Interventions sur "marchand"

Je ne suis pas tout à fait d'accord : un logement indécent ne devient pas nécessairement indigne. Les services communaux d'hygiène réalisent un excellent travail quand on leur en donne les moyens : on est parfois confronté à des propriétaires qui ne sont pas des marchands de sommeil classiques, c'est-à-dire de vilaines personnes dangereuses. Il peut s'agir de couples de retraités, âgés, qui ne font pas nécessairement attention à leur bien – ils se disent que ce n'est pas très grave si la salle de bain n'est plus tout à fait en état, ou que ce n'est pas à eux de s'occuper des carreaux qui manquent aux fenêtres. Quand les services d'hygiène leur disent que le logem...

Vous avez raison. Il existe des petits propriétaires bailleurs âgés qui laissent courir et certains marchands de sommeil sont des « petits bras », qui vont quand même doubler ou tripler leur mise. Mais tout cela relève d'une démarche intrinsèquement condamnable. Sans être un marchand de sommeil, à proprement parler, on peut être propriétaire d'un logement indécent, laisser filer la situation et le logement finit par devenir insalubre. Comme dans tous les domaines, il y a les bandits de grand chemin et l...

...ion ici, sur lequel l'ANAH n'est pas en capacité, ni légale, ni financière d'intervenir. Si vous avez raison de rappeler tous les bénéfices que l'on peut tirer des dispositifs de l'ANAH, je vous rappelle qu'actuellement on ne peut pas utiliser ces aides pour réaliser des travaux de substitution. D'où la proposition qui est faite ici. J'ajoute que le tiers payant des allocations logement pour les marchands de sommeil est quelque chose d'assez injuste. Le fait de consigner la somme et de la mettre à disposition, par exemple pour réaliser des travaux de remise aux normes minimales ou intervenir sur des réseaux électriques défaillants ou des conduites de gaz défaillantes, paraît être une garantie d'efficacité car, je le répète, l'ANAH n'a pas de ligne budgétaire pour le faire et n'intervient pas sur ...

La proposition de notre collègue est intéressante, et l'on se trompe quand on nous répond que les outils existent déjà. En effet, certains territoires ne peuvent pas les utiliser alors que les maires subissent vraiment ces marchands de sommeil. Il convient donc de se doter d'outils législatifs beaucoup plus adaptés – d'ailleurs, mon collègue Robin Reda a fait des propositions dans ce sens – pour apporter une solution à un problème auquel on ne répond pas aujourd'hui.

Cet amendement vise à permettre aux acteurs locaux de connaître le nom de l'acquéreur d'un bien. Les maires étant souvent en première ligne, ils connaissent bien les individus qui ont déjà causé des problèmes pour location de logement insalubre. Or actuellement, un marchand de sommeil peut acheter un bien en se cachant derrière un prête-nom, souvent une SCI, et passer ainsi entre les mailles du filet. L'objet de cet amendement vise donc à faire apparaître le nom des acheteurs lorsque c'est une SCI qui acquiert le bien.

...e parts majoritaires d'une SCI, afin que ces professionnels se chargent de transmettre la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) au titulaire du droit de préemption urbain. Le droit en vigueur n'impose pas le recours à un notaire pour ce type de transactions alors même qu'elles constituent, dans les faits, un véritable changement de propriétaire. Ce genre de montage peut donc être utilisé par un marchand de sommeil pour masquer l'achat d'un bien immobilier.

...ent de l'argent sale, en raison des trous existant dans la « raquette » législative. On ne peut pas ne pas établir un lien entre le taux de délinquance, la circulation croissante d'argent sale dans certaines villes et certains quartiers de notre pays, et la montée de l'insalubrité, sur fond de pénurie de logements. Ces éléments se conjuguent pour fabriquer un terreau extrêmement fertile pour les marchands de sommeil. Introduire de la clarté et empêcher toute dissimulation d'identité – à travers des SCI ou d'autres sociétés – dans les transactions immobilières, est une entreprise de salubrité publique.

Mon amendement vise à supprimer la dispense de solidarité entre les propriétaires successifs d'un logement insalubre ou dangereux lorsqu'il est vendu par adjudication. Cette dispense spécifique aux ventes par adjudication est une faille injustifiée de notre arsenal juridique contre les marchands de sommeil. Il faut y remédier en supprimant cette possibilité à l'article L. 541-5 du code de la construction et de l'habitation.

Il y a une faille dans la législation. Je n'ai pas eu le temps d'étudier le pourquoi du comment, si je puis dire, mais j'y reviendrai de manière plus détaillée en séance si vous le voulez. En tout cas, la vente par adjudication est un moyen que les marchands de sommeil utilisent massivement, et nous devons trouver des réponses.

En l'absence de règles, les ventes par adjudication sont l'un des principaux domaines où les marchands de sommeil prospèrent. Le mercredi après-midi, vous en trouverez vingt-cinq dans une salle des ventes : pour la tenir, il leur suffit de quelques avocats complices – il existe toute une chaîne, qui compte aussi des comptables et des fiscalistes. Toutes les affaires intéressantes finissent ainsi entre leurs mains. Ce ne sont plus des Thénardier de quartier, c'est de la délinquance astucieuse en c...

Il s'agit, là encore, de lutter contre la précarité énergétique. Comme l'ont rappelé mes collègues, les marchands de sommeil ont parfois un niveau de vie assez stupéfiant, et il y a aussi des propriétaires qui veulent faire le minimum d'investissements, préfèrent installer un chauffage électrique plutôt qu'une chaudière, ne veulent pas changer les fenêtres, etc. Or les maires ne peuvent les obliger par arrêté à le faire, du fait que le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est pas opposable. Cet am...