Interventions sur "masque"

L'amendement no 238 ne traite que du taux de TVA applicable aux masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du Covid-19. Il passera de 20 % à 5,5 % jusqu'au 1er janvier 2022. La réduction du taux de la TVA s'appliquera aux masques de protection respiratoire FFP, que chacun connaît maintenant, aux masques à usage médical, aux masques réservés à un usage non sanitaire mais relevant des deux catégories d'équipements de travail créées récemment par l...

Cet amendement du groupe Les Républicains porte sur la TVA, sujet essentiel que nous avons introduit dans le débat en commission des finances. Nous avons bien compris qu'il n'était pas possible de fixer le taux de TVA sur les masques à 0 %, ni même à 2,1 %, ce taux étant réservé aux médicaments. Nous nous réjouissons néanmoins que le taux soit abaissé de 20 % à 5,5 %, cette réduction n'entrant pas en contradiction avec le droit de l'Union européenne. En revanche, je regrette, madame la secrétaire d'État, que vous ne sous-amendiez pas l'amendement de la commission des finances pour y intégrer les gels hydroalcooliques. Vous a...

J'ai bien compris que ce n'était pas le sujet, mais nous finirons par avoir le fin mot de l'histoire sur les commandes de masques. J'ai posé une question écrite le 23 février dernier : quand les masques ont-ils été commandés ? À qui ? À quel prix ? Quelle est la date de livraison ? Je n'ai toujours pas obtenu de réponse, mais peut-être en aurons-nous une en 2022. J'essaie de m'extraire de l'hémicycle pour me mettre à la place des Français regardant ce débat. Le Président de la République a affirmé que nous étions en guerr...

Les communes demandent des sacs poubelles pour les hôpitaux, afin que les soignants se fabriquent des surblouses. Il n'y a pas de masques ! Il n'y a pas de gants ! Et ce fut la croix et la bannière pour obtenir des gels hydroalcooliques ! Et, dans ce contexte, nous n'oserions pas demander un taux de TVA inférieur à 5,5 % pour les masques, parce que cela poserait un problème juridique à la Commission européenne.

Le groupe UDI, Agir et indépendants avait déposé un amendement visant à ramener à 5,5 % le taux de TVA sur les masques. Le sénateur Hervé Marseille défend depuis quelques semaines cette idée, dont il est le promoteur. L'amendement de la commission des finances est plutôt bon, mais la fixation d'une date pour la fin du taux réduit de TVA sur les masques me pose problème. Il serait plus logique de ne pas prévoir de date et de ne remonter le taux de la TVA qu'une fois la pandémie passée et le besoin quotidien de m...

Je voudrais revenir à l'essentiel, c'est-à-dire à l'amendement de la commission des finances, qui est important. C'est déjà une belle avancée, puisque nous enlevons presque 15 points de TVA sur les masques – et en plus, nous le faisons tous ensemble ! Nous pouvons être assez contents de ce qu'a voté notre commission. Monsieur Naegelen, si nous arrivons déjà à obtenir, demain, de l'Union européenne, un accord sur cette période de deux ans, peut-être pourrons-nous pérenniser la mesure. Mais nous n'y sommes pas : pour le moment, nous gérons l'urgence et nous nous apprêtons à adopter un amendement ut...

...mment une avancée. Mais, symboliquement, reconnaissez que ce n'est pas grand-chose. Cela a été dit, l'usine de L'Oréal installée dans l'Allier fabrique maintenant des gels, et je pourrais citer d'autres exemples dans ma circonscription. Nous pourrions au moins faire un geste pour les entreprises et les collectivités territoriales qui achètent en nombre les deux protections les plus utilisées, les masques et les gels.

J'avais, lors de questions au Gouvernement, interrogé M. Véran sur le fait que les soignants ne reçoivent que très peu de masques de l'État : ils mêlent débrouille, dotations privées et dotations des collectivités territoriales, mais n'ont pas grand-chose de l'État. M. Véran m'avait répondu, en gros, que je disais n'importe quoi et qu'à part deux ou trois problèmes logistiques, tout allait bien. Le même jour, au même moment, M. Macron a été interpellé par des soignants en Seine-Saint-Denis, qui lui disaient la même chose q...

Cet amendement est l'exact pendant, pour les gels hydroalcooliques, de celui sur les masques que nous venons d'adopter. Il prévoit de ramener le taux de TVA de 20 % à 5,5 % pendant une période de référence identique.

...vous y compris. Vous avez indiqué qu'il vous faudrait, à sa suite, prendre un arrêté pour abaisser de 14,5 % le prix plafond du gel dans le cadre du contrôle des prix. Pourquoi donnez-vous un avis défavorable ? Voulez-vous encore réfléchir entre l'Assemblée nationale et le Sénat ? Je ne comprends pas pourquoi vous voulez tarder encore. Vous pourriez obtenir le consensus, comme sur la question des masques.

Je ne m'exprime pas au nom de mon groupe. Il est vrai que nous pouvons nous interroger sur la position du rapporteur général et du Gouvernement. Si nous votons une avancée sur la TVA applicable aux masques, pourquoi ne ferions-nous pas de même pour le gel ? D'autant que s'agissant d'un produit dont le prix est plafonné, il n'y a pas de risque d'appropriation de la TVA par le vendeur – celui-ci ne pourrait pas relever le prix hors taxe pour absorber la baisse de la TVA. La TVA est une solution. L'autre possibilité réside dans l'abaissement du plafond du prix, décision qui relève du Gouvernement. S...

Madame la secrétaire d'État, vous avez émis un avis favorable à la baisse de la TVA sur les gels comme sur les masques, tout en précisant qu'un acte réglementaire serait nécessaire pour éviter une hausse des prix. Pourquoi ne pas le faire maintenant ? L'idée recueille un consensus très large au sein de l'Assemblée nationale. L'adoption de l'amendement serait un signe fort adressé aux personnes qui, à travers le masque ou le gel, cherchent à se protéger. Le Président de la République a annoncé une date de début ...

..., sur un taux de 5,5 % et sur le choix d'une date. Hier, j'ai senti que le rapporteur général était plutôt favorable à notre idée, même s'il craignait que l'intégration des gels dans le dispositif risque d'affaiblir notre dossier ; or Mme la secrétaire d'État vient de lever cette inquiétude, que je ne partageais d'ailleurs pas. L'amendement de Mme Pires Beaune est l'exact pendant de celui sur les masques, puisqu'il reprend le taux de TVA de 5,5 % et fixe un terme identique. Je vous adjure, il n'y a absolument aucune raison de ne pas l'adopter. Vous obtiendrez l'unanimité. Il n'y a aucune raison de renvoyer cette question au Sénat. Hier, en commission, pas un seul amendement de l'opposition n'a été adopté…

La discussion est surréaliste et nos concitoyens qui nous regardent doivent se demander où nous vivons. Lorsqu'il manque tant de masques et tant de gels, et que, dans tant de pays, les masques sont offerts aux citoyens pour qu'ils puissent se protéger, nous discutons ici d'une mesure qui est tellement évidente, de bon sens. Comment le Gouvernement peut-il la refuser à l'Assemblée nationale ? Inutile de faire des grands discours sur l'union nationale si vous n'êtes même pas capables d'accepter une baisse de TVA sur les gels !

...s à ceux qui ont plus de consentir un effort au service de la nation. Nous pourrions très bien rétablir un ISF à une condition près, comme je l'avais proposé lors de la campagne pour l'élection présidentielle : que l'imposition tombe à zéro dès lors que la fortune est investie sur le sol national. Nous savons en effet que la crise actuelle est le produit de la délocalisation. Si nous manquons de masques, de tests et de médicaments, c'est parce que nous avons trop délocalisé. Nous avons donc une belle occasion de demander un geste de solidarité aux plus riches et de les inciter à investir sur le sol national. En exonérant d'ISF ceux dont la fortune s'investit sur notre sol, nous associerons la recherche d'une économie compétitive à un geste de solidarité. Dans une telle période, je regrette que ...

...ours aux mêmes de faire des efforts, et pas aux autres. À ce titre, j'avais proposé – ce qui fera peut-être hurler certains des membres de cette assemblée – que les hauts fonctionnaires, les ministres, le Président de la République et les parlementaires réduisent leurs revenus et indemnités de 16 %, au moins pendant la période de confinement, et que les sommes ainsi dégagées servent à l'achat de masques, qui manquent tant. J'ai proposé que notre indemnité de représentation soit utilisée pour acheter des masques et des tests, et à équiper les commissariats et les hôpitaux. Ce serait déjà une bonne mesure. La déontologue a refusé cette proposition, mais a annoncé qu'elle saisirait les questeurs.

Certaines collectivités locales ont engagé des dépenses pendant la période que nous traversons, par exemple pour acheter des masques et certains biens destinés à la population, et pour tenir compte des demandes du Gouvernement, telle la mise en place de centres Covid. Or toutes les communes de notre territoire ne sont pas au même niveau de richesse, chacun le sait. En vue d'éviter les injustices, la proposition que j'avance vise à augmenter certaines dotations très spécifiques, telles que la dotation de solidarité urbaine – D...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Il s'agit en effet d'un amendement d'appel. Toutefois, je répète ma question : qui paiera les 60 millions de masques qui seront attribués aux Français le 11 mai ? Le Président de la République a annoncé que chaque Français en aura un ce jour-là. Nous avons cru comprendre qu'il s'agira d'un masque lavable et récupérable. Qui paiera ?

...ment comprendre que vous refusiez le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – et la suppression des niches fiscales qui permettent à tant de ressources de s'évader, dans le refus du bien commun ? Nos amendement ont pour objet de donner les moyens que l'Organisation mondiale de la santé réclame pour tous les pays, c'est-à-dire des dépistages systématiques et des milliards de masques, nécessaires à la continuation de la vie de tous les jours ; de garantir les salaires ; de prendre des précautions urgentes pour les plus précaires, les métiers d'art, les intermittents et tous ceux qui ne savent pas de quoi sera fait demain, si le peu qu'ils ont est mis en cause ; de sécuriser l'indemnisation du chômage. Bref : ils visent à combattre aussi vaillamment l'angoisse sociale que la ...

...alement des créances fiscales et sociales, la création d'un fonds de solidarité pour les TPE, l'indemnisation du chômage partiel, les 300 milliards de garantie de l'État pour les prêts aux entreprises, la mobilisation de Bpifrance sont autant de mesures nécessaires que je salue. Je salue également les 2 milliards de crédits budgétaires alloués aux dépenses de santé, pour l'achat de matériel et de masques ; cependant j'appelle votre attention sur le fait les masques manquent dans notre pays et je ne suis pas sûre que ces crédits suffiront à pallier ce manque. S'agissant de l'économie, le Gouvernement doit aller plus loin et être plus clair. Oui, il faut aller plus loin : le fonds de solidarité doit aider toutes les entreprises, y compris celles qui ont connu une réduction d'activité de 50 %, ca...