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... soutiens car je suis convaincue de la dangerosité de cette pratique, qui n'a rien d'innovant. J'insiste sur le fait que le travail de conviction ne fait que commencer. Le vote du Parlement européen n'est qu'une première étape lui permettant de définir sa position avant le vrai début des négociations au sein du trilogue. Venons-en aux faits. Pour de nombreux pêcheurs français – je pense ici aux marins pêcheurs de mon département du Finistère – , la pêche électrique entraîne d'importantes conséquences négatives, tout d'abord sur nos ressources halieutiques et sur l'écosystème marin avec l'altération du système de reproduction des poissons. Cette technique de pêche affaiblit leur système immunitaire et endommage leurs oeufs. N'oublions pas non plus les conséquences économiques : aujourd'hui, 8...
...ien étant très forte. En 2006, en plus des 5 % autorisés, les Pays-Bas ont obtenu de la Commission des dérogations supplémentaires pour pratiquer la pêche électrique. De fait, sur les 304 navires de pêche constituant leur flotte, 84 sont équipés d'électrodes, soit 28 %. Nous sommes donc bien loin des 5 % autorisés. Selon l'association Bloom, qui lutte pour la protection des océans et des espèces marines et qui a eu accès aux documents officiels néerlandais, les Pays-Bas ne respecteraient pas la tension maximale autorisée par la réglementation européenne, à savoir 15 volts sur les chaluts électriques : leurs navires seraient équipés d'électrodes de 40 à 60 volts. Les Pays-Bas ne contestent pas ces chiffres, mettant en avant l'aspect innovant de la pêche électrique. Par exemple, les navires de p...
...rcés d'aller chercher le poisson plus loin en mer, les fileyeurs ne peuvent plus atteindre leurs quotas et se trouvent souvent au bord de la faillite. Certains ont divisé par deux leur pêche. Je m'oppose aussi à la pêche électrique pour des raisons écologiques : ses effets sur l'écosystème sont préoccupants. Des études sérieuses ont montré la dangerosité à long terme de l'électrisation des fonds marins. Les décharges électriques des chaluts à perche pourraient toucher les oeufs des poissons, ou d'autres espèces ; il a par exemple été démontré que dans 50 % à 70 % des cas, l'électrocution provoque chez les cabillauds de grande taille une fracture de la colonne vertébrale ainsi que des hémorragies internes. La pêche électrique permet de prendre des gros poissons, des petits, des juvéniles, des ...
...nouvelles générations. Si nous voulons assurer l'avenir de la pêche, il y a urgence. J'ai tout à l'heure appelé votre attention sur le fait que les dispositifs régionaux – il en existe en Bretagne comme en Normandie – se heurtent à un refus de l'Europe, qui n'accepte pas que l'on accompagne les jeunes pêcheurs qui veulent investir. Or, selon l'adage « on ne prête qu'aux riches », lorsqu'un jeune marin pêcheur va voir une banque pour emprunter en vue d'acheter un nouveau chalutier, il se heurte à une fin de non-recevoir. Les collectivités territoriales, notamment la région, doivent donc pouvoir intervenir. Nous sommes unanimes cet après-midi ; je saisis cette occasion pour vous proposer la constitution d'une délégation plurielle, représentative de notre assemblée, qui pourrait aller plaider au...
...tribue à la poursuite des objectifs suivants : la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles [… ] ». Notre proposition de résolution européenne vise au respect de ces principes. Encore une fois, l'Union européenne ne peut pas d'un côté promouvoir les aires marines protégées – parcs marins, Natura 2000 en mer – et inciter les États membres à adopter des pratiques de pêche durables dans les organisations régionales de gestion de la pêche – les ORGP – tout en autorisant d'un autre côté dans ses propres eaux des pratiques déraisonnables.
Cette proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique est une nécessité. Elle l'est pour la sauvegarde des fonds marins et de la biodiversité, car l'électricité envoyée ne décime pas seulement les poissons plats mais aussi les oeufs, les femelles pleines et tous les autres organismes marins environnants. Cette pêche n'est pas sélective, et c'est bien le drame : parfois jusqu'à 60 % de la pêche peut ainsi être rejetée dans la mer. Cette proposition de résolution est bienvenue mais il me semble que nous pourrions ...
...e est toujours mieux gérée par ceux qui connaissent le terrain. L'implication du producteur et du consommateur relève de la même démarche. Je vous livre une anecdote personnelle : lors d'un dîner avec l'ancien secrétaire d'État John Kerry et le commissaire chargé de la pêche, Karmenu Vella, une prière a été organisée à l'initiative des autochtones de l'île de Pâques au large de laquelle une aire marine doit être créée ; tout le monde a fermé les yeux et s'est pris la main pour souhaiter une gestion équilibrée de la ressource halieutique, faisant ainsi écho aux interrogations de M. Vella sur l'héritage que nous léguons à nos enfants. La conscience de nos grands décideurs, de nos petits décideurs, de nos artisans et de nos pêcheurs doit essaimer. Sur le fond, je suis d'accord avec vous. Il faud...
À plusieurs reprises, j'ai entendu le rapporteur vanter la nécessité de respecter les aires marines, les parcs marins et les pêcheurs dans ces lieux. Malheureusement, en la matière, le Gouvernement ne tient pas le même discours. Dans la Somme, nous sommes hostiles à un projet d'éoliennes en mer dans un parc marin. Le conseil du parc, les élus locaux et les pêcheurs ont voté contre ce projet. Malheureusement, le Gouvernement est en train de passer en force. Il ne tient pas compte de l'avis co...
Pour prolonger le propos de M. Fasquelle, au large du Tréport, dans ma circonscription, les membres du conseil du parc marin ont, à une large majorité, exprimé leur souhait de préserver la ressource pêche menacée par un projet éolien offshore mal ficelé, mal commencé, peu concerté qui fragilisera la filière pêche. Si vous êtes, comme nous, attachés au respect des avis émis par les instances des parcs marins – d'ailleurs, depuis la décision de l'Agence française pour la biodiversité, une grande partie des élus a démiss...
… venez à nos côtés ! Aujourd'hui, il y a l'unanimité – c'est une bonne chose – et la bonne foi du ministre n'est pas à mettre en cause sur ce sujet. Mais les marins pêcheurs sont inquiets à plusieurs titres. Je ne vais pas dresser le tableau de la pêche en France, mais on pourrait en parler plus souvent. Ils sont inquiets à cause des discussions sur le Brexit qui auront des conséquences sur la pêche dans les régions des Hauts-de-France et de Normandie notamment. Ils sont inquiets des projets qui viennent mettre en péril la ressource, comme celui que je vien...
J'abonde dans le sens du ministre. Pour avoir eu l'occasion de l'accompagner sur les terres du département de la Manche, au contact des marins-pêcheurs, je peux valider sa parfaite connaissance du sujet. Je souscris également à la proposition de notre collègue Sébastien Jumel consistant à relayer ensemble au niveau européen la démarche consensuelle que nous avons cet après-midi – c'est une chance – , au-delà des débats que nous pouvons avoir par ailleurs. Nous allons envoyer cet après-midi un signal aux marins-pêcheurs, gens qui parl...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera, bien évidemment, en faveur de cette proposition de résolution. Indépendamment des questions relatives aux parcs marins et aux éoliennes en mer, je rappelle que la pêche au bar a été interdite cette année au nord d'Audierne, car il n'y a plus de ressource. Le présent débat est certes important pour l'avenir de la pêche – il va falloir trouver des solutions, échanger, construire – , mais peut-être faudra-t-il aussi prévoir des périodes de non-pêche, au moment du frai.
Il faudra alors que l'on trouve une solution pour que les pêcheurs restent à terre. Merci, en tout cas, d'avoir inscrit ce débat sur la pêche et les marins-pêcheurs à l'ordre du jour de l'Assemblée cet après-midi.
...s très heureux de constater que nous aboutissons au texte qui est proposé aujourd'hui. Je vous renouvelle, monsieur le ministre, mon invitation à venir rencontrer les pêcheurs des Hauts-de-France, en particulier à Dunkerque, à l'occasion du débarquement d'une marée, afin d'apprécier vraiment à la fois l'impact de cette pêche et la faiblesse des quantités que l'on trouve aujourd'hui dans nos fonds marins. Car, je vous le rappelle, notre territoire est en prise directe avec cette pêche pratiquée par nos voisins hollandais, qui vide littéralement nos eaux de leurs poissons. Je vous remercie toutes et tous, mes chers collègues, du soutien unanime que vous avez bien voulu apporter sur cette question. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour cette proposition de résolution.
... séance de questions. Au début du mois de janvier 2018, nous avons été 249 députés, appartenant à tous les groupes, à signer une tribune dans le journal Le Monde contre la pêche électrique. Cet appel a été entendu par le Parlement européen qui, dans son vote du 16 janvier 2018, sur la proposition de règlement relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, a adopté à une large majorité des amendements visant à interdire complètement la pêche électrique dans l'Union européenne. Ce vote ne constitue toutefois qu'une étape du parcours législatif européen devant aboutir à l'interdiction de la pêche électrique. Nous devons donc rester vigilants. C'est l'objet de cette résolution. Je tiens personnellement à féliciter notre c...
...is très heureux de vous présenter cette proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique et que la commission des affaires économiques ait accepté de se saisir de ce sujet qui la concerne au premier plan. Permettez-moi un petit rappel de contexte et quelques explications. La pêche au moyen du courant électrique consiste à envoyer des décharges dans les fonds marins afin de faire sortir les poissons plats enfouis sous quelques centimètres de sable et, ainsi, de les pêcher plus facilement. Cette technique est déjà interdite par l'Union européenne depuis 1998, au même titre que d'autres techniques jugées destructrices, utilisant, par exemple, le poison ou les explosifs. Elle est interdite, de la même manière, dans la plupart des pays du monde, notamment en Ch...
...dérogations techniques parmi lesquelles une dérogation concernant le maillage dont profitaient les pêcheurs français. Pour toutes ces raisons, il faut absolument que nous apportions notre soutien au ministre de l'agriculture. Il ne sera pas facile pour lui de défendre notre point de vue et de faire interdire cette pêche électrique qui est, selon moi, une catastrophe, non seulement pour nos fonds marins mais aussi pour l'avenir de notre pêche.
..., je voudrais tout d'abord saluer le travail de qualité de M. Joachim Son-Forget. Le sujet dont il est question ici est très important pour la préservation de notre planète. La pêche électrique, dont la technique consiste à envoyer des décharges dans l'eau, est en effet doublement dangereuse car elle menace non seulement la quantité de poissons mais également le bon fonctionnement des écosystèmes marins. Le groupe Modem et apparentés est particulièrement investi pour l'interdiction de cette pratique. Nous l'avons exprimé aux côtés d'autres groupes politiques lors de notre appel pour l'arrêt de la pêche électrique dans une tribune publiée le 13 janvier dernier. Nous l'avons également manifesté lors de la présentation du rapport du député Jean-Pierre Pont en commission des affaires européennes. ...
...e, comme beaucoup ici, je méconnais la pêche mais c'est la même question qui se pose : celle de la conciliation entre l'écologie et l'économie – cette conciliation étant la manière moderne d'exploiter et de faire alliance avec la nature. Les pratiques piscicoles comme les pratiques agricoles nous renvoient au concept d' « une seule santé », allant du monde végétal et minéral et de celui des fonds marins jusqu'à la santé humaine. Elles nous renvoient aussi à notre préoccupation à l'égard du climat, compte tenu du rôle que jouent tant les sols que les océans dans la résilience ou la captation du carbone. Votre démonstration puissante nous conduit à penser que nous menons le même combat car, pour nourrir la terre, on aura besoin d'une mer et d'une terre en bonne santé. Il faut donc se fixer des li...
...information intitulée « Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? ». J'avais été alerté sur ce sujet par mon électorat, avant mon élection. Il y a notamment dans ma circonscription des organisations telles que l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui s'occupe de la biodiversité mondiale. Très tôt, j'avais souhaité, une fois élu, m'engager sur le sujet des parcs marins, dites aires marines protégées. Je rejoins mon collègue Dominique Potier quand il parle de résilience des écosystèmes. Si nous sommes dans cette dynamique, lancée par le Président de la République, du Make our planet great again, il ne faut pas oublier que la lutte contre le réchauffement climatique passe non seulement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi par la capt...