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Cet amendement vise à faire apparaître dans les visas le règlement (CE) n° 85098 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, dont l'article 31 pose le principe de l'interdiction du recours au courant électrique pour la pêche et dont l'article 31 bis introduit une dérogation à cette interdiction pour la pêche à l'aide de chaluts à perche associée à l'utilisation du courant électrique.
Il conviendrait de préciser que cette dérogation n'est possible qu'à des fins de recherche, d'innovation et d'amélioration des pratiques. En effet, les Hollandais se sont contentés, en guise d'amélioration des pratiques, de réduire de 50 % leur consommation de gazole et de ne pas racler les fonds marins.
Après l'audition du chef d'état-major de l'armée de terre, nous entendons aujourd'hui le chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de programmation militaire (LPM). Que personne ne voie dans cet ordre chronologique une quelconque hiérarchie de nos préférences ! Amiral, vous nous aviez fait part, lors de vos auditions précédentes, de vos inquiétudes sur l'état des équipements de la marine. Mes collègues vous interrogeront sans doute sur la manière dont la LPM répond à ces interrogations et à ces inquiét...
Nous espérons aussi que la loi de programmation militaire donnera à notre marine les moyens d'être une grande marine, en tout cas la première marine européenne.
Amiral, je suis heureux de vous voir heureux. Je ne reviendrai pas sur les avancées de la LPM, qui amènera modernisation et renouvellement des équipements, tout en garantissant notre autonomie stratégique. En revanche, qu'en est-il de l'innovation, quatrième volet de votre propos introductif, et en particulier des drones ? C'est le seul bémol que je mettrais à un éloge de la LPM concernant la marine : les drones aériens – systèmes de drones aériens de la marine (SDAM) – ne seront pas livrés avant 2028 ! Sur quels types de programmes voulez-vous d'ailleurs que la marine s'oriente ? Préférez-vous celui de Thales, le drone hybride à capacité de navigation sous-marine.
La France ne représentant que 0,7 % de la population mondiale, on mesure combien sa marine est importante au regard de ce critère démographique. Les technologies qui la sous-tendent avancent rapidement. De manière évidente, la France reste une puissance dans le monde. Se doter d'une marine pour l'avenir recouvre cependant un enjeu financier extrêmement lourd, notamment à cause du changement rapide des technologies. Est-ce que la coopération internationale et les coopérations entre pl...
Selon les observateurs que l'on peut lire ou écouter, la marine nationale est considérée tantôt comme « gagnante » de cette LPM, tantôt comme devant s'armer de patience. En effet, si nous pouvons relever, notamment, les livraisons prévues de sous-marins nucléaires d'attaque et de nouvelles frégates FREMM, mais aussi le remplacement du porte-avions Charles-de-Gaulle, certains dossiers restent cependant en suspens. Je pense notamment à des demandes que vous ...
Je voudrais d'abord prendre acte de votre volonté d'améliorer, par un plan qui vise les familles, la vie des marins. Nous voyons en effet toutes les difficultés qu'ils connaissent, notamment lorsqu'ils servent sur des équipements très anciens. J'en viens ainsi à ma première question, qui porte sur la modernisation des équipements dans le projet de loi de programmation militaire. On trouve, dans ce dernier, un tableau qui détaille, pour la fin 2019, puis pour 2025, l'état des forces navales. Les six sous-mari...
Vous avez, amiral, évoqué une marine « à hauteur d'homme ». L'article 15 de la LPM prévoit de rénover les dispositifs de reconversion des militaires dans la fonction publique, en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces. Il est vrai que cette disposition s'avère importante et urgente, lorsqu'on sait que des techniciens de sous-marins, tels des détecteurs ou des spécialistes des sonars, s...
Amiral, vous avez évoqué quatre axes du plan « Famille ». Pouvez-vous nous préciser quels sont les besoins spécifiques des marins ? Comment entendez-vous amplifier le soutien moral avant et après les missions opérationnelles ?
À la fin du mois de décembre 2017, vous avez déclaré au sujet des frégates : « On est allé trop loin dans la réduction des équipages des frégates. Ce sont des bâtiments de combat, ils prendront des coups. Il faut du nombre pour que les marins puissent relever leurs camarades. » Nous sommes d'accord avec vous. La LPM prévoit une augmentation des effectifs de l'armée de 6 000 personnes, dont 3 000 pour la cybersécurité et le renseignement et 1 150 pour la défense des installations et les exportations. Pensez-vous que cela procurera à la marine des marges de manoeuvre pour ses propres effectifs ? Ma deuxième question porte sur les infr...
J'aimerais vous interroger sur le rôle que joue la marine dans la protection de nos aires de biodiversité. Dans le cadre du processus de négociation sur la biodiversité marine au-delà des zones sous juridiction des États ̧ dit processus « BBNJ » – acronyme de Biodiversity Beyond National Jurisdiction –, la France envisage la création d'aires maritimes protégées en haute mer. La LPM vous donnera-t-elle des moyens supplémentaires pour les surveiller ? De...
Amiral, les sous-mariniers disposent de compétences rares qu'il faut préserver, vous l'avez rappelé. Leur rémunération est certainement intéressante, en particulier grâce à la prime versée dans le cadre des missions, qui correspond à 50 % de la solde. Toutefois une vraie politique de rémunération, fondée aussi sur les compétences et non plus seulement sur le grade ne serait-elle pas appropriée pour attirer les talents ...
Amiral, ma question sera proche de celle que j'ai posée hier au général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre : qu'est ce qui, selon vous, caractérise le bon moral d'un marin, et, par voie de conséquence, qu'est-ce qui assure la marine de la fidélité de ce dernier ?
Amiral, vous nous avez fait part de votre souhait de voir notre flotte s'étoffer de nouveaux patrouilleurs, hélicoptères, et sous-marins. Un aspect n'a toutefois peut-être pas été suffisamment abordé s'agissant des infrastructures militaires pour la marine nationale. Le rapport annexé à la LPM indique que les dépenses d'investissement pour les infrastructures de défense atteignent 7,3 milliards en euros courants sur la période 2019-2023. Pensez-vous que les crédits pour les investissements dans les infrastructures permettront d'...
Vous affichez une satisfaction qui ne nous surprend pas, compte tenu de votre tempérament optimiste. Je souhaite néanmoins savoir si selon vous des capacités critiques font ou feront défaut à la marine dans un avenir proche, en particulier dans le domaine des hélicoptères et des drones, compte tenu de vos multiples missions, qu'elles soient strictement militaires ou qu'elles consistent à lutter contre la piraterie, contre le terrorisme ou contre les trafics en tous genres, en particulier au large de l'Afrique de l'Ouest.
Amiral, il n'est pas prévu d'acquérir de nouveaux Rafale Marine, et seuls un ou deux appareils doivent encore être livrés aux alentours de 2020. Pour équiper trois flottilles à pleine dotation, pour doter le groupe aéronaval d'une aviation embarquée de trente appareils – ce qui constitue, je crois, un objectif –, pour faire face aux besoins de l'entraînement, à la maintenance périodique, et à l'attrition inévitable – nous en avons perdu quatre –, au moins un...
Quels sont les deux ou trois points positifs de cette LPM ? Quels en sont les principaux points négatifs ? Sur quel sujet avez-vous des regrets ? Quelles devront être, selon vous, les priorités de la loi de finances pour 2019 ? Cette LPM de rupture par rapport à celles adoptées depuis quinze ans conduit-elle à une modification de la doctrine d'emploi de la marine ?
Des pays comme la Chine investissent massivement dans leur marine. La LPM permettra-t-elle à la France de rester la deuxième puissance maritime mondiale en 2025 ? Quelle sera demain la place de la réserve dans la marine ? Comment peut-elle vous aider à relever le défi en termes de ressources humaines, posé notamment pour les sous-mariniers soumis à des sujétions particulières ? Le service militaire pourra-t-il susciter des vocations ?
...e solide posture permanente de renseignements. Aujourd'hui, le Dupuy-de-Lôme joue un rôle essentiel dans la capacité de projection d'une capacité de renseignement. La LPM prévoit la commande d'un bâtiment frère. S'agira-t-il d'un frère jumeau ? Il est désigné comme un « bâtiment léger de surveillance et de reconnaissance », et le mot « léger » a pu susciter quelques interrogations – mais, dans la marine, tout est relatif et le Dupuy-de-Lôme doit accuser, chargé, 4 000 tonnes. À ma connaissance, la mise en service de ce bâtiment est prévue pour 2030. Disposez-vous de bonnes nouvelles s'agissant de la période intermédiaire, comme vous en aviez pour les SDAM ? Le fait de ne pas encore disposer de ce second bâtiment constitue-t-il une contrainte ?