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Monsieur Godard, pouvez-vous nous indiquer si vous êtes aujourd'hui à la retraite ou si vous êtes toujours en fonction ? Nous avons bien noté que vous aviez exercé vos responsabilités de chargé de mission interministériel chlordécone auprès des préfets de Guadeloupe et de Martinique avec beaucoup de ténacité et de courage, même si leur exercice a été entravé. Vous avez évoqué le fait qu'il vous avait fallu, au nom d'une certaine paix sociale, ne pas parler de chlordécone à l'un des préfets de la Guadeloupe : est-ce exact ?
A priori, au moment de votre nomination aux responsabilités de chargé de mission interministériel chlordécone auprès des préfets de Guadeloupe et de Martinique, les services de l'État étaient tout à fait informés du fait qu'une pollution de grande ampleur affectait les territoires en question : cette nomination a donc été de bon augure. Cependant, votre mission a en définitive été entravée par nombre d'obstacles que vous venez d'évoquer. Si vous étiez nommé à l'heure où nous parlons, disposeriez-vous de plus de moyens et auriez-vous pu mieux faire qu'il...
Vous avez répondu s'agissant de la responsabilité de l'État : considérez-vous que les acteurs ayant pris en main la commercialisation du produit, voire ceux qui l'ont fabriqué, devraient voir leur responsabilité mise en cause compte tenu de la contamination totale tant de la Guadeloupe que de la Martinique ? Par ailleurs, quid des planteurs ?
Je rappelle que certains organophosphorés ont été interdits en 1972, soit deux mois après qu'une APV a permis d'utiliser le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Avant de mettre un terme à cette audition, je voudrais vraiment te remercier, Éric, pour ce témoignage extrêmement émouvant et difficile – j'emploie à dessein le tutoiement, car cela fait vingt ans que nous travaillons en Martinique sur de nombreux sujets sanitaires.
Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Pierre Monteux, directeur général de l'Union des groupements de producteurs de banane de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN), de M. Sébastien Zanoletti, directeur de la recherche et de l'innovation, et de M. David Dural, directeur de l'Institut technique tropical (IT2). Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la véri...
J'ai bien conscience du fait que l'UGPBAN a été créée assez récemment. Toutefois, je sais que vous disposez d'un fonds d'archives important retraçant l'histoire de la production bananière de Guadeloupe et de Martinique. J'aimerais savoir si vous avez connaissance de liens directs entre les planteurs et les industriels phytopharmaceutiques qui commercialisaient le chlordécone dans les années soixante-dix et quatre-vingt. Lors de nos auditions sur le terrain, certaines personnes ont affirmé que l'industrie des pesticides finançait l'Institut de recherches sur les fruits et agrumes (IRFA) – intégré depuis au sein ...
Qu'est-ce qui a motivé votre volonté de développer la filière de la banane durable ? La décision de créer un plan « Banane durable » était-elle liée au scandale du chlordécone qui était en train de prendre de l'ampleur en Guadeloupe et en Martinique ?
...équence une pollution des sols non seulement des bananeraies mais aussi des cultures maraîchères. Vous n'avez jamais évoqué d'opérations de dépollution des sols lancées par l'IT2. N'entendez-vous pas endiguer les catastrophes en chaîne systémiques que cette pollution entraîne ? La filière banane ne compte-t-elle pas contribuer au financement de la dépollution totale des terres de Guadeloupe et de Martinique ?
J'aimerais, pour ma part, évoquer la recherche sur la contamination des sols. Je rappelle que les membres de la commission d'enquête se sont rendus la semaine dernière dans nos territoires de Martinique et de Guadeloupe. Nous avons visité une plantation, recherché des charançons et posé des pièges à charançons. Lorsque nous avons demandé au planteur s'il connaissait l'état de son sol, il nous a dit qu'il n'en savait rien et que les producteurs n'avaient pas l'obligation de faire analyser leur sol. Or nous avons constaté que sa bananeraie était située à proximité d'une rivière : si les sols de ce...
Chacun sait qu'il y a un écart entre ce que l'on doit faire et ce qui est réellement fait. Par ailleurs, est-on certain que ceux qui disent ne produire que pour eux-mêmes ne commercialisent pas une partie de leur production ? Et, quand bien même ils ne produiraient que pour eux-mêmes, ils sont en train de s'empoisonner, et ce sont des êtres humains ! On a bien vu la semaine dernière, en Martinique et en Guadeloupe – et c'est la même chose à Mayotte – que les vendeurs à la sauvette ne garantissent pas la provenance de leurs produits. Je pose donc, à nouveau, la question de l'obligation de l'analyse des sols sur tout le territoire.
Sur les périodes 1972-1981 et 1981-1993, avez-vous dans vos archives des lettres adressées aux pouvoirs publics par la Société d'intérêt collectif agricole de la banane martiniquaise (SICABAM) ? Après le passage des cyclones David et Allen, qui ont touché la Martinique en 1979 et en 1980, les groupements de producteurs ont dit qu'ils avaient absolument besoin d'obtenir l'autorisation provisoire de vente (APV) et l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du chlordécone. Nous savons que des demandes de ce genre ont été formulées. Vous représentez ces anciennes instances : avez-vous, dans vos archives, des lettres dans lesquelles la SICABAM formule de telles dema...
...sse de la production d'ignames, de patates douces, etc. Est-ce vraiment lié à la prégnance d'une forme d'économie coloniale ? Ne peut-on plutôt considérer qu'il s'agit d'une des conséquences d'un système productiviste poussé à outrance, dans un contexte de mondialisation développé à son paroxysme lors les Trente Glorieuses ? La pollution au chlordécone a rendu les populations de Guadeloupe et de Martinique anxieuses. Nous l'avons constaté lors des auditions dans les territoires : les citoyens ont peur, ils ont exprimé leur colère, leur inquiétude, leur exaspération. Ils ont peur de ce qu'ils mangent, de ce qu'ils boivent, de ce qu'ils ont dans le sang. ils trouvent que l'État ne fait pas assez pour lutter contre cette pollution. Pour autant, leur confiance en l'État est brisée car beaucoup estiment...
Selon vous, par le passé, l'utilisation du chlordécone dans les plantations était-elle acceptée de tous ? Profitait-elle aux populations de Guadeloupe et de Martinique ? Ou bien cette utilisation répondait-elle à des impératifs économiques de l'Hexagone ? Je souhaiterais que vous développiez votre analyse socioculturelle.
La grève de 1974, qui a fait plusieurs victimes dans le Nord de la Martinique, a été un grand moment de l'histoire de l'île.
Le mouvement de 1961 constitue un grand marqueur de l'histoire sociale du Lamentin, comme l'est la grève de 1974 pour la Martinique. Nous essayons aujourd'hui de trouver des pistes de solutions pour une analyse globale. Revenons aux autorisations délivrées et à la réalité factuelle des décisions administratives prises en 1972 et 1981. Vous avez mis en lien la présence et la structuration d'une économie, où la démocratie pouvait être remise en cause et bafouée par la lenteur de la justice. On a l'impression que personne n'ide...
...disant que certains relevés n'étaient pas conformes –, quelles sanctions ont été retenues par les tribunaux ? Dans votre propos liminaire, vous disiez que les contrôles de résidus sur les produits les plus sensibles, tels que les légumes racines, représentaient 10 % des contrôles réalisés sur toute la France. Disposez-vous du pourcentage du nombre de contrôles spécifiques à la Guadeloupe et à la Martinique ? Je suppose qu'il est identique, mais je souhaiterais que vous précisiez ces chiffres.
Madame la directrice, en 2002, 1,5 tonne de patates douces ont été trouvées. À mon avis, la DGCCRF a dû intervenir. Ce ne sont pas les services en Martinique, mais ceux de Dunkerque, dans votre même institution, constatant que ces patates douces étaient imbibées de chlordécone. Ce chlordécone dans les patates douces ne datait pas de 1990, mais de l'année, car les patates ont une durée de vie courte. Quel est votre sentiment ? Une expertise a-t-elle été réalisée par la DGCCRF ? Une procédure a-t-elle été lancée ?
Vous avez affiché des taux de conformité des contrôles de 97 %, 98 % et 99 % sur le circuit formel. Chez nous, en Martinique, mais je pense que Mme la rapporteure pourrait en dire autant de la Guadeloupe, la répartition entre réseau formel et informel est de l'ordre de 50 %. La consommation se fait, bien sûr, dans ce que vous appelez le circuit formel, c'est-à-dire dans les centres commerciaux dans la mesure où nous importons massivement. Nous consommons donc massivement par ce biais – ce qui est un drame pour nous aus...
Notamment dans le nord de la Martinique, comme dans certaines régions en Guadeloupe, la consommation de légumes à partir de circuits informels est très importante.
Pour bien contrôler le circuit informel – car il existe un circuit informel, communautaire, d'individu à individu, fondé sur les relations de voisinage – vous manque-t-il des moyens ? J'ai cru comprendre que vous n'avez pas suffisamment de moyens pour travailler sur le circuit informel. Lorsque vous traversez les routes en Martinique, les gens qui vendent le long des routes sont visibles et connus. Les interroger, vérifier leurs produits et asseoir un contrôle de ce circuit informel est essentiel. Disposez-vous des moyens nécessaires et suffisants ?