Interventions sur "maternelle"

... soyons suffisamment éclairés au sujet des conséquences du surcoût financier résultant, pour les collectivités territoriales, de l'élargissement de l'obligation d'instruction aux enfants de 3 ans. Nous souhaitons notamment obtenir – François Pupponi et moi-même ne cessons de le demander depuis hier – le montant exact de la contribution financière destinée à abonder le forfait communal aux écoles maternelles privées, celui de la compensation des dépenses induites par le recrutement d'ATSEM supplémentaires – notamment pour les écoles privées – , celui du coût du recrutement de vacataires supplémentaires dans le cadre de l'accueil du matin et du soir et celui des moyens alloués à la restauration scolaire.

... même valeur que les écoles publiques. Elles assurent la même mission d'enseignement auprès des enfants. Leur existence découle de la liberté éducative dont jouissent les parents. Ceux-ci – certains s'évertuent à l'oublier – financent déjà l'école publique par le biais de leurs impôts et font le choix de payer en sus l'école privée pour leurs enfants. Dès lors, je ne vois pas pourquoi les écoles maternelles privées ne seraient pas elles aussi soutenues financièrement, d'autant plus que l'on abaisse à trois ans l'âge auquel l'obligation d'instruction s'applique.

À l'heure actuelle, verser un forfait pour le financement des écoles maternelles privées est facultatif pour les communes, l'école n'étant pas obligatoire à cet âge. En raison de l'adoption de l'article 2, ce financement deviendra obligatoire. Je répète que la rédaction de l'article 4 pose un problème de constitutionnalité. En effet, il prévoit la compensation des augmentations de dépenses des communes. C'est donc la différence de dépenses entre l'année scolaire 2018-2019 e...

Je saisis la dernière possibilité qui m'est offerte d'intervenir au sujet du financement des écoles maternelles. Monsieur le ministre, j'insiste lourdement et vous demande de fournir des précisions – peut-être pas maintenant mais dans la suite de nos débats – au sujet des références utilisées pour le calcul du forfait communal. Partout, celui-ci fait l'objet de controverses. Telle est du moins mon expérience de maire de la ville de Bar-le-Duc. Lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai pris conscience qu'il e...

L'article 4 bis crée un dispositif dérogatoire et transitoire tenant compte de l'existence dans notre pays de « jardins d'enfants » ; c'est une bonne chose. Mais cela soulève une question de fond. Monsieur le ministre, vous voulez absolument montrer que nos écoles maternelles sont exemplaires. Si elles le sont, c'est aussi grâce à l'ensemble des personnels qui y sont présents : les enseignants, mais également les ATSEM, cela a été rappelé à plusieurs reprises. Or, aujourd'hui, les postes de ces derniers sont financièrement à la charge des communes. Comment, dès lors, accompagner celles-ci pour que l'encadrement par les ATSEM soit amélioré ? À cette question, vous n'a...

...rdin d'enfants et l'autre moitié à l'école. L'article 4 bis, proposé par la majorité, montre bien que des établissements adaptés d'accueil de la petite enfance peuvent parfaitement prendre en charge les jeunes enfants. Dans les jardins d'enfants, l'encadrement est en général d'un adulte pour huit à douze enfants. Nous avons d'ailleurs très peu parlé de ce que sera l'encadrement au sein des écoles maternelles une fois mise en oeuvre l'obligation d'instruction à 3 ans : selon le nombre d'enfants, la situation pourrait être plus difficile. Le jardin d'enfants permet en outre l'entrée progressive dans le système scolaire, l'éducation à l'autonomie et une différenciation des rythmes d'activité selon les moments de la journée. Les amendements qui nous sont présentés comme rédactionnels remplacent tout d...

...lieu de partage avec les autres. Il n'est pas question d'opposer l'État aux familles. Pour respecter l'intérêt des enfants et assurer leur instruction, l'État a la responsabilité de leur offrir une bonne école publique dans laquelle ils se sentent bien. C'est ainsi qu'on peut éviter le phénomène de déscolarisation. J'insiste sur le cas des enfants âgés de 3 à 6 ans. Qui peut nier l'apport de la maternelle dans le développement des enfants ?

Il est hors de question pour nous de remettre en cause l'importance de l'école maternelle et de l'école, de manière générale. Nous savons ce que l'école apporte aux enfants les plus jeunes. Nous y sommes très attachés. Il est également hors de question pour nous de remettre en cause la nécessité d'un contrôle, mais tout est affaire de proportion. Comment, en effet, allez-vous contrôler dans le cas d'un enfant de 3 ans ? Mme la rapporteure a indiqué que nous avions besoin notamment d...

Inutile de nous faire la morale ! J'ai visité récemment une classe de centre d'action médico-sociale précoce – CAMSP – intégrée dès l'école maternelle, et j'ai pu vérifier que lorsque les différents acteurs travaillent en bonne intelligence, l'inclusion est possible. Les mentalités progressent ; collectivement, nous avançons, et tous en retireront des bénéfices : les enfants en situation de handicap, les autres, et plus largement toute la société, qui y gagnera, je l'espère, en tolérance. Le problème des AESH que l'on remercie à la fin de leur...

...us vous contentez de répéter que l'instruction sera désormais obligatoire à partir de 3 ans, mais sans opposer aucun argument aux nôtres. Or vous savez que si nous posons l'hypothèse d'une instruction obligatoire à partir de 5 ans seulement, c'est qu'un certain nombre d'éléments sur le plan pédagogique le justifient. En effet, il peut y avoir une continuité pédagogique entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire. En revanche, j'aimerais savoir comment on va concrètement assurer l'instruction des enfants en petite section de maternelle, c'est-à-dire à 3 et 4 ans. Le sujet est particulièrement sensible. Les professionnels de la petite enfance sont les premiers à dire que ce n'est pas adapté. Tenez compte de l'apport d'un certain nombre de pédagogies alternatives, comme tout le cou...

... vais plus loin : aujourd'hui, pour qu'un enfant de 3 ans soit accepté à l'école, il doit être propre. Autrement dit, il doit être capable d'aller aux toilettes. Si nous rendons la scolarité obligatoire dès 3 ans, tous les enfants scolarisés ne seront pas propres. Il faudra par conséquent du personnel supplémentaire, et donc peut-être davantage d'ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Ces effectifs supplémentaires ont-ils été prévus ? Seront-ils entièrement à la charge des communes, qui sont déjà exsangues, ou leur prise en charge sera-t-elle totalement assumée et garantie par l'État ?

La réforme ne changera pas radicalement la situation. Les enfants iront à l'école au cours de leur troisième année, quel que soit leur mois de naissance. C'est le cas actuellement. Encore un mot : une réflexion est en cours afin d'offrir les meilleures conditions d'accueil aux enfants de maternelle, particulièrement en petite section. Elle s'inspire largement de celles qu'on trouve dans les établissements d'accueil de la petite enfance et dans les écoles de type Montessori, qui proposent de très bonnes pistes. Les enfants accueillis à l'école passeront la journée dans un environnement apaisé et spacieux, où ils pourront également faire la sieste.

L'amendement vise à inscrire dans la loi que l'instruction obligatoire à partir de 3 ans n'empêche pas d'apprécier de manière souple l'assiduité des élèves de petite section de maternelle, afin qu'ils puissent faire la sieste chez eux lorsque la capacité des dortoirs ne permet pas d'accueillir tous les élèves dans des conditions satisfaisantes. L'obligation d'assiduité existait déjà dès lors que l'enfant était scolarisé de manière volontaire avant 3 ans, mais elle était appliquée avec souplesse. L'intérêt du jeune enfant est aussi de faire la sieste dans de bonnes conditions et, ...

Cela existe. Un élève d'école maternelle n'est pas obligé d'être demi-pensionnaire. Pour l'instant, il peut très bien retourner à l'école l'après-midi. Après la réforme, il sera tenu de le faire.

...s enfants. Je rejoins en cela ma collègue du groupe La République en marche Françoise Dumas. Si la très grande majorité des enfants sont déjà scolarisés à 3 ans, les règles d'assiduité sont plus souples jusqu'à 6 ans, puisque l'instruction n'est, pour l'instant, pas obligatoire avant 6 ans. Cela permet aux parents qui en ont la possibilité de mettre leur enfant à l'école à mi-temps, les élèves de maternelle ayant très peu d'activités l'après-midi. Certains parents préfèrent récupérer leur enfant afin qu'il puisse déjeuner et faire la sieste au calme chez lui. Cette souplesse permet également des absences ponctuelles en cas de fatigue. Il me semble très important de conserver cette tolérance à un âge où le développement, les besoins des enfants peuvent être très inégaux. Une école de la confiance es...

Cet amendement a pour objet d'être au plus près de l'intérêt de l'enfant, en prévoyant un aménagement temporaire de l'assiduité à la demande de la famille, dans le cadre d'un dialogue avec le directeur d'école. Il vise à insérer la disposition suivante dans le code de l'éducation : « Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfant, et dans le cadre d'un dialogue avec le directeur d'école. » Il s'agit d'assurer le dialogue entre l'institution scolaire, à travers son représentant – le directeur d'école – et la famille, et, surtout, de faire en sorte qu'on tienne compte en priorité de l'inté...

Ces amendements sont largement en contradiction avec les objectifs que nous poursuivons. Depuis le début de cette discussion, nous affirmons – conformément à l'objet de l'article 2 – , que la maternelle est importante…

… et qu'il est primordial que l'élève soit assidu pour bénéficier des apprentissages. On ne peut pas dire cela tout en affirmant, à travers cet amendement, que le fait d'aller ou de ne pas aller à l'école maternelle est indifférent.

C'est totalement en contradiction avec nos objectifs. Vous ne pouvez pas dire qu'il n'est pas important d'aller à l'école maternelle l'après-midi. Par ailleurs, nous avons déjà eu un débat nourri sur les relations entre l'école et la famille lors de l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 1er. Je répète qu'il n'est absolument pas question d'entretenir la moindre défiance vis-à-vis des familles. Je note en revanche que, sur certains bancs, il y a une forte défiance – mais c'est d'ailleurs historique...

Les commissaires du groupe MODEM ont réfléchi à cette question. S'il nous semble assez compliqué de garantir l'assiduité totale et sans aménagement, nous pensons que l'obligation de scolarisation permettra d'ancrer les apprentissages. L'école maternelle est un passage important pour l'avenir des enfants. Personnellement, je suivrai les recommandations du ministre et de la rapporteure.