Interventions sur "marchand"

Beaucoup de maires sont obligés de violer la loi pour empêcher les marchands de sommeil de s'implanter. On sait bien dans quelle rue ils achètent et dès qu'une annonce paraît on préempte. Et on a la chance de ne pas être attaqués. Mais si on l'était, on pourrait être battus. Il faut donc permettre aux maires de préempter légalement dans de bonnes conditions.

Les marchands de sommeil sont l'un des grands acteurs du blanchiment de l'argent issu du trafic de stupéfiants. Le rapport que nous venons de remettre sur la Seine-Saint-Denis qui fait la une des journaux aujourd'hui traite ce sujet. Il faut un outil comme TRACFIN au service de la lutte contre le blanchiment car certains individus perçoivent des loyers en liquide, émargent à des revenus minables et envoient t...

Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement en vue d'une définition claire et objective de la notion de marchand de sommeil.

Tout à l'heure, nous avons examiné très rapidement un amendement de M. Ramadier qui était au milieu d'amendements rédactionnels du rapporteur, sur le transfert du montant des astreintes, soit à l'ANAH, soit à l'intercommunalité, qui seraient confisquées aux marchands de sommeil. Il y a, dans ce projet de loi comme dans d'autres textes, une tendance à l'intercommunalisation qui ne me semble pas être le fait d'une vraie volonté politique ni d'une volonté des élus locaux. L'intercommunalité est importante en matière d'habitat, d'aménagement, et c'est souvent à cet échelon que les maires ont la possibilité de mettre en place une ingénierie qui demande du temps,...

...s, chers collègues, je voudrais tout d'abord excuser M. Lescure, président de la commission des affaires économiques, retenu à l'étranger. Je salue Mme Beaudoin-Hubiere, vice-présidente de la commission, qui le supplée en séance. Je remercie en outre M. le ministre de la cohésion des territoires pour sa présence en cette fin de journée. Nous abordons, entre chien et loup, la question majeure des marchands de sommeil. Oui, les loups sont entrés depuis bien longtemps dans Paris.

...de loi ÉLAN prévoit aussi de donner aux maires les moyens d'agir en cas d'urgence. OK, mais il faudrait que les maires puissent agir dès le moment où des personnes sont confrontées à des logements indécents, qui sont l'« antichambre de l'enfer », comme vos services l'ont indiqué, monsieur le ministre, avec un système de prévention renforcé. Il vise par ailleurs à renforcer les sanctions pour les marchands de sommeil. OK. Notre proposition de loi tend, elle aussi, à les renforcer, et lors de son examen en commission, un certain nombre de nos collègues en ont proposé d'autres. C'est urgent. Bref, les planètes s'alignent. Je souligne que cette proposition de loi n'aurait, en l'état, aucune incidence budgétaire. Au contraire, elle permettrait de réaliser d'importantes économies : combien d'argent pu...

Oui, beaucoup d'argent public est dilapidé, sans pour autant réparer tous les dommages matériels – et surtout la casse humaine – causés par ces marchands de sommeil. Nous vous proposons de donner de la densité, de l'épaisseur, mais aussi de la réactivité, à cette entreprise de salut public. Par un renvoi en commission ? Eh bien nous en sommes, avec tous nos collègues, en particulier de la majorité, pour vous donner l'occasion et le temps d'approfondir le volet du projet de loi ÉLAN consacré à la lutte contre l'habitat indigne. Et pourquoi pas, m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – cher Hubert – , madame la vice-présidente de la commission, chers collègues, les condamnations de marchands de sommeil en France sont rares, les procédures longues et bien souvent les peines trop légères. Le dernier exemple en date, vous venez de le citer, monsieur le ministre : il y a à peine un mois, un marchand de sommeil a été condamné à Paris, après sept longues années de procès et une relaxe en première instance ; ce monsieur louait jusqu'à 1 000 euros par mois de prétendus logements de 20 mètre...

...ubert Wulfranc l'a expliqué, cette proposition de loi n'a pas l'ambition de couvrir l'ensemble de la problématique. Nous n'avons pas cette prétention car le sujet est, vous le savez, d'une telle complexité qu'une niche parlementaire ne pourrait suffire pour le traiter. Mais il s'agit ici de verser au débat des mesures claires qui remédient aux principales formes de contournement de la loi par les marchands de sommeil, des mesures développées après consultation des acteurs concernés sur le territoire. C'est un enjeu de salubrité publique : c'est pourquoi tous les groupes parlementaires devraient s'emparer de ces propositions. Pourtant, en commission des affaires économiques, tous les articles de notre proposition de loi ont été systématiquement rejetés, sans véritable débat de fond et en dépit du ...

...position de loi et ce projet de loi ÉLAN ne me semblent donc pas opposés, mais plutôt complémentaires. C'est pourquoi je vous invite à discuter de nos propositions, et éventuellement à les amender. Nous espérons que rien n'est figé dans le marbre. J'ai écouté avec attention les ouvertures que M. le ministre vient d'exprimer dans son intervention. Plutôt que de rejeter nos propositions contre les marchands de sommeil, j'invite donc la majorité parlementaire à les soutenir, quitte à les intégrer ensuite dans le futur projet de loi ou à les amender. Puisque nous partageons tous le même constat, puisque la lutte contre les marchands de sommeil doit faire consensus sur tous les bancs de notre assemblée, il est essentiel d'envoyer un signal fort et de voter largement ces propositions. C'est pourquoi l...

...ouhaite avant tout remercier le groupe GDR d'avoir déposé la proposition de loi dont nous débattons. En même temps, notre collègue Hubert Wulfranc a tout dit : il s'agit d'un texte d'appel. Je dirais même qu'il a un petit peu scié la branche sur laquelle nous sommes assis avec la loi ÉLAN. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : dans ce domaine, il est urgent d'intervenir. La lutte contre les marchands de sommeil est un angle mort de la politique du logement, qui concerne les familles et les personnes les plus précaires de notre pays. Il est de toute évidence nécessaire de légiférer. Depuis le mois de juillet, le Gouvernement travaille à un projet de loi ambitieux sur le logement, la loi dite ÉLAN qui a été abondamment citée tout à l'heure. J'insiste sur le fait que ce projet de loi aborde de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission, mes chers collègues, la dernière proposition de loi que nous sommes amenés à examiner dans le cadre de cette journée de niche parlementaire vise à améliorer l'arsenal juridique permettant de lutter contre les marchands de sommeil, par un renforcement des sanctions et des obligations qui pèsent sur tout propriétaire dont le bien loué à autrui aura été frappé par un arrêté d'insalubrité ou de péril. Les outils permettant de lutter contre ce que l'on pourrait qualifier de « délit de marchand de sommeil » sont aujourd'hui largement jurisprudentiels. Ils résultent de la lecture combinée des dispositions législativ...

...programmée de l'espace et des équipements publics ; le stationnement sauvage envahit les zones pavillonnaires, les dépôts sauvages perturbent les circuits de collecte des déchets, les centres communaux d'action sociale sont débordés et les écoles craquent. Le sujet n'est pas neuf, mais sa recrudescence est évidente. Notre groupe politique attache une importance particulière à la lutte contre les marchands de sommeil. Dès 2009, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion traitait explicitement de l'habitat indigne en lui donnant une définition précise. En 2010, notre collègue Sébastien Huyghe proposait une loi renforçant les pouvoirs du maire et du préfet, qui prévoyait également de soumettre les propriétaires non consentants à des astreintes, en réaffectant d'ailleurs l...

Les marchands de sommeil opèrent au sein d'une économie illégale, qui repose sur l'exploitation de la misère, portant ainsi atteinte à la dignité humaine. Cette situation est un enjeu majeur, puisque le parc de logements privés indignes en France s'évaluerait à plus de 400 000 logements. En outre, malgré les 40 milliards d'euros de dépenses publiques annuelles dans la politique du logement, notre pays compte...

La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil doit être une priorité de notre politique du logement. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés comprend donc l'esprit de cette proposition de loi. Chacun de nos compatriotes doit pouvoir disposer d'un logement décent et adapté à ses besoins, à l'endroit de son choix. C'est une règle fondamentale de notre vie en société, car tout se construit à partir du logement : la recherche ...

...ité des réactions à cette condamnation tient également au fait que l'on n'imagine pas que, dans notre capitale, Paris, et dans notre pays, la France, puisse encore prospérer ce type de trafic humain, qui touche les populations les plus fragiles et les plus vulnérables. Il s'agit de l'exploitation d'êtres humains, d'atteinte à la dignité et, disons-le clairement, d'un système mafieux. En outre, ce marchand de sommeil avait été relaxé en première instance et était visiblement passé chaque fois à travers les gouttes malgré quarante-quatre arrêtés d'insalubrité prononcés contre cet immeuble. La population a été profondément choquée. Par sa sévérité, le jugement de la Cour d'appel de Paris doit faire date. Les condamnations de ce type sont encore peu nombreuses. Cela a été dit : selon le Gouvernement,...

...ns ne manquent pas, en tout cas pour ceux d'entre nous qui sont sur le terrain. Ces sollicitations sont diverses, mais un domaine apparaît particulièrement concerné par les requêtes : il s'agit du logement. De plus en plus, nous sommes confrontés à des concitoyens qui, dans leur logement, sont exposés à des situations d'indécence et d'insalubrité provoquées par des bailleurs indélicats, voire des marchands de sommeil peu scrupuleux. La France compte entre 400 000 et 600 000 logements considérés comme indignes, vétustes, insalubres, sur-occupés, ou sous-chauffés. Au total, ce sont près de 1 million de personnes qui y vivent, ou plus exactement qui y survivent. Pour achever de s'en convaincre, il suffit de taper « marchands de sommeil » dans un moteur de recherche et de consulter les actualités qui...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a le mérite de placer au coeur de nos débats l'un des fléaux résultant de la crise du logement. Nous discutons ici des marchands de sommeil, qui exploitent la misère humaine en louant à prix d'or des logements indignes, le plus souvent à nos concitoyens les plus vulnérables. La législation actuelle, notamment la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, fournit une base non négligeable à la lutte contre les marchands de sommeil. J'évoquerai à mon tou...

...ndemnité de 6,7 millions d'euros, soit dix fois le prix d'acquisition du bien immobilier en 1989 ? Est-il normal que la Ville de Paris ait dû acheter cet immeuble pour qu'il soit ensuite détruit et remplacé par des logements sociaux ? Cet exemple est emblématique. Il montre à quel point il est nécessaire de légiférer afin de consolider les outils existants. Il importe d'endiguer le phénomène des marchands de sommeil, que M. Denormandie lui-même a qualifié de fléau. Il a rappelé que de plus en plus de personnes se spécialisent dans le business de la misère et que, si 3 000 arrêtés d'insalubrité sont prononcés chaque année, seuls quatre-vingts à quatre-vingt-dix marchands de sommeil sont finalement condamnés. Il a enfin évoqué un plan inédit contre ces propriétaires voyous, qui s'inscrira dans le c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 15 décembre dernier, lors d'une visite dans le Val-d'Oise, le secrétaire d'État à la cohésion des territoires, Julien Denormandie, a déclaré que « les marchands de sommeil seront traités comme des trafiquants ». Cette volonté politique ne date pas d'hier et s'appuie sur certains outils, qui ont été sensiblement renforcés au cours des dernières années. Toutefois, il reste encore et toujours des lacunes et des failles. Dans notre pays, en 2018, on exploite encore la misère et la détresse de certaines personnes, parmi les plus fragiles et les plus vulnéra...