'hui une liberté de circulation sur les marchés financiers dans toute l'Europe : pourquoi ne pas en faire autant pour les données ?

Avis défavorable. Nous n'allons pas nous passer de technologies issues de l'extérieur de l'Union européenne et nous refermer sur notre petit marché. Si nous voulons créer un marché unique en Europe, c'est pour pouvoir accéder au marché mondial.

Il m'est insupportable de voir des proches se faire harceler ou se faire pirater leur compte Facebook, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques sur leur état psychologique. Il importe aussi de protéger les personnes handicapées, qui se font souvent arnaquer sur internet, de même que les personnes âgées. Avec l'apparition du marché unique numérique, ces risques peuvent s'accroître. Cet amendement vise donc à demander à la Commission européenne d'approfondir son programme Safer Internet.

... industrielle française. Il n'est pas possible d'éluder une telle question lorsque l'on sait que des suppressions d'emploi viennent d'être annoncées, notamment dans l'entité de Grenoble, longtemps connue sous le nom de Neyrpic avant d'être intégrée à Alstom, et spécialisée dans les turbines hydroélectriques. Cette entité est en effet leader mondial dans son domaine, avec près de 25 % de parts de marché. D'autres questions se posent : Qu'en est-il du comité de pilotage et de suivi qui, aux termes des engagements de General Electric, devait être installé et produire un rapport annuel, avec, en outre, l'intervention d'un cabinet d'expertise externe chargé d'auditer la mise en oeuvre des rapprochements d'activités ? Qu'en est-il également de l'engagement de maintenir la recherche et le développeme...

Nous poserons toutes ces questions au ministre, rassurez-vous. Pouvez-vous répondre à la question relative au plan de charge ? On entend souvent dire que dans le secteur de l'hydroélectrique, le marché chinois serait désormais fermé et que le marché européen serait mûr et saturé – bref, que ce secteur n'aurait pas d'avenir. Pourriez-vous nous donner des éléments plus précis pour contredire cet argument ?

Pourriez-vous nous aider à faire la part des choses entre la situation globale du marché hydroélectrique et le comportement des dirigeants d'une entreprise pour laquelle vous avez eu des mots assez durs ? Les concurrents que vous avez évoqués – Andritz et Voith – procèdent-ils à des réductions d'emplois et à des fermetures de sites ? D'autre part, quelle serait la situation de GE aujourd'hui, sans l'accord avec l'État ? Je voudrais qu'on revienne sur la contribution française aux di...

...révu plusieurs outils pour y échapper : le calcul barycentrique des chaînes hydroélectriques, la prolongation de concessions sous conditions de travaux et la création de sociétés d'économie mixte (SEM) hydroélectriques. Mais si on devait mettre un ouvrage en concurrence, EDF aurait le droit de concourir. Nous y tenons. Il serait aberrant d'interdire à une entreprise européenne de concourir sur un marché ouvert à l'ensemble de l'Europe. Je serai la première – et pas la seule – à le dire. Ayant, comme vous, des inquiétudes quant à l'avenir des ouvrages et de l'exploitation par les opérateurs français que sont EDF et ENGIE, à travers la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la SHEM (Société hydroélectrique du Midi), je voudrais que vous précisiez le sens de votre remarque sur la baisse d'activité d...

Nous recevons ce matin les représentants des organisations syndicales de Nokia France. Cette entreprise a une longue histoire : elle est l'héritière d'Alcatel, qui a été l'une des filiales les plus performantes de la Compagnie générale d'électricité (CGE), aujourd'hui disparue. Au cours des années soixante-dix et quatre-vingt, le secteur des t...

Merci de votre exposé, très précis et très complet. Je retiens en particulier vos suggestions de nous pencher sur ce que font les Américains avec la DARPA, ou la question des marchés publics dans les secteurs stratégiques, des voies qui pourraient être pensées différemment. Le 2 octobre 2017, à Bercy, un comité de suivi des engagements, présidé par Benjamin Griveaux s'est tenu et un autre s'est tenu hier soir. Pourriez-vous nous faire un bilan d'étape sur ce que vous avez obtenu, et ce qui s'est dit lors de ces deux réunions ? Vous avez évoqué les activités sensibles du gr...

Je vous remercie d'avoir remis en perspective l'histoire de l'entreprise, et les décisions successives qui ont mené à la situation actuelle. Vous avez rappelé que les problèmes ne datent pas d'hier et qu'ils remontaient à 2000, c'est-à-dire il y a dix-sept ans. J'ai trois questions à vous poser, sur le respect des engagements, sur Huawei et sur le marché des opérateurs télécoms. On entend souvent dire, en particulier dans les médias, que les engagements ne sont pas tenus. Pourtant, pour peu qu'on reste à l'abri des caméras et que le politique ne met pas de l'huile sur le feu, les négociations ne se passent pas toujours si mal entre les syndicats et les dirigeants des entreprises. Je retiens d'ailleurs de votre discours une note plus positive, pu...

Comme vous l'avez dit, Huawei est connu pour ses pratiques commerciales très agressives. Elles consistent à conquérir des parts de marchés en proposant des prix très bas pendant quelques années, avant de les relever progressivement une fois les marchés captés. Pour ce qui est de Marc Rouanne, vous nous dites qu'il ne fait pas partie du comité exécutif de Bell Labs : nous en prenons note et aurons l'occasion d'interroger la direction de Nokia sur ce point. Vous avez souligné, non sans malice, qu'il était curieux d'entendre le légi...

...ens. L'opération est présentée comme constitutive d'un « mariage entre égaux », Alstom et Siemens réalisant effectivement des chiffres d'affaires comparables dans le secteur ferroviaire : un peu plus de 7 milliards d'euros chacun, avec toutefois un léger avantage pour Siemens. Force est de constater que les deux entreprises ont aujourd'hui des offres de produits distinctes, mais destinées à des marchés qui se recoupent. De même, leur appareil de production va nécessairement faire apparaître des redondances entre les différents sites. Siemens est depuis très longtemps présent en France, et s'est notamment renforcé en 1996 avec le rachat de Matra Transport, et a obtenu de nombreux marchés, notamment ceux de l'automatisation de lignes du métro parisien. L'entreprise Siemens entend également être ...

...uelle. À chaque annonce de commandes publiques ou autres, on entend des cocoricos, on veut nous faire croire que l'avenir est sauf et le problème de la performance économique, de la concurrence mondiale et de la compétitivité de l'entreprise réglé ; malheureusement, il n'en est rien. Ma première question a trait à la concurrence. Il va de soi qu'une entreprise industrielle n'est pas seule sur le marché mondial. Alstom a un chiffre d'affaires de 7 milliards d'euros ; celui du chinois CRRC atteint 28 milliards. Selon vous, quel peut être le pouvoir commercial d'une entreprise, au niveau mondial, lorsque son chiffre d'affaires ne dépasse pas le quart de celui de son principal concurrent ? Ma deuxième question a trait aux quatre engagements pris concernant l'opération : Siemens sera coté en France...