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...ti-vectorielle (LAV) depuis le 1er janvier 2020, alors que les modes de mise en œuvre et de financement de ces actions sont divers dans ces départements. Nous accueillons Mme Clara de Bort, directrice générale de l'ARS de la Guyane, Mme Valérie Denux, directrice générale de l'ARS de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, M. Olivier Coudin, directeur général adjoint de l'ARS de la Martinique, M. Alain Blateau, directeur de la santé publique au sein de l'ARS de la Martinique et Mme Laurence Déluge, directrice de cabinet en charge de la communication, de la coopération internationale et de la gestion du cabinet au sein de l'ARS Martinique. Mesdames et messieurs les directeurs, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à nos questions. Je vais v...
Pourrions-nous envisager dans ce cadre-là une mutualisation régionale ? Comment cela se passe-t-il avec la Martinique ? Envoient-ils aussi leurs prélèvements en métropole ?
Ma première question porte sur cette pollution ô combien désastreuse pour nos populations de Guadeloupe et de Martinique. Vous avez certes commencé à répondre, mais vous allez quand même préciser certains points. Votre ministère est chargé de coordonner la politique de l'État en outre-mer. Pourquoi n'êtes-vous pas aujourd'hui le ministre coordinateur du plan chlordécone ?
...que avait parlé de responsabilité collective. Lorsqu'on parle de responsabilité collective, cela voudrait dire que l'on implique tout le monde, y compris l'État, les importateurs, car c'est un produit qui a été importé, ceux qui ont donné l'autorisation, ceux qui ont importé, ceux qui ont pollué, parce qu'il a été découvert tout à l'heure que des importateurs se sont transformés en producteurs en Martinique, sur le sol français, produisant en France, et les autorisations successives qui ont été données, y compris d'utilisation pour les planteurs. Quand nous disons collective, je souhaite que nous soyons clairs. Le peuple qui a subi la pollution ne peut pas être intégré comme responsable de la pollution. Je pense que nous sommes d'accord. Merci, parce qu'il pouvait y avoir une mauvaise interprétation...
...e avec 3 millions par an. Vous avez vous-même dit que vous étiez très contente que les trois ministres se soient retrouvés ensemble pour la première fois pour pouvoir coordonner les actions au Ministère de l'outre-mer. Cela faisait quatre années que le comité ne s'était pas réuni, pour une priorité dite « nationale », quatre ans. En quatre ans, nous n'avons pas une réunion, ni en Guadeloupe ni en Martinique. Comment cela peut-il être une priorité nationale avec ce genre de situation ? Ce n'est pas possible. Puisque nous avons besoin de moyens et de la recherche, de moyens d'indemnisation, de réparation, comment prend-on l'argent ? Il faut les flécher et ne pas laisser la liberté à des gens de dire : « les fonds européens, je ne les mets pas. » De quel droit ? Entre temps, il y a des gens qui meurent...
...r de méthode. Là, vous ajoutez même que différents plans chlordécone ont eu lieu, mais que ces plans étaient insuffisamment expliqués. Vous avez répondu certes sur les plans chlordécone, mais deux questions à ce stade. Pensez-vous réellement que les différents plans chlordécone depuis le premier plan étaient à la hauteur des enjeux, de la pollution au chlordécone de nos terres en Guadeloupe et en Martinique ? Comment améliorer la co-construction et le copilotage du plan chlordécone entre l'État et les collectivités et entre les ministères concernés ?
...is de la bouffe importée. Le PITE, c'est 3 millions d'euros pour deux pays, donc 1,5 million par pays. Ce n'est rien du tout. Comment la République peut-elle se permettre de dire à un peuple : « avec trois millions d'euros, vous êtes servis » ? Les 15 millions d'euros qu'il y a pour les fonds européens, lorsque quelqu'un qui « je ne mets rien parce que cela ne me regarde pas », c'est le cas de la Martinique, nous n'avons pas ces 15 millions. Il faut avoir le courage de le dire, personne ne le dit. Les agriculteurs qui veulent analyser leur sol doivent payer en Martinique. On ne sait pas si cela va être obligatoire. Comment voulez-vous piloter un plan de reconquête du sol et de l'agriculture sans savoir ce qu'il y a dans le sol ? C'est comme si vous faisiez voler un avion sans vérifier s'il y a de l'...
... votre part des paroles très fortes. Avant de rentrer dans les questions, je dirai que je ne m'attendais pas à autre chose de votre part. Vous l'avez dit, l'État doit prendre toutes ses responsabilités et les territoires d'outre-mer ne doivent pas se sentir seuls, mais bien accompagnés par vous-même. Vous venez de dire quelque chose de très important concernant les territoires de Guadeloupe et de Martinique : les populations ne savent sûrement pas ce que fait l'État dans le cadre du plan chlordécone, car elles n'ont pas été associées. Ce point est d'une importance capitale. Certes, les populations sont inquiètes. Elles ont exprimé leur exaspération et leur colère dans le cadre des auditions, mais le fait de le dire montre que vous avez pris toute la mesure de l'ampleur de ce scandale environnemental...
Tout à l'heure, vous avez employé des mots très forts et vous avez clairement indiqué que l'État doit prendre sa part de responsabilité. Ce sont des paroles d'Emmanuel Macron. Vous n'êtes pas seuls et vous ne vous battez pas seuls. Vous êtes consciente que nous luttons en Martinique et en Guadeloupe. Selon ce que vous dites, nous aurions pu lutter plus collectivement. Vous dites qu'il y a une reconnaissance d'une responsabilité collective. En quoi les Martiniquais et les Guadeloupéens qui n'ont pas utilisé de chlordécone – cela fera environ 98 % de la population – seraient-ils dans une responsabilité collective ? Pour quelle raison ne pas simplement parler d'une responsabili...
Madame la Ministre, vous avez anticipé une préoccupation. Nous l'avons entendu en Martinique et au cours des auditions en Guadeloupe, il y a insuffisance des pilotages, pas seulement du préfet. Le préfet de la Guadeloupe a délégué à une femme remarquable – Mme Virginie Klees – qui a innové, mais honnêtement, en confiant cela à une personne qui a 50 millions de choses à faire en plus de piloter le chlordécone, personne ne peut comprendre que vous cherchiez de l'efficacité. Nous cherchons ...
Mme la Ministre a bien fait, elle a répondu à son engagement dans le cadre du PLFSS, c'est ce qu'elle avait promis. Je suis satisfaite. Pensez-vous que le suivi de l'état de santé des populations de Guadeloupe et de Martinique soit suffisant ? Par ailleurs, les infrastructures sanitaires de la Guadeloupe et de la Martinique sont-elles suffisantes pour faire face à l'accompagnement des populations face à cette pollution ?
Nous recevons M. Éric Godard, ancien délégué interministériel chlordécone en Martinique. Monsieur Godard, je vous souhaite la bienvenue. Notre audition est filmée et retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous ...
Je tenais à signaler la présence, appréciée, de Mme Josette Manin, députée de la Martinique, ainsi que celle d'une journaliste.
Votre intervention, monsieur Godard, est très enrichissante et sans tabou, même si vous nous avez renvoyés aux pages 39 et suivantes, pour ce qui est des difficultés que vous avez rencontrées dans le cadre de vos missions. Vous nous avez dit que, dès 1999, à votre arrivée en Martinique, vos services et vous-même étiez déjà informés de la dangerosité du produit et de la pollution au chlordécone des sols.
Vous avez dit que l'on vous a interdit de parole et traité de tous les qualificatifs possibles, vous accusant de vouloir mettre le feu à la Martinique. Si cela vous dérange trop d'évoquer ces moments difficiles, je n'insisterai pas. Mais qui vous a isolé ? Des acteurs économiques ? Votre administration ? La préfecture ?
Monsieur Godard, vous avez beaucoup parlé de la source Gradis, pouvez la situer précisément ? Vingt ou trente ans après, avez-vous une idée de l'étendue de la contamination du territoire de la Guadeloupe et de la Martinique, tant des sols, des sources, des rivières que de la mer ? Pensez-vous que les populations de ces deux territoires aient été suffisamment et correctement informées des risques encourus ?
Vous parlez des différents plans chlordécone. Lors des auditions menées en Guadeloupe comme en Martinique, des critiques quant au montant de ces différents plans ont été émises, considérant qu'ils n'étaient pas à la hauteur des enjeux dans les domaines de la santé publique, de la cartographie, de l'analyse des sols et de la recherche. Vous avez participé activement au premier plan chlordécone, pouvez-vous nous en dire quelques mots, et pensez-vous aujourd'hui que ces plans sont à la hauteur des enjeu...
... et, surtout, d'informer sur ce que vous avez découvert. Cette période entre 2006 et 2013, tout comme la première d'ailleurs, a-t-elle selon vous été marquée par une volonté de vous faire taire, et, dans l'affirmative, de qui cette volonté émanait-elle ? De certains de vos collègues mus par un sentiment de jalousie à votre égard ou des plus hauts représentants de l'État, tant en Guadeloupe qu'en Martinique ?
Venons-en aux stocks : 9,3 tonnes ont été retrouvées en Martinique assez tardivement, c'est-à-dire en 2002, et 4 tonnes en Martinique. Outre le fait que ces quantités sont énormes, la découverte de ces stocks n'est intervenue qu'une dizaine d'années après l'interdiction du chlordécone. Qu'en pensez-vous ?